Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 12 décembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 12 décembre 2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 12 décembre 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 12 DECEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le douze du mois de décembre, à dix-neuf-heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le 06 décembre 2019, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD) sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 42

Convocation transmise par voie électronique le 06 décembre 2019

Etaient Présents (28) : BAUDRY Philippe, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BOURON Dimitri, BRETIN Gérard, DELHOMMEAU Hubert, DAHÉRON Dolorès, DOUILLARD Françoise, DOUILLARD Hélène, DURAND Anne, FERRÉ Corinne, GABORIAU Vital, GALLOT Fabien, GALLOT Joseph, GAUTHIER Denis, GRASSET Alain, GRASSET Damien, GUILLOTON Maëlle, HARDOUIN Emmanuel, HARDY Nadège, JACQ Jérôme, JOUSSE Jacques, MERLET Etienne, PAUL Béatrice, RAIMBERT Joël, ROUSSEAU Florence, ROUSSEAU Marina, ROY Gilles.

Absents excusés (5) : CHAN Éric, GRATON Nathalie, LECLERC François, POIRIER Fabrice, RABILLER Christianne.

Absents non excusés (9) : AUGUSTE Maud, CHARIÉ Maëlle, ÉGONNEAU Vanessa, GARREAU Pierre-Yves, GAUTHIER Jérôme, GRÉGOIRE Marie, LEBAILLY Baptiste, POTIER Georgette, TENAILLEAU Sandrine.

Pouvoirs : (0)

Secrétaire de séance : Nadège HARDY

Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT, DGS ;

Le quorum étant atteint (28 élus présents), le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Après l’ouverture du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., le Conseil Municipal désigne Nadège HARDY comme secrétaire de séance.

2. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2019

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2019.

En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

3. INFORMATION ACTES SIGNÉS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.2

3.1– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de la Noue Vallée (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-107, du 28 octobre 2019) En raison de travaux de GC, pose L1T+1m de GC sous trottoir, effectués par ODEON TP, Impasse du Bourillet, 85170 La Garnache, la circulation, rue de la Noue Vallée, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, se fera par alternat avec panneaux B15-C18, du 4 au 22 novembre. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.2– Arrêté portant permission de voirie et de la circulation au Moulin des Landes (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB-108 + 109, du 28 octobre 2019) VEOLIA EAU, 25 rue des Horts, 85200 Fontenay-le-Comte, est autorisée à réaliser un branchement eau potable, au Moulin des Landes, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, à compter du 4 novembre. Pendant les travaux, la circulation se fera par alternat avec panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.3– Arrêté portant permission de voirie et de la circulation à la Pinière (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB-110 + 111, du 28 octobre 2019)

VEOLIA EAU, Impasse Louis Mazetier, 85000 La Roche/Yon, est autorisée à réaliser un branchement eau potable, à la Pinière, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, à compter du 18 novembre. Pendant les travaux, la circulation se fera par alternat avec panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.4– Arrêté portant permission de voirie rue des Ecoles (SATV) - (Arrêté n°2019- REGURB-112, du 8 novembre 2019)

Madame Aline BORDET, 1 rue du Val de Loire, Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd, est autorisée à poser un échafaudage, 13 rue des Ecoles, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, du 20 novembre au 20 décembre inclus.

3.5– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation à la Courolière (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB-113, du 25 novembre 2019)

En raison de travaux de desserte en eau potable pour l’EARL Clément ROUSSEAU, effectués par POISSONNET TP, 16 rue Louis Lumière, 85190 Aizenay, pour le compte de Vendée Eau, la circulation, à la Courolière, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, se fera par alternat avec panneaux B15-C18, du 2 au 23 décembre. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.6– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de l’Orgerie (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB-114, du 25 novembre 2019)

En raison de travaux de desserte en eau potable pour 4 lots pour le lotissement de Monsieur Christophe GUERY, effectués par POISSONNET TP, 16 rue Louis Lumière, 85190 Aizenay, pour le compte de Vendée Eau, la circulation, rue de l’Orgerie, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, se fera par feux tricolores sur demi-chaussée, du 2 au 23 décembre. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.7– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation à la Basse Vrillère (SATV) - (Arrêté n°2019-REGURB-115 du 25 novembre 2019)

