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Déliberation - deliberation 3 acomptes sur subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 3 acomptes sur subventions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
ACHAr,
ECC
Ur A LS
%
Ce
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
N°3 - FINANCES
Budget principal 2025 :
acomptes sur
subventions 2026 aux
associations et autres
structures
Rapporteur :
Charlotte Loubet-Latour,
conseillère municipale
déléguée
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
Séance du 12 décembre 2025 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"€ adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4 adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Guillaume Colas, 6°" adjoint
Laurence Ledesma, 7°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Monique
Labattut, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loic Jouenne, Sylvie
Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle Tinaud-
Nouvian, Nicolas Charrier, Gaelle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Hugo Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 8° adjoint, à M. le Maire,
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Eric Soreau, 5°" adjoint,
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
- Benjamin Marcille, conseiller municipal à Pello Etcheverry,1®"
adjoint
- Sylvie Dargains, conseillère municipale à Thomas Ruspil, conseiller
municipal,
Absent :
- Denis Artola, conseiller municipal
Date de la convocation : 5 décembre 2025
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Yvette Debarbieux a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20251212-2025-12-03-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025N°3 - FINANCES
Budget principal 2025 : acomptes sur subventions 2026 aux associations et autres structures
Mme Loubet-Latour, conseillère municipale déléguée, expose :
Certains organismes et associations sollicitent le versement d’un acompte à valoir sur leur subvention
de fonctionnement au titre de l’année suivante. Ces avances leur permettent de couvrir leurs besoins
financiers du premier trimestre.
Conformément à l'instruction n° 85-147 du 20 novembre 1985, il est proposé au Conseil municipal de
se prononcer sur ces acomptes dont le versement interviendrait en début d'année 2026.
Ces acomptes sont fixés à 25 % maximum du montant de la subvention de fonctionnement allouée au
titre du budget précédent.
Il est proposé de verser aux organismes et aux associations, dont la liste et le montant arrêté sont
détaillés ci-dessous, un acompte global de 535 921€ par anticipation à la délibération d'attribution des
subventions 2026 :
Fonctionnement Acompte 2026
Montant 2025 25%
Subventions aux associations sportives 266 500 € 66 625 €
ARIN LUZIEN 60 000 € 15 000 €
ARTHA SURF CLUB 3 500 € 875 €
BELHARRA WATERMEN CLUB 4 000 € 1 000 €
GOLF DE CHANTACO 2 000 € 500 €
FITNESS CLUB LUZIEN 5 000 € 1250 €
SJLO PAYS BASQUE SECTION RUGBY 100 000 € 25 000 €
OMNISPORT /SJLO AUTRES SECTIONS 6 000 € 1 500 €
SJLO BASKET 6 500 € 1625 €
LUZEAN 17 000 € 4250 €
SJLC ATHLETISME 7 000 € 1750 €
SOCIETE DE TIR 3 000 € 750 €
TENNIS CLUB LUZIEN 4 000 € 1 000 €
YACHT CLUB BASQUE 12 000 € 3 000 €
UR YOKO 11 500 € 2875€
URKIROLAK natation 7 000 € 1750 €
URKIROLAK gym 8 000 € 2 000 €
URKIROLAK triathlon 4 000 € 1 000 €
ELGAR GYM 6 000 € 1 500 €
Subventions aux associations culturelles 88 000 € 22 000 €
FESTIVAL RAVEL 40 000 € 10 000 €
BEGIRALEAK 6 000 € 1 500 €
THEATRE SCARAMUCCIA 4 500 € 1125 €
EREINTABIL 10 500 € 2625€
A.EK. 19 000 € 4750 €
HAURTXOAK 8 000 € 2 000 €
Subventions à caractère social et familial 1 387 300 € 346 825 €
ASSOCIATION ACTIVITES ADULTES 6 500 € 1625 €
CCAS 834 300 € 208 575 €
CENTRE SOCIAL SAGARDIAN 546 500 € 136 625 €
Subventions développement économique, emploi, animations de la ville et jumelage 368 885 € 92 221 €
SAINT JEAN DE LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES 368 885 € 92 221€
Finances Affaires générales ressources humaines et intercommunalités 33 000 € 8250 €
AMICALE DU PERSONNEL 33 000 € 8 250 €
[TOTAL 2 143 685 € 535 921 €
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20251212-2025-12-03-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025Il est proposé au Conseil municipal :
- de voter le versement des subventions au titre d’acomptes à valoir sur les subventions 2026 aux
organismes et associations, correspondant à 25 % maximal du montant qui leur a été attribué au titre
de l’année 2025, soit la somme globale de 535 921 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l’avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 3 décembre 2025,
- Vote le versement des subventions au titre d’acomptes à valoir sur les subventions 2026 aux
organismes et associations, correspondant à 25 % maximal du montant qui leur a été attribué
au titre de l’année 2025, soit la somme globale de 535 921€.
Subventions développement économique,
emploi, animations et jumelage :
Adopté à 28 voix
4 abstentions
(M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-
Althabegoity, M. Maillos)
Le reste :
Adopté à l’unanimité
(Pascale Fossecave ne prend pas part au vote
pour l’Artha surf club)
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le vale.
Jean-Fränçois
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20251212-2025-12-03-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025