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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 250 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 250 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2020-250
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2020 Ca s)
Sommaire
ARS -Département autonomie
78-2020-11-27-045 - 11_780824082_PA_3464 DTM signe-Clairefontaine-KORIAN
CLAIREFONTAINE (3 pages) Page 4
78-2020-11-26-009 - 11_780826038_PA_3399 SIGNEE-Maison Lafitte- KORIAN
VILLA PEGASE (3 pages) Page 8
78-2020-11-25-013 - DM 3259 EHPAD LA ROSERAIE CROISSY (3 pages) Page 12
78-2020-11-25-014 - DM 3292 EHPAD MAISONS LAFFITE LE BELVEDERE (3 pages) Page 16
78-2020-11-25-012 - DM 3297 EHPAD LOUVECINNES ST JOSEPH (3 pages) Page 20
78-2020-11-25-011 - DM 3301 EHPAD LE SOURIRE (3 pages) Page 24
78-2020-11-24-033 - DM3214 EHPAD ST LOUIS VERSAILLES (3 pages) Page 28
78-2020-11-27-044 - DTM 3464 Clairefontaine-KORIAN CLAIREFONTAINE (3 pages) Page 32
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière
78-2020-12-03-009 - Arrêté portant prorogation de l’arrêté temporaire
n°78-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 concernant la mise en place de séparateurs
béton en rive de la RN10 , sens Province/Paris, fermeture piste cyclable dans le cadre des
travaux sur canalisations gaz, territoire communal des Essarts le Roi. (2 pages) Page 36
Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécurité
routière
78-2020-12-03-002 - ARRETÉportant modification et extension de l'agrément référencé E
14 078 0008 0 autorisant Monsieur Vitor ALVES DOS SANTOS à exploiter
l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé BASILE AUTO ECOLE situé 26, avenue du Général de
Gaulle à Maisons Laffitte (78600) (2 pages) Page 39
78-2020-12-03-003 - ARRETÉportant renouvellement quinquennal de l'agrément
référencé E 15 078 0018 0 autorisant Monsieur Abdeljalel EL HADDIOUI à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé ECM - AUTO ECOLE RONSARD situé Centre
Commercial Mantes 2 - Le Val Fourré à Mantes la Jolie (78200) (4 pages) Page 42
Direction Départementale des Territoires 78 SE/ Direction
78-2020-12-03-008 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures dérogatoires en matière de
régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts,
en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le département des
Yvelines et abrogeant l'arrêté n° 78-2020-11-06-009 (9 pages) Page 47
Préfecture des Yvelines
78-2020-12-03-001 - Arrêté portant attribution d'une distinction pour acte de courage et de
dévouement - Sainte Barbe 2020 (2 pages) Page 57
78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 (55 pages) Page 60
2 78-2020-12-03-005 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement - F. YESILBINGOL (1 page) Page 116
78-2020-12-03-004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement - LALEG K (1 page) Page 118
78-2020-12-03-006 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement - O. MARIN / H.SIX (1 page) Page 120
78-2020-12-03-011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Richard
THUMMEL, Directeur de la sécurité de l'aviation civile nord. (4 pages) Page 122
Préfecture des Yvelines -Direction de la réglementation et des élections - BRG
78-2020-12-03-010 - 00206B438FFA201203162436 (2 pages) Page 127
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2020-12-02-003 - Arrêté portant nomination du représentant du Préfet à la caisse des
écoles de Longnes (1 page) Page 130
3 ARS -Département autonomie
78-2020-11-27-045
11_780824082_PA_3464 DTM
signe-Clairefontaine-KORIAN CLAIREFONTAINE
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-27-045 - 11_780824082_PA_3464 DTM signe-Clairefontaine-KORIAN CLAIREFONTAINE 4 Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3464 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD KORIAN CLAIREFONTAINE - 780824082
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN CLAIREFONTAINE (780824082) sise 1, RTE DE SONCHAMP, 78120, CLAIREFONTAINE EN YVELINES et gérée par l’entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/03/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3413 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD KORIAN CLAIREFONTAINE - 780824082
1/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-27-045 - 11_780824082_PA_3464 DTM signe-Clairefontaine-KORIAN CLAIREFONTAINE 5 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 921 006.12€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
37.74 1 026 676.88
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
65 073.82
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 750.51€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
855 932.30
0.00
0.00
31.46
0.00
65 073.82
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 172 000.70€ au titre de 2020, dont : - 250 994.58€ à titre non reconductible dont 80 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 091 750.70€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 90 979.22€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-27-045 - 11_780824082_PA_3464 DTM signe-Clairefontaine-KORIAN CLAIREFONTAINE 6 Marion CINALLI
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (750056335) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 27/11/2020
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-27-045 - 11_780824082_PA_3464 DTM signe-Clairefontaine-KORIAN CLAIREFONTAINE 7 ARS -Département autonomie
78-2020-11-26-009
11_780826038_PA_3399 SIGNEE-Maison Lafitte-
KORIAN VILLA PEGASE
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-26-009 - 11_780826038_PA_3399 SIGNEE-Maison Lafitte- KORIAN VILLA PEGASE 8 Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3399 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD KORIAN VILLA PEGASE - 780826038
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN VILLA PEGASE (780826038) sise 5, AV FAVART, 78600, MAISONS LAFFITTE et gérée par l’entité dénommée LAFFITTE SANTE (250018595) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/03/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
La décision tarifaire initiale n°127 en date du 15/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD KORIAN VILLA PEGASE - 780826038. Considérant
1/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-26-009 - 11_780826038_PA_3399 SIGNEE-Maison Lafitte- KORIAN VILLA PEGASE 9 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 442 980.39€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
37.47 1 463 956.77
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 248.37€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 442 980.39
0.00
0.00
36.93
0.00
0.00
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 596 838.98€ au titre de 2020, dont : - 153 858.59€ à titre non reconductible dont 112 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 20 382.21€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 463 956.77€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 121 996.40€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-26-009 - 11_780826038_PA_3399 SIGNEE-Maison Lafitte- KORIAN VILLA PEGASE 10 Marion CINALLI
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LAFFITTE SANTE (250018595) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 26/11/2020
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-26-009 - 11_780826038_PA_3399 SIGNEE-Maison Lafitte- KORIAN VILLA PEGASE 11 ARS -Département autonomie
78-2020-11-25-013
DM 3259 EHPAD LA ROSERAIE CROISSY
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-25-013 - DM 3259 EHPAD LA ROSERAIE CROISSY 12 Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3259 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD LA ROSERAIE - 780802468
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA ROSERAIE (780802468) sise 11, R PAUL DEMANGE, 78290, CROISSY SUR SEINE et gérée par l’entité dénommée SAS ALPH AGE GESTION (750813859) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/03/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
La décision tarifaire initiale n°107 en date du 15/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD LA ROSERAIE - 780802468.
Considérant
1/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-25-013 - DM 3259 EHPAD LA ROSERAIE CROISSY 13 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 175 418.04€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
37.21 1 301 779.72
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 97 951.50€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 175 418.04
0.00
0.00
33.60
0.00
0.00
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 382 013.80€ au titre de 2020, dont : - 206 595.76€ à titre non reconductible dont 77 040.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 3 194.08€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 301 779.72€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 108 481.64€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-25-013 - DM 3259 EHPAD LA ROSERAIE CROISSY 14 Marion CINALLI
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS ALPH AGE GESTION (750813859) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 25/11/2020
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-25-013 - DM 3259 EHPAD LA ROSERAIE CROISSY 15 ARS -Département autonomie
78-2020-11-25-014
DM 3292 EHPAD MAISONS LAFFITE LE
BELVEDERE
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-25-014 - DM 3292 EHPAD MAISONS LAFFITE LE BELVEDERE 16 Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3292 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD LE BELVEDERE - 780701538
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LE BELVEDERE (780701538) sise 23, AV EGLE, 78600, MAISONS LAFFITTE et gérée par l’entité dénommée SAS LE BELVEDERE (780000840) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/03/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
La décision tarifaire initiale n°294 en date du 16/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD LE BELVEDERE - 780701538.
Considérant
1/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-25-014 - DM 3292 EHPAD MAISONS LAFFITE LE BELVEDERE 17 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 848 667.05€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
37.60 891 983.30
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 70 722.25€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
848 667.05
0.00
0.00
35.77
0.00
0.00
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 970 750.30€ au titre de 2020, dont : - 122 083.25€ à titre non reconductible dont 60 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 18 767.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 891 983.30€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 74 331.94€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-25-014 - DM 3292 EHPAD MAISONS LAFFITE LE BELVEDERE 18 Marion CINALLI
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS LE BELVEDERE (780000840) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 25/11/2020
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-25-014 - DM 3292 EHPAD MAISONS LAFFITE LE BELVEDERE 19 ARS -Département autonomie
78-2020-11-25-012
DM 3297 EHPAD LOUVECINNES ST JOSEPH
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-25-012 - DM 3297 EHPAD LOUVECINNES ST JOSEPH 20 Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3297 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD SAINT JOSEPH - 780700845
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD SAINT JOSEPH (780700845) sise 45, R DU GENERAL LECLERC, 78430, LOUVECIENNES et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/03/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
La décision tarifaire initiale n°631 en date du 21/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD SAINT JOSEPH - 780700845.
Considérant
1/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-25-012 - DM 3297 EHPAD LOUVECINNES ST JOSEPH 21 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 211 096.36€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
47.68 1 915 438.39
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
95 611.89
88 128.90
339 082.50
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 184 258.03€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
88 128.90
1 755 342.45
0.00
272 013.12
43.70
0.00
95 611.89
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 2 647 871.70€ au titre de 2020, dont : - 436 775.34€ à titre non reconductible dont 127 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 82 110.02€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 438 261.68€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 203 188.47€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-25-012 - DM 3297 EHPAD LOUVECINNES ST JOSEPH 22 Marion CINALLI
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 25/11/2020
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-25-012 - DM 3297 EHPAD LOUVECINNES ST JOSEPH 23 ARS -Département autonomie
78-2020-11-25-011
DM 3301 EHPAD LE SOURIRE
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-25-011 - DM 3301 EHPAD LE SOURIRE 24 Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3301 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD LA RESIDENCE DU SOURIRE - 780822110
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA RESIDENCE DU SOURIRE (780822110) sise 34, R DU PARC, 78955, CARRIERES SOUS POISSY et gérée par l’entité dénommée LES SINOPLIES (690033899) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/03/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
La décision tarifaire initiale n°180 en date du 15/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD LA RESIDENCE DU SOURIRE - 780822110. Considérant
1/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-25-011 - DM 3301 EHPAD LE SOURIRE 25 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 991 405.05€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
0.00 1 047 434.02
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
56 168.06
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 82 617.09€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
935 236.99
0.00
0.00
0.00
0.00
56 168.06
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 222 401.25€ au titre de 2020, dont : - 230 996.20€ à titre non reconductible dont 80 389.05€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 38 410.12€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 103 602.08€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 91 966.84€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-25-011 - DM 3301 EHPAD LE SOURIRE 26 Marion CINALLI
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES SINOPLIES (690033899) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 25/11/2020
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-25-011 - DM 3301 EHPAD LE SOURIRE 27 ARS -Département autonomie
78-2020-11-24-033
DM3214 EHPAD ST LOUIS VERSAILLES
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-24-033 - DM3214 EHPAD ST LOUIS VERSAILLES 28 Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3214 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD SAINT LOUIS - 780700746
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD SAINT LOUIS (780700746) sise 24, R DU MARECHAL JOFFRE, 78000, VERSAILLES et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/03/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
La décision tarifaire initiale n°635 en date du 21/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD SAINT LOUIS - 780700746.
Considérant
1/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-24-033 - DM3214 EHPAD ST LOUIS VERSAILLES 29 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 813 271.78€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
31.18 889 911.86
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 67 772.65€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
813 271.78
0.00
0.00
28.50
0.00
0.00
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 985 862.02€ au titre de 2020, dont : - 172 590.24€ à titre non reconductible dont 72 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 23 950.16€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 889 911.86€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 74 159.32€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-24-033 - DM3214 EHPAD ST LOUIS VERSAILLES 30 Marion CINALLI
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 24/11/2020
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-24-033 - DM3214 EHPAD ST LOUIS VERSAILLES 31 ARS -Département autonomie
78-2020-11-27-044
DTM 3464 Clairefontaine-KORIAN CLAIREFONTAINE
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-27-044 - DTM 3464 Clairefontaine-KORIAN CLAIREFONTAINE 32 Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3464 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD KORIAN CLAIREFONTAINE - 780824082
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN CLAIREFONTAINE (780824082) sise 1, RTE DE SONCHAMP, 78120, CLAIREFONTAINE EN YVELINES et gérée par l’entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/03/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°3413 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD KORIAN CLAIREFONTAINE - 780824082
1/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-27-044 - DTM 3464 Clairefontaine-KORIAN CLAIREFONTAINE 33 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 921 006.12€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
37.74 1 026 676.88
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
65 073.82
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 750.51€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
855 932.30
0.00
0.00
31.46
0.00
65 073.82
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 172 000.70€ au titre de 2020, dont : - 250 994.58€ à titre non reconductible dont 80 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 091 750.70€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 90 979.22€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-27-044 - DTM 3464 Clairefontaine-KORIAN CLAIREFONTAINE 34 Marion CINALLI
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (750056335) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 27/11/2020
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
ARS -Département autonomie - 78-2020-11-27-044 - DTM 3464 Clairefontaine-KORIAN CLAIREFONTAINE 35 DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière -
Bureau Education Routière
78-2020-12-03-009
Arrêté portant prorogation de l’arrêté temporaire
n°78-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 concernant la
mise en place de séparateurs béton en rive de la RN10 ,
sens Province/Paris, fermeture piste cyclable dans le cadre
des travaux sur canalisations gaz, territoire communal des
Essarts le Roi.
