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Acte - 20230414 MANDUEL D 054 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230414 MANDUEL D 054 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture délib.23 054
030-213001555-20230411-DELIB-054-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023 - Délibération n°23-054
Objet : Convention d'adhésion avec l'agence d’urbanisme région nîmoise et alésienne
Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quatre avril précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS_: J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M. MONNIER, M. EL AIMER, C. MARTIN, J-P. ROUX, À. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, X. PECHAIRAL, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER..
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à J-J. GRANAT, H. JONQUIERE donne procuration à D. GUIOT SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
Rapporteur : Marine PLA, 1° adjointe
Au regard des différents projets de développement urbain localisés sur la commune, l'expertise de l'agence d'urbanisme région nîimoise et alésienne (A'U) en tant qu'outil d'ingénierie locale partagée est appréciable.
La commune de Manduel est adhérente à cette structure (comme notamment les communautés d'Agglomération de Nîmes Métropole et d'Alès Agglomération, la communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence, le PETR Uzège Pont du Gard, les ScoT du Pays des Cévennes et du Sud du Gard, mais aussi la Région, l'Etat, le Département, l'EPF, et plus d'une vingtaine de communes comme Nîmes, Alès...).
À ce titre, l'A'U se mobilise déjà sur de nombreux sujets (projet de territoire, dispositif bourg- centre, PLH, PLD, PDU, foncier ou environnement...) avec des ressources qui peuvent connaître des déclinaisons et applications sur la commune.
L'adhésion annuelle pour une commune à l'agence d'urbanisme est forfaitaire et d'un montant de 300 euros.
Cette adhésion constitue un préalable à toute(s) future(s) mission(s) d'accompagnement de la commune de la part de l'A'U. Ces missions, pour être menées, doivent faire l'objet d'une inscription au programme partenarial de l'agence ainsi que d'une subvention complémentaire.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention en annexe ;
Considérant l'importance pour la commune d'être accompagnée par l'agence d'urbanisme région nîimoise et alésienne, compte-tenu de la nature du dossier à établir et des montants de subvention sollicités auprès du conseil régional Occitanie ;
Outï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
délib.23-054 Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230411-DELIB-054-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'adhésion à l'agence d'urbanisme nimoise et alésienne,
ARTICLE 2. Le conseil municipal autorise le paiement de la cotisation annuelle d'un montant de 300 euros
ARTICLE 3. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Convocation : 04 avril 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 04 avril 2023 Le Maire, a secrétaire de-séance
Présents : 27 Jean-Jacques GRANAT élène NICOLAS
Suffrages exprimés : 29
Absents : 2
Publiée le :
14 AR. 2083
€
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».