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Déliberation - 2026 03 38 Indemnites de fonction des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 38 Indemnites de fonction des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 21 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : le mardi 17 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à dix heures et trente minutes, le conseil
municipal de Marennes-Hiers-Brouage s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, au Centre d'Animation et de Loisirs, sous la présidence de Madame
Mariane LUQUÉ, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents: Mariane LUQUÉ, Jean-Marie PETIT, Delphine BASSET-PRIEM, Philippe CHABIRON, Marie-Hélène AUBERT, Frédéric PHELIPPEAU, Sophie LESORT-PAJOT, Pascal BAILLARGEAU, Sophie FAUCHEUX-GUERARD, Richard REMÉRAND, Céline METREAU, François LEJEUNE, Frédérique LIÈVRE, Thierry GÉRARDEAU, Patricia ALIZÉ, Boris DELANOTTE, Karine AULIER, Françoise PINSON, Sophie DECAUDIN, Miguel BOIRUCHON, Nicole BERTON, François IMBACH, Sophie GAUDIN-MASANES. Benoit DECLAIRIEUX, Evelyne HINCELIN, Richard GUERIT, Claire BOBET, Vincent PAJOT, Justine CLERGEAUD, François CHEVALIER, Alicia GOURDIN.
Absents ayant donné pouvoir: Stéphane FOUGERIT (pouvoir à Richard REMÉRAND),
Laurent SCHNELL (pouvoir à Françoise PINSON).
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2026-03-038
Fixation des indemnités de fonction des élus
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2123-17 à L. 2123-24-2 ;
Vu la note de la Préfecture de la Charente-Maritime en date du 5 mars 2026 précisant les
taux et montants applicables ;
Vu les délibérations n° 2026-03-031 à 036 du 21 mars 2026 portant élection du maire, des
adjoints et des maires délégués ;
Considérant qu'en application de l’article L. 2123-17 du CGCT, les fonctions de maire et d'adjoint donnent droit à une indemnité de fonction dont le montant est fixé par référence à
l'indice brut 1027 de la fonction publique ;
Considérant que les plafonds légaux applicables pour une commune de plus de 3 500 habitants sont de 58,3 % pour le maire (soit 2 396,73 € brut) et de 23,32 % pour les adjoints (soit 958,57 € brut) ;
16-
AR Prefecture
017-200085132-20260321-2026_03_038-DE
Reçu le 23/03/2026 Éousitécant-ouetenyetonté indemnitaire globale prévue par l’article L. 2123-20 du CGCT doit être respectée ;
Considérant que les taux proposés sont inférieurs aux plafonds légaux, dans un souci de bonne gestion des deniers publics ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres présents et représentés de fixer à compter du 21 mars 2026 les indemnités de fonction des élus de la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage et commune déléguée de Hiers-Brouage comme suit :
- Maire de la commune nouvelle : 55,50 % de l'indice brut 1027, soit 2 281,34 € brut (plafond : 58,30 %) ;
- Adjoints de la commune nouvelle : 19,40 % de l'indice brut 1027, soit 797,44 € brut
(plafond : 23,32 %L) ;
- Conseillers délégués de la commune nouvelle : 9,60 % de l'indice brut 1027, soit 394,61 € brut (plafond : 58,30 %) ;
- Maire délégué de la commune déléguée de Hiers-Brouage : 44,30 % de l'indice brut 1027, soit 1 820,96 € brut (plafond : 58,30 %) ;
- Adjointe de la commune déléguée de Hiers-Brouage : 11,77 % de l'indice brut 1027, soit 483,81 € brut (plafond : 23,32 %).
Ces montants s'entendent avant application de la majoration chef-lieu de canton prévue par la délibération n° 2026-03-039. Les montants ci-dessus seront actualisés en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Suffrages exprimés : 33 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Pour : 33
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture le? 3 MARS 2026
Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de la commune Le2 3 MARS 2026
Extrait certifié conforme
Frédérique LIÈVRE Mariane LUQUÉ
Secrétaire dé séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
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RENNES A,
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La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260321-2026_03_038-DE
Reçu le 23/03/2026