En raison de la confection d’une tranchée pour la réalisation d’un branchement électrique et pose de coffret, effectuée par l’entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE, Parc Polaris, 85110 Chantonnay, la circulation, à la Basse Vrillère, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, se fera par alternat avec panneaux B15-C18, du 10 décembre 2019 au 6 janvier 2020. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.8– Arrêté prescrivant un sens unique de la circulation pour le Festival Jeune Public (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB-116, du 25 novembre 2019) En raison de la manifestation « Festival Jeune Public » au logis de la Chabotterie, les 14 et 15 décembre, il y a lieu d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens logis de la Chabotterie vers le village de l’Hôpiteau. Itinéraire de déviation :

Voie sens unique Déviation

VC 212

VC 226

L’Hôpiteau

VC 6 (La Séguinière)

RD 183

3.9– Arrêté portant interdiction de stationnement parking place de la Colonne, parking de la supérette et place de l’Europe (SSLV) - (Arrêté n°2019-REGURB- 117, du 26 novembre 2019)

En raison du marché de l’Avent organisé par le COMITÉ DES FÊTES de Saint-Sulpice-le-Verdon, le dimanche 8 décembre 2019, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, le stationnement de tous les véhicules sera interdit :

 Parking Place de la Colonne : du samedi 7 décembre 2019 de 9h00 jusqu’au dimanche 8 décembre 2019 23h00 inclus.

 Parking de la supérette : du samedi 7 décembre 2019 à partir de 12h30 jusqu’au dimanche 8 décembre 2019 23h00 inclus.

 Place de l’Europe : le dimanche 8 décembre 2019 de 8h00 à 18h00 inclus.

3.10- Arrêté portant permission de voirie (Arrêté n°2019-ARGEN062, du 23 octobre 2019)

Vu la demande présentée par Madame Aurore LUSTEAU, gérante de l’épicerie « Aux saveurs locales », cette dernière est autorisée à installer un stand parapluie, sur le parking situé devant l’épicerie afin d’organiser l’inauguration de l’épicerie, le 23 octobre 2019, de 16h00 à 22h00, charge à elle de se conformer aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du bénéficiaire.

3.11- Acceptation avenant n°1, construction vestiaires sportifs commune déléguée de Mormaison (Arrêté n°2019-ARGEN063, du 22 novembre 2019) Considérant qu’en application de l’article AP 8.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de vestiaires sportifs sur la commune de Mormaison, qui prévoit que « la rémunération provisoire devient définitive lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de l’Avant-Projet-Détaillé et l’engagement du maître d’œuvre sur l’estimation prévisionnelle définitive des travaux. ». Il est arrêté que : Le coût définitif des travaux étant de 360 700,00 € H.T., le forfait définitif de rémunération du maître d’ouvrage, calculé selon la formule indiquée au C.C.A.P. donne 360 700,00 € H.T x 8,90 % = 32 102,30 € H.T. Le forfait définitif de rémunération est de 38 522,76 €.

3.12- Arrêté portant autorisation de délivrance d’un permis de détention d’un chien de 2eme (Arrêté n°2019-ARGIND064, du 27 novembre 2019) Il est délivré un permis de détention d’un chien classé 2ème catégorie à : Mme. CORRARO Lisa, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies. Pour le chien dénommé : LOLITA de type : Rottweiler.

3.13- Arrêté portant autorisation du festival « Jeune Public », sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon (Arrêté n°2019-ARREG065, du 27 novembre 2019)

Il est délivré une autorisation d’organisation pour la manifestation « Festival Jeune Public », sur le site départemental de la Chabotterie, commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, les 14 et 15 décembre 2019. L’organisateur étant chargé d’appliquer les prescriptions indiquées dans la déclaration de la manifestation.

3.14- Arrêté portant acceptation de l’avenant n°1, concernant les travaux de voirie 2019 – Lot n°2 : Voie de liaison entre Saint-André-Treize-Voies et Saint- Sulpice-Le-Verdon (Arrêté n°2019-ARREG066, du 27 novembre 2019) Suite à la réunion de coordination intervenue en présence du Maître d’Ouvrage, du Maître d’œuvre, de l’entreprise GADAIS attributaire du lot n°2, est accepté l’avenant n°1, sans incidence financière sur le montant global du marché public, qui prévoit 3 nouveaux prix au Bordereau des Prix, pour permettre la facturation des produits correspondants : N°B.PU. Désignation Prix H.T.

