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Déliberation - Liste délibérations 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 29 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Affichée et mise en ligne le 04/05/2026
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Gérald BARATTO, Frédéric BESCH, Vincent DUBOYS de LABARRE, Myriam LEGOIX, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Graziella THOMASSE, Julia CHAUMONT, Julie RENAUDIN, Sarah LYS, Eric BOULLOUD, Cindy ANDRIEUX, Marie-Laure ROLLANDEAU, Luc SAHBI.
ABSENT EXCUSÉ : Loïc DUFOUR
ABSENT : Jacques DEVIERRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sarah LYS
Numéro délibération Objet Sens du vote
1 / CM 29-04-2026
Affaires générales – Désignation d’un correspondant défense
auprès de la Délégation Militaire Départementale de la
Charente-Maritime.
Approuvée
2 / CM 29-04-2026
Affaires générales – Élection des représentants de la
commune au sein du Syndicat mixte de préfiguration du Parc
naturel régional des marais du littoral charentais.
Approuvée
3 / CM 29-04-2026 Affaires générales – Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux. Approuvée
4 / CM 29-04-2026 Finances – Compte Financier Unique (CFU) 2025. Approuvée
5 / CM 29-04-2026 Finances – Affectation définitive du résultat 2025. Approuvée
6 / CM 29-04-2026 Finances – Modification des tarifs communaux (Salle multiculturelle La Chênaie). Approuvée
7 / CM 29-04-2026
Finances – Réhabilitation du presbytère : demande de
subvention à la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique au titre du Fonds de Concours.
Approuvée
8 / CM 29-04-2026 Finances – Extension d’un système de vidéoprotection : demande subvention au titre du FIPD. Approuvée
9 / CM 29-04-2026 Finances – Commission Communale des Impôts Directs : proposition d’une liste de membres. Approuvée
10 / CM 29-04-2026
Voirie – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre
la Direction des Infrastructures du Département et la
commune pour l’aménagement de la Route Départementale
n° 140e1.
Approuvée
11 / CM 29-04-2026 Aménagement – Acquisition pour l’Euro symbolique de la parcelle cadastrée G 2577. Approuvée
12 / CM 29-04-2026
Vœux et motions – Motion pour le maintien de la compétence
AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution de
l’Électricité) dans le bloc communal.
Approuvée
Mise en ligne le 04/05/2026