Procès Verbal - CM 2002 05 02 PV Affichage

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Procès Verbal - CM 2002 05 02 PV Affichage Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2002 05 02 PV Affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 02 mai 2022

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MAI 2022

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-deux, le 02 mai, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice s'est réuni, dûment convoqué le vingt-sept avril, à la salle du Conseil municipal de la mairie de la commune de Blaison-Saint-Sulpice, en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Claude LEGENDRE, Maire.

Étaient présents: Mrs et Mmes : Jean-Claude LEGENDRE, Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Pierre BROSSELIER, Jean-Paul HAMON, Doriane CHAGOT-MANSUY, Marie-Madeleine CHEVILLARD, Didier LIAIGRE, Estelle LE GUENNEC, , Cécile AMILIEN, Charles RENAULT, Guillaume SALVIAC, Richard MARECHAL, Laure CAILLEAU, Adrien MEILLERAIS, Marc HEMERY.

Absents excusés : Jacky CARRET a donné pouvoir à Richard MARECHAL, Nadine DUPONT-THIRIEZ a donné pouvoir à Marie-Madeleine CHEVILLARD, Corinne GASSELIN a donné pouvoir à Jean-Claude LEGENDRE Fanny SOARES a donné pouvoir à Carole JOUIN-LEGAGNEUX.

Monsieur Richard MARECHAL a été nommé secrétaire de séance.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2022

Délibération n°2022-05-01

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 04 avril 2022.

2 - Décision prise en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales

Pas de dossier à présenter.

3 - Finances locales :

3.1 - Devis pour pose d’une clôture éco-pâturage

Délibération n°2022-05-02

Monsieur Richard MARECHAL expose que dans le cadre de l’opération relative à la gestion et à la mise en valeur de la vallée ainsi que dans le cadre du plan « Restauration d’une continuité écologique à Blaison-Saint-sulpice », il est prévu l’installation de clôtures Eco- pâturage.

Cette action a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Département (20%) et de la Fondation du patrimoine (80%).

Il présente le devis de la société A Tout Métier pour la fourniture et pose d’une clôture pour l’aménagement de la zone des Sables d’un montant de 6 675,00 € H.T.

Le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention), accepte ce devis et charge Monsieur le Maire des signatures à venir.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 02 mai 2022 2

3.2 - Devis travaux eaux pluviales

Délibération n°2022-05-03

Monsieur le Maire présente deux devis pour la reprise d’eaux pluviales, la compétence étant communale, rue de la Bodinerie - l’Aireau, commune déléguée de Blaison-Gohier.

Il présente les descriptifs ainsi que les prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’Entreprise Luc DURAND pour un montant de 17 562,50 € H.T. et charge Monsieur le Maire des signatures à venir.

3.3 – Ecole - Devis pour les travaux d’amélioration de l’isolation thermique et de l’opacité

Monsieur Pierre BROSSELIER indique qu’un groupe d’élus s’est réuni pour échanger sur le sujet. Il est proposé dans un premier temps de solliciter l’avis de l’architecte des bâtiments de France puis de resolliciter les entreprises ayant fourni les devis afin de prendre en compte les préconisations de l’architecte des bâtiments de France.

3.4 – Devis feu d’artifice

Délibération n°2022-05-04

Monsieur le Maire présente le devis de Pyro-Concept pour la réalisation du feu d’artifice du samedi 16 juillet 2022 d’un montant de 3 233,33 € H.T.

Le Conseil municipal, à la majorité (1 vote contre), accepte ce devis et charge Monsieur le Maire des signatures à venir.

3.5 – Avenant n°1 – SAS Maleinge – Marché de travaux reconversion des ateliers municipaux en restaurant scolaire et bibliothèque

Délibération n°2022-05-05

Monsieur Pierre BROSSELIER présente l’avenant n°1 pour des travaux supplémentaires de la SAS Maleinge. Ces travaux concernent les travaux de reconversion des ateliers municipaux en restaurant scolaire et bibliothèque.