18

Fourniture et pose de bordure en éléments préfabriqués béton type T2. Le prix comprend la fourniture et le transport des éléments préfabriqués, les terrassements de toute nature et le compactage des fonds de fouille, la fourniture et la mise en œuvre d’une couche de fondation en grave0/315 primaire de dix centimètres avec un débordement de dix centimètres, confection d’un solin en béton au dos des éléments et sur toute leur longueur, toutes les sujétions résultant des parties courbes, des passages surbaissés et des raccordements entre bordures différentes ou avec les avaloirs.

33, 00 € le mètre linéaire

(trente-trois euros)

19

Mise à la cote chaussée d’un tampon fonte diamètre 600, dans le cas d’une réfection totale en enrobé

Ce prix comprend toutes les sujétions de remise en place, scellement au béton, réfection des joints, fourniture et mise en œuvre d’enrobés pour finition.

250,000 € l’unité

(deux-cent-cinquante euros)

20

Fourniture et pose d’une balise de type J11 en PEHD rotomoulé monobloc, avec 2 anneaux en film réfléchissant, certifié NF classe 2, hauteur 735 mm, diamètre 190 mm, y compris système de fixation de l’obturateur

75,00 € l’unité

(soixante-quinze euros)4

3.15- Arrêté portant reprise de plusieurs sépultures en terrain commun (sans concession) dans le cimetière communal ((Arrêté n°2019-ARREG067, du 02 décembre 2019)

Seront reprises à compter du 31 janvier 2020, dans le cimetière de Saint-Sulpice-Le-Verdon, les sépultures suivantes, dont les attestations d’abandon ont été signées :

N° Nom des personnes inhumées

A 6 BOURRASSEAU

A 24 MORISSET R/LARDIÈRE Marguerite

A 25 GOURAUD Pierre/MABIT Alphonsine/GOURAUD Gérard

A 45 BAUDRY Auguste

A 47 PAVAGEAU Elie

A 65 BOUSSEAU Bernadette / BOUSSEAU Samuel époux DAHERON Rosalie

A 66 Famille HERMOUET – AUGEREAU

A 77 DOUCET Paul/ROGER Elise/DOUCET Bruno

A 103 BETARD Clément / BETARD Marie épouse MERIEAU Henri

A 104 ERCEAU Henri et François

A 113 GUILLOTON Rosalie épouse GOBIN Henri

A 117 RAMBAUD Marie, Henri et Raymond

A 118 RAMBAUD Jean

A 120 RAMBAUD Marguerite et Marie-Ange

A 124 DROUET Angèle/Henri époux BERNARD Célestine A 126 MORISSET Marcel

A 128/1 Famille ERCEAU DUBREUIL

N° Nom des personnes inhumées

B 16 GEAY Marie-Josèphe

B 19 OLLIVEAU Armand/AMIAUD Rosalie/OLLIVEAU Armand

B 21 Famille DOUILLARD

B 24 NICOLEAU Jeanne Vve BRIAND

B 33 RAMBAUD Pierre et ALBERT Adélaïde

B 46-2 Famille GRATON/ROUSSEAU

B 58 CHAUVIN Jean/AVRILLEAU Eugénie

B 62 CAILLAUD Anne-Marie

B 64 Famille BELLAUDEAU/ROUX/GOUAS

B 71 Famille REZEAU/DAHERON

B 73 Famille LIMOUZIN/CAILLAUD

B 75 AMIAUD Marcel

B 77 Famille RENAUD/TENAUD

B 84 BONNIN Ernestine

B 85 Famille AMIAUD/GEAY/BONIN

B 86 POTIER Félix

B 98 Famille PATRON/RENAUD

B 100 GLAMEAU Pierre et Félicie

B 102 POTIER Paul et MALLARD Victorine

B 103 Famille POTIER

B 118 RIVIERE Elodie

B 119 RIVIERE Auguste

B 135 MALIDIN Maria

B 136 MALIDIN Jean et ALBERT Marie

B 145 MALIDIN Didier5

3.16- Arrêté portant reprise de plusieurs sépultures en terrain commun (sans concession) dans le cimetière communal ((Arrêté n°2019-ARREG068, du 02 décembre 2019)

