unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 06 2013 1amenagement du territoire urbanisme et contractualisation avis sur le projet de schema de coherence territorial scot du pays haut val de sevre avis

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Arrêté - DL01032023 02A11 Avis sur le projet de Schema de c

Arrêté - DL01032023 02A2 Avis sur le projet de Schema de co

Arrêté - DL01032023 02 Avis sur le projet de Schema de cohe

Arrêté - DL01032023 02A5 Avis sur le projet de Schema de co

Arrêté - 2020 119MOTION EN SOUTIEN AU SCHEMA DE COHERENCE T

Arrêté - DL01032023 02A3 Avis sur le projet de Schema de co

Arrêté - DL01032023 02A10 Avis sur le projet de Schema de c

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 06 2013 1amenagement du territoire urbanisme et contractualisation avis sur le projet de schema de coherence territorial scot du pays haut val de sevre avis Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 06 2013 1amenagement du territoire urbanisme et contractualisation avis sur le projet de schema de coherence territorial scot du pays haut val de sevre avis)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Avis sur le SCoT du Pays Haut Val de Sèvre

- Annexe -

Eléments généraux

* Le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Les orientations du PADD du SCoT du Pays du Haut Val de Sèvre sont en adéquation avec les orientations choisies dans le SCoT de la CAN, à savoir qu’ils mettent en avant :

- Une armature urbaine identifiant différents pôles qui permettent un développement équilibré du territoire

- Une qualité de vie valorisant l’environnement naturel du territoire, favorisant la mixité fonctionnelle dans les espaces urbains et anticipant l’évolution des mobilités

- Une attractivité du territoire permise grâce à une réponse aux besoins en logements et une stratégie d’implantation des emplois

De plus, la CAN félicite l’engagement du Pays du Haut Val de Sèvre dans la démarche AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme) de l’ADEME. Le Pays du Haut Val de Sèvre fait ainsi preuve d’exemplarité en termes d’urbanisation, de préservation des ressources et de renouvellement social.

Pour arriver à cette exemplarité souhaitée, le DOO doit cependant atteindre un niveau d’exigence adéquat.

* Le DOO – Document d’Orientation et d’Objectifs

La forme choisie dans le DOO pour exprimer les objectifs, à savoir « prescriptions et recommandations » sont pour nous la meilleure manière de hiérarchiser les objectifs. Le SCoT de la CAN approuvé le 14 janvier 2013, est construit de la sorte.

La CAN partage les objectifs choisis quant à la limitation de l’étalement urbain et la protection des espaces agricoles et sylvicoles.

A noter que les figures explicatives ainsi que les définitions à prendre en compte, intégrées en tant que commentaires des prescriptions sont judicieuses et vont permettre d’éviter l’interprétation pour chacune des communes membres.

Il convient de souligner que les préoccupations en matière d’habitat rejoignent celles du PLH communautaire (équilibre démographique, lutte contre l’étalement urbain et réduction de la consommation foncière, amélioration des conditions de vie des ménages). C’est la raison pour laquelle une attention particulière devra être portée sur l’évolution future de la partie Ouest de ce territoire située dans l’aire urbaine de la CAN, notamment le pôle principal constitué de La Crèche / Sainte-Néomaye (évolution démographique, rythme de constructions neuves, nombre de logements sociaux, consommation foncière).

Accusé de réception en préfecture

079-247900806-20130624-C24-06-2013-1-

DE

Date de télétransmission : 01/07/2013

Date de réception préfecture : 01/07/2013* Le DAC – Document d’Aménagement Commercial

Le SCoT du Pays du Haut Val de Sèvre est un SCoT dit « Grenelle ». Il comprend donc un DAC intégré à son DOO.

Tout d’abord, du fait d’une activité accrue au niveau de l’hôtellerie, la zone Baussais 1 pourrait, à notre sens, être considérée comme une ZACOM.

Il est également dommage que vous ayez utilisé les données de l’inventaire communal 1998 pour qualifier le niveau des équipements essentiels des communes alors qu’il y a des données plus récentes. En effet, la Base Permanente des Equipements (BPE) est consultable sur le site de l’INSEE et détient des données de 2010 et de 2011, les données 2012 n’étant pas encore livrées.

Enfin, la conclusion du DAC indique que « tout type de format y compris les surfaces de moins de 400 m² pourra s’implanter sur la ZACOM ». Il serait intéressant de prioriser au contraire, les implantations au-delà de 400 m² et de conserver les plus pettes surfaces pour le centre-ville.

