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Déliberation - 2025 01 23 003 avenant avec les 16 communes sur la mise a disposition dun service de CSMA le conseil
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 23 003 avenant avec les 16 communes sur la mise a disposition dun service de CSMA le conseil)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
j
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ep
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dél
à
GG
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Publié le 12/02/2025 ID
: 044-214401002-20250123-20250123003-DE
D]
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
23/01/2025
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 16/01/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13-
Votants
: 14
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Richard
LOPEZ,
M
Sébastien
BESSON,
M
Vincent
CAILLÉ
Absents
excusés
: - Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à Mme
Françoise
MÉNARD),
- Mme
Servane
CHESNEAU
(n’a
pas
donné
de
pouvoir)
- Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
(n’a
pas
donné
de
pouvoir)
Secrétaire
de
séance
: M
Rodolphe
BORRÉ
2025-01-23-003
Avenant
avec
les
16
communes
sur
la mise
à disposition
d’un
service
CSMA :
le conseil
en
énergie
partagée
Dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
(CSMA),
adopté
le
25
mai
2021,
des
objectifs
ambitieux
ont
été
fixés
pour
réduire
les
consommations
énergétiques
et
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
tout
en
augmentant
la
production
d'énergie
renouvelable
sur
le territoire.
Le
secteur
du
bâtiment,
représentant
37
%
des
consommations
énergétiques
locales,
est
un
levier
clé
de
cette
stratégie.
Prenant
la suite
du
dispositif
porté
par
le Syndicat
mixte
du
SCOT
et
Pays
du
Vignoble
nantais,
un
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
a
été
créé
au
sein
de
CSMA
au
1°
janvier
2023,
qui
accompagne
les
communes
dans
la
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti,
leur
permettant
de
bénéficier
des
compétences
d’un
technicien
spécialisé
à coût
maîtrisé.
Dans
ce
cadre,
une
convention
de
mise
à
disposition
du
service
CEP
a
été
signée
entre
CSMA
et
la
commune
de
Monnières
pour
la
période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Après
deux
années
de
mise
en
œuvre,
les
missions
du
service
CEP
ont
démontré
leur
pertinence
mais
nécessitent
davantage
de
temps
pour
aboutir
à
des
résultats
tangibles.
Ainsi,
il
est
proposé
de
proroger
d’un
an
la
convention,
jusqu’au
31
décembre
2026,
pour
permettre :
e
La
poursuite
du
bilan
énergétique
: finalisation
et
mise
à jour
des
diagnostics
énergétiques
pour
les
16
communes.
e
L'assistance
au
montage
de
projets
: soutien
technique
pour
des
projets
d'efficacité
énergétique
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
dans
le
patrimoine
communal.
e
La
définition
et
mise
en
œuvre
d’un
programme
d'actions
pluriannuel
:
réduction
des
consommations
énergétiques
et
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre. |
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
REPU
BLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 11/02/2025
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
D
publié
le 12/02/2025
S
L
O7
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID : 044-214401002-20250123-20250123003-DE
e
Les
pré-diagnostics
énergétiques
: accompagnement
pour
les
nouveaux
bâtiments
ou
ceux
ayant
évolué
sans
prise
en
compte
de
la
mission
CEP.
Ces
actions
s'inscrivent
pleinement
dans
les
objectifs
du
PCAET,
notamment
réduire
de
23
%
les
consommations
énergétiques
et
multiplier
par
2,7
la
production
d'énergie
renouvelable
d'ici
2030,
tout
en
contribuant
à
l'objectif
de
neutralité
carbone
en
2050.
Le
Bureau
communautaire
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
en
séance
du
17
décembre
2024,
a
approuvé
l'avenant
type
n°1
à
la
convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
d’un
service
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
«
le
Conseil
en
Energie
Partagé
»,
conclu
avec
les
16
communes,
portant
sur
:
e
La
prolongation
d’une
année
la
mission
de
Conseiller
en
Energie
Partagée,
soit
jusqu’au
31
décembre
2026
e
Les
précisions
apportées
à
la
mission
prenant
en
compte
le
travail
déjà
réalisé
et
l’évolution
de
l’environnement
associé
au
domaine
de
l’énergie
Cette
prorogation
permettra
de
consolider
les
avancées
du
service
CEP,
d’intensifier
l'accompagnement
des
communes
et
d'atteindre
les
objectifs
ambitieux
du
PCAET
en
matière
de
transition
énergétique
sur
le
territoire.
DÉLIBÉRATION
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°13.12.2022-01
du
Conseil
communautaire
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
en
date
du
13
décembre
2022
approuvant
la
création
au 1° janvier
2023
du
service
de
Conseil
en
énergie
partagé
au
sein
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
et
le
modèle
de
convention
de
mise
à disposition
du
service
de
conseil
en
énergie
partagé
avec
les
communes,
VU
la
délibération
n°2023-02-09-004
du
9
février
2023
de
la
commune
de
Monnières
portant
décision
d'adhésion
au
service
de
Conseil
en
énergie
partagé
et
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
concernant
la
mise
à
disposition
du
service
« Conseil
en
Énergie
Partagé
»
de
CSMA, VU
la
décision
n°B_17.12.2024-04
du
Bureau
communautaire
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
en
date
du
17
décembre
2024,
approuvant
l'avenant
type
n°1
à
la
convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
d’un
service
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
«
le Conseil
en
Energie
Partagé
»,
conclu
avec
les
16
communes,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
prolonger
d’une
année
la
mission
de
Conseiller
en
Énergie
Partagée,
CONSIDÉRANT
le projet
d’avenant
n°1
type,
ci-annexé,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
portant
sur
la
mise
à disposition
d’un
service
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
«
le
Conseil
en
Énergie
Partagé
»,
conclu
avec
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
portant
sur
les
précisions
apportées
aux
missions
du
conseiller
en
énergie
partagé
et
la
prolongation
de
la convention.
PRÉCISER
QUE
le
présent
avenant
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2025
pour
la
durée
qui
y est
fixée,
à
savoir
jusqu’au
31
décembre
2026. Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dubé le 12/02/2025
SLGF
DÉPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
Délif
15 : 644:214401 002-20250123-202501 23003-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
MA
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
présent
avenant
avec
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
DIRE
que
la présente
délibération
sera
adressée
à Monsieur
le Président
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
avec
14
voix
pour,
l'avenant
n°1
à la
convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
d’un
service
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
«
le
Conseil
en
Énergie
Partagé
»,
conclu
avec
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
portant
sur
les
précisions
apportées
aux
missions
du
conseiller
en
énergie
partagé
et
la
prolongation
de
la
convention.
Le
présent
avenant
entrera
en
vigueur
le 1/01/2025
jusqu’au
31/12/2026
M
Le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
par
le
conseil
municipal
à signer
cet
avenant
N°1
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Rodolphe
BORRÉ
Benoît
COUTEA |
Rodolph
énnesome Date : 2025.02.07
e
BORRE
ee
+01'00