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Déliberation - liste deliberatuion conseil municipal juin
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberatuion conseil municipal juin)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale,
Page 1 sur 8
Liste des délibérations
Conseil Municipal du mercredi 24 juin 2026
Pour affichage et mise en ligne sur le site de la Ville
https://www.ville-lamadeleine.fr/
Le 01 juillet 2026
Adoption du procès-verbal de la séance du 8 avril 2026
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR – 5 VOIX CONTRE ((Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)– 3 ABSTENTIONS Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)
DELIBERATION 01/01 OBJET : 01/01 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION
Adopté par le Conseil Municipal par
27 VOIX POUR
8 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain » Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)
DELIBERATION 01/02 OBJET : 01/02 MAJORATION DES CRÉDITS D’HEURES ACCORDÉS AUX ÉLUS MUNICIPAUX
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/03 OBJET : 01/03 FRAIS DE GARDE DES ÉLUS MUNICIPAUX – PRISE EN CHARGE
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/04 OBJET : 01/04 CONSEIL COMMUNAL CONSULTATIF – RENOUVELLEMENT ET DÉSIGNATION
Adopté par le Conseil Municipal par
27 VOIX POUR
8 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)
DELIBERATION 01/05 OBJET : 01/05 COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR Page 2 sur 8
DELIBERATION 01/06 OBJET : 01/06 DÉSIGNATION DU 6EME MEMBRE DE DROIT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION MADELEINOISE D’INTÉGRATION SOCIALE (AMIS)
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/07 OBJET : 01/07 COMITÉ D’ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION – RENOUVELLEMENT ET DÉSIGNATION
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/08 OBJET : 01/08 AVIS DE LA VILLE DE LA MADELEINE SUR LE TRACÉ DU FUTUR TRAMWAY DU POLE MÉTROPOLITAIN DE LILLE ET SA COURONNE Adopté par le Conseil Municipal par
27 VOIX POUR
8 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)
DELIBERATION 01/09 OBJET : 01/09 ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN PLURICOMMUNAL – APPROBATION DE LA CLÉ DE RÉPARTITION 2026
Adopté par le Conseil Municipal par
27 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)
3 VOIX CONTRE (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La
Madeleine Demain »)
DELIBERATION 01/10 OBJET : 01/10 FIXATION DE TARIFS DE REPRODUCTION DE DOCUMENTS NON ADMINISTRATIFS
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/11 OBJET : 01/11 ADOPTION DE LA POLITIQUE ACHATS Adopté par le Conseil Municipal par
30 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)
DELIBERATION 01/12 OBJET : 01/12 ADHÉSIONS DE LA VILLE DE LA MADELEINE À DES CENTRALES D’ACHAT
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/13 OBJET : 01/13 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES INSTANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - ADOPTION
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR Page 3 sur 8
DELIBERATION 01/14 OBJET : 01/14 PRÉSENTATION DES TRAVAUX RÉALISÉS EN 2025 PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/15 OBJET : 01/15 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION D’UNE STRUCTURE MULTI ACCUEILS D’ENFANTS
Adopté par le Conseil Municipal par
27 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)
3 VOIX CONTRE : (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie- Dominique LACOSTE membres du groupe « Agir pour l’avenir »)
DELIBERATION 01/16 OBJET : 01/16 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/17 OBJET : 01/17 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES MARCHÉS D’APPROVISIONNEMENT ET AUTRES MANIFESTATIONS
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/18 OBJET : 01/18 AVENANT AU CONTRAT DE LA CONCESSION DE SERVICE RELATIVE À L’EXPLOITATION DE LA ZONE D’ACTIVITÉS SOLIDAIRES « RE’SOURCES » Adopté par le Conseil Municipal par
30 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)
DELIBERATION 01/19 OBJET : 01/19 RETRAIT DE LA VILLE DE LA MADELEINE DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE LAMBERSART, LA MADELEINE, MARQUETTE LEZ LILLE ET RONCHIN POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ DE TRAVAUX D’EXHUMATION ET DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES Adopté par le Conseil Municipal par
30 VOIX POUR
5 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)
DELIBERATION 01/20 OBJET : 01/20 SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS (HORS PISCINE) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU SOL SPORTIF DU TERRAIN D’HONNEUR ET DE MODERNISATION DE L’ÉCLAIRAGE DU STADE JEAN CARPENTIER - ACCEPTATION
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/21 OBJET : 01/21 SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS (HORS PISCINE) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU COMPLEXE SPORTIF FLANDRE - ACCEPTATION
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR Page 4 sur 8
DELIBERATION 02/01 OBJET : 02/01 MISE EN PLACE DE BONS D’HYGIÈNE Adopté par le Conseil Municipal par
34 VOIX POUR
1 ABSTENTION : (Madame Valérie PETIT, membre du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)
DELIBERATION 02/02 OBJET : 02/02 CRÉATION D’UNE PERMANENCE ADMINISTRATIVE VISANT À LUTTER CONTRE LE NON-RECOURS AUX DROITS
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 02/03 OBJET : 02/03 RÈGLEMENTS MUNICIPAUX DE LA FOIRE AUX LIVRES- DISQUES VINYLES-CASSETTES VHS-CD-DVD-CASSETTES AUDIO ET DE LA FOIRE AUX JOUETS
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 02/04 OBJET : 02/04 ORGANISATION D’UN QUIZ À L’OCCASION DE L’ANIMATION « JARDINS EN FETE » : REGLEMENT DE PARTICIPATION
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 03/01 OBJET : 03/01 CONVENTION D’AUTORISATION D’IMPLANTATION ET DE RACCORDEMENT D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE TYPE RADARS URBAINS SUR LE MOBILIER URBAIN - APPROBATION
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 04/01 OBJET : 04/01 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « PREVENTION ET MODERATION » - APPROBATION
