Compte-Rendu - 02 03 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 31 03 2015

Compte-Rendu - 2020 03 02

Compte-Rendu - 2019 12 02

Compte-Rendu - 01 10 2015

unknown - 02 03 C2E Engie

Déliberation - 03 08 CM du 06 03 Deliberations

Compte-Rendu - 18 06 2015

Compte-Rendu - 2019 02 20 CompteRendu

Conseil Municipal - CM 15 03 22

Déliberation - 07 03 Delib CM du 01.07.25

Compte-Rendu - 02 03 2015 Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 03 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil Municipal du 02/03/2015 1 - 2

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 02/03/2015

Le lundi deux mars deux mille quinze, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles- en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRI- GUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.

Messieurs GAUTHERON Daniel, BONNIN Patrick, LANDRY Daniel et Mesdames BONNY Florence, RICHARD Rolande, Adjoints au maire.

Mesdames BOUDY Nathalie, OFFREDO-LESCARE Béatrice et Messieurs DERAMEZ Pascal, LOUISE DIT MAU- GER Philippe, MONGAULT Patrick, MORESTIN Christian, WEXSTEEN David, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames BENOIT Jeanine, COHEN Sylvie, DEFREL Nadine, LOPES COSTA Alexandra, SAVE Laetitia et Monsieur MARSAULE Patrick, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrick BONNIN.

La réunion du Conseil Municipal débute à 20 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur RODRIGUEZ Domi- nique.

Monsieur le Maire invite les élus à consulter le procès-verbal de l’assemblée du 11 décembre 2014 et à l’approuver.

1) CONVENTION PROLOGIS-GRETZ-PRESLES

Une plateforme logistique est sur le point d’être créée sur un terrain situé sur la commune de Presles-en-Brie à la Plaine d’Autheuil (parcelles cadastrées 000 ZE 15 et 000 ZE 17). Monsieur le Maire fait un état d’avancement du chantier PROLOGIS.

Dans ce cadre, il présente à l’Assemblée le projet de convention tripartite entre les communes de Gretz-Armainvilliers et Presles-en-Brie et le groupe Prologis concernant la viabilisation de la voie communale n°2 de la commune de Gretz- Armainvilliers donnant accès à ladite plateforme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou fi- nancière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2) DELEGATION ACCORDEE AU SDESM : COMMANDE D’ELECTRICITE

Monsieur Patrick BONNIN évoque la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 qui prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité au 1er jan- vier 2016. Le SDESM propose ainsi de coordonner un groupement de commande d’électricité en Seine-et-Marne.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’accorder une délégation au SDESM pour entreprendre une étude de marché pour un groupement de commande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 approuve le programme et les modalités financières,

 accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commande électricité annexé à la présente délibéra- tion,

 autorise l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité,  autorise le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

3) RETROCESSION DE LA VOIE RELIANT LA COUR DE LA BROSSE ET LE CHEMIN DE LA BROSSE

Il est exposé au Conseil Municipal la demande faite par les résidents et propriétaires de la cour de la Brosse de rétrocé- der à la commune la voie entre la cour et le chemin de la Brosse.Conseil Municipal du 02/03/2015 2 - 2

Au vu de l’accord unanime des riverains de résidents et propriétaires de la cour de la Brosse pour ce projet, exprimé par un courrier conjoint et dûment signé par toutes les parties concernées en date du 12 décembre 2014 et au vu du maintien des mêmes fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie entre la cour et le chemin de la Brosse,

Et afin de permettre le classement dans le domaine public communal de ladite voie,

Le Conseil Municipal accepte :

- la rétrocession de la voie reliant la cour de la Brosse et le chemin de la Brosse, - et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents, dont les actes de rétrocession.

Monsieur Daniel GAUTHERON, riverain de ladite cour, ne participe pas au vote.

4) DENOMINATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE

Sur proposition de Monsieur le Maire et après débat, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de dénom- mer la zone industrielle sise voie communale n°2 : ZI des Plaines de Presles.

5) QUESTIONS DIVERSES

a) Communication : Monsieur Patrick BONNIN fait état du bon déroulement du recensement 2015 qui, selon les premiers chiffres estimatifs, devrait se solder par une baisse significative de la population. b) PLU : Un point sur l’avancement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est fait par Monsieur Dominique RODRIGUEZ.

c) Bulletin Municipal : Monsieur Christian MORESTIN remet un courrier aux membres du Conseil Municipal, demandant à ce qu’il soit inclus dans le prochain bulletin d’information municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.