Conseil Municipal - CM 1ER AVRIL 2025

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Conseil Municipal - CM 1ER AVRIL 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Laud. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1ER AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

COMMUNE DE LA CHAPELLE ST LAUD

************

Arrondissement d'ANGERS

************

Département de Maine-et-Loire

************

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du Mardi 1ER avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le mardi premier avril à dix-neuf heure trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE ST LAUD s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean-Paul BOMPAS, Maire.

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 14

Présents : 11 : Jean-Paul BOMPAS, Maire, Isabelle DELAUNAY, Loïc LANGLAIS, Adjoints, Sidonie LOUINEAU, Isabelle ESNOULT, Guillaume MILE, Anne-Sophie BRETAUDEAU, Catherine GILBERT, Richard BARRÉ, Patricia ALEXANDRE, Gilles LAIR. Excusés : Kévin BLEECKE, Eric CHEVALIER, Raphaël VOLUETTE Procuration : Kévin BLEECKE à Jean-Paul BOMPAS

- Convocation : mardi 18 mars 2025

- Affichage : vendredi 4 avril 2025

◆◆◆◆◆◆◆◆

1°) Approbation de la réunion du mardi 18 février 2025

2°) Délibération : vote du compte de gestion 2024

3°) Délibération : vote du compte administratif 2024

4°) Délibération : vote des taux d’imposition 2025

5°) Délibération : affectation du résultat de fonctionnement du budget général 6°) Délibération : vote du budget général 2025

7°) Délibération : tarifs cimetière – salle polyvalente

8°) Délibération : dénominations des voies

9°) Ecole : Conseil d’Ecole

10°) Affaires diverses2

1°) Approbation de la réunion du mardi 18 février 2025

Sans observation, le compte-rendu de Conseil Municipal du mardi 18 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

2°) Délibération (n 1-1-04-2025) : vote du compte de gestion 2024 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, a déclaré que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par Monsieur le Receveur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3°) Délibération (n°2-1-04-2025) : vote du compte administratif 2024

* Fonctionnement :

. Dépenses : 563.572,28 €

. Recettes : 558.229,30 €

---------------

Déficit 2025 - 5.342,98 €

Excédent reporté (2023) 485.135,50 €

---------------

Excédent global 479.792,52 €

* Investissement :

. Dépenses : 102.506,97 €

. Recettes : 209.877,96 €

---------------

Excédent 2024 107.370,99 €

Excédent reporté (2023) -115.593,95 €

---------------

Excédent global - 8.222,96 €

Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la présentation du Compte Administratif 2024 et l’approuve à l’unanimité.

4°) Délibération (n°3-1-04-2025) : vote des taux d’imposition 2025 Monsieur Jean-Paul BOMPAS propose aux Conseillers de voter une augmentation des taux à 2 % ou 3%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des voix, d’augmenter les taux à 1 % (9 voix pour une augmentation des taux à 1 %,3 voix pour une augmentation des taux à 2 %), soit :

. Taxe foncière (bâti) : 48,03 %

. Taxe foncière (non bâti) : 43,54 %

. Taxe d’habitation : 16,16 %3

5°) Délibération (n° 4-1-04-2025) : affectation du résultat de fonctionnement du budget général

Monsieur le Maire, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2024, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

. Résultat de fonctionnement :

- Résultat de l’exercice

- Résultats antérieurs reportés

- Résultat à affecter

- 5.342,98

485.135,50

479.792,52

. Solde d’exécution de la section d’investissement

- Solde d’exécution cumulé d’investissement - 8.222,96

Besoin de financement 8.222,96

AFFECTATION 479.792,52

Affectation en réserves R1068 en Investissement 8.222,96

Report en fonctionnement R 002 471.569,56

6°) Délibération (n° 5-01-04-2025) : vote du budget général 2025 Après présentation par Jean-Paul BOMPAS des données chiffrées de l’exercice 2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité des voix ce budget qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :

 pour la section de fonctionnement : 1.021.969,56 €

 pour la section d’investissement : 116.672,96 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

7°) Délibération : tarifs cimetière (n°6-01-04-2025) – tarifs location salle polyvalente (n° 7-01-04- 2025)

. Tarifs cimetière :

Considérant la dernière révision datant du 14 juin 2016, Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de fixer les tarifs suivants, applicables à compter du 1er mai 2025.

. Concession franche terre ou caveau :

. 15 ans : 100 €

. 30 ans : 250 €

. 50 ans : 500 €

Les tarifs relatifs au columbarium et cavurnes restent inchangés.

. Columbarium :

. 15 ans : 650 €

. 30 ans : 800 €

. 50 ans : 1.000 €4

. Cavurne :

15 ans : 350 €

30 ans : 400 €

50 ans : 600 €

. Jardin du Souvenir : la dispersion des cendres est gratuite.

