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Procès Verbal - DELB 20250177 01
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250177 01)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs, Industrie,
Convention entre Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare et la Ville du
Havre ayant pour objet l’organisation de l’événement scientifique
Sur les épaules des géants
les 25, 26 et 27 septembre 2025Sommaire
Article 1 : Objet de la convention........................................................................................................... 3
Article 2 : Les engagements de la Ville du Havre ................................................................................... 4
Article 3 : Prise d’effet -durée ................................................................................................................ 4
Article 4 : Soutien de Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare .................................................................. 5
4-1 : Soutien au fonctionnement ....................................................................................................... 5
4-2 : Soutien de fonctionnement d’Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare ........................................ 5
Article 5 : Communication et propriété intellectuelle........................................................................... 5
5.1. Visibilité des Partenaires ............................................................................................................. 5
5.2. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre............................................................................... 6
5.3. Droit à l’image.............................................................................................................................. 6
Article 6 : Assurances .............................................................................................................................. 7
Article 7 : Résiliation ............................................................................................................................... 7
Article 8 : Adaptation de l’Evénement pour cas de force majeure ....................................................... 7
Article 9 : Tolérances .............................................................................................................................. 7
Article 10 : Intégralité de la convention................................................................................................. 7
Article 11 : Nullité ................................................................................................................................... 7
Article 12 : Attribution de compétence ................................................................................................. 8Entre La Ville du Havre, représentée par Edouard Philippe, agissant en qualité de Maire du Havre
dûment habilitée par délibération du conseil municipal ;
Ci-après la « Ville »
ET
Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare, représenté par Mathilde ROBERT, agissant en qualité de
Représentante commerciale
Ci-après la « Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare »
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville du Havre lancera fin septembre 2025 la quatrième édition d’un événement autour de la
science. Cette manifestation, renouvelant l’offre événementielle du territoire accueillera des
scientifiques internationaux, nationaux et locaux afin d’y présenter leurs démarches et découvertes de
manière ouverte, simple et transparente. L’objectif de cet événement, accessible à différents publics
(administrés, visiteurs, intellectuels, jeune public et scolaires, chercheurs, doctorants, étudiants
professionnels de l’enseignement, acteurs institutionnels et économiques, …) est d’affirmer l’autorité
et la légitimité de la parole scientifique dans une période où les connaissances tout comme la capacité
de l’opinion à mieux comprendre les démarches scientifiques sont primordiales.
Il s’agira, par le biais de formats discursifs et expérientiels, de participer à la diffusion des savoirs
scientifiques, d’en rappeler les notions essentielles et fondamentales, les enjeux et méthodes ; de
permettre de mieux appréhender le fonctionnement dans les sciences et d’en comprendre les
mécanismes et procédés ; de revenir sur des projets de recherche et d’innovation et d’y poser un
regard science/société ; de faire lumière enfin sur de grands parcours de chercheurs et scientifiques
médaillés et de revenir sur leurs vocations.
Initiative locale au rayonnement national, « Sur les épaules des géants » impliquera donc un certain
nombre d’acteurs nationaux et territoriaux, qu’ils soient scientifiques, académiques, économiques ou
culturels avec pour ambitions communes de participer à la diffusion des savoirs scientifiques, réattiser
l’envie, la curiosité, l’intérêt envers les corps scientifiques et de démontrer ensemble que les sciences
sont aussi culture commune et citoyenneté.
La quatrième édition se déroulera au Havre, au cœur du quartier Danton, les 25, 26 et 27 septembre
2025.
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, la Ville du Havre s’engage sous son initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre le projet événementiel consacré aux sciences.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hôtel Novotel Le Havre
Centre Gare apportera son soutien à la Ville du Havre qui entend organiser, les 25, 26 et 27 septembre
2025 la mise en place de l’événement.Article 2 : Les engagements de la Ville du Havre
Aux termes de la présente convention, la Ville organisera une manifestation autour de la culture
scientifique avec pour dénomination « Sur les épaules des géants ».
Dates de l’événement : cette manifestation se tiendra les 25, 26 et 27 septembre 2025, hors vacances
scolaires.
