Procès Verbal - 2020 11 02 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2020 02 3 PV

Procès Verbal - 2020 12 07 PV

Procès Verbal - 2020 09 07 PV

Procès Verbal - 2020 10 05 PV

Procès Verbal - 2020 07 06 PV

Procès Verbal - PV CM 11 2021

Procès Verbal - PV 2022 02 ELUS

Procès Verbal - 2020 05 29 PV CONSEIL 1

Procès Verbal - 2019 09 02 CM PV

Procès Verbal - 2019 12 02 CM PV 1

Procès Verbal - 2020 11 02 PV Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 11 02 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 2 novembre 2020 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le deux novembre, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice s'est réuni, dûment convoqué le vingt huit octobre, à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Claude LEGENDRE, Maire.

Étaient présents: Mrs et Mmes : Jean-Claude LEGENDRE, Jacky CARRET Pierre BROSSELLIER, Richard MARECHAL, Cécile AMILIEN, Laure CAILLEAU, , Doriane CHAGOT, Marie-Madeleine CHEVILLARD, Nadine DUPONT-THIRIEZ, Corinne GASSELIN, Jean-Paul HAMON, Marc HEMERY, Estelle LE GUENNEC, Didier LIAIGRE, Adrien MEILLERAIS, Charles RENAULT, Guillaume SALVIAC, Fanny SOARES.

Absents excusés : Carole JOUIN-LEGAGNEUX adonné pouvoir à Jean-Claude LEGENDRE

Estelle LE GUENNEC a été nommée secrétaire de séance.

En début de séance, à la demande de M. le Maire, les élus municipaux observent une minute de silence, en hommage à l’enseignant Samuel PATY et aux personnes assassinées dans la basilique Notre Dame de Nice.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2020

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2020.

2 - Décision prise en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales

Pierre BROSSELLIER présente au Conseil municipal deux projets d’aliénation de propriété dans le cadre du droit de préemption urbain. Ils n’ont pas fait l’objet de préemption.

3 - Vie Municipale : Règlement intérieur du conseil municipal

Délibération N° 2020-11-1

M. le Maire rappelle que les élus ont été destinataires du projet de règlement intérieur du conseil municipal. Il demande aux élus d’approuver le document.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du conseil municipal qui sera joint en annexe à la présente délibération.

4 - Finances locales : Réalisation du plan cavalier de Blaison-Gohier

Délibération N° 2020-11-2

M. Jean-Paul HAMON informe que l’association des Petites Cités de Caractère (PCC) a lancé un programme de refonte des parcours de découverte du patrimoine des communes adhérentes. Cette refonte sera basée sur la nouvelle charte graphique nationale des Petites Cités de Caractère, une stratégie régionale visant à homogénéiser l’ensemble de supports et une intégration progressive des plans cavaliers.

Le plan cavalier est un plan en trois dimensions permettant de révéler l’urbanisme, l’architecture et la nature environnante. C’est un outil de valorisation du patrimoine et de l’architecture. La commune de Blaison-Gohier a été sélectionnée par les PCC pour bénéficier de la réalisation de ce plan.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 2 novembre 2020 2

Le montant du devis de réalisation s’élève à 7 200 € HT. Cette proposition comprend toutes les phases nécessaires à la fabrication, ainsi que la cession des droits d’auteur sur le document sur une période de dix ans.

Ce projet peut bénéficier de l’aide financière de :

- La Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, à hauteur de 20%

- Du Département de Maine-et-Loire, à hauteur de 20%

- De la Région, dans le cadre de l’aide à l’aménagement urbain des Petites Cités de Caractère,

à hauteur de 30%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- accepte le devis ;

- charge M. le Maire de toute signature nécessaire à la réalisation du plan ; - autorise M. le Maire à engager toute démarche liée aux demandes d’aides financières pour ce projet.

5 - Fonction publique : indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Délibération N° 2020-11-3

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

Vu les délibérations du conseil municipal en date des 1 er juillet 2019 et 2 décembre 2019 approuvant la mise en place du RIFSEEP,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité bénéficiaires de l'IHTS,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents bénéficiant ou non du RIFSEEP et relevant des cadres d'emplois suivants :

Catégorie C : toutes les filières et tous les grades

Catégorie B : toutes les filières et tous les grades

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service etBlaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 2 novembre 2020 3

selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du comité social territorial (CST).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CST, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

L'attribution d'IHTS aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération sont étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux- ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle,

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au :

2 novembre 2020

Abrogation de délibération antérieure (le cas échéant)

La délibération en date du 4 juillet 2016 portant sur l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires est abrogée.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

6 - Finances locales : Honoraires de la maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la Grange Lamand

Délibération N° 2020-11-4

Par délibération du 14 janvier 2019, et à l’unanimité, le conseil municipal a retenu le cabinet d’architectes ARCHITRAV pour les travaux de restructuration de la Grange Lamand.

Par délibération du 4 juillet 2019, le conseil municipal a validé le montant des honoraires répartis entre les cotraitants.

Conformément au CCAG , le cabinet ARCHITRAV a procédé à la révision de ses honoraires sur la base du montant des travaux établi à la phase AVP pour l’opération citée en objet.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 2 novembre 2020 4

Du fait de l’importante augmentation du montant des travaux, le cabinet ARCHITRAV a réduit le taux de rémunération de ses honoraires de 11.99% à 9%.

Par un avenant N°1 à l’acte d’engagement, il convient de valider le nouveau montant des honoraires qui se répartissent comme suit entre les cotraitants :

ARCHITRAV (architecte) : 15 245.73 € H.T.

Cabinet HUET (économiste) : 8 487.81 € H.T.

AMBRE ENERGIES (BET Fluides) : 5 351.37 € H.T.

Total : 29 084.91 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’avenant N°1 aux honoraires du cabinet ARCHITRAV.

7 - Informations :

- Prochaine réunion de l’équipe municipale, le 16 novembre 2020 à Saint-Sulpice.

- Prochain conseil municipal le 7 décembre 2020.

Les réunions auront lieu en présentiel à la salle de Saint-Sulpice.

- COVID 19 :

La situation sanitaire impacte la commune.

- Plus de possibilités pour les associations de se réunir.

- Le boulanger continue à faire sa vente hebdomadaire à la maison canoniale. - Annulation des spectacles culturels.

- Plan Local d’Urbanisme Communal et Intercommunal (PLU) et (PLUi)

Le PLU de Blaison-Gohier étant ancien (2008), il est nécessaire de le revoir. Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ne pourra être lancé :

- avant le 1er janvier 2021, que si une minorité de communes ne s’y oppose pas (25% des communes, représentant 20% de la population) ;

ou

- après le 1er janvier 2021, que si une majorité qualifiée des communes y sont favorables (2/3 des communes, représentant 50% de la population).

Dans tous les cas, la commune lancera en 2021 le projet de révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Séance levée à 22 heures 50