Procès Verbal - 2020 02 3 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2020 09 07 PV

Procès Verbal - 2020 11 02 PV

Procès Verbal - PV CM 05 02 2024 signe

Procès Verbal - CM 2023 02 06 PV

Procès Verbal - 2019 10 07 CM PV

Procès Verbal - CM 2019 PV FEV

Procès Verbal - 2020 10 05 PV

Procès Verbal - 2020 07 06 PV

Procès Verbal - PV CM 2024 06 10 Signe

Procès Verbal - PV 2022 02 ELUS

Procès Verbal - 2020 02 3 PV Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 02 3 PV)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 3 février 2020 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020

L'an deux mil vingt, le trois février, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice s'est réuni, dûment convoqué le trente janvier, à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Jean- Claude LEGENDRE, Maire.

Étaient présents: Mrs et Mmes : Jean-Claude LEGENDRE, Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Jacky CARRET Pierre BROSSELLIER, Nathalie LANCIEN, Richard MARECHAL, Valérie ANTIER, Bertrand BABIN, Gaëlle DEMARS, Franck, DEVIERE, Annie DUVAL, Laurence ICKX, Sylvie LEGAGNEUX, Manuel PILARD, Fanny SOARES et Valérie THAREAUT.

Absents excusés : , Vincent LELIEVRE a donné pouvoir à Franck DEVIERE, , Dominique LEON a donné pouvoir à Pierre BROSSELLIER, Dominique OZANGE a donné pouvoir à Jean-Claude LEGENDRE, Cyril SOULLARD a donné pouvoir à Sylvie LEGAGNEUX.

Absents : Stéphanie BEILLOUIN-FORESTIER, Patrice BRUT et Anthony PASCAUD.

Franck DEVIERE a été nommé secrétaire de séance.

1 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 janvier 2020

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 13 janvier a été approuvé à l’unanimité.

2 - Urbanisme : Choix de l’architecte pour la reconversion des ateliers municipaux de Blaison-Gohier

Délibération N°2020-02-1

M. le Maire rappelle que douze cabinets d’architectes ont répondu à l’appel à candidature à la mission de conception et de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la reconversion des ateliers municipaux en cantine scolaire et bibliothèque.

Cet appel prenait fin le 22 novembre 2019.

Le 6 janvier 2020, la commission de sélection des candidatures, après analyse, a retenu 4 cabinets d’architecture.

Le 23 janvier 2020, l’audition des 4 équipes présélectionnées a été faite. A son issue, la commission a retenu le cabinet CHED Architectes. La commission a ensuite pris connaissance de sa proposition d’honoraires.

Les honoraires se répartissent comme suit entre le mandataire et les co-traitants :

CHED architectes, architecte mandataire : 30 655.00 € HT DELAUNAY économie et coordination : 5 600.00 € HT EVEN bureau d’études structures : 4 900.00 € HT A2 FLUIDES bureau d’études thermique, fluides, électricité : 3 400.00 € HT DB ACOUSTIC bureau d’études acoustique : 1 950.00 € HTBlaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 3 février 2020 2

Total 46 505.00 € HT

Le conseil municipal à 19 voix pour et 1 abstention retient le cabinet d’architectes CHED et ses co-traitants.

3 - Finances locales : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Grange Lamand

Délibération N°2020-02-2

M. le Maire rappelle que par délibération N° 2019-07-3, du 1er juillet 2019, le conseil municipal a décidé de lancer l’opération de restructuration de la Grange Lamand. Selon l’estimation détaillée du cabinet ARCHITRAV de décembre 2019, le montant des travaux s’élève à 323 165.69 € HT.

M. le Maire informe l’assemblée qu’il est possible de demander à l’Etat une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux de restructuration de la Grange Lamand. Elle concerne le volet « Contrats de Ruralité » de cette possibilité d’aide financière.

Le financement consisterait en cette subvention de Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) de l’Etat, d’une subvention de la Région déjà obtenue d’un montant de 14 070 € et d’une partie autofinancée de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour et 1 abstention :

- Prend acte du montant des travaux et du projet de financement

- Demande une subvention DSIL pour la restructuration de la Grange Lamand de Blaison-Gohier

- Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

4 - Finances locales : Devis de pose de stores à l’école de Blaison-Gohier

Délibération N°2020-02-3

M. Pierre BROSSELLIER présente à l’assemblée deux devis pour la pose de stores à l’école de Blaison-Gohier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, porte son choix sur l’entreprise Menuiseries de l’Aubance pour un montant de 4 028.04 € HT, et charge M. le Maire des signatures à venir.

5 - Finances locales : tarifs des concessions - colombarium du cimetière de Blaison-Gohier Délibération N°2020-02-4

Mme la Maire déléguée rappelle que la pose du colombarium au cimetière de Blaison- Gohier a été effectuée en janvier, il convient de fixer le montant des onze concessions disponibles.

Elle propose les tarifs suivants, identiques à ceux des cavurnes déjà installées au cimetière de Blaison-Gohier.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 3 février 2020 3

15 ans : 120.00 €

30 ans : 240.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide des tarifs suivants :

15 ans : 120.00 €

30 ans : 240.00 €

6 - Finances locales : Redevance annuelle d’occupation du domaine routier public par la société de télécommunication Orange.