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-12-03-009 - Arrêté portant prorogation de l’arrêté temporaire n°78-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 concernant la mise en place de séparateurs béton en rive de la RN10 , sens Province/Paris, fermeture piste cyclable 36 EE : Direction départementale des territoires
PRÉFET = A .
! . £ .
DES YVELINES Service éducation et sécurité routières
Liberté Bureau de la sécurité routière
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant prorogation de l'arrêté temporaire n°78-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 concernant la mise en place de séparateurs béton en rive de la RN10 , sens Province/Paris, fermeture piste cyclable dans le cadre des travaux sur canalisations gaz, territoire communal des Essarts le Roi.
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42141,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la connaissance du Réseau Routier National,
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grandes circulations,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
Vu le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté du premier ministre du 27 septembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle DERVILLE, ingénieur générale des ponts, des eaux et forêts dans l'emploi de Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, à compter du 08 octobre 2018,
Vu l'arrêté n° 78-2018-10-002 en date du 2 octobre 2018, de M Jean-Jacques BROT, Préfet des
Yvelines portant délégation de signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2020-11-06-008 en date du 06 Novembre 2020 de Mme DERVILLE, Directrice
Départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,
Vu l'avis de la Direction des Routes Ile-de-France en date du 30 Novembre 2020,
VU l'arrêté temporaire n°78-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant sur mise en place de séparateurs béton en rive de la RN10 ;
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-12-03-009 - Arrêté portant prorogation de l’arrêté temporaire n°78-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 concernant la mise en place de séparateurs béton en rive de la RN10 , sens Province/Paris, fermeture piste cyclable 37 CONSIDERANT, que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants pendant les tra- vaux sur les canalisations de gaz sous la piste cyclable parallèle à la RN10, sens Province / Paris (commune des Essarts le Roi), il est nécessaire de fermer la piste cyclable et de mettre en place des séparateurs bétons en rive sur la RN10.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dispositions générales pendant la durée des travaux
Le présent article concerne les dispositifs d'exploitation sous chantier à mettre en œuvre pour les travaux sur canalisations gaz parallèle à la RN10 PR 24+660.
Les travaux seront réalisés entre le 11/12/2020 et le 18/12/2020
Les dispositifs mis en place concernent :
- La fermeture de la piste cyclable pendant la durée des travaux
- La protection de l'accotement au droit du chantier sur 50 m par la pose de séparateurs béton avec extrémité abaissée.
ARTICLE 2 :
La pose et la dépose de la signalisation sera mise en place par la société qui réalisera le chantier sous protection des agents de la DiRIF du CEI de Trappes.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Directeur général des services du Département, Monsieur le maire de la commune des Essarts le Roi, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État, du Département et des communes et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Versailles, le
Le préfet des Yvelines
et par subdélégation,
M. Bruno Santos
Chef du Bureau de la sécurité routière
Adjoint à la cheffe du
Service éducation et sécurité routières
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-12-03-009 - Arrêté portant prorogation de l’arrêté temporaire n°78-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 concernant la mise en place de séparateurs béton en rive de la RN10 , sens Province/Paris, fermeture piste cyclable 38 Direction Départementale des Territoires 78 - Service de
l'éducation et de la sécurité routière
78-2020-12-03-002
ARRETÉportant modification et extension de
l'agrément référencé E 14 078 0008 0
autorisant Monsieur Vitor ALVES DOS
SANTOS à exploiter l’établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé BASILE AUTO
ECOLE situé 26, avenue du Général de Gaulle
à Maisons Laffitte (78600)
Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécurité routière - 78-2020-12-03-002 - ARRETÉportant modification et extension de 39 E 3 Direction départementale PRÉFET des territoires DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières . Bureau de l'éducation routière galité Fraternité
ARRETÉ
portant modification et extension de l'agrément référencé E 14 078 0008 0 autorisant Monsieur Vitor ALVES DOS SANTOS à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé BASILE AUTO ECOLE
situé 26, avenue du Général de Gaulle à Maisons Laffitte (78600)
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L, 213-1, L. 213- 6,R. 211-3,R. 211-5-1, R. 212-1,R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1,R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire
des catégories A1, A2et A,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite»,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015125-0001 du 5 mai 2015 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu la décision n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2020-02-17-003 du 17 février 2020 portant organisation des services de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2020-11-06-008 du 6 novembre 2020 portant subdélégation de la signature de Madame isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014069-0015 du 10 mars 2014 délivré à Monsieur Vitor ALVES DOS SANTOS, gérant de la Sarl BASILE, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé BASILE AUTO ECOLE situé 26, avenue du Général de Gaulle à Maisons Laffitte (78600),
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-07-31-006 du 31 juillet 2019 portant renouvellement quinquennal de l'agrément n° E 14 078 0008 O,
Vu la demande présentée le 14 octobre 2020 par Monsieur Vitor ALVES DOS SANTOS en vue d'être autorisé à enseigner l'apprentissage de la catégorie A,
Vu que la demande remplit toutes les conditions réglementaires,
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr 1
Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécurité routière - 78-2020-12-03-002 - ARRETÉportant modification et extension de 40 ARRÊTE
Article 1° - L'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé BASILE AUTO ECOLE situé 26, avenue du Général de Gaulle à Maisons Laffitte (78600) est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des garanties minimales concernant les moyens, à dispenser, sous le numéro préfectoral référencé E 14 078 0008 0, les formations suivantes : A1-A2-A-B-AAC
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 78-2019-07-31-006 sont applicables pour une durée de 5 ans à compter du 31 juillet 2019.
Article 3 - Le présent arrêté devra faire l'objet d’un affichage dans le local d'activité, de manière à être
visible de l'extérieur, à tout un chacun.
Article 4 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines, bureau de l'éducation routière.
Article 5 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Vitor ALVES DOS SANTOS, représentant l'établissement BASILE AUTO ECOLE. I! peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 0 3 DEC. 2020
2
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 14 078 0008 0 autorisant Monsieur Vitor ALVES DOS SANTOS à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé BASILE AUTO ECOLE situé 26, avenue du Général de Gaulle à Maisons Laffitte (78600)
Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécurité routière - 78-2020-12-03-002 - ARRETÉportant modification et extension de 41 Direction Départementale des Territoires 78 - Service de
l'éducation et de la sécurité routière
78-2020-12-03-003
ARRETÉportant renouvellement quinquennal
de l'agrément référencé E 15 078 0018 0
autorisant Monsieur Abdeljalel EL HADDIOUI
à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé ECM - AUTO
ECOLE RONSARD situé Centre Commercial
Mantes 2 - Le Val Fourré à Mantes la Jolie
(78200)
Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécurité routière - 78-2020-12-03-003 - ARRETÉportant renouvellement quinquennal 42 E Direction départementale
PRÉFET des territoires
DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières
re Bureau de l'éducation routière igalité
Fraternité
ARRETÉ
portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 15 078 0018 0 autorisant Monsieur Abdeljalel EL HADDIOUI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECM - AUTO ECOLE RONSARD
situé Centre Commercial Mantes 2 - Le Val Fourré à Mantes la Jolie (78200)
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 2121, L. 272-4, L. 213-1, L. 213- 6,R. 211-3, R. 211-541, R. 21241, R. 212-4, R. 2131, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite»,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015125-0001 du 5 mai 2015 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu la décision n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2020-02-17-003 du 17 février 2020 portant organisation des services de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2020-11-06-008 du 6 novembre 2020 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT78/SESR/ER/2015-11-06/0040 du 20 novembre 2015 délivré à Monsieur
Abdeljalel EL HADDIOUI, gérant de la Sarl ECOLE DE CONDUITE MANTAISE - ECM, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECM - AUTO ECOLE RONSARD situé Centre Commercial Mantes 2- Le Val Fourré à Mantes la Jolie (78200),
Vu la demande présentée le 23 octobre 2020 par Monsieur Abdeljalel EL HADDIOUI en vue de solliciter
le renouvellement quinquennal de l'agrément n° E 15 078 0018 O autorisant l'exploitation de l'établissement susmentionné,
Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires, q B
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél: 01 30 84 30 O0
www.yvelines.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécurité routière - 78-2020-12-03-003 - ARRETÉportant renouvellement quinquennal 43 ARRÊTE
Article 1* - L'agrément préfectoral référencé E 15 078 0018 O autorisant Monsieur Abdeljalel EL HADDIOUI, gérant de la Sarl ECOLE DE CONDUITE MANTAISE — ECM, à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECM - AUTO ECOLE RONSARD situé Centre Commercial Mantes 2 - Le Val Fourré à Mantes la Jolie (78200), est renouvelé.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 20 novembre 2020. Sur demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B-AAC.
Article 4 - Le nombre maximum de personnes admissibles simultanément dans l'établissement, est fixé
à 12 personnes.
Article 5 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :
e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
+ le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;
e l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).
Article 6 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la
conduite. Il doit comporter les mentions suivantes :
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 2111 du code des assurances,
- _ lenomet l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombre
prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire; 4. Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement par l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties: engagement de l'établissement à dispenser la formation et à présenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement du candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'y attachent:;
9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles prestations administratives;
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements; 11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront être mentionnés.
2
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 15 078 0018 0 autorisant Monsieur Abdeljalel EL HADDIOUI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECM - AUTO ECOLE RONSARD situé Centre Commercial Mantes 2 - Le Val Fourré à Mantes la Jolie (78200)
Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécurité routière - 78-2020-12-03-003 - ARRETÉportant renouvellement quinquennal 44 Article 7 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,
sous réserve de l’application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisés.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines, bureau de l'éducation routière.
Article 10 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Abdeljalel EL HADDIOUI, représentant l'établissement ECM - AUTO ECOLE RONSARD. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d’un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).Le recours gracieux où hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 0 3 DEL. 2026
Le préfet des Yvelines et par délégation
3
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 15 078 0018 0 autorisant Monsieur Abdeljalel EL HADDIOUI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECM - AUTO ECOLE RONSARD situé Centre Commercial Mantes 2 - Le Val Fourré à Mantes la Jolie (78200)
Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécurité routière - 78-2020-12-03-003 - ARRETÉportant renouvellement quinquennal 45 Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécurité routière - 78-2020-12-03-003 - ARRETÉportant renouvellement quinquennal 46 Direction Départementale des Territoires 78 SE/ Direction
78-2020-12-03-008
Arrêté préfectoral relatif aux mesures dérogatoires en
matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces
animales susceptibles d'occasionner des dégâts, en période
d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19,
dans le département des Yvelines et abrogeant l'arrêté n°
78-2020-11-06-009
Direction Départementale des Territoires 78 SE/ Direction - 78-2020-12-03-008 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le 47 E 3 Direction départementale
PRÉFET des Territoires
DES YVELINES Service environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°78-2020-12 -
relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le département des Yvelines
et abrogeant l'arrêté n°78-2020-11-06-009
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.120-1-2, L.420-1 à L.429-40 et R.421-1 à
R.429-21,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.201-5 et L.223-8,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, monsieur Jean-Jacques BROT, à compter du 23 avril 2018,
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment l’article 4,
VU le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié, relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs,
VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
VU l'arrêté du ministériel du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène,
VU l'arrêté du 19 pluviose an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles,
VU l'arrêté n°SE-2016-00039 en date du 29 février 2016, portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Yvelines,
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr 1
Direction Départementale des Territoires 78 SE/ Direction - 78-2020-12-03-008 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le 48 VU l'arrêté n°SE-2020-000013 du 23 janvier 2020 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024,
VU l'arrêté n°78-2020-07-01-003 du 1° juillet 2020 fixant la liste du 3° groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1° juillet 2020 au 30 juin 2021,
VU l'arrêté n°78-2020-07-28-004 du 28 juillet 2020 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, fixant la date d'ouverture pour la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le département des Yvelines, et abrogeant l'arrêté préfectoral n° 78-2020-05- 30-001 du 30 mai 2020,
VU l'arrêté n°78-2020-10-12-014 du 12 octobre 2020, portant modification de l'arrêté préfectoral n° SE-2020-000013 du 23 janvier 2020, portant nomination de neuf lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines, pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024,
VU l'arrêté n° 78-2020-11-06-009 du 6 novembre 2020, relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le département des Yvelines,
VU l'arrêté n° 78-2020-11-26-002 du 26 novembre 2020, portant déclaration d'infection d'influenza hautement pathogène dans le département des Yvelines,
VU la lettre circulaire du ministère de la Transition écologique en date du 27 novembre 2020, relative à la mise en œuvre de certaines dérogations au confinement relative à l'exercice de la pêche, de la chasse et de la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts à partir du 28 novembre 2020,
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée le 1° décembre 2020,
VU l'avis du président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Ile-de-France en date du 1°’ décembre 2020,
Considérant ce qui suit :
La déclaration de l'organisation mondiale de la santé (OMS) du 30 janvier 2020, selon laquelle l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale.
