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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2025 08 delegation fonction officer etat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE
ARR-AG-2025-08
ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL.
À UN CONSEILLER MUNICIPAL
5.4 - Délégation de fonction
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les articles L.2122-18 et L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au
Maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, à des membres du Conseil
Municipal, les fonctions qu’il exerce, ‘
Considérant l’absence du Maire et des Adjoints le samedi 31 mai 2025,
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Reçu en Sous-Préfecture le 17 MARS 2025
Mis en ligne sur le site de la Villele 17 MARS 2025
ARRETE :
Madame Karine VANDERSTRAETEN, Conseillère Municipale est déléguée pour remplir
les fonctions d'officier de l’Etat Civil pour le mariage entre Madame Caroline LEFEBVRE
‘et Monsieur Gaylord PREVOST, le samedi 31 mai 2025.
Le présent arrêté sera:
Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
Mis en ligne sur le site Internet de la Ville,
Notifié à lintéressée,
Transmis au sous-préfet de Dunkerque,
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, le 10 mars 2025
Le Maire,
Bertrand RINGOT