Montant initial du marché public :

- Taux de la TVA : 20%

- Montant H.T. : 15 306,78 €

- Montant T.T.C. : 18 368,14 €

Modifications induites par le présent avenant :

- Ajout de prestation chape + carrelage dans local techniqueBlaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 02 mai 2022 3

Montant de l’avenant :

- Taux de la TVA : 20%

- Montant H.T. : 336,82 €

- Montant T.T.C. : 404,18 €

Nouveau montant du marché public :

- Taux de la T.V.A. : 20%

- Montant H.T. : 15 643,60 €

- Montant T.T.C. : 18 772,32 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cet avenant et charge Monsieur le Maire de toutes les signatures s’y rapportant.

3.6 – SIEML : Participation communale - BLAISON SAINT SULPICE - Desserte BT habitation au lieu dit le Pissot - 029.22.04.01

Délibération n°2022-05-06

Monsieur Pierre BROSSELIER expose :

Vu la délibération d’adhésion au Syndicat d’Energies ;

Vu le détail estimatif des travaux d’alimentation en énergie électrique basse tension du projet situé sur la commune de Blaison-Saint-Sulpice (Blaison-Gohier) pour un montant de 8 980,00 € H.T. ;

Il est demandé de participer financièrement aux travaux cités ci-dessus de la manière suivante :

Par règlement sur présentation, des appels de fonds de sommes dues, par le SIEML du montant HT de 2 833,00 €.

Nature des travaux : 10 Extension BT < 36 KVA domestique

Travaux SIEML Financement SIEML

(Frais de dossiers inclus)

Participation de la

commune

Basse Tension (Extension) 6 147,00 € 2 833,00 €

TOTAL Net de taxe 6 147,00 € 2 833,00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la participation communale au SIEML ci-dessus présentée.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 02 mai 2022 4

4 – Urbanisme : Maire intéressé. Délibération déléguant la compétence pour délivrer une déclaration préalable

Délibération n°2022-05-07

Monsieur Pierre BROSSELIER expose au Conseil municipal qu’en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Considérant que Monsieur Jean-Claude LEGENDRE a déposé une demande de déclaration préalable référencée n° DP 049 029 22 A0018 le 28 avril 2022, il appartient au Conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable à l’issue de la phase d’instruction. Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Pierre BROSSELIER - 1er adjoint en charge de l’urbanisme, à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention) :

- Prend acte du dépôt par Monsieur Jean-Claude LEGENDRE d’une demande de déclaration préalable référencée n° DP 049 029 22 A0018 ;

- Désigne Monsieur Pierre BROSSELIER en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme et le charger de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable à l’issue de la phase d’instruction.

5 – Fonction publique : Création d’emplois

Délibération n°2022-05-08

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Vu la délibération du vote du budget de la commune n°2022-04-05 du 04 avril 2022,

Considérant la possibilité d’avancement de grade de deux adjoints administratifs territoriaux au poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,

Considérant l’avis du Comité technique en date du 14 octobre 2019 sur le taux de promotion,

Considérant la délibération n°2019-11-03 du 04 novembre 2019 fixant le taux de promotion des agents de la commune,Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 02 mai 2022 5

Il convient de créer :

- Un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet,

- Un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet (25/35ème).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

1- La création :

- d'un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

- d'un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires.

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière administrative.

Les rémunérations seront calculées par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

2- De modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs,

3- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

6 – Vie municipale : Commissions municipales

Délibération n°2022-05-09

Par délibération n°2020-05-29-4 en date du 29 mai 2020 il a été décidé la création de commissions municipales.

S’agissant de la commission Enfance Jeunesse, il est proposé de la scinder en deux commissions et d’en désigner les membres, à savoir :

- Affaires scolaires : Jean-Paul HAMON, Pierre BROSSELIER, Charles RENAULT, Adrien MEILLERAIS

- Enfance jeunesse : Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Laure CAILLEAU, Estelle LE GUENNEC

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la création de ces commissions.

Séance levée à 22h