Le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19.
L
L'instauration d'un confinement de la population métropolitaine à compter du 30 octobre 2020, limitant les déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.
La nécessité, durant le confinement, de poursuivre la régulation des espèces de grand gibier dont le nombre risque d'augmenter fortement en cas de suspension de la chasse, afin de maintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et de prévenir une explosion des coûts liés aux dommages causés par ces espèces, notamment sur les zones agricoles et forestières.
La mise en place, à compter du 28 novembre 2020, de nouvelles conditions de dérogation au confinement permettant notamment la pratique individuelle, ou avec des membres de sa cellule
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Arrêté n° 78-2020-12-
relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le département des Yvelines
et abrogeant l'arrêté n°78-2020-11-06-009
Direction Départementale des Territoires 78 SE/ Direction - 78-2020-12-03-008 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le 49 familliale au sein d'un même foyer, et en action collective, de la chasse dans la limite de vingt
kilomètres autour de son lieu de résidence pendant une durée maximale journalière de trois heures.
Le classement notamment du sanglier, du pigeon ramier, du corbeau freux, de la corneille noire, de la pie bavarde et du renard roux comme espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts, en particulier aux productions agricoles et forestières, dans le département des Yvelines.
L'importance de maintenir les populations d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R427-6 du code de l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni mettre la survie de l'espèce en péril.
L'interdiction de la pratique de l'agrainage du gibier, en période hivernale, dans les Yvelines.
Le classement, à compter du 20 novembre 2020, du niveau de risque épizootique à l'égard de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) comme étant qualifié d’’élevé” pour l'ensemble du territoire métropolitain.
L'IAHP déclaré dans le département des Yvelines, maladie susceptible d'infecter les oiseaux captifs et sauvages, constituant un danger sanitaire de première catégorie au sens de l'article L. 201-5 du code rural et de la pêche maritime.
La définition de zones réglementées (zone de protection et zone de surveillance) au sein desquelles sont appliquées des mesures spécifiques définies par l'autorité préfectorale dans le cadre de la lutte contre l'IAHP.
Les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de collaborateurs
assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l'Etat.
La circulation encore active du virus covid-19 en région Ile-de-France, qui nécessite le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dont les mesures dites « barrières» durant chaque opération de chasse et de régulation.
Le caractère d'urgence et de nécessité établi du présent arrêté, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
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Arrêté n° 78-2020-12-
relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le département des Yvelines
et abrogeant l'arrêté n°78-2020-11-06-009
Direction Départementale des Territoires 78 SE/ Direction - 78-2020-12-03-008 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le 50 ARRÊTE
Article 1: En période de confinement, toute activité de chasse, de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts notamment par piégeage ou gardiennage, et d’agrainage, est suspendue dans le département des Yvelines.
Article 2: Par dérogation aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté, les actions de régulation suivantes demeurent toutefois autorisées :
- les actions de chasse à tir, pratiquées à l'affüt ou en battue, des espèces cerf, chevreuil et sanglier, en prévention de dommages importants aux cultures agricoles, aux forêts et aux biens ;
- la chasse individuelle (ou avec des membres de sa cellule familiale regroupés au sein d'un même foyer), dans la limite de vingt kilomètres autour de son lieu de résidence pendant une durée maximale journalière de trois heures ainsi que la chasse au petit gibier en action coordonnée, dans les mêmes limites ;
les opérations de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, confiées aux lieutenants de louveterie, en cas de risque sanitaire, de risque pour la sécurité publique ou d'animaux causant des dommages particuliers, notamment aux cultures et à divers formes de propriétés. Les propriétaires, possesseurs, fermiers ou leur délégué, pourront également être autorisés à intervenir pour la destruction d'espèces occasionnant des dommages particuliers sur les productions agricoles ou forestières. Cette destruction sera autorisée par décision préfectorale sous forme de chasse ou de battue particulière, ou d'opérations de piégeage.
Article 3: Afin de garantir le bien être des animaux capturés, tout piégeur agréé disposant de pièges actifs est exceptionnellement autorisé, durant 48 h après la publication du présent acte, à se déplacer pour les retirer ou les neutraliser. Chaque piégeur est tenu de se déplacer seul, en possession d'une copie du présent arrêté et de l‘arrêté préfectoral portant agrément de piégeur.
Article 4 : Les déplacements individuels visant à répondre à l'obligation de santé et de bien être animal et ayant pour objet le nourrissage des animaux sauvages captifs, notamment en parc de chasse et en enclos cynégétique, ou la recherche dite au « sang», par des conducteurs de chiens de sang agréés pouvant être accompagnés par Une personne, sont autorisés.
Article 5: Pour chaque déplacement entre le domicile et le lieu de l'opération, toute personne participant à une action de chasse ou de destruction autorisée à l’article 2, est tenue de se munir d'une attestation individuelle de déplacement dérogatoire, à présenter en cas de contrôle, en cochant sur le formulaire prévu en cas de confinement selon le cas soit le motif « 8. participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative », soit le motif “6. déplacements, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de 3 heures quotidiennes et dans un rayon maximal de 20 km autour du domicile, liés aux activités de plein air suivantes : activité physique ou loisirs individuels, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes ; promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile; besoins des animaux de compagnie”.
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relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le département des Yvelines
et abrogeant l’arrêté n°78-2020-11-06-009
Direction Départementale des Territoires 78 SE/ Direction - 78-2020-12-03-008 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le 51 Article 6 : Les objectifs départementaux de prélèvement, à réaliser d'ici le 31 décembre 2020, pour les espèces de grand gibier dont la chasse demeure autorisée par les dispositions de l'article 2 du présent arrêté, sont les suivants :
Espèces Objectifs de prélèvement pour les mois de novembre et décembre 2020
le maximum possible au regard des contraintes, avec pour cible un minimum cerf souhaitable de 25% du prélèvement de la saison précédente (soit 200 animaux)
le maximum possible au regard des contraintes, avec pour cible un minimum chevreuil souhaitable de 25 % du prélèvement de la saison précédente (soit 700 animaux)
le maximum possible au regard des contraintes, avec pour cible un minimum sanglier souhaitable de 25% des objectifs de prélèvement minimum du schéma départemental de gestion cynégétique (soit 1400 animaux)
Article 7 : Dans les communes identifiées « points noirs » pour le sanglier, dont la liste est précisée en annexe |, l’amplification du nombre de battues est recommandée, sous la forme de deux battues mensuelles.
Article 8 : Les actions de chasse et de destruction autorisées à l’article 2 du présent arrêté, se dérouleront dans le respect des dispositions sanitaires mentionnées en annexe II, destinées à prévenir le risque de propagation de la covid-19 entre les participants.
Article 9 : Dans le périmètre réglementé constitué des zones de surveillance (ZS) et de protection (ZP), dont les communes sont précisées en annexe III la chasse au gibier d'eau et au gibier à plumes est interdite .
Les introductions dans le milieu naturel de gibier à plumes et leur transport ne sont pas autorisés dans les zones réglementées autour d'un foyer d'IAHP ou autour d'un cas dans la faune sauvage.
Article 10 : Lorsque le niveau de risque à l'égard de l'IAHP est qualifié d’"’élevé” et en dehors des zones de surveillance et de protection :
- les introductions dans le milieu naturel de gibier de l’ordre des galliformes (faisans, perdrix, poules, cailles, pintades) peuvent avoir lieu, en quantités limitées en fonction des capacités de tirs. Toute introduction doit être suivie d'une action de chasse afin de ne pas augmenter sensiblement la densité d'oiseaux dans l'environnement ;
- le transport de gibier à plumes est interdit, avec dérogation possible pour les galliformes pour les mouvements pour introduction dans le milieu naturel ;
- tout mouvement d'appelant pour la chasse au gibier d'eau est interdit. La chasse au gibier d'eau avec des appelants déjà présents sur site est possible à condition que leur nombre ne dépasse pas trente et qu'ils soient détenus de façon à ne pas présenter de risque de contamination des autres oiseaux.
Article 11 : En application des dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique, les fiches de prélèvement journaliers réalisés lors d'une action de chasse, seront transmises à la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Ile-de-France, dans un délai de 48 heures.
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relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le département des Yvelines
et abrogeant l'arrêté n°78-2020-11-06-009
Direction Départementale des Territoires 78 SE/ Direction - 78-2020-12-03-008 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le 52 Article 12 : l'arrêté n° 78-2020-11-06-009 du 6 novembre 2020, relatif aux mesures dérogatoires en
matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le département des Yvelines, est abrogé.
Article 13 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un arrêté ultérieur fixera la levée des mesures temporaires de suspension objet de l'article 1.
Article 14 : Le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la directrice départementale des Territoires des Yvelines, le directecteur départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines, au directeur départemental de la Sécurité publique des Yvelines, au directeur de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest de l'Office national des forêts, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'Office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France, au président de l'association des piégeurs agréés des Yvelines et aux lieutenants de louvéterie pour information, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Fait à Versailles, le { 3 DEC. 2020
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relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le département des Yvelines
et abrogeant l'arrêté n°78-2020-11-06-009
Direction Départementale des Territoires 78 SE/ Direction - 78-2020-12-03-008 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le 53 ANNEXE I
Liste des communes identifiées en 2020 comme « points noirs » pour le sanglier et dont le territoire est inclus au sein d'une unité de gestion (UG) cynégétique * :
VILLIERS-MOISSON ( Bennecourt, Follainville-Dennemont, Freneuse, Gommecourt, Guernes, Limay,
Limetz-Villez, Méricourt, Moisson, Mousseaux-Sur-Seine, Rolleboise et Saint-Martin-La-Garenne); LA-
CELLE-LES-BORDES (Auffargis, Bonnelles, Bullion, Celle-Les-Bordes (La), Cernay-La-Ville, Choisel,
Clairefontaine-En-Yvelines, Dampierre-En-Yvelines, Essarts-Le-Roi (Les), Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Ponthévrard, Rochefort-En-Yvelines, Saint-Arnoult-En-Yvelines, Senlisse, Sonchamp, Vielle-Eglise,) ;
ADAINVILLE (Adainville, Bazoches-Sur-Guyonne, Boissière-Ecole (La), Bourdonné, Bréviaires (Les), Coignières, Condé-Sur-Vesgre, Dannemarie, Elancourt, Emancé, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Gazeran, Grandchamp, Grosrouvre, Hauteville (La), Hermeray, Jouars-Pontchartrain, Mareil-Le-Guyon, Maulette, Maurepas, Méré, Mesnuls (Les), Mittainville, Montfort l’Amaury, Orcemont, Orphin, Perray-en- Yvelines (Le), Poigny-la-Forêt, Prunay-en-Yvelines, Queue-Les-Yvelines (La), Raizeux, Rambouillet, Saint- Hilarion, Saint-Léger-En-Yvelines, Saint-Rémy-L'Honoré, Tartre-Gaudran (Le) et Tremblay-Sur-Mauldre
(Le) )
Liste des communes identifiées en 2020 comme « points noirs » pour le sanglier et dont le territoire n’est pas inclus au sein d’une unité de gestion (UG) cynégétique * :
Ablis, Les-Alluets-Le-Roi, Bazainville, Bazemont, Bois-d’Arcy, Bouafle, Crespières, Drocourt, Ecquevilly,
Flins-sur-seine, Fontenay-le-Fleury, Fontenay-Saint-Père, Garancières, Guerville, Herbeville, Magny-Les- Hameaux, Mantes-La-Jolie, Le-Mesnil-Saint-Denis, Mézières-Sur-Seine, Millemont, Orgerus, Rosny-Sur- Seine, Saint-liliers-La-Ville, Saint-Martin-De-Bréthencourt, Saint-Lambert, Plaisir, Verrière (La) et Villepreux.
