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Compte-Rendu - 2019 02 20 CompteRendu Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 20 CompteRendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil municipal du 20/02/2019 1 - 4

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2019

Le mercredi vingt février deux mil dix-neuf, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.

Monsieur GAUTHERON Daniel, Monsieur BONNIN Patrick, Monsieur LANDRY Daniel Madame BONNY Florence et Madame RICHARD Rolande, Adjoints au maire.

Mesdames COHEN Sylvie, et Messieurs DERAMEZ Pascal, MARSAULE Patrick, LOUISE DIT MAUGER Philippe, MORESTIN Christian Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : BENOIT Jeanine, BOUDY Nathalie, LOPES-COSTA Alexandra, OFFREDO-LESCARE Béatrice, SAVE Laëtitia et Messieurs LECORNUE Gilles, MARSAULE Patrick, Monsieur MONGAULT Patrick WEXSTEEN David Conseillers municipaux. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur LOUISE DIT MAUGER Philippe. EGALEMENT PRÉSENTE : Madame DHERMONS Delphine, Directrice Générale des Services Communaux.

Le quorum étant atteint, la réunion du Conseil Municipal débute à 20 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à consulter le procès-verbal en date du 12 décembre 2018 et à l’approuver.

I. Informations du Maire

M. le Maire informe l’assemblée que 9 D.I.A. (Déclaration d’Intention d’Aliéner) ont été effectuées depuis le 12 décembre 2018.

Il présente également les dépenses de la commune de plus de 5 000€ du 13 décembre 2018 au 20 février 2019.

Dépenses de la commune de plus de 5 000€

du 13 décembre 2018 au 20 février 2019

Type de dépenses Montant en €

Achat RENAULT KANGOO 13 800,56

Restauration des vitraux de l’église (LES MAITRES VERRIERS RENNAIS) 12 294,84

II. Liste des marchés publics conclus en 2018

M. le Maire informe l’assemblée des marchés publics conclus sur l’année 2018.

Marchés publics conclus sur l’année 2018

Attributaire CP Objet du marché Montant H.T. en €

MONTANT de 20 000 € HT à 89 999,99 € HT

IBS'ON 75008 Système de vidéoprotection 66 538,00

SO.TRA.BA 77140 Travaux de voirie (impasse du Courval et des Hautes Bornes)

44 760,00

LES MAITRES VERRIERS

RENNAIS

35360 Travaux de restauration des vitraux de l'église Notre

Dame de l'Assomption

48 995,99

SDESM - Spie City networks Travaux, exploitation et maintenance de l'éclairage extérieur des espaces public

6 587,65

MONTANT de 90 000 € HT à 4 844 999,99 HT

ELIOR 92032 Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire

2,33 le repasConseil municipal du 20/02/2019 2 - 4

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés prend acte des marchés conclus sur l’année 2018.

III. Approbation de la modification simplifiée du PLU : révision allégée M. le Maire expose que conformément à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, le PLU fait l’objet d’une révision allégée lorsque le projet « a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d’aménagement et de développement durables ».

Dans ce cas, le projet de révision arrêté fait l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, de l’établissement public de coopération intercommunale compétent et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

La révision consiste à corriger une erreur matérielle sans aucune remise en cause du plan d’aménagement et de développement durables (PADD), M. le Maire propose en conséquence, une révision allégée du PLU.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 1. De prescrire la révision allégée du PLU avec pour objectif de corriger une erreur matérielle

2. D’approuver les objectifs ainsi développés selon l’exposé des motifs et le contenu détaillés ci- dessus,

3. De définir, conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du code de l’urbanisme, les modalités de concertations suivantes qui seront strictement respectées pendant toute la durée de l’élaboration du projet :

- affichage de la présente délibération,

- article dans le bulletin municipal,

- article sur le site Internet,

- annonce par la newsletter,

- affichage sur les panneaux administratifs, numériques,

- dossier disponible en Mairie.

4. D’associer les personnes publiques mentionnées aux articles L.123-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme

5. De consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13

6. Conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au Préfet de Seine-et-Marne

- au président du Conseil Régional,

- au président du Département

- aux présidents des Chambres de commerce et d’industrie, de métiers et de l’artisanat et d’agriculture,

- au président de l’établissement public compétent en matière d’organisation des transports urbains,

- au président de l’EPCI dont est membre la commune lorsque cet établissement public de coopération intercommunale n’est pas compétent en matière de plan local d’urbanismeConseil municipal du 20/02/2019 3 - 4

7. Conformément à l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

IV. Révision des tarifs des lots 12 à 20 du lotissement les Moissons

Les terrains du lotissement les Moissons sont mis en vente depuis le 27 novembre 2017 et les lots 12 à 20 restent invendus.

Monsieur le Maire propose donc de réviser les tarifs à la baisse, comme indiqué sur le tableau ci-dessous.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’adopter les nouveaux tarifs des lots à 12 à 20 du lotissement les « Moissons » ci-dessous.

Commercialisation au 20/02/2019

Lot surf m² prix € TTC prix € HT

12 503 153 918 128 265

13 559 156 000 130 000

14 552 156 000 130 000

15 545 156 000 130 000

16 539 156 000 130 000

17 532 156 000 130 000

18 530 156 000 130 000

19 640 160 000 133 333

20 649 160 000 133 333

V. Autorisation d’engagement de dépense investissement pour 2019

M. Le Maire propose au conseil municipal d’engager sur 2019 des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018, non compris ceux afférents à la dette, soit dans la limite de 174.200,00 € (25% de 696.800,67 €).

CHAPITRE COMPTE LIBELLE MONTANT

21 2121 Plantation 4 000,00

21 2135 Fenêtres, porte fenêtre et volet roulants 20 000,00

21 2152 Mobiliers urbains 5 000,00

21 2184 Mobiliers 2 500,00

21 2183 Matériels informatiques 2 500,00

21 2188 Matériels service technique 2 000,00

TOTAL CH 21 36 000,00

20 PLU 3 000,00

TOTAL CH 20 3 000,00

TOTAL GENERAL 39 000,00Conseil municipal du 20/02/2019 4 - 4

VI. Communauté de communes du Val Briard : rapport d’évaluation des charges des compétences transférées de la CLECT

M. le Maire informe l’assemblée que le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées a été adopté en date du 10 décembre 2018. Ce rapport permettra à la Communauté de Communes du Val Briard de fixer les Attributions de Compensation Définitives de l’année 2018.

Le rapport de la CLECT aborde les compétences dites « GEMAPI », qui ont été transférées à l’intercommunalité en date du 1er janvier 2018.

Après lecture du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Val Briard, Monsieur le Maire le soumet au Conseil Municipal.

Après avoir pris connaissance du rapport de la CLECT, le Conseil Municipal approuve, le rapport de la CLECT.

VII. Communauté de communes du Val Briard : modification des statuts concernant les compétences du SAGE et de l’ANC

Le 18 décembre 2018 la Communauté de Communes du Val Briard délibérait pour modifier ses statuts et inclure la compétence supplémentaire de la mise en œuvre du Sage des Deux Morin et préciser le périmètre de la compétence « assainissement non collectif ».

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve la prise de compétence supplémentaire par la CCVB « Animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des Deux Morin »,

- Approuve la modification suivante « compétence supplémentaire assainissement : assainissement non collectif : contrôle de conformité et aide administrative et technique la réhabilitation des installations pour les communes de Bernay Vilbert, Courpalay, la Chapelle Iger, le Plessis Feu Aussoux, Pécy, Lumigny Nesles Ormeaux, Rozay en Brie, Vaudoy en Brie, Voinsles et Courtomer ».

VIII. Projet éducatif

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les accueils sur les temps périscolaires et extrascolaires doivent répondre à une logique de loisirs, de découvertes et de pratiques, tout en remplissant les conditions et exigences de qualité attendues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés adopte le projet éducatif ci-annexé.

IX. Convention d’affranchissement du SICTEU et du SMAB

Afin d’optimiser l’espace et les finances de la commune, du SICTEU et du SMAB, une seule et même machine à affranchir numérique, connectée à Internet, a été mise en place en Mairie de Presles-en-Brie.

Afin de répartir équitablement les frais de location, et permettre à la commune de refacturer les affranchissements des syndicats, une convention est proposée.

Après débat, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, relative à l’utilisation de la machine à affranchir par la commune, le SICTEU et le SMAB.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.