Seront reprises à compter du 31 janvier 2020, dans le cimetière de Saint-Sulpice-Le-Verdon, les sépultures suivantes, situées en terrain commun :

Partie A

N° Nom des personnes inhumées

A 31 CHIRON Adélaïde née BARRAUD

A 41 BARRAUD Joseph époux CHIRON Adélaïde

A 63 BARRAUD Pierre et Marie/ RIVIERE Marie et BARRAUD Auguste

Partie B

N° Nom des personnes inhumées

B 22 DOUILLARD Marie-Anne et MUSSET Joseph

B 56 GRASSET Madeleine

B 61 Famille BELLAUDEAU/ROUX/GOUAS

B 93 GRALEPOIS Jean et DUGAST Marie

B 114b JEAY Louis/DANIEAU Rosalie

B 139 Famille MOUILLE/RAYNARD

B 140 Famille MENU/RAYNARD

B 148 ANDRIEUX Suzanne

Le Conseil Municipal prend bonne note de l’ensemble des décisions prise dans le cadre de la délégation donnée.

4. GESTION STATUTAIRE

4.1 – Reconduction d’un agent municipal auprès de l’OGEC de Saint-Sulpice-Le-Verdon : (Délibération n°101-2019)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Donne son accord pour reconduire, du 1er janvier 2020, au 31 décembre 2020, la convention de mise à disposition d’un agent communal, auprès de l’OGEC de Saint-Sulpice-Le-Verdon, pour le service de restauration scolaire pour une période de 1 an, sur la base de 5 H ¼ par jour de restauration, compte tenu du nombre croissant d’élèves inscrits à la restauration scolaire ;

- Décide que cette mise à disposition donnera lieu à un remboursement de la part de l’OGEC, sur la base du traitement effectif versé à l’agent concerné ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

4.2 – Subvention 2020 Comité des Œuvres Sociales Terres de Montaigu : (Délibération n°102-2019)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Décide d’octroyer une subvention de 35 € par agent à l’association du Comité des Œuvres sociales du personnel des collectivités Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu – Rocheservière, pour les 16 agents de la collectivité éligibles aux prestations du COS, soit une somme globale de 560 € - Charge Monsieur le Maire de mettre en paiement l’aide financière en question, sur le budget de la Commune.

4.3 – Modification tableau des effectifs :

(Délibération n°112-2019)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de tenir compte des évolutions de situations du personnel communal, il conviendrait de procéder à une modification du tableau des effectifs du personnel communal 2019 :6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve la modification du tableau des effectifs du personnel communal proposé par Monsieur le Maire ; - Arrête le tableau ainsi qu’il suit :

GRADE CATÉGORIE DUREE HEBDO

POSTES

OUVERTS

en 2019

POSTES

POURVUS

en 2019

POSTES A

CRÉER EN

2019

POSTES A

SUPPRIMER

EN 2019

FILIERE ADMINISTRATIVE 5 6 2 1

Attaché territorial principal A TC 1 1 0 0

Attaché territorial A TC 0 0 0 0

Rédacteur principal 1ère classe B TC 2 2 0 0

Adjoint administratif principal 1ère

classe C TC 0 0 1 0

Adjoint administratif principal 2e

classe C TC 1 1 1 0

Adjoint administratif C TC 1 2 0 1

FILIERE TECHNIQUE 8 8 0 0

Technicien principal 1ere classe B TC 1 1 0 0

Agent de maîtrise principal C TC 1 1 0 0

Agent de maîtrise C TC 0 0 0 0

Adjoint technique principal 1ère

classe C TC 1 1 0 0

Adjoint technique principal 1ère

classe C TNC (80 %) 1 1 0 0

Adjoint technique principal 2ème

classe C TC 1 1 0 0

Adjoint technique principal 2ème

classe C TNC (80 %) 0 0 0 0

Adjoint technique C TC 2 2 0 0

Adjoint technique C TNC (37,14%) 1 1 0 0

FILIERE CULTURELLE 1 1 0 0

Adjoint du patrimoine C TC 1 1 0 0

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois dudit tableau seront inscrits au budget 2019.

