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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 39 Majoration 15 indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 21 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : le mardi 17 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à dix heures et trente minutes, le conseil
municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, au Centre d'Animation et de Loisirs, sous la présidence de Madame Mariane LUQUÉ, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents: Mariane LUQUÉ, Jean-Marie PETIT, Delphine BASSET-PRIEM, Philippe CHABIRON, Marie-Hélène AUBERT, Frédéric PHELIPPEAU, Sophie LESORT-PAJOT, Pascal BAILLARGEAU, Sophie FAUCHEUX-GUERARD, Richard REMÉRAND, Céline MEÉTREAU, François LEJEUNE, Frédérique LIÈVRE, Thierry GÉRARDEAU, Patricia ALIZÉ, Boris DELANOTTE, Karine AULIER, Françoise PINSON, Sophie DECAUDIN, Miguel BOIRUCHON, Nicole BERTON, François IMBACH, Sophie GAUDIN-MASANES, Benoit DECLAIRIEUX, Evelyne HINCELIN, Richard GUERIT, Claire BOBET, Vincent PAJOT, Justine CLERGEAUD, François CHEVALIER, Alicia GOURDIN.
Absents ayant donné pouvoir: Stéphane FOUGERIT (pouvoir à Richard REMÉRAND), Laurent SCHNELL (pouvoir à Françoise PINSON).
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2026-03-039
Majoration des indemnités de fonction au titre du chef-lieu de canton
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2123-22 et R. 2123-23 ;
Vu l'arrêté préfectoral désignant la commune de Marennes-Hiers-Brouage en tant que bureau centralisateur du canton de la Charente-Maritime :
Vu la note de la Préfecture de la Charente-Maritime en date du 5 mars 2026
Vu la délibération n° 2026-03-038 du 21 mars 2026 fixant les indemnités de fonction des élus ;
Considérant que l’article L. 2123-22 du CGCT dispose que les indemnités de fonction peuvent être majorées d’un taux ne pouvant excéder 15 % pour les élus des communes qui sont chefs-lieux de canton ou bureaux centralisateurs :
Considérant que la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage est le bureau centralisateur du canton, ce qui lui confère le droit de bénéficier de cette majoration ;
18 -
AR Prefecture
017-200085132-20260321-2026_03_039-DE
Reçu le 23/03/2026 LL ON ion s'applique uniquement aux élus de la commune nouvelle
disposant d’une délégation de fonctions ou exerçant les fonctions de maire ou d’adijoint, et est calculée sur le taux voté par le conseil municipal et non sur le taux maximal légal ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité de ses membres présents et représentés de faire application de la majoration de 15% prévue par l’article L. 2123-22 du CGCT sur les indemnités de fonction des élus de la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage :
Cette majoration ne s'applique pas aux élus de la commune déléguée de Hiers-Brouage. Les montants ci-dessus seront actualisés en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Suffrages exprimés : 33
Pour : 27
Contre : 6
Abstention : 0
Frédérique LIÈVRE
Secrétaire de séance
La présente
La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Sa télétransmission en Préfecture Le? 3 MARS
Sa publication sur Le site Internet de La ALERTER MARS 2026
Extrait certifié conforme
Mariane LUQUÉ
Maire de Marennes-Hiers-Brouage
délibération peut faire l’objet d'un recours pour efcès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260321-2026_03_039-DE
Reçu le 23/03/2026