* cf. l'arrêté n°78-2020-07-28-004 du 28 juillet 2020, portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021
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Arrêté n° 78-2020-12-
relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le département des Yvelines
et abrogeant l'arrêté n°78-2020-11-06-009
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Dispositions sanitaires à respecter
durant les actions de chasse et de destruction autorisées à l’article 2
- éviter ou réduire les rassemblements et porter le masque pendant les rassemblements ;
- pas plus de quarante participants maximum lors d'une action de chasse collective au grand gibier et pas plus de six personnes lors d'une chasse au petit gibier en action coordonnée,
- interdire les temps de partage et de convivialité (notamment les repas collectifs), y compris avant et après l'opération ;
- respecter les mesures « barrières » et de distanciation physique, y compris avant et après l'opération ;
- pendant l’action de chasse coordonnées au petit gibier, respect d'une distance de vingt mètres minimum entre chaque participant ;
- limiter le nombre de personne par véhicule ;
- tenir à jour un registre, par le détenteur du droit de chasse, du droit de destruction ou leur délégataire, mentionnant pour chaque opération, la date de l'opération, les noms, prénoms et coordonnées téléphoniques des participants, armés et non armés, ainsi que leur répartition par voiture participant à l'opération.
- éviter le partage du matériel et la manipulation du matériel d'autrui ;
- Veiller au transport et au traitement de la venaison du grand gibier (éviscération, dépeçage, etc.) par Une personne seule, sauf si cela est impossible (poids) ;
- utiliser, pour le transport de la venaison du grand gibier, des sacs adaptés à usage unique, des sacs préalablement désinfectés ou des contenants préalablement désinfectés.
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et abrogeant l'arrêté n°78-2020-11-06-009
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Liste des communes placées au sein du périmètre réglementé au titre des dispositions de l'arrêté du 26 novembre 2020 portant déclaration d'infection d'influenza hautement pathogène dans le département des Yvelines.
zone de protection : territoire de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole
zone de surveillance : territoires des communes de Bailly, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, La-Celle-Saint- Clout, Chambourcy, Chateaufort, Chavenay, Le Chesnay, Les Clays-Sous-Bois, Croissy-sur-Seine, Elancourt, l'Etang-la-Ville, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Guyancourt, Jouy-en Josas, Les Loges-en- Josas, Louveciennes, Magny-les-Hameaux, Mareil-Marly, Marly-le Roi, Maurepas, Montigny-le- Bretonneux, Noisy-le-Roi, Le Pecq, Plaisir, Le Port-Marly, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Nom-la- Bretèche, Toussus-le-Noble, Trappes, Velizy-Vilacoublay, Versailles, Le Vesinet, Villepreux, Viroflay, Voisins-le Bretonneux.
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R421-T et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l’Europe, 78000 VERSAILLES), ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la Transition écologique (Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le département des Yvelines
et abrogeant l'arrêté n°78-2020-11-06-009
Direction Départementale des Territoires 78 SE/ Direction - 78-2020-12-03-008 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, en période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, dans le 56 Préfecture des Yvelines
78-2020-12-03-001
Arrêté portant attribution d'une distinction pour acte de
courage et de dévouement - Sainte Barbe 2020
Arrêté portant attribution d'une distinction pour acte de courage et de dévouement - Sainte Barbe
2020
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-001 - Arrêté portant attribution d'une distinction pour acte de courage et de dévouement - Sainte Barbe 2020 57 PRÉFET | Préfecture
DES YVELINES Service du cabinet
Liberté Bureau de la représentation de l'État Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution de distinctions
pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée :
Arrête :
Article 1°’: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Madame Valérie BOBBERA, Sergente-cheffe, Sapeur-pompier volontaire du centre d'incendie et de secours de Conflans-Sainte-Honorine,
- Monsieur Guillaume BRUN, Sapeur, Sapeur-pompier volontaire du centre d'incendie et de secours de Versailles,
- Monsieur Jérôme CAHIN-DUSSON, Sergent, sapeur-pompier professionnel du centre d'incendie et de secours de Montigny,
- Monsieur Damien GOUGEROT, Sapeur de première classe, sapeur-pompier volontaire du centre d'incendie et de secours de Conflans-Sainte-Honorine,
- Monsieur Régis GUILCHER, Sergent appellation "chef", sapeur-pompier professionnel du centre de secours principal de Houilles / Sartrouville,
- Monsieur Florian LEBLOND, Caporal, Sapeur-pompier professionnel du centre d'incendie et de secours de Versailles,
- Monsieur Clément LOUET, Caporal, Sapeur-pompier professionnel du centre d'incendie et de secours de Houilles,
- Monsieur Christophe MOULIETS, Adjudant, sapeur-pompier professionnel du centre d'incendie et de secours de Poissy,
- Monsieur Matthieu SERRET TRONCHO, Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire du centre d'incendie et de secours de Versailles,
- Monsieur Kévin THIBAULT, Sergent, Sapeur-pompier professionnel du centre d'incendie et de secours de Houilles,
- Monsieur Maxime TIGER, Sergent-chef, Sapeur-pompier professionnel du centre d'incendie et de secours de Chanteloup-les-Vignes,
- Monsieur Nathan VAÏANA, Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du centre d'incendie et de secours de Versailles.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00 Retrouvez
nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : vww.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-001 - Arrêté portant attribution d'une distinction pour acte de courage et de dévouement - Sainte Barbe 2020 58 Article 2: La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Sylvain AUER, Adjudant, sapeur-pompier volontaire du centre d'incendie et de secours de Conflans-Sainte-Honorine,
- Monsieur Christophe BOBBERA, Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du centre d'incendie et de secours de Poissy,
- Monsieur Arnaud CANUEL, Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du centre d'incendie et de secours de Bonnières-sur-Seine,
- Monsieur Jean-Nicolas CLUZEAU, Capitaine, sapeur-pompier professionnel du centre d'incendie et de secours de Chatou,
- Monsieur Philippe GRAL, Capitaine, sapeur-pompier volontaire du centre de secours principal de Houilles,
- Monsieur Maurice MAUGALEM, Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire du centre d'incendie et de secours de Bonnières-sur-Seine,
- Monsieur Nicolas PESCHEUR, Caporal, sapeur-pompier professionnel du centre de secours de La-Celle-Saint-Cloud.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le (4 DE
Jean-
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-001 - Arrêté portant attribution d'une distinction pour acte de courage et de dévouement - Sainte Barbe 2020 59 Préfecture des Yvelines
78-2020-12-03-007
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la
Sainte-Barbe 2020
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 60 E 2 PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers À l'occasion de la promotion du 4 décembre 2020
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, fixant les conditions d'attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers,
VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
VU le décret n°80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie régle- mentaire du code des communes relatives aux sapeurs-pompiers communaux
VU le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Arrête :
Article 1 : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers BRONZE est décernée à :
- Monsieur Antoine AGASSE,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Villepreux
-- Monsieur David AGOSTINI,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Madame Noura AISSANI,
Sergente, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours des Essarts le Roi
- Monsieur Julien ALLORGE,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Limay
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Tél: 01 29 40 78 nn
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 61 - Monsieur Kévin AMAROUCHE,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Maule
- Monsieur Vincent AMARRURTU,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
- Monsieur René-Pierre ARDEOIS,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Houilles
- Monsieur Antony ASSELIN,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Limay
- Monsieur Mathieu ASSELIN,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Christophe ATTAOUI,
Sergent appellation chef, sapeur-pombpier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Le Vésinet/Croissy sur Seine
- Monsieur Régis AUBRY,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Viroflay
- Monsieur Cyril BACHELIER,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Freddy BALTAR,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chatou Carrières sur Seine
- Madame Julie BARBE-PAROUTY,
Experte psychologue, sapeur-pompier volontaire du Pôle Santé et Secours Médical - Service Médico-psychologique
- Madame Valérie BARON,
Infirmière cheffe, sapeur-pompier volontaire du Groupement de Santé et de Secours Médical Sud
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 62 - Monsieur Didier BARROS,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Matthieu BATTAGLIA,
Sergent appellation chef, sapeur-pombpier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Villepreux
- Monsieur Jean-Philippe BAUDRANT,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Houilles
- Monsieur Franck BAUMANN,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Houilles
- Monsieur Maxime BECHAUD, |
Adjudant, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Jonathan BECQ,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Monsieur Maxime BECQUERELLE,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Sébastien BEGON,
Infirmier chef, sapeur-pombpier volontaire du Groupement de Santé et de Secours Médical Sud
- Monsieur Grégory BELLANGER,
Sapeur de première classe, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Antoine BENAMARA-GUELFI, |
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Marly le Roi
- Madame Isabelle BENHAMMOUDA,
Médecin de classe normale, sapeur-pompier professionnel du Pôle Santé et Secours Médical - Mission formation
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 63 - Monsieur Mickaël BENKAROUN,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Villepreux
- Madame Stacey BERGER,
Caporale appellation cheffe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Villepreux
- Monsieur Cyril BERNARD,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Mathieu BETELU,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur Sébastien BICHET,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Villepreux
- Madame Laetitia BIGNON,
Infirmière, sapeur-pompier volontaire du Groupement de Santé et de Secours Médical Est
- Monsieur Emmanuel BILLAUD,
Adjudant, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours de
Chevreuse
- Monsieur Franck BISSON,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Houilles
- Monsieur Loïc BLANCHARD,
Adjudant, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Vincent BLANCHARD,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
- Monsieur Emmanuel BLANCHET,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et.de secours de Houilles
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 64 - Monsieur Pierre-Louis BLANCHIN,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Madame Katia BLIAULT,
Sergente appellation cheffe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Poissy
- Monsieur Franck BLONDEL,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Limay
- Monsieur Sébastien BOITEL,
Sapeur de première classe, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Méré
- Monsieur Yanna BONAMY,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Méré
- Monsieur David BOTTEAU,
Caporal, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Marly le Roi
- Monsieur Skander BOUAZZA,
Caporal, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Houilles
- Monsieur Anthony BOUDAUD,
Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Teddy BOUET,
Adjudant, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Monsieur Michel BOUVIER,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Florian BRAHIM,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Villepreux
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 65 - Madame Caroline BRAIRAIT,
Sergente appellation cheffe, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Montesson
- Monsieur Kar! BREARD,
Adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours
d'Ablis
- Monsieur Christian BRETON,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Plaisir
- Monsieur Emmanuel BRIDARD,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
- Monsieur Alexandre BRISSARD,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Centre de première
intervention de Bois-d'Arcy/Saint-Cyr-l'Ecole
- Monsieur Quentin BRITSCH,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Limay
- Monsieur Gabriel BROCHEN,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours de
Chevreuse
- Monsieur Grégory BROSSILLON,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Florent BRUN,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Rambouillet
- Madame Laëtitia BUDELLI,
Caporale appellation cheffe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Gargenville
- Monsieur Maxime BUGARRI,
Infirmier de classe normale, sapeur-pompier professionnel du
Groupement de Santé et de Secours Médical Sud
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 66 - Monsieur Julien BUGEAT,
Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours d'Ablis
- Madame Emeline BURGE,
Sergente-cheffe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Marly-le-Roi
- Monsieur Fabien CABANEL,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Fabrice CACHERA,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Méré
- Monsieur Maxime CAILLAUD,
Caporal, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Damien CALVARY,
Sapeur de 1ère classe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Villepreux
- Monsieur Sylvain CAMBRAY,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours du Mesnil le Roi
- Monsieur Rémi CAMUS,
Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre de première
intervention de Saint-Léger-en-Yvelines
- Madame Claire CANTONI,
Infirmière principale, sapeur-pompier volontaire du Groupement de santé et de Secours Médical Ouest
- Monsieur Jérôme CAPALDI,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Maule
- Monsieur Maxime CARAMELLE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 67 - Monsieur Ismahne CARDOT,
Sapeur de 1ère classe, sapeur pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Septeuil
- Monsieur Cédric CARLIER,
Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
- Monsieur Bertrand CAUDRON,
Sapeur de 1ère classe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Sébastien CESBRON,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Houilles
- Monsieur Yvan CHABANNE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Monsieur David CHABOCHE,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Arnoult en Yvelines
- Monsieur Benjamin CHANUT,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Sébastien CHARREAUDEAU, | Adjudant, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours d'Achères
- Monsieur Antoine CHAUVET,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Louveciennes
- Monsieur Jérémy CHAVATTE,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Maule
- Monsieur Sébastien CHERRIER,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Rambouillet
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 68 - Monsieur Camille CHEVAL,
Adjudant, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
- Monsieur Cédric CHOMIENNE,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Vernouillet
- Monsieur Guillaume CIVEL,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Enerick CLAERHOUT,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours d'Ablis
- Monsieur David CLATOT, |
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Houilles
- Monsieur Jean-Jacques COCHERY,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Rémy COCHETEAU,
Adjudant, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours de Maule
- Monsieur Guillaume COFFINIER,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Madame Sophie COFFINIER,
Infirmière principale, sapeur-pompier volontaire du Groupement de Santé et de Secours Médical Ouest
- Monsieur Arnaud COLEOU,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Monsieur Alexandre COLIN,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 69 - Monsieur Romain COLLET,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Bréval
- Monsieur Fabien CONVERT,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Montesson
- Monsieur Ludovic COQUIL,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Le Vésinet / Croissy sur Seine
- Monsieur Jimmy CORNUTY,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Vélizy-Villacoublay
- Monsieur Xavier COULPIED,
Infirmier chef, sapeur-pompier volontaire du Groupement de Santé et de Secours Médical Est
- Monsieur Nicolas COURTEIX,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Méré
- Monsieur Christophe COUSIN,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Chatou Carrières sur Seine
- Monsieur Maxime CREUSET,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur Jérome DALL'AGNOLA,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Sébastien DAMIEN,
Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
