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Procès Verbal - DELB 20220076 01
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220076 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie,
IRD
1/10
ACCORD DE TRANSFERT DE MATERIEL
ENTRE
L’INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT, ci-après dénommé « IRD », Etablissement public à caractère scientifique et technologique, n° SIRET 180006025 00159 Code APE 7219Z, dont le siège est situé 44 boulevard de Dunkerque, Le Sextant, CS 90009, 13572 MARSEILLE Cedex 02, France Représenté par sa Présidente-directrice générale, Madame Valérie VERDIER, et par délégation aux fins des présentes par M. Thierry JOET.
L’IRD agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte du Centre de Ressources Biologiques Coffea situé sur le site Cirad Bassin Martin, 1 chemin de l’IRFA, 97410 Saint-Pierre, La Réunion, ci-après désignée par « le FOURNISSEUR » ;
D’UNE PART ;
ET
La Direction des espaces verts de la ville du Havre, ci-après dénommée La Direction des espaces verts de la ville du Havre, collectivité territoriale, ayant son siège à l’Hôtel de Ville – 1517 place de l’Hôtel de ville – CS 40051 – 76084 Le Havre cedex, représentée par M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire, ci-après désigné par « le RECEVEUR » ;
D’AUTRE PART ;
L’IRD et La Ville du Havre étant ci-après individuellement désignés « la Partie » et ensemble « les Parties » ;
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le FOURNISSEUR possède des semences de Coffea, ci-après dénommés le « MATERIEL ».
La Direction des espaces verts de la ville du Havre, est intéressée par l’utilisation du MATERIEL pour ses activités de recherche et développement, à l’exclusion de toute finalité commerciale.
L’IRD accepte de fournir le MATERIEL à la Direction des espaces verts de la Ville du Havre, représentée par Les Jardins suspendus, jardin botanique, ainsi que toutes les informations nécessaires à la conduite de ses travaux, selon les conditions définies dans le présent Accord.IRD
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IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 0 – respect du protocole de Nagoya lors du transfert de Matériel Génétique
0.1. Aux fins du présent Accord, les termes et expressions ci-après sont entendus comme suit :
Ressource(s) Génétique(s) désigne(nt) le matériel d’origine biologique végétale, animale, fongique et microbienne ou autre contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité et ayant une valeur effective ou potentielle ; ainsi que les dérivés, à savoir tout composé biochimique qui existe à l’état naturel résultant de l’expression génétique ou du métabolisme de ressources biologiques ou génétiques, même s’il ne contient pas d’unités fonctionnelles de l’hérédité.
Utilisation correspond à toute activité de recherche et/ou de développement, à but commercial ou non, réalisée sur la composition génétique ou biochimique de matériel animal, végétal y compris fongique (ou algual) ou microbien (y compris les virus) ; ainsi que toute étude et valorisation des connaissances traditionnelles associées à des ressources.
Matériel Génétique correspond aux Ressources Génétiques qui sont comprises dans le MATERIEL, lorsqu’elles font l’objet d’utilisation à des fins de recherche et de développement sur la composition génétique et/ou biochimique.
0.2. Les Parties sont soucieuses du respect de la Convention sur la Diversité biologique, du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages, et du cadre juridique applicable du pays d’origine de la Ressource Génétique (pays d’origine indiqué en annexe 2). Dans ce cadre-là, les Parties reconnaissent la souveraineté du pays d’origine de la Ressource Génétique sur le Matériel Génétique ainsi que les droits reconnus aux populations autochtones et locales sur les connaissances Traditionnelles Associées.
0.3. Détenteur de ce matériel génétique, l’IRD l’a collecté avant l’entrée en vigueur de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Néanmoins, soucieux de respecter l’esprit du protocole de Nagoya, l’IRD exige du RECEVEUR que préalablement à toute utilisation commerciale, ce RECEVEUR revienne vers l’IRD en vue de définir les conditions d’un partage juste et équitable des avantages issus de cette utilisation avec le pays d’origine du matériel génétique ou les organisations impliquées dans la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques.
Article 1 – Objet
1.1. L’IRD s’engage à fournir le MATERIEL au RECEVEUR et lui accorde un droit temporaire et non exclusif d'utilisation du MATERIEL, à des fins non-lucratives, en vue de la réalisation par le RECEVEUR du programme de travail dont les objectifs sont décrits en Annexe 1 du présent Accord, et à l'exclusion de toute autre utilisation.
