Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20250077 01
Procès Verbal - DELB 20260183 01
Procès Verbal - DELB 20220076 01
Procès Verbal - DELB 20250177 01
Procès Verbal - DELB 20250079 01
Procès Verbal - DELB 20180225 01
Procès Verbal - DELB 20210496 01
Procès Verbal - DELB 20230073 01
Procès Verbal - DELB 20160502 01
Procès Verbal - DELB 20250083 01
Procès Verbal - DELB 20110789 01
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110789 01)
Thèmes du document : Industrie, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs,
Réservé au Distributeur/à Esri :
Nom
Client #
P.O. #
Esri, 380 New York St., Redlands, CA 92373-8100 USA • TEL 909-793-2853 • FAX 909-793-5953
G576M-GE-Fr
2010MLA5226-A1
Page 1 sur 4 05/12/2009
08/20/2010
AVENANT N°1
ÀL'ACCORD DE LICENCE PRINCIPAL
Numéro de contrat Esri : 2010MLA5226
Cet Avenant modifie l'Accord de Licence Principal signé entre la ville du Havre ("Le GOVT"), Environmental Systems Research Institute, Inc. ("Esri"), et ESRI France S.A. ("le Distributeur"). L'Accord de Licence Principal ("Accord de Licence") comprend (i) la page de signature (E101), (ii) les Conditions Générales de Licence (E201), et (iii) l'Annexe 1 (E300). Les Parties conviennent que les modifications ainsi que les droits supplémentaires accordés au titre du présent Avenant à l'Accord de Licence s'appliqueront uniquement aux Logiciels d'Entreprise pouvant être déployés dans le cadre de l'Accord de Licence d'Entreprise ("ELA") signé entre le Distributeur et Le GOVT.
CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES
SECTION 1—DEFINITIONS SUPPLEMENTAIRES
"Déployer," "Déploiement," ou "Déployé" indiquent l'action de redistribuer, ou la redistribution des Logiciels d'Entreprise (ainsi que les codes d'accès/dossiers déclaratifs associés), ou qui ont été redistribués par le GOVT pour installation et utilisation sur le matériel du Licencié, conformément aux conditions du présent Avenant.
"Agences Eligibles" indique la Communauté de l'Agglomération Havraise et les entités administratives du GOVT qui ont été identifiées en Annexe F de l'ELA comme pouvant prétendre à bénéficier de l'ELA.
"Logiciels d'Entreprise" indiquent les Logiciels identifiés dans le tableau A-1 et le tableau A-2 de l'Annexe A de l'ELA. Les Logiciels d'Entreprise n'incluent pas les Eléments Unitaires à Commande Séparée ou la technologie Esri qui peuvent être intégrés dans des produits tiers achetés par le Licencié.
"Licencié" indique le GOVT et les Agences Eligibles. En cas de doute, cette définition de Licencié(s) n'inclut pas les consultants ou prestataires.
"Logiciel(s) Intégré(s)" indique les Logiciels du même type que les Logiciels d'Entreprise, dont le Licencié a acquis une licence d'utilisation avant la signature de l'ELA, qui bénéficient déjà d'un service de maintenance (tel qu'identifié dans les dossiers clients d'Esri), et qui bénéficient de la maintenance ELA pendant la durée de l'ELA.
"Elément(s) Unitaire(s) à Commande(s) Séparée(s)" indique les Logiciels, Données, Services Web, ou une maintenance qui peut/peuvent faire l'objet séparément d'une redevance de licence, d'abonnement ou de maintenance.
SECTION 2—OCTROI DE LICENCE SUPPLEMENTAIRE
Les droits d'utilisation des Logiciels d'Entreprise sont régis par les conditions de l'Accord de Licence tel que modifié par le présent Avenant. Le GOVT reste seule responsable vis-à-vis d'Esri du respect par les Licenciés des conditions de l'Accord de Licence tel que modifié par le présent Avenant. Tout Elément Unitaire à Commande Séparée, s'il est acquis, ainsi que tout Logiciel Intégré, seront concédés conformément à l'Accord de Licence.
SECTION 3—OCTROI DE LICENCE, LICENCE D'EVALUATION, ACCES DES CONSULTANTS
3.1 Octroi de licence. Le droit supplémentaire suivant est concédé pour les Logiciels d'Entreprise :
a. Pour la durée de l'ELA, le GOVT peut copier et Déployer les Logiciels d'Entreprise pour les quantités mentionnées dans le tableau A-1 et le tableau A-2 de l'Annexe A de l'ELA. Aucun autre Licencié n'a le droit de copier (à moins qu'il en soit mentionné autrement dans l'Accord de Licence) ou de Déployer les Logiciels de Licence d'Entreprise.
