Procès Verbal - PV 2022 02 ELUS

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Procès Verbal - PV 2022 02 ELUS Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 02 ELUS)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-deux, le 07 février, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice s'est réuni, dûment convoqué le deux février, à la salle du conseil municipal de la commune déléguée de Blaison-Gohier, en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Claude LEGENDRE, Maire.

Étaient présents: Mrs et Mmes : Jean-Claude LEGENDRE, Carole JOUIN-LEGAGNEUX ,Jacky CARRET, Jean-Paul HAMON, Marie-Madeleine CHEVILLARD, Nadine DUPONT-THIRIEZ, Didier LIAIGRE, Estelle LE GUENNEC, Cécile AMILIEN, Charles RENAULT, Richard MARECHAL, Corinne GASSELIN, Adrien MEILLERAIS, Marc HEMERY, Fanny SOARES.

Absents excusés : Pierre BROSSELLIER a donné pouvoir à Jean-Claude LEGENDRE, Guillaume SALVIAC a donné pouvoir à Richard MARECHAL, Laure CAILLEAU a donné pouvoir à Didier LIAIGRE, Doriane CHAGOT a donné pouvoir à Carole JOUIN-LEGAGNEUX.

Monsieur Jean-Paul HAMON a été nommé secrétaire de séance.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2022

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2022.

2 - Décision prise en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet d’aliénation de propriété dans le cadre du droit de préemption urbain. Il n’a pas fait l’objet de préemption.

3 – Intercommunalité : Mutualisation poste d’archiviste

Monsieur le Maire rappelle :

Vu l’article L212-6 et L212-6-1 du code du patrimoine, disposant que les communes et les communautés de communes sont propriétaires de leurs archives, et sont tenues d’en assurer la conservation et la mise en valeur,

Vu l’article L2321-2-2 du Code générale des collectivités territoriale selon lequel les archives sont une dépense obligatoire pour la collectivité qui inscrit, chaque année, les crédits nécessaires à leur conservation : aménagement d’un local, achat de boîtes, classement et mise en valeur, reliure et restauration,

Vu les articles L21212-1 et 311 du Code général de la Propriété des personnes publiques, disposant que les archives conservées en mairie ou au siège de la communauté de communes font partie du domaine public mobilier de la collectivité,

Considérant que certaines communes n’ont jamais fait de classement initial de leurs archives sur le territoire de Loire Layon Aubance,Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 07 février 2022 2

Considérant que la plupart des communes font appel irrégulièrement à un archiviste par le biais des archives départementales,

Considérant la problématique des missions archivage,

La Communauté de communes Loire Layon Aubance propose :

- Le recrutement par la CCLLA d’1 ETP archiviste pour une durée minimale de 5 ans avec la possibilité de financement du Département,

- D’établir une convention de prestation de service auprès des communes : o Engagement des communes à participer au financement,

o Permet la facturation annuelle de la prestation aux communes sans passage par l’AC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide le principe d’une mutualisation du poste d’archiviste.

4- Finances locales : Devis numéros et plaques dans le cadre du plan d’adressage

Par délibération n°2021-07-06 du 06 juillet 2021, le Conseil municipal a validé la dénomination des voies dans le cadre du plan d’adressage.

Monsieur le Maire présente un devis de la société SES pour la commande de numéros et de plaques qui s’élève à 3 692,59 euros HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte ce devis et charge Monsieur le Maire de toute signature à venir.

5 - Fonction publique : Convention de mise à disposition de l’adjoint territorial du patrimoine

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Nicolas AILLERIE a été recruté en qualité d’Adjoint territorial du patrimoine afin d’assurer les fonctions de bibliothécaire à raison de 7/35ème à compter du 09 septembre 2021 pour une durée d’un an.

Cet agent est par ailleurs employé à raison de 28/35ème à la commune de Mozé-sur-Louet.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter cet agent sur un temps complémentaire de 13/35ème pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 3 mois, à savoir le passage à un statut de point lecture et pour préparer la mise en place de la régie municipale de la bibliothèque de la commune déléguée de Blaison-Gohier.

Après concertation et accord avec la commune de Mozé-sur-Louet,

Il est proposé :

- Qu’une convention de mise à disposition de l’agent à raison de 13/35ème soit conclue entre la commune de Mozé-sur-Louet et la commune de Blaison-Saint-Sulpice pour une période de 3 mois, soit du 21 février 2022 au 20 mai 2022,

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 07 février 2022 3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide la mise en place d’une convention de mise à disposition de l’adjoint territorial du patrimoine avec la commune de Mozé-sur-Louet et autorise Monsieur le Maire à la signer.

- Informations :

-Cinquième classe:

L'éducation nationale a décidé l'ouverture d'une cinquième classe à la prochaine rentrée scolaire. Un groupe de travail comprenant des élus, des enseignants des parents d'élèves va être constitué pour discuter des agencements à faire pour cette création.

L'inspecteur M Forestier a proposé d'en faire partie.

-Eaux pluviales:

Une étude de diagnostic, schéma directeur et zonages va être lancée par la Communauté de Communes. A l'issue de cette étude il sera décidé si cette compétence sera ou non transférée des communes à la Communauté de Communes.

Séance levée à 21h30