Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 3 acomptes sur subventions
Déliberation - deliberation n.8 subventions
Déliberation - deliberation 11 subventions aux asso
Déliberation - deliberation 1 subventions aux associations 2023
Déliberation - délibération n1 subventions aux associations
Déliberation - deliberation 7 subventions associations
Déliberation - deliberation 1 subventions aux associations et aut
Déliberation - deliberation 1 subventions
Déliberation - deliberation 6 acomptes sur subventions 2023
Déliberation - n.1 budget principal 2024. subventions aux associa
Déliberation - deliberation 3 subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 3 subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
| DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
Séance du 28 mars 2025 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
N°3 — FINANCES
Budget principal 2025 :
subventions aux
associations et à divers
organismes
Rapporteur :
Mme Loubet-Latour,
conseillère municipale
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°"€ adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint (jusqu’à la délibération n°27)
Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Pascale Fossecave, Guillaume Boivin, Serge
Peyrelongue, Loïc Jouenne, Bruno Garraialde, Denis Artola, Béatrice
Chauffard, Benjamin Marcille, Sylvie Dargains, Manuel de Lara,
Isabelle Tinaud-Nouvian, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean Luc Casteret, 9°" adjoint à M. le Maire
- Guillaume Colas, adjoint à Pello Etcheverry adjoint (à partir de la
délibération n°27)
- Monique Labattut, conseillère municipale à Charlotte Loubet-
Latour conseillère municipale
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Nathalie Morice
adjointe
- Valérie Othaburu-Fischer, conseillère municipale à Patricia Arribas-
Olano adjointe
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara conseiller
municipal
Date de la convocation : 21 mars 2025
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Laurence Ledesma a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250328-2025-03-03-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025N° 3 - FINANCES
Budget principal 2025 : subventions aux associations et à divers organismes
Mme Loubet-Latour, conseillère municipale déléguée, expose :
Le montant global des subventions et participations proposées au secteur associatif ou assimilé pour
l’année 2025 s'élève à 2 364 655,94 £ répartis comme suit et détaillés dans l’annexe jointe :
Subventions : sports, santé 283 300,00 €
Subventions : culture 172 712,94 €
Subventions : culture et langue basque 45 375,00 €
Subventions : jeunesse et éducation 3 000,00 €
Subventions : sportive scolaire 991,00 €
Subventions : action sociale, famille, personnes âgées 1 389 031,00 €
Subventions : commerce-artisanat, animations de la ville et économie 425 000,00 €
Subventions : développement durable 1 500,00 €
Subventions : pêche, patrimoine maritime et anciens combattants 7 300,00 €
Subventions : urbanisme, habitat et stratégie urbaine 3 446,00€
Subventions : administration générale 33 000,00 €
TOTAL 2 364 655,94 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- de voter les subventions 2025 proposées aux associations et organismes désignés en annexe 2,
- d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué à signer en tant que de besoin les conventions afférentes
au versement de ces subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Sports, santé, mer et littoral » du 6 mars 2025,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et ressources
humaines » du 13 mars 2025,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Culture, patrimoine et langue basque » du 12
mars 2025,
- _ Approuve les subventions proposées aux associations et organismes désignés,
- Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document relatif à leur mise en œuvre.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250328-2025-03-03-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025Subventions « sports, santé »
Adopté à 31 voix
2 élus ne prennent pas part au vote :
- M. le Maire pour l'association Ur Ikara
- Mme Fossecave pour l'association « Artha
SurfClub »
Subventions « culture »
Adopté à l’unanimité
Subventions « culture et langue basque »
Adopté à l’unanimité
Subventions « jeunesse et éducation »
Adopté à l’unanimité
Subventions « sportive scolaire »
Adopté à l’unanimité
Subventions « action sociale, famille, personnes âgées
Adopté à l’unanimité
Subventions « commerce-artisanat et animations de
la ville
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme
Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
Subventions « développement durable »
Adopté à l’unanimité
Subventions « pêche, patrimoine maritime et anciens
combattants »
Adopté à l’unanimité
Subventions « urbanisme, habitat et stratégie
urbaine »
Adopté à l’unanimité
Subventions « administration générale »
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Jean-François Irigoye
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250328-2025-03-03-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025