Adopté par le Conseil Municipal par
27 VOIX POUR
5 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)
3 ABSTENTIONS : (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)
DELIBERATION 05/01 OBJET : 05/01 CONVENTION DE PARTENARIAT MEL – TRI HORS FOYER – APPEL A PROJETS CITEO 2025
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/02 OBJET : 05/02 PERFORMANCES ENERGETIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX – FORMATION A LA METHODE DESIGN ENERGETIQUE Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/03 OBJET : 05/03 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPERATIONS DE DRAGAGE – PGPOD DE L’UHC 5 LYS A GRAND GABARIT / CANAL DE LA DEULE / MARQUE
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR Page 5 sur 8
DELIBERATION 06/01 OBJET : 06/01 REGLEMENT PEDAGOGIQUE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE A RAYONNEMENT COMMUNAL
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 06/02 OBJET : 06/02 BILLETTERIE POUR L’ACCES AUX SPECTACLES PROPOSES A LA CHAUFFERIE HUET : MAINTIEN DE LA GRATUITE POUR LES MADELEINOIS – MISE EN PLACE D’UN ACCES PAYANT POUR LES NON-MADELEINOIS Adopté par le Conseil Municipal par
27 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)
Ne prennent pas part au vote : Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI et Madame Marie- Dominique LACOSTE membres du groupe « Agir pour l’Avenir »
DELIBERATION 07/01 OBJET : 07/01 CONCOURS EXCEPTIONNEL A L’ASSOCIATION « FOOTBALL CLUB MADELEINOIS »
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 07/02 OBJET : 07/02 REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE
Adopté par le Conseil Municipal par
32 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS : (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)
DELIBERATION 07/03 OBJET : 07/03 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE DE RESSOURCES, D’EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 07/04 OBJET : 07/04 ACCORD DE PRINCIPE POUR L’ACQUISITION OU LA LOCATION D’UNE CELLULE COMMERCIALE EN VUE DE SON EXPLOITATION COMME « BOUTIQUE TEST »
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 07/05 OBJET : 07/05 REVISION DES PRIX DU COMMERCE Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 08/01 OBJET : 08/01 REVISION DES REGLEMENTS ALSH Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 08/02 OBJET : 08/02 AVIS RELATIF A LA DEMANDE DE CREATION SUR LA COMMUNE D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS RUE DELESALLE Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR Page 6 sur 8
DELIBERATION 08/03 OBJET : 08/03 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU NORD - APPROBATION
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 08/04 OBJET : 08/04 AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026-ASSOCIATION ACOLJAQ /CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS Adopté par le Conseil Municipal par
31 VOIX POUR
Ne prennent pas part au vote : Mme TELLIER, M. DELAVAL, M. TYRAN, M. ZIZA
DELIBERATION 08/05 OBJET : 08/05 CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD DANS LE CADRE DE LA CTG ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
35 VOIX POUR
DELIBERATION 08/06 OBJET : 08/06 CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 09/01 OBJET : 09/01 - CONCOURS À L'ASSOCIATION SOLIHA MÉTROPOLE NORD
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 09/02 OBJET : 09/02 CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS - CABLES SUR RE'SOURCES RUE DELESALLE
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 09/03 OBJET : 09/03 CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS - POSTE RUE DELESSALE
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 09/04 OBJET : 09/04 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 10/01 OBJET : 10/01 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENEDIS POSTE BERNADETTE
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 10/02 OBJET : 10/02 MISE A DISPOSITION DE MATERIEL INFORMATIQUE AUX ELUS
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 10/03 OBJET : 10/03 CREATION DE DEUX POSTES D'AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
35 VOIX POUR Page 7 sur 8
DELIBERATION 10/04 OBJET : 10/04 CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET 4H Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 10/05 OBJET : 10/05 CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET 4H Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 10/06 OBJET : 10/06 TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET 4H EN UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET 8H30
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 10/07 OBJET : 10/07 CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET 11H30 Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 10/08 OBJET : 10/08 CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET 11H30 Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 10/09 OBJET : 10/09 CREATION D'UN POSTE D'ATTACHE PRINCIPAL À TEMPS COMPLET
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 10/10 OBJET 10/10 CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL A TEMPS COMPLET :
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DELIBERATION 10/11 OBJET : 10/11 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 35 VOIX POUR
DELIBERATION 10/12 OBJET : 10/12 AVENANT A LA CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS FIXANT LES DISPOSITIONS REGISSANT LES MODALITES DES CONCOURS ET MOYENS APPORTES PAR LA VILLE AU CCAS ET RECIPROQUEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 35 VOIX POUR
DELIBERATION 10/13 OBJET : 10/13 CREATION ET RECRUTEMENT DE CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) POR LES ACCUEILS DE LOISIRS ET GITES PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 35 VOIX POUR Page 8 sur 8
DELIBERATION 11/01 OBJET : 11/01 MISE EN PLACE D’UN OFFICE COMMUNAL DU POUVOIR D’ACHAT
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 35 VOIX POUR
DELIBERATION 11/2 OBJET : 11/2 RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF
ADOPTÉ PAR
27 VOIX POUR
5 CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)
3 ABSTENTIONS : (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)