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Compte-Rendu - 2020 12 14 compte rendu du conseil municipal
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 14 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020
A 20H00
Commune de Léaz
Présents : BLANC Christine / MAYOR Valérie / GUICHARD Thierry / LOUBET Valérie / ADENOT Ludivine / ETIENNE Emelyne / CHATAIGNON Pierre-Luc/ FAVRE Kévin /NORMANT Loïc / VIRLOUVET Séverine / ETIENNE-AUGUSTIN Christophe / REBOULET Helena
Absents excusés : BUGNOT Nicolas donne pourvoir à ETIENNE Emelyne / GILBRIN Norbert
Absents : BRESSON Johann
Début de séance : 20h
Désignation du secrétaire de séance : Valérie LOUBET
Avant de commencer la séance, Madame la Maire annonce le décès de Monsieur Jean-Louis DURIEZ, ancien Maire de la commune de Pougny.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2020. Le compte-rendu est approuvé avec 12 voix, Helena REBOULET ne valide pas le compte-rendu signé par le Maire, elle déplore que son procès-verbal n'ait pas été validé et affiché.
Le procès-verbal d'Helena REBOULET n'a pas été validé avec 5 voix contre 7 abstentions et 1 voix pour
Helena REBOULET quitte le conseil municipal à 20h28 pour raison personnelle avant les délibérations.
DELIBERATIONS
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Suite à la réorganisation du service périscolaire, à la mise en place du protocole de la crise sanitaire et
aux différents entretiens individuels avec les agents du périscolaire, il convient de modifier les temps de
travail de la façon suivante à partir du 1° janvier 2021 :
Temps de travail actuel dans le Proposition des temps de travail à partir du 1°° tableau des emplois permanents janvier 2021
Adjoint technique 16h annualisées Adjoint technique 17.5 h annualisées Adjoint technique 14h annualisées Adjoint technique 11.92 h annualisées Adjoint technique 10.5h annualisées Adjoint technique 8.26 h annualisées
Madame le Maire propose donc aux conseillers de délibérer sur les modifications du temps de travail.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité
Malgré l'embauche ressente d’un agent supplémentaire, la charge de nettoyage reste très importante
en raison des conditions sanitaire. De ce fait, la société de nettoyage continue d'intervenir une journée
par semaine.
GARANTIE D’'EMPRUNT DES 2 PAVILLONS PLS DU LOTISSEMENT « LE SAINT AMAND »
Par délibération n° 12/2019 en date du 6 mai 2019, le conseil municipal a donné son accord de principe
pour la demande de la garantie financière d'Ain Habitat pour le projet de construction de 2 pavillons
locatifs sur le lotissement « Le Saint Amand » à Léaz.
A ce jour le lotisseur nous demande de délibérer sur la garantie d'emprunt des 2 pavillons PLS.
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DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020
A 20H00
Commune de Léaz
L'assemblée délibérante du Département de l'Ain accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le
remboursement d'un Prêt d'un montant total de 493 771.- € souscrit par l'emprunteur auprès de la
Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions
du Contrat de Prêt n° 114606 constitué de 5 lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt à hauteur de 50% et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Le conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité
PLAN DE FINANCEMENT DU MUR DE SOUTENEMENT ECOLE
Madame la Maire expose que le projet de la réfection du mur de soutènement de l'école dont le coût
prévisionnel s'élève à 38 888.50.- € HT soit 46 666.20 € TTC est susceptible de bénéficier de subventions (taux maximum de 30% du montant HT des travaux au titre de la Dotation Territoriale et de 50% au titre du Bonus Relance de la Région).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 38 888.50 € HT 100%
Dotation Territoriale : 11 666.55 € HT 30%
Bonus Relance Région : 19 444.25 € HT 50%
Autofinancement communal : 1777.70 €HT 20%
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
La réalisation du projet commencera en début d'année 2021.