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

5. INTERCOMMUNALITÉ

5.1 – Adhésion au groupement de commande pour la téléphonie: (Délibération n°103-2019)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les marchés de prestations de services de télécommunications arrivent à échéance le 27 juin 2020. En effet, les lots n°1 « Services de téléphonie mobile » et n°02 « Services de téléphonie fixe, accès Internet et VPN » ont été conclu avec l’opérateur ORANGE le 27 juin 2016 pour une durée de 4 ans. Il s’agit de marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum en application des dispositions des articles 10,33, 57, 59, et 77 de l’ancien Code des marchés publics de 2006. Compte tenu de la volonté des pouvoirs adjudicateurs de mutualiser leurs besoins en vue d’une simplification des démarches et de la rationalisation des achats (réalisation d’économies grâce à l’effet de masse, réduction des coûts financiers en termes de procédure de commande publique, etc.), Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière, Terres de Montaigu, Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Montaigu-Rocheservière et les communes de Montaigu-Vendée, La Bruffière, Montréverd, Cugand, Saint-Philbert-de-Bouaine, Rocheservière, Treize-Septiers, L’Herbergement, La Boissière-de-Montaigu et La Bernardière ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre de services relatif à des prestations de télécommunications.

Cette démarche s’inscrit également dans le cadre de la mise en adéquation des réseaux de communication avec les organisations actuelles et futures des différentes entités. La consultation porte sur des prestations de téléphonie fixe, téléphonie mobile, de services d’accès Internet et d’interconnexion de réseaux privés. Elle sera décomposée en plusieurs lots.7

La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement. Cette convention constitutive a pour objet de définir les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.

Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres. Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Les membres s’engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public.

Au regard du montant estimatif des prestations à exécuter – supérieur au seuil de 221.000,00 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - la procédure de consultation sera lancée sous la forme d’une procédure formalisée (appel d’offres ouvert). Par conséquent, la mise en place ou désignation d’une commission d’appel d’offres dans le cadre de ce groupement apparaît nécessaire. La commission d'appel d'offres (CAO) du coordonnateur est désignée compétente dans le cadre de ce groupement de commandes.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Approuve la convention constitutive de groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre de services relatif à des prestations de télécommunications, dont le coordonnateur sera Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à l’effet de signer la convention constitutive du groupement de commandes et de prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération. - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

5.2 – Validation convention d’objectifs tripartite pour le fonctionnement des bibliothèques

(Délibération n°104-2019)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en réseau de nos 3 bibliothèques, il convient de passer une convention d’objectifs avec le Département de la Vendée et la Communauté de Communes de Montaigu Rocheservière, précisant les rôles et obligations de chacune des parties, l’ensemble des membres du conseil municipal ayant reçu une copie de ce projet de convention, qui serait conclu pour une période de 5 ans. Dans ce cadre, les partenaires s’engagent principalement à :

-Pour la commune :

- Créer la nouvelle de médiathèque de Mormaison ;

- Créer la nouvelle bibliothèque de Saint-Sulpice-Le-Verdon ;

- Assurer l’entretien et le développement de la bibliothèque de Saint-André-Treize-Voies ; - Assurer la mise en place de mobilier

- Assurer un certain nombre d’heures d’ouvertures des équipements ;

Pour la Communauté de Communes :

- Fournir le logiciel de gestion des bibliothèques ;

- Mettre en place des accès Wifi pour le public et le personnel ;

- Fournir le matériel informatique pour le personnel et les usagers des bibliothèques ; - Assurer un budget annuel de 25 500 € annuel pour le renouvellement des fonds dans le réseau de Rocheservière ;

- Assurer un budget annuel de 10 500 € pour le renouvellement des DVD dans le réseau de Rocheservière ; - Affecter à la gestion du réseau un bibliothécaire intercommunal chargé de la gestion des collections ; Pour le Département de la Vendée:

- Apporter un conseil aux bibliothèques dans le cadre des projets d’aménagement, agrandissement, pour l’agencement ;

- Apporter une assistance technique sur la gestion des fonds,

- Assurer la formation initiale des bibliothécaires bénévoles et salariés ;

- Mise à disposition de matériels permettant d’assurer des animations thématiques ; - Mettre à disposition des bibliothèques des éléments complémentaires pour la constitution de fonds (livres, dvd, cd, …), pour leur permettre de renforcer l’attractivité de leurs équipements ;8