3.2 Licence Bêta. Les stipulations relatives aux licences Bêta ne sont pas applicables dans le cadre de l'ELA. La section 3.2, Licence Bêta, du formulaire E201 de l'Accord de Licence est donc supprimée dans son intégralité.G576M-GE-Fr
2010MLA5226-A1
Page 2 sur 4 05/12/2009
08/20/2010
3.3 Accès des consultants. La section 3.4, Accès des consultants du formulaire E201 de l'Accord de Licence est modifié pour restreindre l'usage des Logiciels d'Entreprise aux consultants et prestataires dans l'intérêt exclusif du Licencié (i) intervenant sur site dans les locaux du Licencié ou (ii) accédant/utilisant à distance les Logiciels d'Entreprise installés sur les ordinateurs ou machines sur site du Licencié.
SECTION 4—USAGES NON AUTORISES SUPPLEMENTAIRES
En complément des restrictions d'usage prévues dans l'Accord de Licence, les restrictions d'usage suivantes s'appliquent aux Logiciels d'Entreprise :
a. Le GOVT ne pourra utiliser, transférer, redistribuer ou Déployer les Logiciels d'Entreprise en dehors de la France sans autorisation écrite préalable d'Esri et du Distributeur et, le cas échéant, sans accord sur une redevance complémentaire. Ces exportations seront sujettes aux exigences de la règlementation des États-Unis sur le contrôle des exportations telle que prévue dans l'Accord de Licence.
b. La Documentation papier ne peut être copiée.
SECTION 5—RESPONSABILITE
Le GOVT assume l'entière responsabilité de s'assurer que les Logiciels d'Entreprise concédés au titre de l'ELA sont utilisés par les Licenciés conformément aux conditions de l'Accord de Licence tel qu'amendé par le présent Avenant. Le GOVT accepte d'indemniser le Distributeur et Esri ainsi que leurs administrateurs, directeurs et employés pour toute réclamation résultant ou fondée sur un manquement à une obligation contractuelle de l'ELA par un Licencié.
SECTION 6—DUREE ET RESILIATION DE L'ELA
La durée de l'Avenant est équivalente à celle de l'ELA, sauf résiliation anticipée de l'Avenant ou de l'ELA dans les conditions indiquées ci-dessous.
Un Licencié ou une division d'une entité Licenciée qui aurait été vendue, dont l'actionnariat se serait retiré, ou qui aurait été fusionnée avec une autre entité ou absorbée par une autre entité, ne bénéficiera plus de l'ELA, qui sera pour lui (elle) résilié.
En cas de résiliation de l'ELA par le Distributeur ou Esri pour manquement à une obligation contractuelle, toutes les licences Déployées seront résiliées et le GOVT ainsi que les Licenciés désinstalleront, retireront et détruiront tous les Logiciels d'Entreprise, supports de formation, et tout ou partie des copies, modifications et éléments fusionnés quelle qu'en soit la forme. Le GOVT fournira la preuve de cette destruction auprès du Distributeur ou d'Esri, ladite preuve étant apportée sous une forme acceptable par le Distributeur et Esri. Néanmoins, sauf en cas de résiliation aux torts du Licencié pour manquement grave à l'Accord de Licence, le Licencié pourra continuer d'utiliser les Logiciels Intégrés sous réserve du respect de l'Accord de Licence. De plus, Esri consent à ce que le Licencié n'aura pas à payer une redevance de réattribution de maintenance pour la maintenance expirée des Logiciels Intégrés, à condition que le Licencié commande cette maintenance à la date de résiliation de l'ELA.
Le Distributeur ou Esri peut décider de mettre fin aux droits de licence concédés à une Agence Eligible qui aurait manqué à une obligation contractuelle ou dont les actionnaires se seraient retirés du capital sans pour autant entraîner la résiliation de l'ELA pour le GOVT et les autres Agences Eligibles. L'Agence Eligible en faute bénéficiera d'une période de dix (10) jours à compter de la date de réception d'un courrier recommandé avec accusé de réception pour corriger le manquement en cause. A l'expulsion de l'Agence Eligible concernée, les licences de Déploiement fournies à l'Agence Eligible seront résiliées. Le GOVT coopérera de manière raisonnable avec le Distributeur et Esri dans le cadre de la résiliation de l'ELA pour une Agence Eligible en faute, notamment en faisant appliquer l'ELA à l'égard de ladite Agence Eligible.