- Monsieur William DARASSE,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 70 - Monsieur Adrien DARE,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Maule
- Monsieur Laurent DA SILVA,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Le Vésinet / Croissy sur Seine
- Monsieur Benoît DAVID,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Steeven DAYOU,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magny les Hameaux
- Monsieur Grégory DEBARQUE,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
- Madame Bénédicte DE BECHILLON-BORAUD,
Pharmacienne commandante, sapeur-pompier volontaire du
Groupement pharmacie unité biomédicale
- Monsieur Guillaume DEBRAS,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Méré
- Monsieur Sébastien DECHAVANNE,
Sapeur, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Hubert DE FRANCE,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
- Monsieur Thibault DELAUNEY,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Bréval
- Madame Stéphanie DELECROIX,
Sergente-cheffe, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Rambouillet
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 71 - Monsieur Florian DELHORBE,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Saint Arnoult en Yvelines
- Monsieur Adrien DELIOT,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours de Maisons- Laffitte
- Monsieur Cédric DELMAS,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Madame Gaëlle DELTETE,
Infirmière principale, sapeur-pompier volontaire du Groupement de Santé et de Secours Médical Sud
- Monsieur Thibaut DELTOMBE,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Maisons Laffitte
- Monsieur Mickael DENISSON,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de Maurepas
- Monsieur Julien DEPAUX,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de Maurepas
- Monsieur Julien DERAINNE,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Septeuil
- Monsieur Loïc DESCHARLES,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chatou/Carrières sur Seine
- Monsieur Julien DESRIAUX,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours du Mesnil le Roi
- Monsieur Mathieu DESRIEUX,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Villepreux
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 72 - Monsieur Denis DEUTSCH,
Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Julien DIBELLONIO,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chatou Carrières sur Seine
- Monsieur Raphaël DONAIN,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
- Monsieur Thomas DRONIOU,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Houilles
- Monsieur Rémi DUBOIS,
Sapeur de 1ère classe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Montesson
- Monsieur Nicolas DUCOUSSO),
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de Maurepas
- Monsieur Michaël DUFOUR,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
- Monsieur Damien DUMONT,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Marly le Roi
- Monsieur Vincent DUPONT,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Saint Arnoult en Yvelines
- Monsieur Jean DUVAL,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Septeuil
- Monsieur Julien ECHIVARD,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Bréval
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 73 - Madame Sylvie ECHIVARD,
Infirmière principale, sapeur-pompier volontaire du Groupement de Santé et de Secours Médical Ouest
- Madame Célia ESTIVALS,
Sapeur de première classe, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours de Chevreuse
- Monsieur Eran EZRATI,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Vincent FAGOT,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Monsieur Rachid FARID,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Vélizy-Villacoublay
- Monsieur Laurent FAUDEAU,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Mathieu FAYEULLE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Madame Mélanie FECHOZ,
Sergente-cheffe, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chatou / Carrières sur Seine
- Monsieur Marco-Paulo FERREIRA,
Caporal, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Bréval
- Monsieur Olivier FINON,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de Maurepas
- Monsieur Stéphane FOSSE,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Septeuil
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 74 - Monsieur Vincent FOUCART,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours d'Achères
- Monsieur Sébastien FOUSSADIER,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre de première
intervention de Saint-Léger-en-Yvelines
- Monsieur Jonathan FRAGA,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Poissy
- Monsieur Aurélien FRANCOIS,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur Jérémy FRENOY,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Septeuil
- Monsieur Jordane FRIBOURG,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de première intervention de Bois-d'Arcy/Saint-Cyr-l'Ecole
- Madame Maud FUSCO,
Sergente, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours de Maisons Laffitte
- Monsieur Arnaud GALTAT,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chatou Carrières sur Seine
- Monsieur Romain GAMBARDELLA,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Maisons Laffitte
- Monsieur Sébastien GARCIA,
Sapeur de 1ère classe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Maisons Laffitte
- Madame Karine GAREIL,
Sapeur de première classe, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours d'Ablis
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 75 - Monsieur Nicolas GARNIER,
Caporal, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Florian GAUCHER,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours principal de Poissy
- Monsieur Aurélien GEFFROY,
Adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre de première intervention de Saint-Léger-en-Yvelines
- Monsieur Guillaume GEORGEL,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Saint Arnoult en Yvelines
- Monsieur Steeve GERAULT,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Limay
- Monsieur Jonathan GIGANDET,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Jean-Baptiste GILLET,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Bois d'Arcy / Saint-Cyr-l'Ecole
- Monsieur Cédric GOMBERT,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
- Monsieur Florent GOMBERT,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Houilles
- Monsieur Yannick GONZALEZ,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Bréval
- Monsieur Thomas GORETH,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 76 - Monsieur Christophe GOUGEROT,
Caporal-chef, sapeur-pombpier volontaire du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Sylvain GOUJON,
Caporal, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Gargenville
- Monsieur Romuald GOUMAZ, |
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Rambouillet
- Monsieur Mickael GOUPILLON,
Sapeur de 1ère classe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de La celle Saint Cloud
- Monsieur Patrice GOUR,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Madame Leslie GOUVEIA,
Caporale, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours de Saint Germain en Laye
- Monsieur Alexis GRIMAUD),
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Monsieur Charles GROUT,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Saint Arnoult en Yvelines
- Monsieur Frédéric GUERIF,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Le Vésinet / Croissy sur Seine
- Monsieur Julien GUERIN,
Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre de première
intervention de Saint-Léger-en-Yvelines
- Madame Sabrina GUERRIER,
Caporale, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Essarts le Roi
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 77 - Monsieur Philippe GUIDAL,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Méré
- Monsieur Régis GUILCHER,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Houilles
- Monsieur Jérémie GUILLON,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
- Monsieur Yann GUILLOTIN,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Saint Arnoult en Yvelines
- Monsieur Hatem HADIJI,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Maisons Laffitte
- Monsieur Fabrice HALOPE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Madame Dalilà HAMMOUMRAOUI,
Sergente, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours d'Achères
- Monsieur Damien HAMONET,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Marly le Roi
- Monsieur Florian HANICOT,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours des Essarts le Roi
- Monsieur Charles HASSANI MOUSTOIFA,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Rachid HASSANI,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 78 - Monsieur Romain HAUGEARD,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
- Monsieur Jean-Bernard HEBERT,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de Maurepas
- Madame Stéphanie HEGEDUS,
Sapeure de 1ère classe, sapeur pompier volontaire du Centre de
première intervention de Saint-Léger-en-Yvelines
- Monsieur Helder HEITOR,
Sapeur de 1ère classe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Louveciennes
- Monsieur Jordan HENRI,
Sapeur, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Julien HENRI,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Simon HERSEMEULE,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Saint Arnoult en Yvelines
- Monsieur Alexandre HERVE,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Karl HOLDENER,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Saint Arnoult en Yvelines
- Monsieur Didier HOQUANTE,
Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours d'Ablis
- Monsieur Grégory HOUSSIN,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Rambouillet
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 79 - Madame Audrey HUET-BEGUIVIN,
Sergente-cheffe, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et
de secours de Chatou Carrières sur Seine
- Monsieur Christophe INCANA,
Sapeur de 1ère classe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie
et de secours de La celle Saint Cloud
- Monsieur Julien ISTRIA,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Bois d'Arcy / Saint-Cyr-l'Ecole
- Monsieur Cédric IVEY,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Montesson
- Monsieur Cyrille JACQUET,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours des Essarts le Roi
- Monsieur Antoine JAFFART,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Gargenville
- Monsieur Nicolas JAGER,
Caporal, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Gargenville
- Monsieur Mickael JEOFFRION,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Monsieur Alban JIMENEZ,
Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Méré
- Monsieur Cédric JOIMEL,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur Yann JOLLY,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Bréval
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 80 - Monsieur Jérôme KESER,
Caporal, sapeur-pombpier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Guy KOUAME,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Poissy
- Monsieur Alexandre KRYVINSKYJ,
Caporal, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Limay
- Monsieur Damien LABOUROT,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Méré
- Monsieur Nicolas LACHAB,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur Clément LACHAUD,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Madame Laura LACHENY,
Sergente-cheffe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Plaisir:
- Monsieur Jean-François LAISNEY,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Villepreux
- Monsieur Davy LALINEC,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Vernouillet
- Monsieur Anthony LAMIAUX,
Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Villepreux
- Monsieur Matthieu LANDON,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours des Essarts le Roi
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 81 - Monsieur Jérôme LANDRU,
Médecin commandant, sapeur-pombpier volontaire du Groupement de Santé et de Secours Médical Sud
- Monsieur Sébastien LAUNAY,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Saint Arnoult en Yvelines
- Monsieur Guillaume LAURANT,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
- Monsieur Pierre-Valentin LAURUT,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Marly le Roi
- Monsieur Tony LAUTIER,
Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Sébastien LAVOIL,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours d'Ablis
- Monsieur Cédric LAYE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
- Monsieur Kamal LAZIZ,
Sapeur de 1ère classe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Vernouillet
- Monsieur Thierry LE BIHAN,
Adjudant appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Limay
- Monsieur Thierry LE BIHAN,
Adjudant appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Limay
- Monsieur Bertrand LE BOUBENNEC,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 82 - Monsieur Cyril LEBOUCHER,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Houdan
- Madame Claire LECACHEUX,
Infirmière, sapeur-pompier volontaire du Groupement de santé et de secours médical Ouest
- Monsieur Jérôme LECOCQ, |
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours des Essarts le Roi
- Monsieur Stéphane LE COIDIC,
Adjudant, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours d'Ablis
- Monsieur Jonathan LECONTE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Madame Bénédicte LEDOYEN,
Infirmière principale, sapeur-pompier volontaire du Groupement de Santé et de Secours Médical Ouest
- Monsieur Vincent LEFEBVRE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Jérémy LEGER,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Magnanville
- Madame France LEGOND,
Experte psychologue, sapeur-pompier volontaire du Pôle Santé et Secours Médical - Service Médico-psychologique
- Monsieur Hoël LE GRAND,
Caporal, sapeur-pombpier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Maule
- Monsieur Sébastien LE HELLEY,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 83 - Monsieur Quentin LE NY,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Montesson
- Monsieur Adrien LEPAIN,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
- Monsieur Vincent LEPICOUCHE,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Romain LE QUANG,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Poissy
- Monsieur Antoine LEROUGE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur Cédric LEROY,
Sergent-chef, sapeur-pombpier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
- Monsieur Thomas LEROY,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur Xavier LEROY,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Vélizy-Villacoublay
- Monsieur Mathias LESTOQUOY,
Caporal, sapeur-pombpier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
- Monsieur Brice LEVAVASSEUR,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Conflans Sainte Honorine
- Monsieur Romain LEVEAU,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de La celle Saint Cloud
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 84 - Monsieur Nicolas LOGEAIS,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur Gaëtan LONGET,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Chatou/Carrières sur Seine
- Monsieur Frédéric LOTTEAU,
Sapeur de première classe, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Maule
- Madame Patricia MACE,
Adjudante, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Viroflay
- Monsieur Romuald MADIN,
Caporal, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Gargenville
- Monsieur Pierre MAGARELLI,
Sapeur de 1ère classe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Saint Arnoult en Yvelines
- Monsieur Ugo MAILLET,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Vincent MANDIN,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Clément MARCHAIS,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Michel MARCO,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Villepreux
- Monsieur Jérémy MARIE,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Septeuil
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 85 - Monsieur Julien MARIGAULT,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
- Monsieur Jean-Christophe MARMIN,
Caporal, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de La celle Saint Cloud
- Monsieur Grégory MARNOT,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Laurent MARTEL,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Septeuil
- Madame Caroline MARTIN,
Infirmière principale, sapeur-pompier volontaire du Groupement de Santé et de Secours Médical Est
- Monsieur Damien MASSICOT,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
- Monsieur Alexandre MAURICE,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de La celle Saint Cloud
- Monsieur Nicolas MELER,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
- Monsieur Antoine MENIER,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur François MERLIN,
Infirmier hors classe, sapeur-pompier professionnel du Pôle Santé et Secours Médical - Chefferie santé
- Monsieur Julian MERLIN,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Maule
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 86 - Monsieur Brice MEZIERE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chatou Carrières sur Seine
- Monsieur Jonathan MIRA,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur Geoffrey MOINET,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de La celle Saint Cloud
- Monsieur Audoin MOLLES,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Monsieur Cédric MONCUIT,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Alexandre MONTENERO,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Rambouillet
- Monsieur Maxime MOREIN,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur Romain MOREL,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Thibaut MOREL,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Monsieur Martin MORLOT,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Christophe MOULIETS,
