Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.09.092 CONVENTION MAD CIGALE LARBRE DE SOIE
Arrêté - 2024.02.026 CONVENTION VITAGYM CIGALE
Arrêté - 2024.02.027 CONVENTION COUNTRY VALLEY CIGALE
Arrêté - 2024.02.029 CONVENTION CLUB BONNE HUMEUR CIGALE
Arrêté - 2024.09.096 CONVENTION MAD LA CIGALE VITA GYM
Déliberation - 2025.070 Attribution des subventions exceptionnell
Déliberation - 2024.131 Festival de theatre amateur convention de
Déliberation - 2023.123 festival de theatre amateur convention pa
Déliberation - 2025.088 PERSONNEL COMMUNAL Convention de mise a d
Déliberation - 2026.141 festival de theatre amateur convention pa
Arrêté - 2024.02.028 Convention Arbre de Soie Cigale
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.028 Convention Arbre de Soie Cigale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT :
AUDE
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX
Nos Réf, : PC/EJ/LP
Domaine : 3-
Domaine et Patrimoine.
Sous domaine : 3-5,
Autres actes de gestion
domaine public.
OBJET :
Convention de mise à
disposition de Locaux
municipaux La Cigale,
Commune / Association L'Arbre
de soie
DATE
14/02/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous-Préfecture le :
ARRÊTE DU MAIRE | 2024 | 02 | 028
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.CT.);
VU la délibération en date du 10juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal en vertu
de l’article L.2122.22 du C.G.C.T a donné délégation à M. le Maire pour la durée de son
mandat afin de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour
une durée n’excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que l'Association L'ARBRE DE SOIE, dont le siège social est à QUILLAN
(11500) Rue Paul Bert, Co-présidente Élisabeth BIGOT, dont l'objet est de tisser des
liens par diverses activités permettant à chaque personne et plus particulièrement à
un public fragilisé (réfugiés, personnes en rupture sociale, personnes âgées...) de
s'épanouir ensemble au-delà des différences (d'âge, de pays, de milieu...) demande à
occuper la salle de La Cigale tous les mardis de 10h00 à 11h30 et de 17h00 à 19H00,
CONSIDÉRANT la disponibilité des locaux et l'objet social de la demande,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'est mis à disposition de l'Association L'ARBRE DE SOIE, représentée par Mme Élisabeth BIGOT
Co-présidente, siège social Rue Paul bert 11500 QUILLAN, la salle de La Cigale, rue du Théâtre à
Quillan, les mardis de 10h00 à 11h30 et de 17h00 à 19h00 à compter du 15 février 2024 jusqu'au
30 juin 2024 inclus pour organiser des activités favorisant l'épanouissement de personne fragilisée
et de danse collective.
Cette mise à disposition est consentie gracieusement.
ARTICLE 2 : La Convention de mise à disposition à titre gracieux de l'équipement ci-ointe en précise les
modalités.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à
l'intéressé.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, M, le Responsable des Services Techniques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 14 février 2024
Le Maire, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-02-028
https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-02-23T08-08-43.00 ( MI251188148 )
011-200059418-20240223-2024-02-028-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Convention de mise à disposition de Locaux muni
La Cigale. Commune / Association L'Arbre de soil:
Feb 23, 2024 12:00:00 AM
SE 5
OÙ Certifié
°: Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Acte: 2024 02 028 L ARBRE DE
SOIE.PDF
Préparé Date 23/02/24 à 08:08
Transmis Date 23/02/24 à 08:08
-Accusé de réception Date 23/02/24 à 08:14
1 sur1
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
23/02/2024 11:07