Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ORDRE PUBLIC SECTEUR MEDIATHEQUE
Arrêté - STATIONNEMENT FRONT DE MER
Arrêté - INTERDICTION STATIONNEMENT RUE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté - AM 2023 160 Police de stationnement
Arrêté - REGLEMENT STATIONNEMENT ET CIRCULATION MARCHES SAI
Arrêté - AM 2023 161 Police de stationnement 1
Arrêté - Arrete 2022 138 stationnement Front de Mer
Arrêté - ARRETE 202584 REGLE STATIONNEMENT CIRCULATION MARC
Arrêté - INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARKING HOTEL DE VIL
Arrêté - ARRETE 2024 9 Interdiction de stationner parking d
Arrêté - Permis de Stationnement Mediatheque
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Permis de Stationnement Mediatheque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION - PERMIS DE STATIONNEMENT
N°2024/190
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5 et
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et
suivants et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de la responsable de la médiathèque, en date du 15 novembre 2024, qui souhaite
occuper l'intégralité du parking arrière de la médiathèque, en occupant temporairement le domaine
public, rue Jean de la Fontaine, à Portiragnes,
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le jeudi 5 décembre 2024, la responsable de la médiathèque, est autorisée à occuper le
domaine public, parking arrière médiathèque, rue Jean de la Fontaine pour le stationnement de 2
autobus, à Portiragnes.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits le jeudi 5 décembre2024.
ARTICLE 3 : Des panneaux d'interdiction seront apposés par la Police municipale.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, 15 novembre 2024
Publié le : Le Conseillé Municipal Délégué à la sécurité
Monsieur Philippe TOULOUZE
htips:/{www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr