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Compte-Rendu - 1025027
Compte-Rendu - 1025043
Déliberation - 1902799
Déliberation - 1025030
Déliberation - 2124980
Déliberation - 1024986
Déliberation - 1024995
Déliberation - 1025041
Déliberation - 1025018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Déliberation - 1025018)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
DE
CHAMBERY
CANTON
D’AIX-LES-BAINS
1
COMMUNE
DE
SAINT-OURS
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2019
Le
19
décembre
2019
à
18.30
heures
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
11
décembre
2019
se
sont
réunis,
en
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
REBELLE,
Maire.
Présents
:
Mesdames,
Janine
BONNET,
Emilie
GIRAUD,
Messieurs
Christian
REBELLE,
Denis
MATHIEUX-
PANTIN,
Louis
ALLARD,
Olivier
SUPERNANT,
Hervé
CLERC,
Romain
REY,
Patrick
MATHIEUX,
Yannick
GUTHLEBEN
Absents
excusés
: Marie-Eve
SAILLET,
Secrétaire
de
séance
: Yannick
GUTHLEBEN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
à
18h30
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2019
: approuvé
à
l’unanimité.
Délibération
n°
39-2019
: Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
« Le
Sou
des
Ecoles
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’école
« Aux
Milles
Couleurs
»
gère
le
dispositif
des
classes
de
neige
par
le
biais
de
l’association
« Le
Sou
des
Ecoles
»
à
laquelle
le
conseil
municipal
souhaite
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
s’engager
dès
maintenant
sur
le principe
du
versement
en
2019
de
la subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
à l’association
« Le
Sou
des
Ecoles
».
Cette
subvention
servira
à financer,
en partie,
le séjour
« classes
de
neige
» qui
se
déroulera
au
mois
de
février
2020.
Soit
un
montant
de
100
€ / élève
pour
un
montant
total
de
4 300.00
€
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
somme
est
inscrite
au
budget
2019.
Entendu
cet
exposé
le Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
classes
de
découverte
ont
pour
but
de
contribuer
au
développement
et à
l’apprentissage
de
l’autonomie
chez
les
enfants
et qu’elles
ont
un
fort
intérêt
pédagogique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
et à l’unanimité
:
-
Approuve
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
« Le
Sou
des
Ecoles
»
- Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
Délibération
n°
40-2019
: Bâtiment
Publics
—- Baux
dérogatoires
mairie
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Ours
est
propriétaire
du
bâtiment
de
la
nouvelle
mairie
situé
589
Route
du
Chef-Lieu
à Saint-Ours.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
la
commune
de
Saint-Ours
souhaite
établir
deux
baux
dérogatoires
pour
chacune
des
deux
locations
de
bureaux
situés
dans
les
locaux
de
la mairie.
Ces
baux
dérogatoires,
d’une
durée
ne
dépassant
pas
23
mois,
seront
établis
à compter
du
13
janvier
2020
pour
la location
de
chaque
bureau
mis
à disposition
par
la commune. Les
principales
dispositions
de
ces
baux,
qui
recueillent
l’accord
des
futurs
locataires,
seraient
les
suivantes
: durée
de
23
mois,
révisés
tous
les
ans,
loyer
mensuel
de
255.00
€
TTC
(dont
200.00
€ de
loyer
et 55.00
€ de
charges).
Chacun
de
ces
contrats
de
bail
dérogatoire
débuterait
le
13 janvier
2020.
Ces
baux
seront
conclus
entre
la
commune
de
Saint-Ours
—
représentée
par
Monsieur
REBELLE
— Maire
de
la commune
de
Saint-Ours
et :
Mme
VUACHET
Céline
et
Sabrina
DUTHILLEUL
pour
un
1°
bail
dérogatoire
en
location
solidaire
-
Mme
Nelly
LEMAR
et Audrey
PUCCIO
pour
le 2"{
bail
en
location
solidaire
Ces
baux,
dérogatoires
aux
baux
commerciaux
classiques,
permettent
au
propriétaire
et
aux
locataires
de
pouvoir
«
tester
»
l’activité
avant
de
s’engager
pour
une
durée
plus
longue.
Les
présents
baux
relèvent
de
l’article
145-5
du
code
du
commerce
et
acceptés
pour
une
période
allant
du
13 janvier
2020
au
13
décembre
2021.
Conformément
à l’article
145-5
et suivants
du
Code
du
Commerce,
au
terme
maximum
d’une
période
de
23
mois,
qui
prendra
fin
le
13
décembre
2021,
chaque
bail
de
courte
durée
pourra
être
renouvelé
sous
forme
d’un
bail
commercial.
Toutes
modifications
aux
conditions
d’occupation
décrites
dans
le bail,
feront
l’objet
de
la passation
d’avenant.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
le
projet
de
chacun
des
contrats
de
bail
dérogatoire
à signer
avec
les personnes
ci-dessus
nommées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
Communauté,
à
l’unanimité :
-
approuve
le
projet
de
chaque
contrat
de
bail
dérogatoire
à
conclure,
représentée
par
ses
colocataires
solidaires,
qui
prendra
effet
à compter
du
13
janvier
2020
pour
un
loyer
mensuel
de
255.00
€ TTC,
- autorise
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Délibération
n°
41-2019
: D.M.
n°2
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la nécessité
d’approuver
une
décision
modificative
n°2:
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6451
: Cotisations
à l'URSSAF
12
000.00
€
D
6488
: Autres
charges
4
300.00
€
TOTAL D
012
: Charges
de
personnel
4
300.00
€
12
000.00
€
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
12
000.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
12
000.00
€
D
023
: Virement
section
investissement
0.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la
sect°
d'investis.
0.00
€
D
2031-1019
: Extension
cantine
10
000.00
€
TOTAL
D
290
: Immobilisations
incorporelles
10
000.00
€
D
2184-1019
: Extension
cantine
2
000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2
000.00
€
D
2313-1019
: Extension
cantine
2
000.00
€
D
2313-1019
: Extension
cantine
10
000.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
2
000.00
€
10
000.00
€
D
6574
: Subv.
fonct.
person.
droit
privé
4300.00
€
TOTAL D
65
: Autres
charges
gestion
courante
4 300.00
€
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct
0.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
0.00
€
Il
est
précisé
que
cette
modification
n’a
pas
d’impact
sur
l’équilibre
budgétaire
du
budget
principal.
Après
avoir
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
et à l’unanimité,
Décide
l'inscription
des
crédits
au
budget
principal
pour
les
montants
figurant
sur
le tableau
ci-joint.
Approuve
la décision
modificative
n°
2
du
Budget
Principal
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à
la
présente
délibération. Délibération
n°
42-2019
:
Finances
- Budget
général
2020
Ouvertures
anticipées
de
crédits
: proposition
Vu
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités,
Dans
le
cadre
de
la continuité
du
Service
public,
l’exécutif peut,
dans
le cas
où
le budget
n’est
pas
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
sous
réserve
d’une
autorisation
spéciale
de
l’organe
délibérant
et
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
précédent.
Cette
disposition
permet
d’engager
des
travaux
urgents
sans
attendre
le
vote
du
budget,
qui
interviendra
début
mars
2020,
et de
respecter
ainsi
les
obligations
de
la Commune
en
matière
de
délai
de
paiement.
Sur
cette
base,
il
est
proposé
l’ouverture
anticipée
en
dépenses
d’investissement
pour
l’exercice
2020
des
crédits
suivants :
Compte
21
Immobilisations
corporelles
2151
Réseaux
et voiries
5
000.00
€
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
1 250.00
€
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage | 5
000.00
€
techniques
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
1 500.00
€
2184
Mobilier
1 250.00
€
Compte
23
Immobilisations
incorporelles
2312
Immobilisations
en
cours
5
500.00
€
Il vous
est proposé
de
bien
vouloir
valider
ces
ouvertures
de
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
et à l’unanimité :
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l’exécution
de
ce
dossier,
sous
réserve
de
sa validation
par
le comptable
public
Délibération
n°
43-2019
:
Patrimoine
—
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal
— Bâtiment
mairie
et parking
Impasse
de
La
Monderesse
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
services
et
les
bureaux
de
la
mairie
sont
transférés,
dans
les
locaux
de
l’ancienne
école
communale,
situés
589
route
du
Chef-Lieu
—
73410
Saint-Ours
depuis
le
09
décembre
2019.
Des
travaux
fonciers
ont
été
exécutés
le
14
novembre
2019
afin
de
réaliser
une
division
parcellaire,
pour
permettre
à
l’avenir
la
réalisation
de
trottoirs
sécurisés.
