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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 01 modification statutaires atelier des beaux arts maison de la culture cin ma d art et d essai production d energie0b89 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 01 modification statutaires atelier des beaux arts maison de la culture cin ma d art et d essai production d energie0b89)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Hautes-Alpes

A communauté

de communes du

rianconnaëis

Les Cordeliers

1,rue Aspirant Jan

05105 BRIANCÇON cedex

Tél. 04 92 21 35 97

Fax 04 92 20 38 90

accueil@cchrianconnais.fr

www.cchrianconnais.fr

Administration générale

DELIBERATION

N° 2011-01 du 1° février 2011

OBJET : Modification statutaires — Atelier des Beaux

Arts, Maison de la Culture du Briançonnais, cinéma d'Art et d'Essai,

production d'énergie.

Rapporteur : M. le Président.

Le 1° février 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire

s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du

26 janvier 2011 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la

présidence de M. Alain FARDELLA

Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 31

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votes : 35

M. Henry RAOUX est nommé secrétaire de séance.

Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Renée PETELET, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M, Philippe SEZANNE, M. Thierry DUCURTIL, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIFLMETTI, M. Edmond CADET,

M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX,

M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Christian BREMOND,

Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE.

Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY

M. Guy HERMITTE à M. René SIESTRUNCK

M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ,

Avaient donné pouvoir:

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2010-27-10 en date du 27 janvier 2010,

Vu les articles L 5211-17, L 5211-20 et L 5214-16 III du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'Administration Territoriale de la République,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, portant simplification et renforcement de la coopération intercommunale,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais tels que fixés par arrêté préfectoral, portant création de la Communauté de Communes, en date du 28 décembre 1995 et modifiés :

- par arrêté préfectoral en date du 25 mars 1998

- par arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1998

- par arrêté préfectoral en date du 9 septembre 1999

- par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2000

- par arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2001,

- par arrêté préfectoral en date du 5 mars 2002,

- par arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2003

- par arrêté préfectoral en date du 30 avril 2004

- par arrêté préfectoral en date du 3 juin 2005

- par arrêté préfectoral en date du 25 mars 2009

- par arrêté préfectoral en date du 16 juillet 2009.

- Par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2010,

Délibération n° 2011-01

Page -{ 7/3

{Briançon - Cervières - 3 Grave - Le Monétier les Bains - Montgenevre - Névache 7

ré - Saint Chaffrey- La Salle les Alpes - Val des Prés - ia; Are Villard Saint PancraceConsidérant que l'Atelier Municipal des Beaux Arts de la Ville de Briançon, que la mission d'intérêt général de la Maison des Jeunes et de la Culture/ Centre social du Briançonnais au titre de son agrément Centre Social, et que le Cinéma d'Art et d'Essai rayonnent sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais et trouvent tout naturellement leurs places dans ses compétences,

Considérant qu'il est pertinent de rassembler au sein de la Communauté de Communes du Briançonnais, un certain nombre de services à caractère culturel et socioculturel, d'actions sociales communautaires et maintenir dans le Briançonnais, des structures publiques bénéficiant d'un agrément de la CAF apportant une synergie supplémentaire au territoire,

Considérant la nécessité de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais afin que l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale puisse prendre compétence dans ces secteurs d'animation de la vie sociale et culturelle ouverts à l'ensemble de la population,

Considérant aussi la nécessité de préciser que la Communauté de communes du Briançonnais est compétente pour produire et vendre de l’énergie à partir d'installations d'énergies renouvelables installées sur les bâtiments communautaires,

Vu l'avis favorable de la commission locale des charges transférées en date du 20 décembre 2010,

Vu l'avis favorable du Bureau en date du 25 janvier 2010,

Le Conseil Communautaire à l'unanimité, M. Rachid DJEFFAL ne prenant pas part au vote,

m Approuve le projet de statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais annexés à la présente, modifiés en quatre points comme suit :

- par modification de l'article B — II (compétences optionnelles) avec l'ajout de l'alinéa suivant : «4) Actions en faveur de la production et vente d'énergie à partir d'installations communautaires utilisant les énergies renouvelables »

- par modification de l’article B — II (compétences optionnelles) avec l'ajout du paragraphe suivant :

« III) AU TITRE DE L'ACTION SOCIALE ET SOCIOCULTURELLE D'INTERET COMMUNAUTAIRE 1) Fn référence à la circulaire CNAF N° 56 du 31 octobre 1995, la communauté de communes du Briançonnais reconnait la mission d'intérêt général des structures publiques et/ou associatives ayant reçu un agrément de la CAF des Hautes Alpes au titre de la prestation de service « Centre social Animation globale ».

Dans ce cadre, la communauté de communes est compétente pour établir une convention d'objectif avec les structures associatives bénéficiant de l'agrément « Centre social » délivré par la CAF. Cette convention à pour but d'accompagner la mission d'Animation globale du centre social et ses actions d'intérêt communautaire.

Relèvent de cette appréciation :

° _Ftre un espace à vocation sociale globale ouvert à l'ensemble de la population °e Etre un lieu d'animation de la vie sociale et culturel porté par la participation des habitants °e Etre un lieu favorisant l'animation sociale, familiale et intergénérationnelle. * Ftre un lieu d'intervention sociales et culturelles concertées et novatrices. Ne présentent pas d'intérêt communautaires les autres projets actions ou activités poursuivies directement par le Centre social avec les communes membres de la communauté de communes »

- par modification de l'alinéa 5 de l'article C — II (compétences supplémentaires) comme suit : « Enseignement artistique : Gestion, entretien et développement du Centre d'Enseignement Artistique du Briançonnais et de l'Ecole des Beaux-Arts »

Délibération n° 2011-01

Page
« 11) Cinémas : gestion, aménagement et entretien des salles de cinéma classées « Art & Essai »

par modification de l'article C — II (compétences supplémentaires) avec l'ajout de l'alinéa

m Dit que la présente délibération sera notifiée à l'ensemble des Communes membres en vue de leur approbation par des délibérations concordantes conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Président,

0 3 FEV. 2011

Q 4 FEV, 2011

Date dépôt S.P. :

Date affichage :

Délibération n° 2011-01

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