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Arrêté - 23 095
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 095)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Dafe
de.
müne
on
Ligne
Je
du.
1.88
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°PC00918523A0022
Date
de
dépôt
: 02/11/2023
Demandeur
: NIRP
ESPRIT
VILLAGE
SUD
Commune
de
MAZERES
Représenté
par
: Romain
CELADOR
Pour
: création
de
22
logements
sociaux
Adresse
terrain
: route
de
Gaudiès
à
MAZERES
(09270)
ARRÊTE
N°2023/08S5
portant
abandon
d'une
demande
de
Permis
de
construire
(PC)
au
nom
de
la commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
pour
la
deuxième
fois
le 23/06/2023,
et
notamment
la
zone
AU2.1
(projet)
et
la zone A ;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
approuvé
le
09/07/2010,
et
notamment
la
zone
Blanche
;
Vu
l'élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en
cours
;
Vu
le schéma
directeur
et zonage
d'assainissement
pluvial
de
la commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/2011
et
notamment
la
zone
lil ;
Vu
la
demande
de
Permis
de
construire
(PC)
présentée
le
02/11/2023
par
la
SAS
NIRP
ESPRIT
VILLAGE
SUD,
représentée
par
Monsieur
Romain
CELADOR,
située
25
allée
Vauban
à
LA
MADELEINE
(59562);
enregistrée
par
la
Mairie
de
MAZERES
sous
le
numéro
: PC00918523A0022
;
Vu
la
demande
de
la
SAS
NIRP
ESPRIT
VILLAGE
SUD
représentée
par
Monsieur
Romain
CELADOR
tendant
à
l'abandon
de
Permis
de
construire
(PC)
en
date
du
08/11/2023 ;
Considérant
que
la
demande
est
en
cours
d'instruction ;
DECIDE
Article
Unique
Le
Permis
de
construire
(PC)
est
ABANDONNE.
Fait
à
meres
e
HS.
{ HS
Date
d'affichage
en
Mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
:
OG
AA,
20
23
Date
d'affichage
en
Mairie
de
l'arrêté :
4
«
Lo
Date
de transmission
à la Préfecture
de
l'arrêté
:
À
4
. AA.
23
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'État,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr