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Déliberation - 2022 72 Modification DES Tarifs DES Accueils PRE et Post Scolaires 07072022174918
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 72 Modification DES Tarifs DES Accueils PRE et Post Scolaires 07072022174918)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUILLET 2022
44)
L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni à huis clos sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 23
Membres représentés 10
Membres absents 2
Secrétaire de séance Maria ALVES
Date de la convocation des conseillers 29 Juin 2022
Date de l'affichage de la convocation 29 Juin 2022
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Monsieur Philippe LE CLERRE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane
PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA,
Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : |
Madame Michèle PELABERE donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Monsieur Cyrille GUILBERT donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Madame Caroline DIGARD, donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX,
Madame Christine GINGUENE donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO Monsieur Michel COULANGES donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
ABSENTS :
Monsieur Samir METIDJI
Madame Danièle KAMENI,
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220708-22_06941-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Conseil Municipal du 5 Juillet 2022 - Délibération n° 2022-72/07-02
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DES ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des tarifs différenciés sur les accueils pré et post scolaires prenant en compte le quotient
familial pour bénéficier des subventions de la CAF,
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE,
DÉLIBÈRE
Article 17 :
APPROUVE la grille tarifaire suivante :
Tarifs actuels Tranches Quotients Familiaux proposition de tarifs
1 De 0 à 2209.93 € 0.37 €
2 De 2209.94 € à 2889.93 € 0.59 €
Accueil matin 0.82 € A partir de
3 0.82 €
2889.94 €
4 Extérieurs 1.60 €
1 De 0 à 2209.93 € 1.34 €
2 De 2209.94 € à 2889.93 € 1.56 €
Accueil soir 1.79 € À partir de
3 1:79€
2889.94 €
4 Extérieurs 3.50 €
Article 2 :
Ces modifications de tarifs seront applicables à compter du 1°' septembre 2022
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à
Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
Adopté après le vote suivant :
33 votants dont 10 pouvoirs
32 pour dont 10 pouvoirs (27 dont 8 pouvoirs groupe majoritaire, 4 dont 2 pouvoirs Villeparisis l'avenir pour ambition (Mr
Touguet, Mr Fere, Mme Mundviller, Mme Tastayre) et Mr Sicre de Fontbrune)
1 abstention (Mme Abreu)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220708-22_06941-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022