Arrêté - Ordre Public Secteur Mediatheque

Documents similaires

Arrêté - PERMIS DE STATIONNEMENT MEDIATHEQUE

Déliberation - DCM Publication

Déliberation - Delib publication commune 14 nov

Arrêté - Arrete reglementation eclairage public

Déliberation - DCM publication

Déliberation - DCM PUBLICATION

Arrêté - Arret 2022 166 TRAVAUX PUBLICS OCCITAN

Déliberation - DCM PUBLICATION 1

Arrêté - Arrete 2022 167 TRAVAUX PUBLICS OCCITAN

Déliberation - Deliberations pour publication site

Arrêté - Ordre Public Secteur Mediatheque Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Ordre Public Secteur Mediatheque)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Culture et patrimoine, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

Tél. 04 67 90 94 44

ARRETE MUNICIPAL portant réglementation des regroupements troublant l’ordre public sur la place Claude Solier, le parvis de l'Espace Azalaïs et la Rue Jean De La Fontaine

N°2026/51

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;

VU le Code pénal, et notamment ses articles R.610-5 et R.644-5-1 ;

VU le Code de la route ;

VU la nécessité d’assurer la sécurité des personnes, la tranquillité des riverains, la salubrité publique et le bon ordre sur les espaces publics communaux ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient à Madame le Maire, au titre de ses pouvoirs de police municipale, de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques sur le territoire communal ;

CONSIDÉRANT les nombreuses plaintes, doléances et signalements reçus en mairie, ainsi que les constats opérés par les services compétents, relatifs à des regroupements récurrents sur la place Claude Solier et sur le parvis de l’Espace Azalaïs, notamment en soirée et de nuit ;

CONSIDÉRANT que ces regroupements s’accompagnent de tapages, de dépôts de déchets, de mictions urinaires sur l’espace public, de comportements incivils, ainsi que de faits signalés de consommation de produits stupéfiants, portant atteinte à la tranquillité publique, à la sécurité des usagers et à la salubrité des lieux ;

CONSIDÉRANT que le parvis de l'Espace Azalaïs constitue l’accès immédiat à la médiathèque municipale, équipement public culturel recevant du public, dont les abords doivent demeurer sûrs,

accessibles, calmes et salubres ;

ARRÊTE

Article 1 -Périmètre d’application

htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.frLe présent arrêté s’applique sur les espaces suivants :

e la place Claude Solier et le parvis de l'Espace Azalaïs ;

e la rue Jean de la Fontaine, pour les dispositions relatives aux regroupements de personnes.

Article 2 — Règlementation des regroupements

En dehors des manifestations, cérémonies, animations, occupations ou autorisations régulièrement délivrées par la commune, les regroupements de personnes, lorsqu'ils sont de nature à troubler l’ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques, sont interdits sur les lieux visés à l’article 1.

Article 3 — Horaires d’application

Les dispositions prévues à l’article 2 s'appliquent tous les jours de 17 heures à 06 heures à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2026.

Article 4 — Dérogations

Les prescriptions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux manifestations, cérémonies, événements culturels, animations ou occupations du domaine public dûment autorisés par Madame le Maire.

Article 5 — Sanctions

Tout contrevenant au présent arrêté sera verbalisé conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 — Voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Article 7- Publicité

Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité réglementaires applicables aux actes de la commune.

Il sera affiché en mairie ainsi que sur les secteurs concernés.

Article 8 — Exécution

Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.

Fait à PORTIRAGNES, le 10 Mars 2026

Publié le : Le Maire,

Gwendoline Chaudoir