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Approuve la convention d’objectifs concernant la gestion des bibliothèques figurant en annexe à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à l’effet de signer la convention d’objectifs correspondante et de prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

5.3 – Délibération d’opposition au transfert de la compétence Assainissement Collectif :

(Délibération n°105-2019)

- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe, et notamment son article 64 ;

- Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de commune et publié au Journal Officiel le 05 août 2018 ; - Vu le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique déposé le 17 juillet 2019 au Sénat ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ; - Vu les statuts de Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoit le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

Il expose que le II de l’article 5 du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, discuté actuellement au Parlement propose dans sa version initiale d’assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétence assainissement collectif en prévoyant :

• d’une part, une possibilité de report de la prise de la compétence de l’assainissement collectif pour les communautés de communes exerçant déjà, au 5 août 2018, une partie de la compétence assainissement, • d’autre part, que les communes membres d'une communauté de communes peuvent s'opposer au transfert obligatoire de la compétence assainissement au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 31 décembre 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s'opposent au transfert de cette compétence, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de cette compétence sera reporté :

- au plus tard au 1er janvier 2026,

- à la date de la modification de la communauté de communes en communauté d’agglomération si elle intervient avant le 1er janvier 2026.

En l'espèce, la Communauté de communes est compétente de manière facultative et sur une partie de son territoire, en matière d’assainissement collectif depuis plusieurs années. En application du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, il est désormais possible de s’opposer au transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes en utilisant le mécanisme de la minorité de blocage.

Aussi, et afin de mieux préparer ce transfert de compétence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer en faveur d’un report du transfert de la compétence assainissement collectif à Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière au plus tard le 1er janvier 2026.

Monsieur le Maire précise que la commune peut s’appuyer sur les dispositions que le projet de loi initial contient pour délibérer en faveur d’un report de la compétence, sans attendre la promulgation de la loi. Cette délibération ne saurait cependant produire son effet qu’en fonction du contenu définitif de la loi promulguée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Décide de s’opposer au transfert automatique à Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière au 1er janvier 2020 de la compétence assainissement collectif des eaux usées, au sens de l'article L.2224-81 et II du CGCT

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;9

5.4 – Demande de subvention d’Etat DETR-DSIL au titre de l’année 2020 :

(Délibération n°106-2019)

Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre l’enveloppe annuelle de dotation d’Etat d’1,2 millions (DETR-DSIL) allouée à la Communauté de Communes, il n’y a pas suffisamment de dossiers pour consommer l’enveloppe.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes a lancé un appel aux projets, qui seront réalisés en 2020. Les opérations présentées devant être prévues à la circulaire du 22 octobre 2019 et concerner des travaux compris entre 50 000 € HT et 1 000 000 € HT, pour une demande de subvention de 30 %, plafonnée à 300 000 € par projet.

La commune de Montréverd à répondu à cet appel à projet auprès de la Communauté de Communes en présentant le projet de réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque-Salle multifonctions, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon. La Commission Finance de la Communauté de Communes s’est réunie le mercredi 04 décembre, après arbitrage entre l’ensemble des communes, ce projet a été retenu comme étant prioritaire. Suite à cet accord de la Communauté de Commune, il est proposé au Conseil Municipal de faire une demande de subvention, dans le cadre des subventions d’Etat (DETR-DSIL) 2020, pour la réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque-Salle multifonctions, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, le plan de financement prévisionnel se décomposant comme suit :

 Maîtrise d’oeuvre

  Diagnostic charpente (ECTS) : 3 200,00 € H.T.   Etude acoustique (ACOUSTIBEL) : 3 000,00 € H.T.   Bureau d’Etudes Techniques (NOVAM) : 10 450,00 € H.T.   Bureau Etudes Fluides (ICSO) : 9 750,00 € H.T.   Honoraires architecte (AM architecture) : 36 250,00 € H.T.   Etude de sol (obligatoire assurance D.O)) : 2 300,00 € H.T.   B.E. études thermiques RT 2012 : 400,00 € H.T.   B.E. Contrôle technique : 3 900,00 € H.T.   B.E. S.P.S. 3 100,00 € H.T.   B.E. études thermiques test + attestation : 1 000,00 € H.T.   Honoraires M.O. complémentaires : 13 500,00 € H.T. ---------------------------

86 850,00 € H.T.

