Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 juin 2017 3225

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 juin 2017 3225 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Auzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 juin 2017 3225)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU

L’AN DEUX MIL DIX SEPT, le 30 juin, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Auzelles dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

M. Paul POUGET-CHABROLLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2017.

Nombre de conseillers : - en exercice : 9 - présents :6 - représentés : 2 - votants : 8

PRESENTS : M. POUGET-CHABROLLE, Maire - MM. SEPTIER et FOULHOUX, Adjoints

— Mmes NUNES et BRUN -— M. GEOFFRE.

RÉPRESENTES : Mme ROMEUF par M. POUGET-CHABROLLE, M. COMONT par Mme

NUNES.

ABSENT : Mme BERNARD.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BRUN.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 12 MAI 2017. Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 mai 2017, est approuvé à Punanimité.

2. ELECTIONS DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES. Les conseillers municipaux ont élu, à l'unanimité :

- M. Paul POUGET-CHABROLLE, délégué titulaire

- M. Maurice SEPTIER, M. Pascal FOULHOUX et Mme Isabelle ROMEUF, délégués suppléants

3. RESTAURATION DE L'EGLISE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de trouver une solution technique validée par un bureau d’étude, à la suppression ou non des cerclages de la tour sud. La mission de contrôle du bureau d’étude s’élève à 1 200 € H.T. Le montant estimé des travaux supplémentaires pour le lot 1 - COMTE, s’élève à 7 500 € HT. Ces travaux complémentaires s’élèvent à 8 700 € H.T., soit 16 440 € T.T.C.

Lui présente le plan de financement de ce projet :

e Subvention de l’Etat :

25 % du montant H.T. soit 2175€

e Subvention du Conseil Départemental :

24% du montant H.T. soit 2 088 €

e Subvention du Conseil Régional :

12% du montant HT. soit 1 044 €

. Fonds propres de la Commune : 3393 € HT.4. BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits ci-dessous.

OBJET Diminution sur crédits Augm entation déjà alloués des Crédits

Chapitre et | Sommes | Chapitre et | Sommes

article article

FONCTIONNEMENT : DEPENSES

Titres annulés sur exercices antérieurs 673 2100 €

FONCTIONNEMENT : DEPENSES

Dépenses imprévues 022 2 100 €

5. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018

Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Le conseil désigne Madame Nathalie FARGETTE comme coordonnateur communal,

6. AFFOUAGE,.

Suite à des réclamations de membres de section, il est précisé que l’article L 2411-7 du code général de collectivités territoriales et l’article L 243-1 du code forestier, stipulent que c’est le conseil municipal qui détermine les modalités de jouissance des biens de la section. Le conseil propose que les membres de section intéressés pourront, avec l’accord de PONF, procéder au nettoyage de parcelle après une coupe. Un contrat de vente de bois sera alors établi, comme il a été fait avec M. Patrick ROUVET dans la forêt de la Griffolle-haute,

7. DIVERS.

- Nouveau photocopieur : choix de la location avec l’entreprise RICOH (54.36 € par mois + contrat d’entretien à la copie).

- Voirie 2018 : le choix des chemins se fera lors de la prochaine réunion du conseil, sur proposition des conseillers.

- M. Christophe RAMALHETE sera titularisé au 01/01/2018.

- Le ménage annuel de la salle des fêtes sera réalisé par M. RAMALHETE.

Toutes les matières à soumettre à la délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à 21 heures.

Affiché à la porte de la Mairie, le 4 juillet 2017.

Le Maire,

SET-CHABROLLE.