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Arrêté - A 2026 21 JOYEUSE PETANQUE autoris ouvert débit boissons temp 24 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 21 JOYEUSE PETANQUE autoris ouvert débit boissons temp 24 10 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT .,
MAIRIE DE ARRÊTÉ DU MAIRE
Saint @;
Pargoire Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d’un Challenge de pétanque N°2026/21A
Le Maire de la commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022.05.DS.0356 du 23 mai 2022, portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département de l’Hérault ;
Vu la demande en date du 27 septembre 2026 de Monsieur Karim HADDAD, Président de l’association « la
Joyeuse Pétanque » de Saint-Pargoire, d'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion du
challenge Patrick Campelo au Boulodrome, le samedi 24 octobre 2026 de 11h00 à 20h00 ;
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans
les cafés et autres débits de boissons ;
Considérant que toute ouverture de débits de boissons établis à l’occasion de foires, fêtes publiques ou ventes,
est subordonnée à l’autorisation préalable du Maire ;
ARRÊTE
Article 1 : À l’occasion du challenge Campelo au boulodrome, le Président de l'association « la Joyeuse
Pétanque » de Saint-Pargoire, est autorisé à mettre en vente des boissons sans alcool (eaux
minérales ou gazéifiées. café, chocolat, thé, jus de fruits ou de légumes non fermentés, etc.)
et des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, etc.) concernant done les boissons
de catégorie 1 et 3 conformément à l’article L3321-1 du Code la santé publique,
le samedi 24 octobre 2026 de 11h00 à 20h00.
Article 2 : Les cafés et débits de boissons installés sur la commune devront demeurer séparés de la
manifestation.
Article 3 : La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui conceme
les horaires d’ouverture et de fermeture.
Article 4 : La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Paulhan, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et transmis à Monsieur le Commandant de la brigade
de Gendarmerie de Paulhan et Madame la Préfète de l’Hérault.
Fait à Saint-Pargoire le 02 octobre 2026.
Le Maire de Saint-Pargoire,
Sébastien SOULIER
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie - 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04,67.98.70.01 - Courriel : mairie @ville-saintpargoire. com