. Location Salle Polyvalente :

Monsieur le Maire, après avoir rappelé les tarifs actuels, propose de revoir les tarifs de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents, de fixer un tarif forfait week-end (samedi-dimanche), applicable à compter du 1er mai 2025 :

. 150 € (du 1er avril au 30 septembre)

. 200 € (du 1er octobre au 31 mars).

8°) Délibération (n° 8-01-2025) : dénominations des voies

Monsieur le Maire propose de valider l’ensemble des nouvelles voies communales, nécessaire à l’adressage : impasse de la Bazillère, impasse de la Bardouillère, route de l’ancienne gare, impasse de l’ancienne gare, impasse de la Barillère, route du Breuil, impase du Breuil, chemin de la Cousinière, impasse du Clos des Pins, rue de Champailly, rue Simone Veil, impasse de la Guillonnière, route des deux bourgs, impasse de Bellevue, rue des Hauts de Bellevue, chemin des Hauts de Bellevue, impasse des Hauts de Bellevue, impasse de la Solinière, rue Louis Lancelot, route de Singé, chemin de Singé, impasse du Pin, impasse des Carahays, chemin du Fourneau, route de l’Arche, chemin des Froux, chemin de Sauloup, chemin de Mondoucieux, route de la Bouchetière, route de la Farinière, chemin de la Pierre Marion, chemin de la Pichardière, impasse de la Chopinière, place du Lavoir. Le Conseil Municipal donne son approbation.

9°) Ecole : Conseil d’Ecole

Isabelle Delaunay présente un compte-rendu du conseil de classe qui a eu lieu le 4 mars :

. Prévisionnel des effectifs pour la rentrée de septembre 2025 : 95 élèves (14 élèves petites section, 12 élèves moyenne section, 11 élèves en grande section, 11 élèves en Cp, 10 élèves en CE1, 11 élèves en CE2, 13 élèves en CM1, 13 élèves en CM2).

. Objectifs 2024 – 2027 : 4 grands axes sont prévus : 1er : garantir la maitrise des savoirs fondamentaux. 2ème : Légalité des chances, 3ème : Affirmer la vocation de l’école pour former les futurs citoyens, 4ème : bien-être.

. Fibre optique : une étude est en cours.

. Exercice « attentat-d ’intrusion » : aura lieu le lundi 28 avril à 9 h 00 en lien avec la gendarmerie. . Portail Famille : pour une meilleure organisation des agents pour la garderie du soir, les parents seront invités à inscrire leurs enfants pour la tranche horaire 17 h 30 – 18 h 15. . Stage cirque : il sera prévu du 15 au 23 novembre prochain. Un devis a été présenté à l’école pour un montant de 5.835,00 € (transport et chauffage compris). Une participation sera prévue par la commune. . Photocopieur Ecole : suite aux récentes pannes successives, un changement éventuel dudit photocopieur pourra être demandé auprès de la société de location. . Babyfoot : une opération est en cours pour obtenir gratuitement un babyfoot. . Fête de l’école : dimanche 29 juin.

. Sortie scolaire fin d’année pour toute l’école : lundi 30 juin.

. Pique-nique de fin d’année : vendredi 7 juillet.

Isabelle Delaunay fait part également, concernant le Conseil Municipal des Jeunes, des dernières élections du Maire et Adjoint Junior. Différentes visites sont prévues, à savoir : Conseil Départemental, le 23 avril, « Le Fourgon » (livraison de produits consignés) le 26 avril, visite de la commune, le samedi 3 mai. Différentes actions sont prévues avec « Mobilidée », Ehpad de Durtal et Jarzé, Challenge Boule de Fort (28 juin) un élu conseil municipal – un élu conseil municipal des jeunes, vide grenier (21 septembre), Téléthon (29 et 30 novembre).

10°) Affaires diverses5

France Services Itinérant : Patricia Alexandre fait part d’une bonne fréquentation par les habitants de la commune. Des plaquettes d’information, où figurent les prochaines dates de présence du France Services Itinérant sur le territoire de la communauté de communes, seront mises à disposition à l’accueil de la mairie.6

Commune de LA CHAPELLE SAINT LAUD

CONSEIL MUNICIPAL

1er avril 2025

Jean-Paul BOMPAS, Maire

Isabelle DELAUNAY, Adjointe Kévin BLEECKE, Adjoint

Excusé

Loïc LANGLAIS, Adjoint Sidonie LOUINEAU

Isabelle ESNOULT Guillaume MILE

Anne-Sophie BRETAUDEAU Catherine GILBERT

Richard BARRE Eric CHEVALIER

Excusé

Raphaël VOLUETTE

Excusé

Patricia ALEXANDRE

Gilles LAIR