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Acte - 26 R 443 09072026 Arrtemp Autorisation Barbecue ol Lyonnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26 R 443 09072026 Arrtemp Autorisation Barbecue ol Lyonnes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
COMMUNE DE MEYZIEU Reçu en préfecture le 09/07/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le S'LOT _ = ID : 069-216902825-20260709-ARR_2026_R_443-AR vw 26-R-443
Liberté, Fgalité. Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'UTILISER UN BARBECUE SUR LE DOMAINE PUBLIC
OL LYONNES A L'OCCASION D'UN REPAS LE 29 JUILLET 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
VU l'arrêté permanent n°10-R-594 du 25 mai 2010 réglementant l'utilisation des barbecues et la pratique
du feu sur les espaces publics :
VU la demande d'autorisation d'utiliser un barbecue sur le domaine public présentée par OL Lyonnes à
l'occasion d'un repas le mercredi 29 juillet 2026 vers l'espace entre le terrain de rugby et la tente 22 au
stade des Servizières.
CL ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Alban SANCHEZ de OL Lyonnes, est autorisé à utiliser un barbecue
entre le terrain de rugby et la tente 22 au stade des Servizières.
Cette autorisation est accordée pour le mercredi 29 juillet 2026 de 11 heures
à 18 heures.
Article 2 : L'occupant devra prendre toutes les précautions nécessaires de manière à ne
causer aucun trouble de voisinage.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de
la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir
le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête
sur le site www.telerecours.fr . Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L C
ID : 069-216902825-20260709-ARR_2026_R_443-AR
le 09 JUIL. 2026