Un
document
d’arpentage
a
été
transmis
au
service
du
cadastre. Les
numéros
des
parcelles
ci-dessous
seront
modifiés
et
seront
précisés
lors
de
la vente
dudit
bâtiment
et
parking.
L'ensemble
du
bâtiment
constitué
de
deux
parcelles
cadastrées
:
-
Section
B
parcelle
N°
641p
d’une
contenance
de
609
m?
-
Section
B
parcelle
N°
965p
d’une
contenance
de
685
m?
qui
abritent
d’une
part
la
mairie
et
d’autre
part
le
parking,
ne
seront
plus
affectés
à l’usage
public
conformément
à l’article
L2141-1
du
code
de
la propriété
publique.
La
commune
de
Saint-Ours
souhaite
procéder
à
la
vente
de
ces
biens
et
souhaite
par
conséquent
constater
la
désaffectation
de
ces
biens
et
procéder
à
leur
déclassement
du
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Constate
la désaffectation
de
cette
emprise
de
la parcelle
section
B
- n°
641p
de
609
m?
et la
parcelle
section
B
—
parcelle
n°
965
de
685
m?
qui
n’auront
plus
fonction
d’usage
public,
Décide
le
déclassement
de
cette
emprise
de
1 294
m?
du
domaine
public,
conformément
au
plan
ci-joint,
Donne
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
dans
ce dossier, Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°
44-2019:
Patrimoine
—
Mandat
de
vente
des
bâtiments
de
l’ancienne
mairie Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
la décision
de
mettre
en
vente
le
bâtiment
de
l’ancienne
mairie
et
du
parking
cadastrés
sous
les
numéros
641p
et
965p.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
trois
agences
ont
été
consultées
dans
le
cadre
de
cette
vente
et
propose
l’agence
ENTRIMMO
pour
être
mandatée
afin
d’assurer
la
négociation
et
la
conclusion
de
la vente.
Le
mandat
de
vente
est
consenti
avec
exclusivité
pour
une
période
de
3
mois Les
frais
d’achat
et
de
négociation
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Les
biens
seront
libres
de
toute
occupation
dès
le
transfert
du
standard
téléphonique
par
ORANGE. Entre
la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente
et
l’entrée
en jouissance,
la commune
pourra
continuer
d’occuper
à titre
gratuit
les
biens
mentionnés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Confirme
la
décision
de
mettre
en
vente
les
biens
cités
ci-dessus
Décide
de
confier
à
l’ Agence
ENTRIMMO
-—
Rue
du
8
mai
1945
—
Albens
—
73410
ENTRELACS
la
vente
des
biens
ci-dessus
référencés
Donne
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
dans
ce
dossier, Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°
45-2019
: RH
- Collectivités
et
établissements
publics
d’au
plus
29
agents
CNRACL Objet
: Modification
des
conditions
d’adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
avec
le
groupement
Sofaxis
/
CNP
Assurances,
pour
l’année
2020
et
avenant
à
la
convention
d’adhésion
et
d’assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
groupe
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
Le
Maire
expose :
e que
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
souscrit
un
contrat
d’assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1°
janvier
2017
avec
le
groupement
conjoint
Sofaxis
/ CNP
Assurances,
e que
par
délibération
du
12
décembre
2016,
la
commune
de
Saint-Ours
a
adhéré
au
contrat
d’assurance
groupe
précité
et
a approuvé
la
convention
d’adhésion
et
d’assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
groupe
à
signer
avec
le
Cdg73.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
modalités
de
versement
de
la
contribution
financière
annuelle
due
au
Cdg73
en
contrepartie
de
ce
service,
. que
cette
convention
a été
signée
le
12
décembre
2016,
e que
par
lettre
du
23
septembre
2019,
le
Centre
de
gestion
a
informé
la
commune
de
Saint-Ours
de
l’augmentation
des
taux
de
cotisation
demandée
par
l’assureur
pour
l’année
2020,
en
raison
d’un
rapport
sinistre
à prime
défavorable
à l’échelle
du
contrat
groupe,
e que
le Cdg73
a négocié
avec
le courtier
Sofaxis
afin
que
les
collectivités
et établissements
publics
d’au
plus
29
agents
CNRACL
se
voient
proposer
différentes
options,
qui
ont
fait
l’objet
d’une
présentation
lors
d’une
réunion
d’information
qui
s’est
tenue
le
8
octobre
2019,
afin
que
chaque
collectivité
puisse
retenir
l’option
la mieux
adaptée
à sa situation, e que
par
ailleurs
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
décidé
de
diminuer
pour
l’exercice