Madame la Maire propose de solliciter une subvention à hauteur maximale de 30 % du montant hors
taxes des travaux pour la dotation territoriale et de 50 % du montant hors taxes des travaux pour le
Bonus Relance de la Région,
Madame la Maire rappelle que le problème vient de la collecte des Eaux Pluviales formant des poches
d'eau derrière le mur, il convient donc de revoir la collecte et le drainage des Eaux Pluviales. Ci-dessous le détail des travaux à réaliser :
A. Réfection du mur béton entre la cour de l'école et la propriété voisine côté Ouest. B. Consolidation de l'angle du mur avec une réhausse du mur existant en béton (côté pré). C. Fourniture et pose de barbacanes métal {drains d'évacuation d’eau coté aval du mur) dans le mur.
D. Réfection de la pente de la cour de l’école et réfection des regards des Eaux Pluviales avec des
grilles. Une grille devra être ajoutée coté nouvelle école (reprise le long du mur du bâtiment de l'ancienne école).
Le conseil municipal accepte à l'unanimité
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DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020
A 20H00
Commune de Léaz
DENOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT « Les Jardins de Grésin »
Suite à la délibération 46/2020 du 23 novembre 2020, il convient de revoir la dénomination précédente de la rue du lotissement « Les Jardins de Grésin », un courrier en date du 08/08/2017 précisait l'adresse postale à communiquer aux propriétaires du lotissement soit :
e N°... Les Jardins de Grésin
Et non
e Rue des Jardins de Grésin
Le conseil municipal accepte à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide que le lotisseur devra régler directement les panneaux auprès du
fournisseur, et qu’il est également nécessaire d'informer le président de l'association du lotissement des
décisions prises.
ETAT D’ASSIETTE EN FORET DES COLLECTIVITES
Il appartient à notre collectivité d'adopter une délibération se prononçant sur l'inscription à l'état
d'assiette, la destination et le mode de vente de chacune des coupes de l’année 2021.
Voici la proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2021
Parcelle 1 2
Type de coupe Irrégulière Irrégulière Volume présumé réalisable 128 227 Surface à parcourir 6.4 11.4 Proposition ONF 2021 2021 Justificatif ONF Coupe prévue mais non réglée | Coupe prévue mais non réglée dans l'aménagement 2004- dans l'aménagement 2004-
2023 2023
Mme la Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'assiette des coupes de l’année 2021.
Si le Conseil Municipal décide de reporter ou supprimer une ou des coupes réglées proposées par
l'ONF dans la liste il conviendra impérativement d'exposer les motifs qui fondent cette décision.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAPG DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE FACULTATIVE « CREATION ET EXPLOITATION DE RESEAUX PUBLICS DE CHALEUR OÙ DE FROID »
Le 22 octobre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex dans le cadre de sa compétence facultative en matière de « création et exploitation des réseaux publics de chaleur ou de froid ».
Cette décision confirme la volonté de la CAPG de soutenir toutes les initiatives de création de réseaux publics de chaleur ou de froid.
Il'appartient à notre collectivité de délibérer sur cette modification statuaire avant le 22 janvier 2020.
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DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020
A 20H00
Commune de Léaz
Devant le manque d'information relatif à ce dossier, le conseil municipal souhaite prendre un délai
supplémentaire avant de délibérer.
QUESTIONS DIVERSES
1) Une subvention de 5 700.-€ est allouée par le Département au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2020 pour la création d'une aire de retournement et d’un cheminement piétons/cycles pour la sécurisation des abords de l’école de Léaz.
2) Antenne Relais de Longeray
Mme la Maire explique que Bouygues Télécom n'a pas donné une suite favorable au changement de lieu d'implantation de l'antenne relais. Celle-ci sera prévue à l'endroit initial.
Bouygues nous a transmis cette information par téléphone.
Bouygues a conseillé à la commune de faire procéder à une mesure du rayonnement
électromagnétique avant et après la pose de l'antenne - Dossier à suivre.
3) Le recueil des actes administratifs du 1° au 30 novembre 2020 est à disposition à la CAPG.
4) La CAPG a élaboré le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestions des déchets. Le document est consultable en Mairie
5) M. le Sous-Préfet de Gex Benoît HUBER quitte ces fonctions dans l’Ain pour les Alpes
Maritimes. En attendant que son successeur soit nommé l'intérim est assuré par M. François
PAYEBIEN Sous-Préfet de Belley.
La séance est levée à 21h30
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