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Arrêté - A 2026 11 autoris ouverture débit de boisson kermesse Amicale Laïque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 11 autoris ouverture débit de boisson kermesse Amicale Laïque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
MAIRIE DE
Saint o ‘4
Paraoire Ft ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire à l'occasion de la kermesse des écoles N°2026/11A
(Association Amicale Laïque)
Le Maire de la commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 : Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 : Vu l'arrêté préfectoral n°2022.05.DS.0356 du 23 mai 2022, portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département de l'Hérault ;
Vu la demande en date du 28 mai 2026 de Madame Sarah PARADIS, Présidente de l’association Amicale Laïque
de Saint-Pargotre, sollicitant l’ouverture temporaire d’un débit de boisson au Parc du Camp de la Cousse, à
l’occasion de la kermesse des écoles le vendredi 27 juin 2026, de 17h00 à 00h00 : Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans
les cafés et autres débits de boissons ;
Considérant que toute ouverture de débits de boissons établis à l’occasion de foires, fêtes publiques ou ventes, est
subordonnée à l’autorisation préalable du Maire :
Article 1 :
Article 2? :
Article 3 :
Article 4 :
Article S :
Article 6 :
ARRÊTE
À l’occasion de l'organisation de la kermesse des écoles au Parc du Camp de la Cousse, la Présidente de l'association Amicale Laïque de Saint-Pargoire, est autorisée à mettre en vente des
boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées. café, chocolat, thé, jus de fruits ou de légumes non fermentés, etc.) et des boissons fermentées non distillées (vin. bière, cidre, etc.) de catégorie 1 et 3 conformément à l’article L3321-1 du code la santé publique, le vendredi 27 juin 2026, de 17h00 à 00h00.
Les cafés et débits de boissons installés sur la commune devront demeurer séparés de la
manifestation.
La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne
les horaires d’ouverture et de fermeture.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Paulhan, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur le Commandant de la brigade
de Gendarmerie de Paulhan et Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Fait à Saint-Pargoire le 24 juin 2026.
Le Maire de Saint-Pargoire,
Sébastien SOULIER
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com