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Arrêté - arrete n2 ccphb ppr criqueboeuf signe.doc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2 ccphb ppr criqueboeuf signe.doc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
HONFLEUR BEUZEVILLE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
HONFLEUR-BEUZEVILLE
OBJET
: MISE
A JOUR
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
HONFLEUR-BEUZEVILLE
ANNEXION
DE
LA
SERVITUDE
D’UTILITE
PUBLIQUE
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
DE
MOUVEMENTS
DE
TERRAIN
DE
TROUVILLE-SUR-MER,
VILLERVILLE
ET
CRICQUEBŒUF
ARRÊTÉ
N°2
Le
Président
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Honfleur-Beuzeville
(CCPHB),
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
151-43,
L.
153-60
&
R.
153,18,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le
20
novembre
2014,
modifié
le
27
septembre
2016,
le
19
février
2018
et
le
26
mai
2021,
VU
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvée
le 29
juin
2021,
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
12
janvier
2022
portant
approbation
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
de
Mouvements
de
Terrain
de
Trouville-sur-Mer,
Villerville
et
Cricquebœuf,
VU
le
dossier
constituant
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
de
Mouvements
de
Terrain
de
Trouville-
sur-Mer,
Villerville
et
Cricquebœuf
annexé,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le
20
novembre
2014
et
modifié
le
27
septembre
2016,
le
19
février
2018,
le
26
mai
2021
et
le
25
juin
2021
est
mis
à
jour
à
la
date
du
présent
arrêté.
A
cet
effet,
sont
annexés
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
janvier
2022
portant
approbation
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
de
Mouvements
de
Terrain
de
Trouville-sur-Mer,
Villerville
et
Cricquebœuf
et son
dossier.
ARTICLE
2:
La
mise
à
jour
à
été
effectuée
dans
les
documents
tenus
à
la
disposition
du
public
et
plus
précisément
dans
le dossier
Annexe
du
PLUIi
: 1.
au
siège
de
la communauté
de
communes
du
Pays
Honfleur-Beuzeville
;
2.
dans
les
mairies
de
Ablon,
Barneville-la-Bertran,
Cricquebœuf,
Equemauville,
Fourneville,
Genneville,
Gonneville-sur-Honfleur,
Honfleur,
La
Rivière-Saint-Sauveur,
Le
Theil-en-Auge,
Pennedepie,
Quetteville
;
3.
dans
les
locaux
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer;
dans
les
locaux
de
la
Préfecture
du
Calvados ;
5.
dans
les
locaux
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
;
B
ARTICLE
3 :
Mention
du
présent
arrêté
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Honfleur-Beuzeville
et à
la
mairie
de
Cricquebœuf.
ARTICLE
4 :
Des
copies
du
présent
arrêté
seront
adressées
à
:
-
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
communes
concernées
: Ablon,
Barneville-la-Bertran,
Cricquebœuf,
Equemauville,
Fourneville,
Genneville,
Gonneville-sur-Honfleur,
Honfleur,
La
Rivière-Saint-Sauveur,
Le
Theil-en-Auge,
Pennedepie,
Quetteville.
-
Monsieur
le
Préfet
du
Calvados.
- __
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
mer.
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Finances
Publiques.
Fait
à
HONFLEUR,
le 20
avril
2022
Le
Président
de
la
CCPHB
Mich