La description précise du MATERIEL fourni figure en Annexe 2.
1.2. Le RECEVEUR n’est pas autorisé à utiliser le MATERIEL au-delà de la durée du présent Accord et/ou à d'autres fins, sauf nouvel accord écrit et préalable de l’IRD (cf. article 11).IRD
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Le MATERIEL ne pourra notamment pas être utilisé dans le cadre d’activités impliquant la participation d'un tiers, sauf autorisation écrite et préalable de l’IRD.
1.3. Le MATERIEL ne sera transmis à aucun tiers autre que les collaborateurs impliqués dans la réalisation du programme de travail et travaillant directement sous l'autorité du responsable du laboratoire destinataire, conformément à l'Annexe 1 du présent Accord ; le RECEVEUR garantit l’acceptation et le respect par ses collaborateurs des stipulations du présent Accord.
1.4. Aucune personne n'est autorisée à transporter ou à envoyer le MATERIEL vers une destination autre que le laboratoire destinataire ou les laboratoires autorisés visés à l'Annexe 1.
La liste des laboratoires initialement désignés pourra éventuellement être modifiée à la demande du RECEVEUR, par voie d'avenant entre les Parties.
Article 2 – Conditions tarifaires
Le matériel est transmis moyennant le versement d’une somme incluant les coûts de préparation et d’expédition du matériel. Une estimation de cette somme est fournie en annexe 3. Le FOURNISSEUR enverra une facture à l’adresse du bénéficiaire indiquée ci-dessous :
Mairie du Havre, Direction Espaces Verts, 1517 Place de l’Hôtel de ville, CS 40051, 76084 Le Havre cedex
Le RECEVEUR prendra également à sa charge les coûts et les formalités relatifs à l'importation du MATERIEL (frais de douane, certificats phytosanitaires, etc.).
Article 3 – Responsables scientifiques - Notifications
Les échanges entre les Parties dans le cadre de cet Accord doivent se faire par écrit et être envoyés aux adresses suivantes :
Pour l’IRD Pour la Direction espaces verts de la ville du Havre
M. Thierry JOET M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint au maire
UMR 232 DIADE Mairie du Havre
IRD DR Occitanie Direction Espaces Verts
911 avenue Agropolis 1517 Place de l’Hôtel de ville
34394 MONTPELLIER CEDEX 5 CS 40051
76084 Le Havre cedex
Article 4 – Obligation d’information
4.1. Le RECEVEUR informe l’IRD des résultats non confidentiels de ses travaux obtenus avec le, ou à partir du, MATERIEL.
Un rapport sur les travaux réalisés et les résultats non confidentiels obtenus pendant la durée de l'Accord est remis à l’IRD à l’issue du projet de recherche.
4.2. Conformément aux usages scientifiques en vigueur, toutes les publications ou communications ayant trait à l'utilisation du MATERIEL feront référence à l'origine du MATERIEL en mentionnant expressément leIRD
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FOURNISSEUR, ainsi que la contribution des agents du FOURNISSEUR ayant rendu le MATERIEL accessible. Le cas échéant, en cas de co-publication, les agents du FOURNISSEUR apparaîtront en qualité de co-auteurs.
4.3. Le RECEVEUR s’interdit d’utiliser sans autorisation expresse du FOURNISSEUR son nom, son logo ou tout autre signe distinctif de cette dernière. Les Parties se concerteront pour définir les modalités d’utilisation de ces différents éléments dans les publications et communications relatives à l’utilisation du MATERIEL ou aux résultats obtenus.
4.4. Les stipulations du présent article demeureront en vigueur nonobstant l’expiration ou la résiliation du présent Accord.
Article 5 – Propriété du Matériel
5.1. L’IRD est reconnu comme le propriétaire du MATERIEL.
5.2. Il est expressément convenu entre les Parties que le droit d'utilisation du MATERIEL concédé au titre du présent Accord ne peut, en aucun cas, être interprété comme conférant au RECEVEUR, de manière expresse ou implicite, un quelconque droit ou titre de propriété, ou une option sur licence sur le MATERIEL fourni.
Article 6 – Résultats issus de l’utilisation du Matériel
6.1. Au cas où les résultats obtenus seraient susceptibles de protection par un droit ou titre de propriété intellectuelle, notamment en cas d’amélioration ou d’identification d'un effet nouveau ou d'une nouvelle utilisation potentielle, le RECEVEUR en informera immédiatement le pays d’origine de la ressource génétique. Ils décideront alors d’un commun accord de la stratégie à mettre en œuvre en matière de protection et d’exploitation de ces résultats.
