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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 4
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du vendredi 09 juin 2023
Adoption du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR – 7 VOIX CONTRE (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. Pietrini)
DÉLIBÉRATION 01/01 OBJET : 01/0101/01 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE RELATIVE AUX ELECTIONS SENATORIALES
DÉLIBÉRATION 01/02 OBJET : 01/02 MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT FIXANT LES CONDITIONS DU CHANGEMENT D'USAGE DES LOCAUX DESTINES A L'HABITATION Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 01/03 OBJET : 01/03 CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CISPD) - INTÉGRATION DES COMMUNES DE MARQUETTE LEZ LILLE ET DE WAMBRECHIES
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 01/04 OBJET : 01/04 PRÉSENTATION DES TRAVAUX REALISES EN 2022 PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 01/05 OBJET : 01/05 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE LAMBERSART, LA MADELEINE, MARQUETTE LEZ LILLE ET RONCHIN POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX D’EXHUMATION ET DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 01/06 OBJET : 01/06 ACQUISITION D'UNE PARTIE DU FONCIER DU SILILAM A LA VILLE DE LILLE
Adopté par le Conseil Municipal par
34 VOIX POUR
1 ABSTENTION : (M. Pietrini)
DÉLIBÉRATION 01/07 OBJET : 01/07 DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES DES ÉLUS - AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AFFÉRENTE Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 02/01 OBJET : 02/01 CESSION TERRAINS QUARTIER ALGER-FICHAUX-JOFFRE Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
1 VOIX CONTRE : (M. Mosbah, membre du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
6 ABSTENTIONS : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. Pietrini) Page 2 sur 4
DÉLIBÉRATION 02/02 OBJET : 02/02 AVENANT CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE LA MADELEINE ET LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - DEMOLITIONS DES LOGEMENTS VACANTS
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 02/03 OBJET : 02/03 CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE AU BENEFICE D'ENEDIS SUR UNE PROPRIETE COMMUNALE SITUEE RUE DU GENERAL DE GAULLE, SENTIER DU CHAUFOUR ET RUE PAUL DOUMER
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 02/04 OBJET : 02/04 INTEGRATION D'UN BIEN VACANT SANS MAITRE - IMMEUBLE 162 RUE ROGER SALENGRO
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 02/05 OBJET : 02/05 CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE BN 406 AU PROFIT DE L'OGEC - ECOLE JEANNE D'ARC Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS : (Mme Féroldi, Mme Liévin, M. Mosbah, M. Rinaldi, Mme Roussel, Mme Tailliez, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
Ne prend pas part au vote : M. Quentin LAURENT
DÉLIBÉRATION 02/06 OBJET : 02/06 ETABLISSEMENT DU BILAN CARBONE DE LA VILLE Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 02/07 OBJET : 02/07 MISE EN PLACE D'UN POINT DE COLLECTE POUR LE MATÉRIEL MÉDICAL EN VUE DE SA RÉUTILISATION
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 02/08 OBJET : 02/08 DÉCLASSEMENT DE L'IMMEUBLE 33 RUE DU ROMARIN Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 03/01 OBJET : 03/01 RECONDUCTION DU REPAS EN RESTAURATION SCOLAIRE A 1 € AU BENEFICE DES FAMILLES LES PLUS FRAGILES
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 04/01 OBJET : 04/01 PARTICIPATION A L'OBTENTION DU LABEL "VILLE PRUDENTE" PORTE PAR L'ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 04/02 OBJET : 04/02 INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE SÉCURISATION DE SITES SENSIBLES
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 05/01 OBJET : 05/01 CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS FIXANT LES DISPOSITIONS RÉGISSANT LES MODALITÉS DES CONCOURS ET MOYENS APPORTÉS PAR LA VILLE AU CCAS ET RÉCIPROQUEMENT
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR Page 3 sur 4
DÉLIBÉRATION 05/02 OBJET : 05/02 RÉVISION DU RÈGLEMENT DE LA PISCINE MUNICIPALE Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 05/03 OBJET : 05/03 AJUSTEMENT DES TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 05/04 OBJET : 05/04 AJUSTEMENT DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 05/05 OBJET : 05/05 RÉVISION DU PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS 2022-2026
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/01 OBJET : 08/01 CREATION D'UN POSTE D'ATTACHE A TEMPS COMPLET Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/02 OBJET : 08/02 CREATION D'UN POSTE D'ATTACHE A TEMPS COMPLET Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/03 OBJET : 08/03 CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1RE CLASSE A TEMPS COMPLET
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/04 OBJET : 08/04 CREATION DE TROIS POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1RE CLASSE A TEMPS COMPLET
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/05 OBJET : 08/05 CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/06 OBJET : 08/06 CREATION DE DEUX POSTES DE TECHNICIEN A TEMPS COMPLET
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/07 OBJET : 08/07 CREATION DE QUATRE POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/08 OBJET : 08/08 CREATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR A TEMPS COMPLET Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/09 OBJET : 08/09 TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1RE CLASSE A TEMPS NON COMPLET DE 16H30 EN UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1RE CLASSE A TEMPS NON COMPLET 18H00 Page 4 sur 4
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/10 OBJET : 08/10 CREATION D'UN POSTE DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE A TEMPS NON COMPLET 5H00 Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/11 OBJET : 08/11 CREATION D'UN POSTE DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/12 OBJET : 08/12 CREATION D'UN POSTE DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE A TEMPS COMPLET
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/13 OBJET : 08/13 RECOURS TEMPORAIRE AUX ACTIVITÉS ACCESSOIRES À CARACTÈRE SPORTIF, CULTUREL OU TECHNIQUE
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/14 OBJET : 08/14 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHÉSION DEFINISSANT LES MODALITÉS DE LA PRESTATION CHÔMAGE Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/15 OBJET : 08/15 ENGAGEMENT DU PROCESSUS DE CERTIFICATION DU LABEL SERVICES + ET ACTUALISATION DE LA CHARTE DE L'USAGER Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 09/01 OBJET : 09/01 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU NORD : PLAN D'ACTIONS
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 10/01 OBJET : 10/01 RAPPORT 2022 COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
PREND acte de ce rapport.