Adjudant, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Poissy
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 87 - Monsieur Billy MUKENDI KASONGO,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours de
Chevreuse
- Monsieur Fabrice MURGUE, |
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours des Essarts le Roi
- Monsieur Clément NAGOU,
Sapeur de 1ère classe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours des Essarts le Roi
- Monsieur Kévin NGUYEN,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Limay
- Monsieur David NOEL,
Caporal, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Nicolas NUCCI,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de
Maurepas
- Monsieur Grégory ODANT,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Louveciennes
- Monsieur Sébastien OLLIVIER,
Infirmier, sapeur-pompier volontaire du Groupement de santé et de secours médical Sud
- Monsieur Brian ONNO,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Olivier OPHOL,
Sapeur de 1ère classe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Louveciennes
- Monsieur Grégory ORFEUILLE,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 88 - Monsieur Nacer OUMAZOUZ,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
- Monsieur Romain PAILLOTET,
Sergent-chéf, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Madame Laura PAIN,
Sapeure 1ère classe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Maule
- Madame Isabelle PAIS,
Sergente, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours d'Ablis
- Monsieur Romain PANNIER,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Clément PAPROCKI,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Fabien PARADIS,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Maisons Laffitte
- Monsieur Mathieu PARASSOURAMIN,
Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Villepreux
- Monsieur Franck PASCUAL,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Philippe PASSERIEUX,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Vernouillet
- Monsieur Christopher PEARSON,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Vernouillet
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 89 - Madame Hélène PECQUEUR,
Sergente, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours de Maisons Laffitte
- Monsieur Adrien PELLETIER,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de Maurepas
- Monsieur Jimmy PERINER,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de
Houilles / Sartrouville
- Monsieur Sylvain PERNECKELE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Poissy
- Madame Julie PEROL,
Infirmière cheffe, sapeur-pompier volontaire du Groupement de Santé et de Secours Médical Ouest
- Monsieur Guillaume PETITBOIS,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Le Vésinet / Croissy sur Seine
- Monsieur Florian PETIT,
‘Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Monsieur Christophe PEUREUX,
Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Villepreux
- Monsieur Guillaume PICARDEAU,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Maule
- Monsieur Olivier PICARDEAU,
Sapeur de première classe, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Maule
- Monsieur Jessy PICO,
Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours de Chevreuse
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 90 - Monsieur Thomas PIGEON,
Adjudant, sapeur-pombpier volontaire du Centre d'incendie et de
secours de Saint Arnoult en Yvelines
- Monsieur Christophe PIT,
Sergent appellation chef, sapeur-pombpier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Gargenville
- Monsieur Yoann PLESSIS,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur Christophe POGNON, |
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Gargenville
- Monsieur Pierre POMMEREAU,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours d'Ablis
- Monsieur Aurélien PORTE,
Sergent, sapeur-pombpier volontaire du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Erwan POULIZAC,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de Chevreuse
- Monsieur Yann POULOUIN,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Méré
- Monsieur Jérôme PRINCELLE,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Maisons Laffitte
- Monsieur jacky QUENTIN,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Houdan
- Madame Gwendoline RAMPON,
Sergente-cheffe, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 91 - Madame Solenne REFOL,
Caporale-cheffe, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours de Chevreuse
- Monsieur Fabien REMY,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de Maurepas
- Monsieur Wesley RENAUD,
Caporal, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Maule
- Monsieur Maxime RENVOISE,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magny les Hameaux
- Monsieur Kévin RIBEIRO,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Mathieu RICARD),
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Franck RICHARD,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre de première
intervention de Saint-Léger-en-Yvelines
- Monsieur Vincent RIGAULT,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magny les Hameaux
- Monsieur Mickael RIGUET,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours de
Chevreuse
- Monsieur Frédéric ROBIN,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Madame Marjorie ROBLIN,
Infirmière cheffe, sapeur-pombpier volontaire du Groupement de Santé et de Secours Médical Est
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 92 - Monsieur Gérardo RODRIGUEZ,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magnanwville
- Monsieur Florian ROSSIGNOL,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Cédric ROUET,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
- Monsieur Rémy ROUSSEAU,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Pierre-Yves ROUZEAU,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Madame Michèle ROY-NEE,
Médecin commandante, sapeur-pompier volontaire du Pôle Santé et Secours Médical - Chefferie santé
- Monsieur Damien ROYON,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Philippe ROY,
Caporal, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Marly le Roi
- Monsieur Stéphane RUFFLE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Monsieur Nicolas RUGARD,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
- Monsieur Philippe SAINTANGEL,
Sapeur de première classe, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Villepreux
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 93 - Monsieur Mohamed SALMI,
Adjudant, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours des Mureaux
- Monsieur Sébastien SAMUEL,
Adjudant, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Mickael SAUGER,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Arnoult en Yvelines
- Monsieur Romain SAUGER,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Saint Arnoult en Yvelines
- Monsieur Benoît SAUVAGE,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Yannick SAVALLI,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Le Vésinet / Croissy sur Seine
- Monsieur Armand SCHMELTZ,
Médecin aspirant, sapeur-pompier volontaire du Groupement de Santé et de Secours Médical Sud
- Monsieur Alexandre SCHUBERT,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Vernouillet
- Monsieur Jean SENCHET,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Marly le Roi
- Madame Anne SENEGAS,
Sergente-cheffe, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magny les Hameaux
- Monsieur Patrick SERRU,
Sapeur de première classe, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours des Mureaux
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 94 - Monsieur Julien SEVERINI,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Guillaume SIEGWALT,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur Alexandre SWIDERSKI,
Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours d'Ablis
- Monsieur Léonce-Christian SYLVESTRE,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Limay
- Monsieur Sébastien TASSIN,
Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Aurélien TETARD,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Maxime THEFANY,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Nicolas THEVENOT,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur Tony THIBAUT,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Vernouillet
- Madame Amandine THOUS,
Sergente appellation cheffe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Marly le Roi
- Monsieur Philippe TISSANDIER,
Infirmier principal, sapeur-pompier volontaire du Groupement de Santé et de Secours Médical Sud
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 95 - Monsieur Gatien TOBENAS VIVAS,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur David TONNELLIER,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Chatou Carrières sur Seine
- Monsieur Jean-Baptiste TONSON,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Monsieur Sébastien TORRECILLA,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours d'Achères
- Monsieur Fadil TOUIL,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chatou Carrières sur Seine
- Monsieur Sébastien TOURNIER,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Maisons Laffitte
- Monsieur Sébastien TOURPIN,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Plaisir
- Monsieur Romain TRAMCOURT,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Fabien TRAN,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Maisons Laffitte
- Monsieur Olivier TUBOEUF,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Yoann TURMEL,
Adjudant, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours de La celle Saint Cloud
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 96 - Monsieur Yann URVOY,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de Maurepas
- Monsieur Nathan VAÏANA,
Sergent-chef, sapeur pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur Arnaud VAN CORTENBOSH,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Houilles
- Madame Louise VARIN,
Infirmière principale, sapeur-pompier volontaire du Groupement de Santé et de Secours Médical Est
- Monsieur Sébastien VARNIER,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Montesson
- Monsieur Kévin VERNET,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Vivien VEYRAT,
Pharmacien lieutenant-colonel, sapeur-pompier volontaire du
Groupement pharmacie unité biomédicale
- Monsieur Alexandre VIALLARD,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
- Madame Séverine VIGIER,
Sergente-cheffe, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Vélizy-Villacoublay
- Monsieur Mathieu VILLERS,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Alexandre VIRENQUE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 97 - Monsieur Thierry VIREY,
Adjudant, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur Franck VUILLEMIN,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours des Essarts le Roi
- Monsieur Frédéric ZABE,
Sergent, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours de Viroflay
Article 2 : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ARGENT est décernée à :
- Monsieur Jémérie ANDRE,
Capitaine, sapeur-pompier volontaire du Etat-major du groupement Ouest - section volontariat
- Monsieur Bastien BAILLY,
Adjudant, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours de
Chevreuse
- Monsieur Olivier BALMAT,
Adjudant, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Poissy
- Monsieur Stéphane BARDIN,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le bretonneux
- Monsieur Emmanuel BECUE,
Capitaine, sapeur-pompier professionnel du Section prévision
opération Sud
- Monsieur Christophe BEE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le bretonneux
- Monsieur Sébastien BERTRAND,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre opérationnel
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 98 - Monsieur Steve BERTRAND,
Lieutenant, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Versailles
- Monsieur Fabrice BONETTI,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Groupement formation - service des formations à l'avancement et d'intégration
- Monsieur Benoit BOSQUET,
Adjudant, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours de Limay
- Monsieur Adrien BOURGOIN,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Lilian BRENIER,
Sapeur de 1ère classe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Erwan BRETON,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Madame Véronique BRILLAUD),
Pharmacienne lieutenante-colonelle, sapeur-pombpier volontaire du Groupement pharmacie unité biomédicale
- Monsieur Sébastien CARNIS,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de Maurepas
- Monsieur Rémy CARUSO,
Lieutenant de 1ère classe, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Quentin CHANU,
Sergent-chef, sapeur-pombpier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Rambouillet
- Madame Karine CHATENAY,
Infirmière principale, sapeur-pompier volontaire du Groupement de Santé et de Secours Médical Est
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 99 - Monsieur Aurélien CHEVALLIER,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Sébastien CHIDOYAN,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre opérationnel
- Monsieur Marcel COSTARD,
Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Julien COURTADE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur William CRUZ-MOREY,
Commandant, sapeur-pompier professionnel du Groupement études et performance
- Monsieur Yann CURIEN,
Capitaine, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours de Septeuil
- Monsieur Sylvain DANIEL,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Chevreuse
- Monsieur Sébastien DAOUST,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le bretonneux
- Monsieur Fabien DE ABREU LOPES,
Lieutenant 1ère classe, sapeur-pompier professionnel du Groupement formation - service gestion des stages départementaux
- Monsieur Jérôme DEFOSSE,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Bruno DELANNE,
Adjudant, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours de Maisons Laffitte
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 100 - Monsieur David DELEAU,
Adjudant appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Montesson
- Madame Adeline DESCHAMPS,
Caporale-cheffe, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Gargenville
- Monsieur Yohann DESSAIX,
Caporal, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Maule
- Madame Stéphanie EUDELINE,
Sergente, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours de Louveciennes
- Monsieur Pierre-Yves FALHER,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Carlos FERREIRA,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre opérationnel
- Monsieur Robert FORGERON,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours principal de Versailles
- Monsieur Julien FORTIN,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Viroflay
- Monsieur Samuel GARNIER,
Adjudant, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours de Le Vésinet/Croissy sur Seine
- Monsieur David GASSIN,
Sergent-chef, sapeur pompier professionnel du Groupement formation - service secours à la personne
- Monsieur Laurent GAUTHIER,
Adjudant, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magnanwville
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 101 - Monsieur Stéphane GAVACHE,
Adijudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chatou Carrières sur Seine
- Monsieur Stéphane GELIS,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre opérationnel
- Monsieur Damien GENEAU,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de
Magny-les-Hameaux
- Monsieur John GODEFROY,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur Christophe GOSSET,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Louveciennes
- Monsieur Michael GUIDERDONI,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
- Monsieur Nicolas GUILLERM,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre opérationnel
- Monsieur Sébastien HERMET,
Adjudant, sapeur-pompier professionnel du Groupement formation - service secours à personne
- Monsieur Nicolas HERPIN,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Limay
- Monsieur Mathieu HERVEIC,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Poissy
- Monsieur Fabien HOUMEAU,
Lieutenant de 2ème classe, sapeur-pompier professionnel du
Groupement logistique et technique
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 102 - Monsieur Thierry HUET,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chatou Carrières sur Seine
- Monsieur Sébastien JACOUD,
Adjudant, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours de Saint- Arnoult-en-Yvelines
- Monsieur Benjamin JUAN,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du centre opérationnel
- Monsieur Guillaume LAFUENTE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de Magny-les-Hameaux
- Monsieur Yann LE BOULCH,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Section prévision
opération du groupement Sud
- Monsieur Jean LESIGNE,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Gauthier LIEVRE,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Centre opérationnel
- Monsieur Arnaud LOPEZ,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de Chevreuse
- Monsieur Jérémy LOUET,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours principal de Versailles
- Monsieur Nicolas LUXEMBURGER,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le bretonneux
- Monsieur Marc MAGIMEL,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Houilles
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 103 - Monsieur Ludovic MAHEU,
Sergent appellation chef, sapeur-pombpier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Maisons Laffitte
- Monsieur Christophe MAHIEU,
Adjudant, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de Saint-Arnoult-en-Yvelines
- Monsieur Florent MAILLARD,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Chanteloup les Vignes
- Monsieur Cédric MARANE, .
