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Arrêté - A 2026 20 autoris ouvert débit boissons Tour dHorizon 10 10 26 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 20 autoris ouvert débit boissons Tour dHorizon 10 10 26 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE ARRÊTÉ DU MAIRE
Saint
Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de
boissons temporaire à l'occasion d’un vide grenier
N°2026/20A
Le Maire de la commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022.05.DS.0356 du 23 mai 2022, portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département de l’Hérault ;
Vu la demande en date du 09 septembre 2026 de Monsieur Vincent CAVALIÉ, Président de l'association « Tour
d’Horizon », sollicitant l'ouverture temporaire d’un débit de boisson à l’occasion d’un vide grenier d'Automne,
organisé au Camp de la Cousse le samedi 10 octobre 2026 de 08h00 à 14h00 ;
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans
les cafés et autres débits de boissons ;
Considérant que toute ouverture de débits de boissons établis à l’occasion de foires, fêtes publiques ou ventes,
est subordonnée à l’autorisation préalable du Maire ;
ARRÊTE :
Article 1 : À l’occasion de l'organisation d’un vide grenier d’Automne au Camp de la Cousse, l’association
« Tour d’Horizon », est autorisée à mettre en vente des boissons sans alcool (eaux minérales ou
gazéifiées, café, chocolat, thé, jus de fruits ou de légumes non fermentés, etc.) et des
boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, etc.) concernant donc les boissons de
catége 1 et 3 conformément à l’article L3321-1 du code la santé publique :
Le samedi 10 octobre 2026 de 08h00 à 14h00.
En cas d'intempéries, cette manifestation sera reportée à la date du samedi 17 octobre 2026.
Article 2 : Les cafés et débits de boissons installés sur la commune devront demeurer séparés de la
manifestation.
Article 3 : La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne
les horaires d’ouverture et de fermeture.
Article 4 : La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Paulhan, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et transmis à Monsieur le Commandant de la brigade
de Gendarmerie de Paulhan et Madame la Préfète de l'Hérault.
Fait à Saint-Pargoire le 22 septembre 2026.
Le Maire de Saint-Pargoire,
Sébastien SOULIER
Mairie de Saint-Pargoire 7
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pdfgoiré
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com