Délibération N°2020-02-5

M. le Maire présente à l’assemblée les taux de redevance pour l’année 2020.

La commune est concernée par les taux de la redevance d’occupation du domaine public routier communal en souterrain et aérien et autre domaine public, dont elle percevra le montant.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des montants plafonds des redevances, et à l’unanimité :

Pour l’année 2020 :

- artère en souterrain : 41.66 € par kilomètre

- artère en aérien : 55.54 € par kilomètre

- autres (au sol) 27.77 € par m²

1 – décide :

Que le montant total à percevoir pour 2020 sera de : 1 885.00 €

2 – charge :

M. le Maire de l’émission des titres correspondant et de toute signature relative à ce dossier.

7 - Culture : Convention d’objectifs et de partenariats en faveur de la lecture publique Délibération N°2020-02-6

M. le Maire présente un projet de convention entre le Département, la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance (nommé : le réseau de bibliothèques) et les communes.

La convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties en vue d’organiser les modalités de prêt de documents et différents services mis en place par chacun des partenaires.

Engagements des parties :Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 3 février 2020 4

Engagements du « réseau de bibliothèques » sur son fonctionnement global

Organisation générale du réseau de bibliothèques

Le réseau de bibliothèques s'engage à :

- respecter les critères d’éligibilité pour le fonctionnement global du réseau de bibliothèques, - respecter les critères d'éligibilité pour chaque bibliothèque comprise dans le réseau selon la typologie suivante :

- « point-lecture »,

- « bibliothèque-relais de niveau 1»,

- « bibliothèque-relais de niveau 2»,

- « bibliothèque-médiathèque »,

- « médiathèque urbaine ou médiathèque à vocation territoriale ».

Compte-tenu du nombre de bibliothèques répondant individuellement à cette typologie et de son mode de fonctionnement, le réseau de bibliothèques entrera dans l’une des catégories suivantes :

- réseau « S » (2 à 4 bibliothèques),

- réseau « M » (5 à 8 bibliothèques),

- réseau « L » (9 à 14 bibliothèques),

- réseau « XL » (15 à 20 bibliothèques),

- réseau « XXL » (21 bibliothèques et +).

Engagements par rapport au fonctionnement des différentes bibliothèques du réseau

Profil "point-lecture" concernant la commune de Blaison-Saint-Sulpice :

Moyens matériels et techniques affectés au point-lecture

- ouverture au public et entretien d'un local de 30 m² d'espace public minimum, affecté au seul point lecture et spécialement aménagé à cet effet (mobilier spécifique de bibliothèque), dont l’emplacement sera dûment signalisé pour la bonne information des usagers, - lieu accueillant le "point-lecture" répondant à toutes les normes en vigueur en matière de sécurité, notamment incendie, ainsi que d'accessibilité,

- équipement d’une ligne téléphonique et d’un accès internet pour la gestion de la bibliothèque et création d'une boîte mail dédiée,

- utilisation d'un logiciel de bibliothèque adapté et compatible avec celui du BiblioPôle pour la gestion des adhérents et des collections (logiciel commun au réseau),

- accès facilité pour le bibliobus et sécurisé pour le déplacement des personnes si le point- lecture est concerné par ce mode de desserte (stationnement possible du bibliobus sur un emplacement situé à proximité du point-lecture).

Moyens humains affectés au point lecture

- ouverture du point lecture au public au moins 4 heures par semaine,

- projection sur une ouverture de 6h minimum d’ici 2021 afin d’assurer une meilleure attractivité du « point-lecture »,

- désignation d'un responsable qui s’occupera de la gestion du « point-lecture » (au cas où la gestion serait confiée à une association, une convention entre la commune et l’association devra préciser les engagements des deux parties),Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 3 février 2020 5

- mobilisation d'une équipe d'au moins 4 bénévoles avec un objectif d’augmenter le nombre de bénévoles pour assurer le suivi du « point-lecture » (jusqu’à 6 bénévoles minimum d’ici 2021).

Moyens liés à l’offre documentaire et l’offre de services affectés au point lecture - si une part communale est établie (dans le cas d'une commune partenaire de l'EPCI par exemple), inscription annuelle au budget communal d'un crédit minimum d’acquisition d’ouvrages et d'abonnement à des périodiques équivalent à 0,80 € par habitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne un avis favorable à cette convention et charge M. le Maire des signatures à venir.

8 – Enseignement : Rentrée scolaire 2020-2021 : Devenir des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) à l’école de Blaison-Gohier.

Délibération N°2020-02-7

Mme la Maire déléguée souhaite avoir l’avis du conseil municipal sur la reconduction ou non des Temps d’Activités Périscolaires mis en place à l’école de Blaison-Gohier, pour la rentrée de septembre 2020.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas reconduire les Temps d’Activités Périscolaires pour la rentrée de septembre 2020.

9 – Fonction publique : Création de poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

Délibération N°2020-02-8

Madame la Maire déléguée informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de l’avancement de grade d’un adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet, il convient de modifier les effectifs du service administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1 - La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de première classe à temps complet, à compter du 2 février 2020.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif territorial principal de première classe, à temps complet.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 3 février 2020 6

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Séance levée à 21 heures 50