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Acte - 26 R 455 22072026 ARRTEMP VELOGIK 14102026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26 R 455 22072026 ARRTEMP VELOGIK 14102026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 22/07/2026
COMMUNE DE MEYZIEU Reçu en préfecture le 22/07/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le S'LO N° 2 6 _ R _ À b 5 ID : 069-216902825-20260722-ARR_2026_R_455-AR
Liberté. Egalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
AUTORISATION ACCORDÉE A LA SOCIETE VELOGIK OPERATEUR DE LA METROPOLE
POUR LES FREEVELO’V
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée le13 juillet 2026 par
l'opérateur VELOGIK de Métropole pour un stand de sensibilisation aux usagers sur le dispositif
FreeVelo'v sur le marché du centre.
| ARRÊTE
Article 1 : La société VELOGIK, opérateur de la Métropole de Lyon pour le dispositif FreeVelo'v
est autorisée à occuper un espace de 3 mètres x 3 mètres linéaires sur le marché du
Centre, devant la Maison des Associations, Place Jean Monnet le mercredi 14 octobre
2026 de 8h à 13h. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Envoyé en préfecture le 22/07/2026
ii ; ï .
Conditions d'occupation : Reçu en préfecture le 22/07/2026 Publié le Ss L OT
La présente autorisation est accordée à titre précaire et ni co6s:21600282320260722 ARR 2026 À 455-AR
et incessible.
Le titulaire est tenu de respecter l'emprise de l'autorisation accordée.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des
services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours.
L'occupation ne doit pas masquer la signalisation, ni gêner la visibilité des
automobilistes.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
l'est interdit de déverser des eaux souillées ou des hydrocarbures, ou autres déchets.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la
responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient
(matériel, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du
domaine public.
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-
respect par le permissionnaire des conditions précitées où pour toute autre raison
d'intérêt général.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la
force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le
tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site
www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le 2 2 JUIL. 2026
&
Issam Les IBA
NN