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Déliberation - Liste délibérations 31 03 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 31 03 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation,
Page 1 sur 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
Affichée et mise en ligne le 02/04/2026
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Gérald BARATTO, Frédéric BESCH, Vincent DUBOYS de LABARRE, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Graziella THOMASSE, Julia CHAUMONT, Sarah LYS, Jacques DEVIERRE, Eric BOULLOUD, Marie-Laure ROLLANDEAU, Luc SAHBI.
ABSENTS EXCUSÉS : Myriam LEGOIX (pouvoir à S. LEGROS), Julie RENAUDIN (pouvoir à MN GROCH), Loïc DUFOUR (pouvoir à P. SAINCOTILLE), Cindy ANDRIEUX (pouvoir à E. BOULLOUD).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia CHAUMONT.
Numéro délibération Objet Sens du vote
1 / CM 31-03-2026 Affaires générales – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal. Approuvée
2 / CM 31-03-2026 Affaires générales – Exercice du droit à la formation des élus locaux. Approuvée
3 / CM 31-03-2026 Affaires générales – Constitution des commissions municipales. Approuvée
4 / CM 31-03-2026
Affaires générales – Fixation du nombre de membres au
Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS).
Approuvée
5 / CM 31-03-2026
Affaires générales – Élection et nomination des membres du
Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS).
Approuvée
6 / CM 31-03-2026 Affaires générales – Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres. Approuvée
7 / CM 31-03-2026
Affaires générales – Syndicat Départemental d’Électrification
et d’Équipement Rural : désignation de deux grands électeurs
au collège électoral du canton.
Approuvée
8 / CM 31-03-2026 Affaires générales – Soluris : désignation d’un(e) délégué(e) titulaire et de deux délégués suppléants. Approuvée
9 / CM 31-03-2026
Affaires générales – Désignation de représentants au collège
électoral du Syndicat Départemental de la Voirie des
collectivités du Département de la Charente-Maritime.
Approuvée
10 / CM 31-03-2026
Affaires générales – Désignation de représentants à
l’assemblée spéciale et à l’assemblée générale de la Société
Publique Locale (SPL) Charente-Maritime Développement.
Approuvée
11 / CM 31-03-2026 Affaires générales – Désignation du (de la) délégué(e) des élus auprès du Comité National d’Action Sociale. Approuvée
12 / CM 31-03-2026 Finances – Attributions de subventions aux associations breuilletonnes. Approuvée
13 / CM 31-03-2026
Aménagement – Convention d’occupation domaniale pour le
déploiement et l’exploitation d’infrastructures de recharge
pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Approuvée
Mise en ligne le 02/04/2026