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
- Monsieur Alexandre MARCOMBE,
Lieutenant 2ème classe, sapeur-pompier professionnel du Centre
opérationnel
- Monsieur Philippe MARILLEAU,
Lieutenant-colonel, sapeur-pompier professionnel du Groupement
formation
- Monsieur Christophe MASSON,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre opérationnel
- Monsieur Arnaud MAXANT,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur Guy-Michel MENIR,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Gargenville
- Monsieur Morad MERHABA,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Houilles
- Monsieur Nicolas MICELI,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 104 - Monsieur Jonathan MIGNOT,
Adjudant, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours d'Achères
- Monsieur Sébastien MILLET,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Rambouillet
- Monsieur Jérôme MOLINA,
Caporal, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Stéphane MOLLET,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours de Maisons-Laffitte
- Monsieur Emmanuel MOREAU,
Lieutenant 1ère classe, sapeur-pompier professionnel du Centre
d'incendie et de secours de Magny les Hameaux
- Monsieur Olivier MORELLO,
Lieutenant 2ème classe, sapeur-pompier professionnel du Centre
opérationnel
- Madame julie MORGEN,
Sergente, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Rambouillet
- Monsieur Yann MORVAN,
Lieutenant de 1ère classe, sapeur-pompier professionnel du
Groupement prévention
- Monsieur MICHAEL MUNTANES,
Adjudant, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours de Maisons Laffitte
- Monsieur Olivier MURAWSKI,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Rambouillet
- Monsieur Thomas NALIN,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Gargenville
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 105 - Monsieur Cyril NEYT,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Poissy
- Monsieur stéphane NIRONI,
: Capitaine, sapeur-pompier professionnel du Groupement logistique et technique
- Monsieur Romuald NORYNBERG-PERRON, |
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chatou/Carrières sur Seine
- Monsieur Benjamin OLIN,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours principal de Versailles
- Monsieur Cyril OLIVIER,
Adjudant appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Saint Léger en Yvelines
- Monsieur Emmanuel PARENT,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
- Monsieur Thierry PECH,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Conflans Sainte Honorine
- Monsieur Christophe PEZZETTI,
Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre opérationnel
- Monsieur Sébastien POINT-DUMONT,
Adjudant, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de
secours de Rambouillet
- Monsieur Arnaud POREZ,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours principal de Versailles
- Monsieur Christian POTEVIN,
Capitaine, sapeur-pompier professionnel du Groupement opération - service de l'évaluation et du suivi de la réponse opérationnelle
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 106 - Monsieur Jean-Marc PROTHERY,
Sergent appellation chef, sapeur-pombpier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Plaisir
- Monsieur Arnaud QUINIOU,
Lieutenant-colonel, sapeur-pompier professionnel du Mise à disposition à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise
- Monsieur Grégory RABOT,
Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours de Saint-Arnoult-en-Yvelines
- Monsieur cédric REVAULT,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le bretonneux
- Monsieur Jérome RICHARD,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel-du Centre de première intervention de Bois-d'Arcy/Saint-Cyr-l'Ecole
- Monsieur Clément ROCHER,
Lieutenant 2ème classe, sapeur-pompier professionnel du Groupement formation - service des formations à l'avancement et d'intégration
- Monsieur Jean ROSEAU,
Caporal appellation chef, sapeur-pombpier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Maisons Laffitte
- Monsieur Maximilien SAMSOEN,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Rambouillet
- Monsieur Julien SCHOSMAN,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Vélizy-Villacoublay
- Monsieur Xavier SONNIER,
Sapeur de 1ère classe, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Maule
- Monsieur Vincent SOUCHE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chevreuse
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 107 - Monsieur Arnaud SPILLEBOUT,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Rambouillet
- Monsieur José SUAREZ,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Section prévision- opérations Est
- Monsieur Gérard TAVERNIER,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre opérationnel
- Monsieur Jérémy TERRAL,
Sergent, sapeur-pompier professionnel du Section prévision-opérations Est
- Monsieur Alexandre TERRE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Houilles
- Monsieur Cyrille THIZEAU,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de première intervention de Bois-d'Arcy/Saint-Cyr-l'Ecole
- Monsieur Stanislas THOMAS,
Adjudant appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Maisons Laffitte
- Monsieur Sébastien TOUCHARD,
Sapeur de 1ère classe, sapeur-pombpier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Nicolas TRIPIED,
Adjudant, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
- Monsieur Vincent VAHE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de Saint-Arnoult-en-Yvelines
- Monsieur Rony VAN PETEGHEM,
Sergent appellation chef, sapeur-pombpier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Le Vésinet/Croissy sur Seine
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 108 - Monsieur Nicolas VIGIER,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours principal de Versailles
- Monsieur Julien VIRLOUVET,
- Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Article 3 : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers OR est décernée à :
- Monsieur Norbert AMROUCHE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Vélizy-Villacoublay
- Monsieur Olivier ANGENIEUX,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours principal de Rambouillet
- Monsieur Stéphane AUGIGIE,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de première intervention de Viroflay
- Monsieur Jocelyn BEGAUD,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Maisons Laffitte
- Monsieur Laurent BIGOURDAN,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre opérationnel
- Monsieur Eric BOUILLY,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Stéphane BOURJAILLAT,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le Bretonneux
- Monsieur Cyril BUTEZ,
Capitaine, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 109 - Monsieur Jean-Baptiste CASSIER,
Colonel hors classe, sapeur-pompier professionnel du Pêle pilotage de la Performance et des Systèmes d'Information
- Monsieur Tony CHABOT,
Lieutenant, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Poissy
- Monsieur Mickaël CHAPELAIN,
Lieutenant, sapeur-pombpier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Louveciennes
- Monsieur Christian CHASSIGNOLLE,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Marly le Roi
- Monsieur Silvère CHERIGIE,
Lieutenant, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
- Monsieur Didier CORBEAU,
Lieutenant, sapeur-pombpier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Bonnières sur Seine
- Monsieur Pascal COULBAUX,
Capitaine, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Magnanville
- Monsieur Fabrice COUTURIER,
Adjudant appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours d'Achères
- Monsieur David CRASKE,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Service prévention Nord
- Monsieur Alain CREN,
Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Méré
- Monsieur Hervé DEBRUILLE,
Lieutenant 2ème classe, sapeur-pompier professionnel du Groupement formation - Service conception des formations et développement numérique
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 110 - Monsieur Pierre DESMETTRE,
Lieutenant 1ère classe, sapeur-pompier professionnel du Centre
d'incendie et de secours d'Aubergenville
- Monsieur Yannick DORSAND,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chatou/Carrières sur Seine
- Monsieur Stéphane FLORES,
Adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Romain GAUDINET,
Lieutenant 1ère classe, sapeur-pompier professionnel du Centre
d'incendie et de secours des Essarts le Roi
- Monsieur Christophe GROS-DAILLON,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Dominique HAINCOURT,
Lieutenant 1ère classe, sapeur-pompier professionnel du Centre
d'incendie et de secours de Houdan
- Monsieur Pascal HOMMAIS,
Lieutenant 1ère classe, sapeur-pompier professionnel du Centre
d'incendie et de secours de Villepreux
- Monsieur Marc JACQUET,
Adjudant appellation chef, sapeur-pombpier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Bois d'Arcy/St Cyr l'Ecole
- Monsieur Didier JOMARD,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre de secours de Magny-les-Hameaux
- Monsieur Frédéric JOUSSELIN,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Chatou Carrières sur Seine
- Monsieur Laurent LALAIRE,
Adjudant-chef, sapeur-pombpier volontaire du Centre de secours
d'Ablis
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 111 - Monsieur Francis LASSIETTE, |
Colonel Hors Classe du Pôle Gestion des Risques
- Monsieur Marc LE GUELAFF,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Poissy
- Monsieur Christophe LELEU,
Lieutenant 2ème classe, sapeur-pompier professionnel du Centre
d'incendie et de secours de Gargenville
- Monsieur Jean-Michel LEROUX,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Vernouillet
- Monsieur Grégory LLUCH,
Adjudant appellation chef, sapeur-pombpier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Viroflay
- Monsieur Christophe LOOSE,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Chatou Carrières sur Seine
- Monsieur Claude MANGIN,
Caporal appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Houilles
- Monsieur Pierre MASSENA,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de La celle Saint Cloud
- Monsieur Patrick METOIS,
Commandant, sapeur-pompier volontaire du Service mission
développement du volontariat
- Monsieur Laurent MONTILLON,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Groupement
Logistique et Technique - Service étude et acquisition
- Monsieur Abd-Al-Karim MOUSSAOUI,
Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Saint Germain en Laye
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 112 - Monsieur Laurent PALAMARINGUE,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Montigny le bretonneux
- Monsieur Eric PARISY,
Lieutenant 2ème classe, sapeur-pompier professionnel du Centre
d'incendie et de secours de Limay
- Monsieur Eric PAUCHET,
Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours des Mureaux
- Monsieur Stéphane PIGANIOL,
Adjudant, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Maisons Laffitte
- Monsieur Christophe PORCHER,
Lieutenant 1ère classe, sapeur-pompier professionnel du Centre
d'incendie et de secours de Vernouillet
- Monsieur Fabrice POURCHE,
Lieutenant-colonel, sapeur-pompier volontaire du Section volontariat du Groupement Ouest
- Monsieur Patrick RACOUA,
Commandant, sapeur-pompier professionnel du Groupement sécurité qualité de vie en service
- Monsieur Louis REVEILLE,
Lieutenant 1ère classe, sapeur-pompier professionnel du Centre
d'incendie et de secours de Chevreuse
- Monsieur Pierre RUIZ-DUPONT,
Adjudant-chef, sapeur-pombpier professionnel du Groupement sécurité qualité de vie en service
- Monsieur Franck SAINTILAN,
Adjudant appellation Chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Maule
- Monsieur Daniel SARTI,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Maisons Laffitte
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 113 - Monsieur Pierre-Yves SIMON,
Commandant, sapeur-pompier professionnel du Centré d'incendie et de secours de Poissy
- Monsieur Vincent THIRY,
Sergent appellation chef, sapeur-pompier volontaire du Centre
d'incendie et de secours de Montesson
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Frédéric BIZIEN,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Maule
- Monsieur Thierry BUCHE,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d' incendie et de secours de Maisons Laffitte
- Monsieur José CASCO,
Lieutenant 2ème classe, sapeur-pompier professionnel du Centre
d'incendie et de secours de Maule
- Monsieur Jean-Luc DUQUESNE,
Lieutenant 1ère classe, sapeur-pompier professionnel du Centre
d'incendie et de secours de Achères
- Monsieur Didier DURIEZ,
Lieutenant 2ème classe, sapeur-pompier professionnel du Groupement opération - service logistique
- Monsieur Alain FAUVEAU,
Commandant, sapeur-pompier professionnel du Groupement
prévention - service risques industriels
- Monsieur Thierry LAUNAY,
Lieutenant 1ère classe, sapeur-pompier professionnel du Service
mission développement du volontariat
- Monsieur Jean-Noël LE COIDIC,
Sergent-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre de secours de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 114 - Monsieur Pascal LEQUESNE,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Viroflay
- Monsieur Bernard MOSCODIER,
Lieutenant-colonel du Mise à disposition au Conseil départemental des Yvelines
- Monsieur Jean-Claude POULAIN,
Adjudant-chef, sapeur-pompier professionnel du Centre d'incendie et de secours de Maisons Laffitte
- Monsieur Pascal PREVOST,
Caporal-chef, sapeur-pompier volontaire du Centre d'incendie et de secours de Maisons Laffitte
- Monsieur Gilles RICHARDEAU,
Lieutenant 2ème classe, sapeur-pompier professionnel du Groupement opération - service support opérations
Article 5: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2020 115 Préfecture des Yvelines
78-2020-12-03-005
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement - F. YESILBINGOL
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement - F.
YESILBINGOL
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-005 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement - F. YESILBINGOL 116 E =
PRÉFET Préfecture
DES YVELINES Service du cabinet Liberté Bureau de la représentation de l’État Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée :
Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à:
- Monsieur Ferhat YESILBINGOL.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le Q 4 Dec. 2020
Le
Jean-Jacqées BROT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-005 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement - F. YESILBINGOL 117 Préfecture des Yvelines
78-2020-12-03-004
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement - LALEG K
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement -
LALEG K
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement - LALEG K 118 E
PRÉFET Préfecture DES YVELINES Service du cabinet
Liberté Bureau de la représentation de l’État Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Kévin LALEG, Gardien de la paix de la circonscription de sécurité publique de Saint-Germain-en-Laye,
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 03 DEC. 2020
Jean-Jac ROT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l'Europe -— Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement - LALEG K 119 Préfecture des Yvelines
78-2020-12-03-006
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement - O. MARIN / H.SIX
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement - O.
