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Déliberation - p9114 18
Compte-Rendu - CR 100720
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2023
Procès Verbal - PV CM 211122
Procès Verbal - p1050 23
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Dury.
Lien du pdf (Procès Verbal - p1050 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
KKKKKKKELKRKREKXEKEERERELEEERE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
dix-huit
heures,
en
application
des
articles
L.2121-
7
et
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Dury.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:Mesdames
Anne
PINON,
Bénédicte
SIMONIN-THIRIET,
Annie
FARGE,
Charline
LEFEVRE,
Juliette
PINON,
Isabelle
ROUSSEL,
Delphine
HOEDT,
Francine
LUANS
et
Messieurs
Philippe
MINOT,
Patrick
ROUSSEL,
Gabriel
CHOUKROUN,
Manuel
CORREIA,
Norbert
BRUNN,
Florent
BORDERIOUX,
Laurent
SAUVAGE
ORDRE
DU
JOUR
Installation
du
nouveau
Conseil
municipal
Élection
du
Maire
Nombre
d'Adjoints
à
élire
Élection
des
Adjoints
Article
L
2122-22
du
CGCT
: délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
D Où 8 © ND =
KRARERRRKALREEREREAREEELEEEKE
Est
désignée
secrétaire
de
séance
Mme
Bénédicte
SIMONIN-THIRIET
1 -
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
PINON
rappelle
les
éléments
suivants
lors
de
l'élection
municipale
qui
s'est
déroulée
le
15
mars
dernier
:
960
inscrits
527
votants
459
voix
pour
la
liste
«
Dury,
naturellement
»
40
votes
blancs
28
votes
nuls
Le
Conseil
municipal
est
donc
installé
à
raison
de
15
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants. 2 —
ELECTION
DU
MAIRE
Madame
la
Présidente,
Francine
LUANS,
doyenne
d'âge,
rappelle
l'objet
qui
est
l'élection
du
Maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
elle
invite
à
procéder
à
l'élection
du
Maire
au
scrutin
secret.
Sont
désignés
2
assesseurs
:Madame
Juliette
PINON
et
Monsieur
Florent
BORDERIOUX. Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
dans
l'urne. Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Candidate
: Madame
Anne
PINON
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Bulletins
blancs
et
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Madame
Anne
PINON
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
(15
voix)
est
proclamée
Maire
et
a
été
immédiatement
installée.
3 —-
NOMBRE
D’ADJOINTS
A
ELIRE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
nombre
d’adjoints
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal,
soit
une
création
de
4
postes
d’adjoints.
Cette
délibération,
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
4 —
ELECTION
DES
ADJOINTS
Les
adjoints
sont
élus,
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
la
séance
est
interrompue
afin
de
permettre
le
dépôt
des
listes
d’adjoints.
1
liste
est
déposée
auprès
de
Madame
le
Maire.
Candidat
:liste
présentée
par
Mme
Bénédicte
SIMONIN-THIRIET
Madame
le
Maire
invite
l'ensemble
du
Conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints
au
scrutin
secret.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
dans
l’urne.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:15
Bulletins
blancs
et
nuls
:1
Suffrages
exprimés
:14
Majorité
absolue
:8
Sont
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
Bénédicte
SIMONIN-THIRIET.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste
:
- Premier
adjoint
: Bénédicte
SIMONIN-THIRIET
- Deuxième
adjoint
: Philippe
MINOT
- Troisième
adjoint
: Delphine
HOEDT
- Quatrième
adjoint
: Patrick
ROUSSEL 5 —
ARTICLE
L
2122-22
DU
CGCT
:DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Elle
l'invite
à
examiner
s’il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Madame
le
Maire,
Vu
l’article
L.
2122-22
du
CGCT,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Madame
le
Maire
certaines
délégations
prévues
par
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
Madame
le
Maire
est
chargée
par
délégation
du
Conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
D'accepter
les
dons
et
les
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges
;
De
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
:
NO D Où 8
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
8.
D'exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-1
du
même
code
:
9.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
quand
la
commune
est
défenderesse
en
1*'°
instance,
appel
ou
cassation
;
10.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
Conseil
municipal
;
11.
D'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
12.
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
:
Cette
délibération,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité.
6
-
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
ces
indemnités
sont
régies
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Madame
le
Maire
rappelle
qu'à
Dury
il n'y
a
aucun
frais
de
représentation. Considérant
que
la
commune
fait
partie
de
la
strate
1000
à
3499
habitants,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
avec
effet
à
la
date
de
son
installation,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
e
Le
maire
: 55
%
de
l'indice
1027
+
Les
adjoints
: 18
%
de
l'indice
1027
+
Les
conseillers
municipaux
délégués
:6
%
de
l'indice
1027
En
cas
de
revalorisation
de
traitement
des
fonctionnaires
de
l'État,
le
maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués
bénéficieront
de
plein
droit
d'une
majoration
correspondante
de
leurs
indemnités
de
fonctions.
Madame
le
Maire
fait
lecture
à
l'assemblée
de
la
charte
de
l'élu.
La
séance
est
levée
à
18h27
La
secrétaire
de
séance,
Bénédicte
SIMONINSTHIRIET