6.2. La fourniture du MATERIEL au RECEVEUR dans le cadre du présent Accord ne peut, en aucun cas, être interprétée comme lui conférant, de manière expresse ou implicite, une licence d’exploitation du MATERIEL.
Article 7 – Confidentialité
7.1. Les informations relatives à cet accord ne pourront pas être communiquées à des tiers sans autorisation préalable et écrite des Parties, exception faite des pays d’origine des ressources génétiques qui pourront demander que les informations liées au transfert de leurs ressources génétiques leur soient communiquées.
7.2. Le RECEVEUR s’engage à considérer le matériel comme confidentiel. A ce titre, il s’engage à apporter le plus grand soin aux mesures de confinement et de protection, afin d’éviter tout risque de diffusion du matériel, de commercialisation ou de multiplication par un tiers.
7.3. Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant toute la durée de l’Accord et au-delà pendant toute la durée de conservation du matériel par le RECEVEUR.IRD
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Article 8 – Garantie - Responsabilité
8.1. Dans le cadre du présent Accord, l’IRD n’est tenu qu’à une obligation de moyens et sa responsabilité ne peut être engagée, notamment en cas d'erreur d'identification du MATERIEL fourni et des éventuelles conséquences en résultant.
8.2. Le MATERIEL étant de nature expérimentale, son usage peut comporter des aléas et l’IRD ne donne aucune garantie quant à son utilisation ni ses qualités ou sa valeur intrinsèques, et notamment quant à son activité, son utilité, son efficacité, sa pureté, son innocuité, sa non-toxicité, sa sécurité, sa valeur commerciale, son adéquation à un quelconque objectif ou le fait que son utilisation n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers.
8.3. Le RECEVEUR est seul responsable de tout risque ou dommage pouvant découler de l'exécution du présent Accord, notamment en cas de blessure, mort, dommage matériel ou tout autre sinistre ou préjudice pouvant résulter de l'usage, du stockage, des essais ou de la manipulation du MATERIEL.
8.4. Le RECEVEUR s'engage à utiliser le MATERIEL en conformité avec la législation en vigueur dans le pays d'utilisation.
Article 9 – Durée
Le présent Accord prend effet le 10/01/2022 pour une durée de 10 ans.
Il peut être modifié et prorogé par voie d’avenant.
Article 10 – Résiliation
10.1. Le présent Accord pourra être résilié de plein droit par l’une quelconque des Parties en cas d’inexécution par l’autre Partie d’une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation deviendra effective trois (3) mois après une mise en demeure exposant les motifs de la plainte, adressée par la Partie plaignante à la Partie défaillante par courrier recommandé, à moins que dans ce délai, la Partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
10.2. Dans le cas où le RECEVEUR ferait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le présent Accord pourra être résilié de plein droit, dans les conditions prévues par le Code de commerce.
Le présent Accord sera également résilié de plein droit en cas de cessation d’activité, dissolution ou liquidation amiable du RECEVEUR, à compter de la date à laquelle cet évènement est intervenu.
10.3. La faculté prévue aux alinéas 10.1 et 10.2 s’exerce sans préjudice des indemnités auxquelles l’une des Parties pourrait avoir droit en raison des dommages éventuellement subis du fait de la rupture anticipée de l’Accord.
10.4. L’une quelconque des Parties peut à tout moment résilier le présent Accord moyennant un préavis écrit et dûment motivé de deux (2) mois adressé par courrier recommandé ou remis en main propre à l’autre Partie. Les Parties peuvent également s’entendre à tout moment pour mettre fin de façon anticipée au présent Accord.
Dans l’un ou l’autre cas, elles décideront alors d’un commun accord des conditions de résiliation.IRD
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10.5. La résiliation du présent Accord, pour quelque cause que ce soit, n’affectera pas les obligations déjà échues. En outre, les Parties restent tenues des obligations contractées jusqu'à la date d'effet de la résiliation.
10.6. Nonobstant la résiliation de l’Accord, le RECEVEUR reste tenu de fournir à l’IRD un rapport sur les travaux réalisés et les résultats obtenus pendant la durée du présent Accord, conformément aux stipulations de l'article 4.1 ci-avant.