MARIN / H.SIX
Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-006 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement - O. MARIN / H.SIX 120 PRÉFET Préfecture
DES YVELINES Service du cabinet
Liberté Bureau de la représentation de l’État igalité
Fraternité
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Oscar MARIN, Major de police de la Brigade anti-criminalité nuit,
- Monsieur Hervé SIX, Gardien de la paix de la Brigade de nuit de l'unité d'intervention de police secours,
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le À 3 DEC. 2008
Le fet,
Jean-Jac s BROT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -— Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
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Préfecture des Yvelines - 78-2020-12-03-006 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement - O. MARIN / H.SIX 121 prefecture des yvelines
78-2020-12-03-011
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Richard
THUMMEL, Directeur de la sécurité de l'aviation civile
nord.
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Richard THUMMEL, Directeur de la sécurité
de l'aviation civile nord.
prefecture des yvelines - 78-2020-12-03-011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Richard THUMMEL, Directeur de la sécurité de l'aviation civile nord. 122 Æ à Direction de la Coordination
PREFET et de l'Appui Territorial
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité Versailles, le fj 3 NEC. 2020
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Richard THUMMEL, Directeur de la sécurité de l'aviation civile nord
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 ;
Vu le règlement (UE) n°185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu la décision (CE) n°774/2010 du Conseil prise en application du règlement 185/2010, consolidée modifiée ;
Vu le code des transports, en particulier ses articles L.6323, L.6326-1, L.6231-1, L.6332-2 à
L.6332-4, L.6341-2, L.6342-1, L 6342-2, L. 6342-3, L.6343-1 et L.6342-2 :
Vu le code de l'Aviation Civile, en particulier ses articles R.213-1.2, R.213-1.3, R.213-1.4, R.213-
1.5, R.213-2-1, R.213-3 à R.213-6, R.213-10, R.213-13, R.213-14, R.216.4, R.243-1, R.321-3 à R.321-5, D.131-1 à D.131-10, D.213-1 à D.213-1.12, D.213-1.14 à D.213-1.24, D.232-4, D.233-4, D.242-7,
D.242-8 et D.242-9:
4
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
Vu la loi n°2015-26 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2001-26 du 9 janvier 2001 modifiant le code de l'aviation civile (3°"° partie) et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret n°2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie sur les aérodromes de Mayotte, des Iles
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1 rue Jean Houdon — 78.000 Versailles Tél. : 01.39.49.72.42. — Fax : 01.39.49.75.78 Adresse Internet : www.yvelines.pref.gouv.fr
horaires d’ouverture de la Préfecture : du lundi au vendredi de 8 h 45 à 15 h 45
prefecture des yvelines - 78-2020-12-03-011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Richard THUMMEL, Directeur de la sécurité de l'aviation civile nord. 123 Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle Calédonie, ainsi qu'à la prévention du péril animalier sur les aérodromes;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie;
Vu le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu le décret n°2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile et transférant la compétence de certains agréments en matière de sûreté au ministre chargé de l'aviation civile ;
Vu le décret n°2012-1495 du 27 décembre 2012 relatif aux constructions ou installations
nécessaires à la conduite de travaux dans une zone grevée de servitudes aéronautiques ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes :
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 03 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile:
Vu la décision du 26 novembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord:
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord;
Vu l'arrêté interministériel du 4 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Richard THUMMEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord:
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : À compter de la publication du présent arrêté, délégation est donnée à M. Richard THUMMEL, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions:
1) les décisions de rétention d’aéronef français ou étranger qui ne remplissent pas les conditions prévues par le code des transports et par le livre 1° du code de l'aviation civile pour se livrer à la circulation aérienne ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ces codes, prises en application des dispositions des articles L.6231-1 et L.6231-2 du code des transports ;
2) -les décisions prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de tous les obstacles jugés dangereux pour la navigation aérienne. - les décisions prescrivant l'établissement de dispositifs visuels ou radioélectriques d'aides à la navigation aérienne.
- les décisions de suppression ou de modification de tout dispositif visuel aûtre qu'un dispositif de balisage maritime ou de signalisation ferroviaire ou routière, de nature à créer Une confusion avec les aides visuelles à la navigation aérienne;
3) les autorisations au créateur d'un aérodrome privé ou à usage restreint d'équiper celui-ci d'aides lumineuses ou radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres
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prefecture des yvelines - 78-2020-12-03-011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Richard THUMMEL, Directeur de la sécurité de l'aviation civile nord. 124 dispositifs de télécommunications aéronautiques, prises en application des dispositions des articles D.233-2 et D.233-4 du code de l'aviation civile;
4) les décisions d'agrément, de suspension ou de retrait d'agrément d'organisme de services d'assistance en escale sur les aérodromes, prises en application des articles L. 6326- 1 du code des transports et R.216-14 du code de l'aviation civile ;
5) les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l'agrément de
sûreté des exploitants d'aérodromes, prises en application des dispositions de l’article R.213-2-1 du code de l'aviation civile ;
6) la délivrance des titres d'accès à la zone réservée des aérodromes pour les agents de l'Etat, conformément aux dispositions des articles R.213-3-2 et suivants du code de l'aviation civile ;
7) les décisions de validation des acquis, d'octroi, de retrait, ou de suspension des
agréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie, prises en application de l'article D.213-1-6 du code de l’aviation civile ;
8) les documents relatifs au contrôle du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie par les exploitants d'aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du respect des dispositions relatives à la mise en œuvre de la prévention et de la lutte contre le péril animalier par les exploitants d'aérodromes, en application des articles D.213-1-10, D.213-1-12 et D.213-1-23 du code de l'aviation civile ;
9) les documents relatifs à l'organisation de l'examen théorique de présélection du responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, conformément à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé ;
10) les dérogations aux hauteurs minimales de vol imposées par la réglementation, en dehors du survol des villes et autres agglomérations, ou des rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, ou le survol de certaines installations ou établissements, prises en application des dispositions du règlement de la circulation aérienne ;
11) les autorisations, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, d'installations et équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public, ainsi que d'installations nécessaires à la conduite des travaux pour une durée limitée, prises en application des articles D.242-8 et D.242-9 du code de l'aviation civile ;
12) les documents de saisine de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) des demandes d'avis concernant l'exploitation de fichiers informatisés.
Article 2: En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. Richard THUMMEL, délégation est consentie aux agents placés sous son autorité dans les limites de leurs attributions, à l’effet de signer les actes ou décisions prévues à l’article 1 suivants :
- M. Thomas Vezin, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les 8 1 à 12 inclus:
- M. Jean-Claude Caye, Ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les &8 1 à 12 inclus;
- M. Fabien Lemoine, Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les 8 1 à 12 inclus ;
- M. Pierre Boutillier, agent contractuel, pour les £&5et6;
- Mme. Laura Thoraval, Ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le 8 1;
- M. Simon Dupin, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les 8 2,3,7,8et9; - M. Christophe Lagorce, Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les 8 2, 4 et 11;
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prefecture des yvelines - 78-2020-12-03-011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Richard THUMMEL, Directeur de la sécurité de l'aviation civile nord. 125 - M. Eric Favarel, Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les 8 2 et 11;
- M. Franck Bouniol, Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les 8 1 et 10;
- M. Daniel Copy, Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le 8 3;
Article 3 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le bénéficiaire de cette délégation rendra compte au moins annuellement des activités mises en œuvre dans le cadre de la présente délégation.
Article 5: Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le
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prefecture des yvelines - 78-2020-12-03-011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Richard THUMMEL, Directeur de la sécurité de l'aviation civile nord. 126 Préfecture des Yvelines -Direction de la réglementation et
des élections - BRG
78-2020-12-03-010
00206B438FFA201203162436
suspension temporaire de l'obligation de fermeture hebdomadaire des boucheries et des
charcuteries du 04/12/2020 au 04/01/2021
Préfecture des Yvelines -Direction de la réglementation et des élections - BRG - 78-2020-12-03-010 - 00206B438FFA201203162436 127 E =
PREFET |
DES YVELINES Direction de la réglementation
Liberté et des collectivités territoriales
Égalité Bureau de la réglementation générale
Fraternité
Arrêté n°
portant suspension temporaire des obligations de fermeture hebdomadaire des boucheries et des charcuteries du vendredi 4 décembre 2020 au lundi 4 janvier 2021 dans le département des Yvelines
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-12, L.3132-29 R.3132-5 et R.3135-
2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le protocole sanitaire renforcé pour les commerces en date du 26 novembre 2020 limitant le nombre de clients pouvant être accueillis en fonction de la surface de vente ou du local accueillant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral de Seine et Oise du 31 janvier 1927, modifié le 29 juillet 1936 et le 11 mars 1957 relatif à la fermeture hebdomadaire des boucheries, des boucheries-chevalines, des charcuteries et des triperies ;
Considérant que la crise sanitaire due à l'épidémie de COVID-19 justifie le caractère d'urgence au sens de l'alinéa 2 de l'article L.3132-21 du code du travail ;
Considérant que la crise sanitaire a entraîné une baisse conséquente du chiffre d'affaires dans les établissements de commerce de détail alimentaire ;
Considérant que la fin de l'année constitue pour ce type de commerce une période d'augmentation significative de l'activité due à une hausse sensible de la demande et des ventes ;
Considérant les mesures de distanciation prises et l'application des protocoles sanitaires nécessaires pour éviter la propagation du virus ;
Considérant qu'en ces conditions et en application des dispositions de l'article L.3132-20 du code du travail, le repos simultané des salariés du vendredi 4 décembre 2020 au lundi 4 janvier 2021 inclus serait de nature à porter préjudice au public et pourrait compromettre le bon fonctionnement desdits commerces;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines, ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00
Mél : pref-repos-dominical@yvelines.gouv.fr
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Préfecture des Yvelines -Direction de la réglementation et des élections - BRG - 78-2020-12-03-010 - 00206B438FFA201203162436 128 Arrête:
Article 1er : Les dispositions de l'arrêté préfectoral de Seine et Oise du 31 janvier 1927, modifié le 29 juillet 1936 et le 11 mars 1957 relatif à la fermeture hebdomadaire des boucheries, des boucheries- chevalines, des charcuteries et des triperies sont exceptionnellement suspendues pour la période du vendredi 4 décembre 2020 au lundi 4 janvier 2021 inclus.
Article 2 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés, devront être respectées.
Article 3: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
| peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (ministre du travail - DGT - 39 - 43 Quai André Citroën - 75 015 Paris).
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : Le préfet des Yvelines, le sous-préfet de Versailles, les sous-préfets de Mantes-La-Jolie, de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet, le chef de l'unité départementale des Yvelines de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi et les
maires des communes des Yvelines concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
F
Fait à Versailles, le 3 DEC 202
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Préfecture des Yvelines -Direction de la réglementation et des élections - BRG - 78-2020-12-03-010 - 00206B438FFA201203162436 129 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2020-12-02-003
Arrêté portant nomination du représentant du Préfet à la
caisse des écoles de Longnes
Nomination du représentant du Préfet à la caisse des écoles de Longnes
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2020-12-02-003 - Arrêté portant nomination du représentant du Préfet à la caisse des écoles de Longnes 130 PRÉFET Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie DES YVELINES Bureau de la coordination et Liberté de l'animation territoriale Égalité Fraternité
Arrêté portant nomination du représentant du Préfet
à la caisse des écoles de Longnes
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article 15 de la loi du 10 avril 1867 sur l'enseignement primaire ;
Vu l'article 17 de la loi du 28 mars 1982 sur l'enseignement primaire obligatoire ;
Vu le code de l'éducation et notamment l'article R. 212-26 prévoyant que le comité de chaque caisse des écoles comprend un membre désigné par le préfet ;
Vu l'arrêté n° 78-2020-10-16-002 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-jolie :
Considérant le courrier du 5 octobre 2020 par lequel M. le Maire, Président de la caisse des écoles de Longnes, propose la nomination de Monsieur Michel CUVILLIER en qualité de représentant du Préfet au sein de cet organisme ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie ;
Arrête :
Article 1% : Monsieur Michel CUVILLIER est désigné pour siéger au sein du comité de la caisse des écoles de Longnes en qualité de représentant du Préfet jusqu'à l'expiration du mandat des membres élus.
Article 2: La Secrétaire générale de la sous-préfecture, le Maire, Président de la caisse des écoles de Longnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Pour le Rréfet et par délégation,
Le Sous-ptéfet de Mantes-la-Jolie,
_— | Gérard DEROUIN
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-Joiie
Tél] : 01.30.92.74.00
www.yvelines. gouv.fr
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2020-12-02-003 - Arrêté portant nomination du représentant du Préfet à la caisse des écoles de Longnes 131