2020
la
participation
financière
qu’il
perçoit
des
collectivités
au
titre
de
son
assistance
administrative
pour
ce
service,
e qu’il
convient
dès
lors
de
passer
un
avenant
pour
acter
la
baisse
de
la
contribution
financière
versée
au
Cdg73
pour
l’année
2020,
Le
19
décembre
2019,
le conseil
municipal,
invité
à se
prononcer,
VU
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et sur
sa proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
du
2°"
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
Vu
la délibération
n°
69-2019
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
18
novembre
2019,
approuvant
l’avenant
n°2
au
marché
de
service
signé
le
6
octobre
2016
relatif à la
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
Centre
de
gestion
et pour
lui-même,
Vu
la délibération
n°
70-2019
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
18
novembre
2019
approuvant
l’avenant
à la convention
d’adhésion
et d’assistance
administrative
à la
mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
APPROUVE
la
modification,
pour
l’année
2020,
des
conditions
d’adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
avec
le
groupement
SOFAXIS
/ CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
o
Risques
garantis:
décès,
accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
{y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
maternité,
paternité,
adoption,
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d’office,
invalidité
temporaire)
o
Conditions : avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire,
accident
de
service
et maladie
professionnelle
: 5,12
%
de
la masse
salariale
assurée
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
conditions
d’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
pour
la couverture
des
risques
statutaires
pour
l’année
2020,
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
d’adhésion
et
d’assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
à
passer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
qui
fixe
comme
suit,
pour
l’année
2020,
la
contribution
financière
annuelle
à
verser
au
Cdg73
:
-
collectivités
ou
établissements
publics
de
0 à 49
agents
CNRACL
: contribution
annuelle
de
1,00
%
du
montant
total
des
primes
d’assurance
dues
au
titre de
l’exercice.
AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
précité
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2020.
| QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Le
Maire
fait
un
point
sur
les
demandes
de
subventions
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
école. Des
retours
très
positifs,
de
la
part
des
habitants
de
la
commune,
concernant
l’inauguration
de
la
nouvelle
mairie.
Les
associations
relancent
l’équipe
municipale
pour
les
demandes
d’occupation
de
la
nouvelle
salle
associative.
Plusieurs
points
restent
à approfondir. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
assignation
en
justice
a
été
lancée
par
la
commune
à
l’encontre
d’administrés
pour
des
propriétaires
de
parcelles;
il
expose
le
compte-rendu
de
l’avocat
aux
conseillers. Concernant
le
sinistre
du
plafond
de
l’école,
il informe
qu’il
a relancé
le
cabinet
d’avocat
afin
de
faire
avancer
cette
affaire
auprès
du
Tribunal
Administratif.
La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le samedi
11 janvier
à
18h.00.
| Les
DEMANDES
d’URBANISME
ACCEPTEES
Signification
des
abréviations
des
demandes
d'urbanisme
:
PC
: Permis
de
Construire
DP
: Déclaration
préalable
CUP
: Certificat
d'Urbanisme
opérationnel
PCM
: Permis
de
construire
modificatif
:
Adresse
du
Parcelle
:
à
Numéro
Demandeurs
.
Nature
de
la construction |
Date
Arrêté
Terrain
PC
07326519C1005
|
Petellat
Emmanuel
228
Route
du
Chef-
B1094
Extension
abri / stockage
01
102019
Lieu
PC
07326519C1006
|
GAEC
de
L’Ecluse
Chemin
du
Chêne
A
58-60
Extension
Bat
agricole
25
11
2019
DP
07326519C5023
|
SALES
Antoine
Route
des
Bois
À
1335
Remplacement
des
fenêtres
26
11
2019
volets
et porte
de
garage
DP
07326519C5025
Morazzoni
Frédérick
Imp
des
Tilleuls
B
904
Réalisation
d’une
clôture
06
12 2019
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
15.
Vu
pour
être
affiché
le
10 janvier
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
12117
du
code
des
communes.
Fait
à Saint-Ours
le
06 janvier
2020
Le
Maire