A la résiliation de l'ELA, le Licencié pourra continuer d'utiliser les Logiciels d'Entreprise Déployés ainsi que les Logiciels Intégrés, conformément aux conditions de l'Accord de Licence. Le Licencié peut commander une maintenance à l'expiration de l'ELA, pour les Logiciels Intégrés, sans payer une redevance de réattribution de maintenance pour la maintenance standard arrivée à expiration. Le Licencié indiquera au Distributeur le nombre et le type de licences pour lesquelles le Licencié souhaite acheter une maintenance standard. Si le Licencié décide de ne pas commander de maintenance à l'expiration de l'ELA, et que la maintenance standard est arrivée à son terme, le Licencié devra payer l'intégralité de la redevance de maintenance afin de la réactiver. Le Licencié ne pourra Déployer des exemplaires supplémentaires des Logiciels d'Entreprise au-delà du nombre utilisé à la résiliation ou à la date d'expiration de l'ELA.G576M-GE-Fr
2010MLA5226-A1
Page 3 sur 4 05/12/2009
08/20/2010
SECTION 7—RECOMMANDATIONS ADMINISTRATIVES
7.1 Licences OEM. Si le Licencié acquiert des Logiciels, Données, Services Web, ou tout autre élément composant ces derniers, dans le cadre d'un programme ou d'un produit logiciel OEM développé et concédé par un partenaire OEM d'Esri, le Licencié ne pourra obtenir ou ne pourra chercher à obtenir de remise auprès du partenaire OEM d'Esri, directement ou indirectement, résultant ou justifiée par la disponibilité desdits Logiciels, Données, Services Web en tant que Logiciels d'Entreprise régi par l'ELA. En outre, ces Logiciels, Données, Services Web ou tout autre élément inclus dans un programme ou produit logiciel OEM sera concédé au travers d'un contrat de licence fourni par le partenaire OEM et non au travers de l'ELA.
7.2 Logiciel imposant le paiement d'une redevance. Des Logiciels d'Entreprise plus récents ou mis à jour peuvent incorporer ou avoir été développés avec (i) des technologies récemment acquises au travers d'un investissement significatif, ou (ii) des droits de propriété intellectuelle de tiers nécessitant le paiement d'une redevance ou interdisant un Déploiement selon les termes d'une licence de site. Esri se réserve le droit de demander au Distributeur de retirer ces versions plus récentes ou mises à jour des Logiciels d'Entreprise de la liste des Logiciels d'Entreprise contenue dans l'ELA. Ces éléments peuvent être rendus accessibles au Licencié sur la base d'un nombre limité ou d'éléments à prix unitaire à commander séparément. Dans une telle hypothèse, le Licencié continue d'utiliser l'ancienne (la précédente) version Déployée.
7.3 Obsolescence du produit. Pendant la durée de l'ELA, certains des produits repris dans l'Annexe A de l'ELA peuvent devenir obsolètes, ne plus être commercialisés, ou plus disponibles pour un Déploiement. Le Licencié peut continuer d'utiliser un produit qui a été Déployé, mais le support et les mises à jour pour les anciens produits pourront ne plus être disponibles. La maintenance ELA ainsi que la maintenance et la disponibilité des produits identifiés en Annexe A de l'ELA dépendent de la Politique de Cycle de Vie des Produits et du support, disponible à l'adresse http://support.esri.com /index.cfm?fa=software.gateway en sélectionnant le type de produit et en cliquant sur le lien relatif au cycle de vie des produits pour consulter les régimes produit spécifiques. Les polices relatives au cycle de vie des produits Esri, disponibles à l'adresse : http://support.esri.com/knowledgebase/relatedDocs/ProductLifeCycle.pdf, définissent les phases de support ainsi que l'ensemble des régimes de support.
Cet Avenant à l'Accord de Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties relatif à l'objet évoqué ci-dessus et remplace tous les accords, ententes, arrangements préalables relatif audit objet, ainsi que tous autres conditions ou bons de commande. Toutes modifications ou amendements à l'Accord de Licence doivent être établis par écrit et signés par un représentant dûment autorisé de chaque Partie.G576M-GE-Fr
2010MLA5226-A1
Page 4 sur 4 05/12/2009
08/20/2010
EN RECONNAISSANCE DE QUOI, les Parties déclarent la prise d'effet de l'Avenant à compter de date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessous.
LA VILLE DU HAVRE
(Le Licencié)
Par :
Signature autorisée
Nom :
(en caractères d'imprimerie)
Titre :
Date :
Coordonnées du Licencié
Contact :
Adresse :
Ville, Code postal :
Pays :
Téléphone :
Fax :
E-mail :
ESRI FRANCE S.A.
(le Distributeur)
Par :
Signature autorisée
Nom :
(en caractères d'imprimerie)
Titre :
Date :
ENVIRONMENTAL SYSTEMS
RESEARCH INSTITUTE, INC.
(Esri)
Par :
Signature autorisée
Nom :
(en caractères d'imprimerie)
Titre :
Date :