Le cœur de la manifestation sera une série d’événements, déclinés sur le territoire havrais dans
différents lieux qu’ils soient culturels, universitaires ou dans l’espace public autour d’un thème
proposé par la Ville du Havre. Le programme sera dense et décliné sous différents formats
(conférences, ateliers, expériences, médiation, compétition …) de sorte que la manifestation atteigne
les objectifs fixés par la Ville et ses partenaires scientifiques (CNRS, CNES, CEA, Collège de France,
Académie des sciences, CERN, Universcience, Université Le Havre Normandie) et à savoir :
- Mettre en valeur la science et les scientifiques
- Présenter les scientifiques, leurs démarches et leurs découvertes de manière ouverte,
transparente et simple afin de réparer l’autorité et la légitimité de la parole scientifique
- Renforcer la diversification des publics autour des sciences dures
- Faire connaître les missions et actions des partenaires autour des sciences et de la recherche
- Renforcer le rayonnement et l’attractivité de la Ville par une nouvelle offre événementielle
Dans ce cadre, la Ville aux côtés de ses Partenaires scientifiques :
- Elabore la programmation de la manifestation culturelle scientifique : élaboration du thème
et du programme détaillé, sollicitation des intervenants. Le programme définitif, en accord
avec les partenaires, sera validé la première semaine de juin au plus tard afin d’éviter toute
difficulté de communication au public occasionnant des baisses de fréquentation de
l’événement.
- Organise la réalisation technique de l’Evénement en s’appuyant sur des acteurs fiables. La Ville
sous-traitera la réalisation technique et mettra en concurrence différents prestataires
extérieurs. Ces derniers seront choisis selon un processus de mise en concurrence sur la base
de leurs savoir-faire, fiabilité et coût de prestation.
- Coordonne la prise de décision en matière de communication, de production, d’édition.
- Met en place des outils de pilotage et temps de réunion nécessaires à l’organisation de
l’Evénement qu’il partage avec les différents partenaires suivant leur degré d’implication.
La Ville du Havre s’engage à assurer la gratuité de l’Evénement pour le public et a pour objectif
d’atteindre une large audience, aux profils diversifiés (initiés, amateurs, entreprises, chercheurs,
enseignants, étudiants et scolaires, administrés, intellectuels…) en présentiel ou à distance sous
réserve du respect des règles sanitaires.
Article 3 : Prise d’effet -durée
La présente convention est prévue pour l’année 2025.
Elle prendra effet à compter de sa signature et prend fin à compter de l’exécution de l’ensemble des
parties contractuelles de la Ville du Havre, au plus tard six (6) mois après la clôture de l’exercice.Article 4 : Soutien de Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare
4-1 : Soutien au fonctionnement
Le soutien au fonctionnement par chacun des partenaires tient compte des paramètres de calcul
suivants :
- L’accès du grand public aux conférences organisées dans le cadre de l’Evénement est gratuit
et ne génère pas de recettes d’exploitation
- L’organisation de l’Evénement repose sur de nombreuses prestations intellectuelles,
logistiques, techniques, d’accueil, de communication en amont, pendant et après
l’Evénement.
La Ville du Havre, co-finançant l’événement, sera amenée à obtenir des soutiens de fonctionnement
complémentaires de partenaires privés et publics tiers à la présente convention.
4-2 : Soutien de fonctionnement d’Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare
Pour l’édition 2025 de l’événement, Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare s’engage à mettre à
disposition de la Ville le nombre de chambres nécessaire à l’accueil des intervenants ainsi qu’un
catering sur l’heure du déjeuner et du dîner les mercredi, jeudi, vendredi et samedi pour 65 personnes
maximum.
Au vu du partenariat, l’Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare s’engage à faire bénéficier à la Ville du
Havre d’une remise sur les tarifs habituellement proposés pour les nuitées dont les chambres sont
hors marché Ville du Havre à savoir : les chambres supérieures (single et doubles) et les suites (single
et double), petit déjeuner inclus.
Une ou plusieurs réunions pourront être organisées à l’initiative d’Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare
afin d’évaluer les actions réalisées par la Ville et de vérifier leur adéquation avec les obligations définies
dans la présente Convention.
Article 5 : Communication et propriété intellectuelle
La Ville s’engage à mentionner le soutien d’Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare sur une sélection de documents informatifs et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion de l’événement, notamment en faisant figurer le logo Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare sur les supports de communication relatifs à l’événement dans les conditions détaillées ci-dessous. La Ville devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage sauvage tant en termes d’esthétique environnementale (article L.581-29 du code de l’environnement) qu’en termes de sécurité routière et principalement sur les voies ouvertes à la circulation publique.