* La politique Energie-Climat

Au regard de l’intégration des préoccupations énergétiques et climatiques dans le SCoT du Pays du Haut Val de Sèvre, la CAN souligne la volonté du Pays Haut Val de Sèvre de rentrer dans la transition énergétique : la réduction des émissions de CO2, le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont clairement intégrés à la réflexion sur le logement (existant et neuf), visant également à lutter contre la précarité énergétique.

Bien que le résidentiel constitue un secteur à fort enjeu en matière de consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre (cf. Schéma Régional Climat-Air-Energie de Poitou-Charentes), nous vous invitons à mener une réflexion globale sur le devenir énergétique et climatique du territoire à travers l’élaboration d’un Plan Climat-Energie Territorial. Les objectifs et la référence au scénario negaWatt pourraient ainsi être étendus à l’agriculture et aux transports, qui constituent des enjeux forts pour votre territoire. De même, le volet « adaptation au changement climatique » pourrait être élargi à l’ensemble des activités du territoire, et non contenu sur le seul secteur résidentiel.

Précisions à apporter au rapport de présentation du SCoT

* Eléments liés aux déchets

Les informations concernant les déchets sont succinctes :

- Tome 1 du rapport de présentation : page 25 on ne parle plus de Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) mais de Plan Département de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND), en cours de validation pour le CG79 ;

Accusé de réception en préfecture

079-247900806-20130624-C24-06-2013-1-

DE

Date de télétransmission : 01/07/2013

Date de réception préfecture : 01/07/2013- Correction faite dans la « partie 3 – synthèse du diagnostic » (pages 37). Par contre, dans le tableau, la partie « faiblesse » est caduque : le département possède désormais une capacité de traitement (avec le tri mécano-biologique du SMITED, le centre d’enfouissement de SITA et l’unité de traitement à la chaux de Lezay) supérieure au tonnage produit par les collectivités. A la faveur des appels d’offres, il n’y a que la CAN pour envoyer le tiers de ses déchets en dehors du département (pour sans doute quelques mois seulement). Dans cette partie « faiblesse », il aurait été plus opportun de parler de la caducité du centre de tri du SMC à Sainte-Eanne, qui justifie notre association pour construire dans les meilleurs délais un nouveau centre de tri dans le cadre d’une Société Publique Locale regroupant tous les EPCI du sud Deux-Sèvres (dont la CAN, projet validé dans le PDPGDND) ;

- La « partie 1 – état initial de l’environnement » est complètement obsolète pour la partie « déchets » page 168 puisqu’elle présente l’ancien PDEDMA. Les données concernant la collecte page 169 s’arrêtent à 2008 sachant que le SMC (syndicat de collecte) possède les données au moins jusqu’à 2011, avec une inflexion des courbes à la baisse qui modifie les conclusions apportées par le BE. Les informations p 170 à 172 sont parfois à jour, mais souvent obsolètes, avec la même remarque sur le tableau page 172 quant au pavé « faiblesses ».

*Eléments liés aux transports-déplacements

Les objectifs du SCOT que vous présentez sont en adéquation avec les objectifs du PDU, à savoir :

- l’accompagner le développement équilibré et maîtrisé

- mieux satisfaire les besoins de mobilité

- Préserver l’environnement et le cadre de vie

Page 24 tome 1, il peut être pertinent de préciser que le Pays Haut Val de Sèvres a donné un avis favorable au PDU par le biais d’une délibération prise le 09 octobre 2009 lors de son Comité Syndical.

Dans le cadre de l’amélioration de la multimodalité, nous vous suggérons d’intégrer l’aspect covoiturage dans votre réflexion sur l’aménagement des gares (La Crèche et Saint Maixent), en plus des autres modes de déplacements que vous souhaitez favoriser (transports en commun, cheminements doux et stationnement vélos).

Vous mettez bien en avant la nécessaire coordination des différentes AOT pour promouvoir les modes alternatifs à l’usage de la voiture. Aussi, la Communauté d’Agglomération de Niort est disposée à engager une réflexion avec le Conseil Général des Deux-Sèvres, de manière à ce que les habitants du Pays Haut Val de Sèvres puissent disposer d’une offre de Transports en Commun répondant à leurs besoins de déplacements du domicile au lieu de travail, quand il s’agit de l’agglomération Niortaise.

Accusé de réception en préfecture

079-247900806-20130624-C24-06-2013-1-

DE

Date de télétransmission : 01/07/2013

Date de réception préfecture : 01/07/2013