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Arrêté - A 2026 02 Autor Debit Boissons 12 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 02 Autor Debit Boissons 12 04)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'HERAULT
MAIRIE DE
Saint œ
Paraoire
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de
boissons temporaire à l'occasion d’un « challenge de pétanque
René Pons » N°2026/02A
Le Maire de la commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022.05.DS.0356 du 23 mai 2022, portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Hérault ;
Vu la demande en date du 06 avril 2026 de Monsieur Karim HADDAD), Président de la Joyeuse Pétanque de Saint-Pargoire, sollicitant une ouverture temporaire d’un débit de boisson à l’occasion du « challenge de
pétanque René Pons », le dimanche 12 avril 2026 de 09h00 à 22h00 ; Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique,
notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
Considérant que toute ouverture de débits de boissons établis à l’occasion de foires, fêtes publiques ou ventes,
est subordonnée à l’autorisation préalable du Maire ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
À l’occasion de l'organisation du « challenge de pétanque René Pons » au Parc du Camp de la Cousse, l'association la Joyeuse Pétanque de Saint-Pargoire représentée par son Président, est
autorisée à mettre en vente des boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, café,
chocolat, thé, jus de fruits ou de légumes non fermentés, etc.) et des boissons fermentées
non distillées (vin. bière, cidre, etc.) concernant donc les boissons de catégorie 1 et 3
conformément à l’article L3321-1 du code la santé publique, le dimanche 12 avril 2026. de
09h00 à 22h00.
Les cafés et débits de boissons installés sur la Commune devront demeurer séparés de la
manifestation.
La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne
les horaires d’ouverture et de fermeture.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Paulhan, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur le Commandant de la brigade
de Gendarmerie de Paulhan et Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Fait à Saint-Pargoire le 07 avril 2026.
Le Maire de Saint-Pargoire,
Sbastien-SOULIER
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'a Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie(àville-saintpargoire.com