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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 091 Atelier Beaux Arts cond frais inscription
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 091 Atelier Beaux Arts cond frais inscription)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RP. BRIANÇONNAIS
‘A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Culture Objet
:
Atelier
intercommunal
des
Beaux-Arts
- Conditions
relatives
aux
frais
d'inscription Pôle
:
Cohésion
Sociale
et
Territoriale Convocation : Date
: 17/06/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
35
Présents
:
28
Nombre
de
suffrages
exprimés :
34
Délibération
n°DL20260623_091
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2086
a
5
Pubtié
le
Se
ID
: 605-240509438-20260623-D1
2026
Conseil
communautaire
Du
mardi
23
juin
2026
Délibération
n°DL20260623
091
Le
mardi
23
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Armaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Armaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Agnès
ROSSI
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADE,
Isabelle
TISSERAND,
Patrick
MICHEL,
Dhouha
SAIHI,
Luc
MARCHELLO,
Vincent
VIRAT,
Aurore
MARCHAND,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Marie
REY,
Xavier
DUPORT,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE,
Natalia
SERTOUR,
Patrice
ARDUIN
Étaient
représentés
:
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Michèle
SKRIPNIKOFF
donnant
pouvoir
à
Agnès
ROSSI
René
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Maud
GADE
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
donnant
pouvoir
à
Hervé
BOULAIS
Capucine
MOUNAL
donnant
pouvoir
à
Luc
MARCHELLO
Absents : Jean-Pierre
PIC
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL Rapporteur
:
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2086
a
5
sx
Publié
le
ID
: 605-240509438-20260623-D1
2026
0623 CSi-LDE
Agnès
ROSSI
Madame
La
2ème
Vice-Présidente
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
5211-1 :
la
décision
préfectorale
n°05-2025-12-19-00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
11
juin
2026
;
l'avis
favorable
de
la
commission
Cohésion
Sociale
et
Territoriale
du
15
juin
2024
;
la
nécessité
d'approuver
de
nouveaux
tarifs
pour
l'année
scolaire
2026/2027
et
suivantes,
ainsi
que
d'en
préciser
certaines
modalités
d'application
;
I
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
,
*
_
De
confirmer
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2027,
le
maintien
des
tarifs
établis
comme
suit
:
CCE
COMMUNES EXTÉRIEURES
TARIF
ANNUEL
Enfant
-6
ans
{au
31/12/N)
Gratuit
210
€
1% enfant
{6 ans
et +
140
€
210
€
2°
enfant
(6
ans
et
+]
129
€
193
€
Adulte
A
*
225
€
337
€
Si
enfant
inscrit
213
€
320
€
Adulte
B
*
330
€
495
€
Si
enfant
inscrit
309
€
463
€
TARIF
TRIMESTRIEL
1* enfant
{6 ans
et +]
78
€
117€
2°
enfant
{6 ans
et
+}
69
€
103
€
Adulte
À
124€
186
€
Si
enfant
inscrit
117€
175€
Adulte
B
183
€
274€
Si
enfant
inscrit
171€
256
€
* Adulte
À
=
1 cours
par
semaine
** Adulte
B
=
plusieurs
cours
par
semaine
***
Trimestres
: septembre
—
décembre
/ janvier
—
mars
/ avril
—
juin
Délibération
n°DL20260623_091
2/4 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
26/06/2026
Publié
le
FE
Lg
Te.
RS
ER
LL "A
ID
: 005-240509438-20260625-D120260623
CS1-DE
Règles
tarifaires :
Pour
les
élèves
domiciliés
dans
des
communes
hors
CCB
: Tarif
majoré
de
50
%
Les
tarifs
CCB
sont
appliqués
aux
étudiants
de
moins
de
18
ans,
résidant
hors
CCB
et
internes
dans
un
établissement
scolaire
situé
sur
le
territoire
de
la
Collectivité
pour
l'année
scolaire
à
venir.
Un
certificat
de
scolarité
devra
être
fourni
à
l'inscription.
Les
enfants
résidant
à
Briançon
et
détenteurs
de
la
carte
délivrée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
CCAS
bénéficieront
d'une
réduction
tarifaire.
Celle-ci
ne
pourra
excéder
30
%
des
tarifs
appliqués,
dans
la
limite
d'une
discipline
et
de
75€
par
enfant.
En
cas
d'absence
de
professeur
non
remplacé,
un
remboursement
de
10
%
sera
effectué
par
tranche
d'1
mois
d'absence
consécutif,
hors
vacances
scolaires.
Ce
remboursement
interviendra
à
l'issue
de
l'année
scolaire
écoulée.
Modalités
de
paiement
:
La
facture
sera
établie
le
mois
de
l'inscription
(Mois
M}.
Celle-ci
devra
être
réglée
avant
la
fin
du
mois
courant
M.
Possibilité
d'échelonner
le paiement
comme
suit
:
*
1* versement
de
50
%
à
l'inscription,
avant
fin
M
+
2"
versement
de
50
%
avant
fin
M+]
Au-delà
de
ces
échéances,
la
facture
sera
transmise
au
Trésor
Public
pour
son
recouvrement
et
les
cours
de
l'élève
seront
suspendus.
Modes
de
paiement
acceptés :
*
Paiement
en
ligne
via
l'espace
élève
Duonet
{mode
de
paiement
à
privilégier]
*
Virement
Toute
annulation
d'inscription
devra
se
faire
par
écrit,
avant
le
20
septembre.
À
défaut,
l'intégralité
des
droits
d'inscription
sera
due.
En
cas
d'abandon
en
cours
d'année,
Un
remboursement
partiel
des
droïts
d'inscription
{au
prorata
temporis)
pourra
être
accordé,
pour
les
seuls
motifs
suivants
:
*
Déménagement
hors
CCB
+
incapacité
temporaire
supérieure
à
4 semaines
L'élève
{ou
ses
responsables)
devra
en
faiïre
la
demande
écrite
dans
les
meilleurs
délais
et
y joindre
un
justificatif
(justificatif
de
domicile
ou
certificat
médical).
Tout
abandon
pour
un
autre
motif
n'ouvrira
pas
droit
à
un
remboursement.
*__
D'autoriser
les
services
à
encaisser
les
recettes
correspondantes
sur les
régies
appropriées ;
*
De
préciser
que
ces
tarifs
et
modalités
s'appliqueront
pour
l'année
scolaire
2026-2027
et
suivantes
et
pourront
être
modifiés
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Délibération
n°DL20260623_091
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623_091-DE
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
\
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdlits,
Arnüu
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
ln
Mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260623_091
4/4