5.1. Visibilité des Partenaires
Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare accorde à la Ville la possibilité de déposer des programmes de
l’événement en réception. Elle propose également la diffusion de l’affiche sur les écrans du hall
d’accueil, ainsi que sur leur plateforme à destination des clients dans les chambres. Ces supports de
communication devront être fournis par la Ville.
Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare sera visible sur les différents supports de communication.
Visibilité sur les supports de communication de l’événementVisibilité média et print
- Logo Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare dans le programme.
Communication digitale
- Logo d’Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare sur le site web dédié
- Logo Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare dans les emailings d’invitation à l’événement vers les partenaires Ville du Havre
Presse
- Logo Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare dans le dossier de presse consacré à l’événement - Page dédiée aux partenariats dans le dossier de presse.
Visibilité sur les lieux de l’événement
- Logo Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare sur les supports de communication dédiés à l’événement
Droit d’utilisation du logo
- Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare accorde à la Ville la possibilité d’utiliser son logo afin de promouvoir l’édition 2025 de l’Evénement et de mentionner Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare sur les supports de communication de l’évènement,
- Ce logo demeure la propriété respective d’Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare. Il ne s’agit aucunement d’une cession des droits de propriété des partenaires à l’égard de la Ville, mais d’une simple autorisation d’utilisation du logo dans le cadre de la présente Convention, - Il est strictement interdit d’utiliser le logo Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare dans d’autres buts que ceux décrits dans la présente Convention, sans l’accord écrit et préalable d’Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare
5.2. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre
La Ville reste propriétaire ou détient les droits d’utilisation de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant à son logo, marques, signes distinctifs, savoir-faire afférant à l’activité de l’Evénement.
La présente Convention n’implique aucun transfert de propriété à Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare ou à tout autre tiers des éléments mentionnés à l’article ci-dessus.
5.3. Droit à l’image
Des photographies de l’événement, ainsi que des personnes y assistant seront prises par tout tiers autorisé par la Ville. Si des personnes physiques reconnaissables sont représentées sur une photographie ou dans un film, une déclaration de ces personnes autorisant l'exploitation prévue de leur image sera recueillie. Ceci ne s'applique pas aux photographies prises et aux films tournés dans des lieux publics où les personnes présentes ne sont que difficilement identifiables, ni aux personnalités publiques agissant dans le cadre de leurs activités publiques.Article 6 : Assurances
La Ville exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité afin que la responsabilité des Partenaires ne puisse être recherchée.
Article 7 : Résiliation
En cas de manquements graves ou répétés par l’une des Parties à l’une de ses obligations contractuelles résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 8 : Adaptation de l’Evénement pour cas de force majeure
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure conduirait à l’annulation, le report, l’'interdiction d’organiser l’Evénement dans les conditions prévues à la date d’entrée en vigueur du contrat, la Ville aura le droit de décider de tenir l’Evénement sous un format numérique ou tout autre format permettant l’adaptation de l’Evénement.
Article 9 : Tolérances
Il est convenu que toutes les tolérances accordées par l’une ou l’autre des parties quant aux clauses et conditions exprimées dans la présente Convention, ne pourront, même avec le temps, devenir un droit acquis.
Article 10 : Intégralité de la convention
La présente Convention représente l'intégralité de l’accord conclu entre les Parties quant à son objet. Elles abrogent et remplacent toutes propositions, engagements, accord, contrats écrits ou verbaux conclus précédemment entre les Parties relatifs au même objet.
La présente Convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé par les Parties ou tout représentant dûment habilité par les Parties à cet effet.
Article 11 : Nullité
Si une ou plusieurs stipulations de la présente Convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Concernant les stipulations non valides, les Parties s'efforceront de leur substituer des dispositions de portée équivalente reflétant leur commune intention.Article 12 : Attribution de compétence
La présente Convention est soumise au droit français et européen.
Tout différend lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de la présente Convention doit, en premier lieu, et dans toute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les Parties.
A défaut d'un accord amiable entre les Parties dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la difficulté en cause, tout différend sera soumis par la Partie la plus diligente au tribunal administratif de Rouen.
Fait au Havre, le
En deux exemplaires
Pour la Ville du Havre Pour Hôtel Novotel Le Havre Centre Gare