Article 11 – Sort du MATERIEL
A l’échéance de l’Accord ou en cas de résiliation, le RECEVEUR s'engage à conserver le MATERIEL en parfait état par des moyens garantissant sa meilleure conservation, et à ne pas l’utiliser sans un nouvel accord écrit signé au préalable avec le FOURNISSEUR.
Article 12 – Intégralité de l’Accord
L'ensemble des stipulations du présent Accord et de ses Annexes constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties. Il remplace et annule les éventuels engagements, déclarations, négociations, communications orales ou écrites, ententes et accords préalables entre les Parties relatives au même objet.
Article 13 – Cession
Le présent Accord est conclu intuitu personae ; par conséquent, aucune des Parties ne pourra transférer de quelque façon que ce soit les droits et les obligations y afférents sans le consentement préalable de l’autre Partie.
En cas de fusion, d’absorption, de transformation du RECEVEUR ou de transfert d’activité à une autre structure, le présent Accord ne pourra être transféré qu’après accord préalable écrit de l’IRD.
Article 14 – Invalidité d’une clause
Si une ou plusieurs stipulations du présent Accord étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, ou encore à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties procéderont alors sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’équilibre des droits et obligations de chacune conformément à l’accord de volonté existant au moment de la signature du présent Accord.
Article 15 – Loi applicable – Règlement des différends
Le présent Accord est soumis, pour sa validité, son interprétation et en cas de litige dans son exécution, à la législation française.
En cas de différend, les Parties recherchent une solution amiable avant tout recours juridictionnel ; les responsables scientifiques et/ou les représentants de chaque Partie proposent à cet effet toute solution de conciliation.IRD
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Faute de règlement amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de sa constatation notifiée par l’une des Parties à l’autre Partie par courrier recommandé, le litige sera tranché définitivement par les tribunaux compétents du lieu de domiciliation du siège de la Partie défenderesse.
Article 16 – Pièces contractuelles
Font partie intégrante de l’Accord le présent document et ses annexes, à savoir :
Annexe 1 : Description des objectifs du programme de travail
Annexe 2 :
Annexe 3 :
Description du MATERIEL et des informations fournies
Estimation du prix pour la préparation et l’expédition du MATERIEL
que les Parties paraphent et dont elles déclarent avoir pris connaissance.
Fait en 2 exemplaires originaux.
A
Pour l’IRD
A Le Havre, le
Jean-Baptiste GASTINNE
1er adjoint au maire
Mairie du Havre
Visas des responsables scientifiques de chaque PartieIRD
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ANNEXE 1
Objectifs du programme de travail
Les jardins suspendus, jardin botanique du Havre, souhaitent acquérir des lots de semence (40-50 graines) de trois espèces de caféiers sauvages (Coffea eugenioides, C. racemosa, C. stenophylla) afin de présenter des spécimens représentatifs de ces espèces au sein des serres de collection. Il s’agit de répondre à répondre à un double objectif de conservation du végétal et d’activité de médiation scientifique et culturelle.
Laboratoire destinataire :
Jean-Marie Hébert
Les Jardins suspendus, jardin botanique
7 rue Albert Copieux 76600 Le Havre
Laboratoires autorisés :IRD
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ANNEXE 2
Description du MATERIEL et des informations fournis
Semences de trois espèces de caféiers. Les graines seront récoltées en 2022 sur la collection de Bassin Martin (La Réunion) sur un pool de génotypes pour chaque espèce, et dont la pollinisation n’est pas contrôlée. Les graines seront envoyées dès récolte et préparation de chaque lot. La capacité germinative des lots sera testée avant envoi (et supérieure à 90%), mais il est à noter que le CRB Coffea ne peut garantir la vigueur germinative à réception.
Espèces Pays d’origine Accessions Nombre de
graines
C. eugenioides Kenya Pool de OD 40-50
C. racemosa Collection Tanzanie Pool de IB 40-50
C. stenophylla Côte d’Ivoire Pool de FA 40-50IRD
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ANNEXE 3
Estimation du prix pour la préparation et l’expédition du MATERIEL
- Contribution forfaitaire à l’entretien de la collection : 300€
- Préparation des 3 lots de semences (80-100 graines) représentatifs de 3 espèces: 375€ - Coûts indirects: 93.75€
- Frais d’envoi: 100€
Coût total: 868.75€
NB : Ces prix sont indiqués sans TVA.
Le montant sera payé sur présentation d'une facture par l'IRD et sera réglé dans un délai de 90 jours suivant l’envoi de cette facture.