 Réalisation bâtiment:

 Lot n°1 : V.R.D. : 15 500,00 € H.T.  Lot n°3 : Gros Œuvre : 125 000,00 € H.T.  Lot n°4 : Enduits extérieurs : 18 900,00 € H.T.  Lot n°5 : Charpente bois : 49 950,00 € H.T.  Lot n°6 : Couverture zinc : 31 400,00 € H.T.  Lot n°7 : Couverture étanchéité : 4 300,00 € H.T.  Lot n°8 : Menuiseries extérieures : 34 800,00 € H.T.  Lot n°9 : Menuiseries intérieures : 37 000,00 € H.T.  Lot n°10 : Cloisonnement – Doublage : 29 200,00 € H.T.  Lot n°11 : Plafond démontable : 4 500,00 € H.T.  Lot n°12 : Châpe d’enrobage : 11 000,00 € H.T.  Lot n°13 : Revêtement de sol scellé : 25 000,00 € H.T.  Lot n°14 : Plomberie-Sanitaire : 10 000,00 € H.T.  Lot n°15 : Chauffage : 48 000,00 € H.T.  Lot n°16 : Electricité – Courants faibles : 40 000,00 € H.T.  Lot n°17 : Peinture : 14 800,00 € H.T.  Lot n°18 : Serrurerie : 10 000,00 € H.T.  Lot n°19 : Désamiantage 35 000,00 € H.T.  Lot n°20 : Terrasse bois 3 000,00 € H.T. ---------------------------

TOTAL GLOBAL 698 450,00 € H.T.

Sources de financement du projet :

 DETR-DSIL(Etat) : 235 590,00 € H.T.  C.C.U Travaux (Département) : 128 421,00 € H.T.  Contrat de Ruralité (Département): 150 000,00 € H.T.  Région - F.R.D.C : 50 000,00 € H.T.  Emprunt et autofinancement : 221 289,00 € H.T. -----------------------------

TOTAL H.T. 785 300,00 € H.T

Il est proposé au conseil Municipal de valider Le montant prévisionnel des travaux s’élevant, ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire ou son Représentant à présenter les dossiers de demandes de subventions d’Etat (DETR-DSIL) correspondantes, au titre de l’année 2020, pour la réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque-Salle Multifonctions, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon.10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus pour la réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque-Salle multifonctions, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon ; - Sollicite l’Etat comme suit :

-  DETR-DSIL(Etat) : 235 590,00 € H.T. (soit 30 % du montant global du projet)

-  C.C.U Travaux (Département) : 128 421,00 € H.T. -  Contrat de Ruralité (Département): 150 000,00 € H.T. -  Région - F.R.D.C : 50 000,00 € H.T. -  Emprunt et autofinancement : 221 289,00 € H.T. - ----------------------------- - TOTAL H.T. 785 300,00 € H.T

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à l’aboutissement de ce dossier et à l’encaissement de la subvention correspondante.

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

6. AFFAIRES GÉNÉRALES

6.1– Validation du Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social : (Délibération n°107-2019)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, depuis plusieurs mois déjà, la Commission Lecture publique travaille sur son projet de P.S.C.E.S., a destination des bibliothèques et de la médiathèque de la commune. Ce projet a été élaboré en partenariat avec les Services du Département et de Terres de Montaigu Communauté de Communes de Montaigu Rocheservière.

Ce dernier se décompose comme suite :

I Le projet de Montréverd

II Environnement du territoire

II.1 La commune nouvelle de Montréverd

II.2 Environnement socio-culturel et éducation

II.3 Les équipements scolaires

II.4 Les partenariats

III Diagnostic des bibliothèques de la commune nouvelle

III.1 Historique

III.2 Etat des lieux

IV Etablissement d’un programme d’actions

IV.1 Les bibliothèques troisièmes lieux

IV.2 Une équipe pour les structures du réseau de Montréverd

IV.3 Collection : politique documentaire

IV.4 Information et numérique

IV.5 Inscription et Horaires

IV.6 Les publics et partenariats

IV.7 Actions culturelles

IV.8 Le mini-réseau de bibliothèques de Montréverd

V Un projet architectural : Une médiathèque, deux bibliothèques V.1 Des emplacements stratégiques

V.2 Des espaces mutualisés

VI Moyen humains et financiers alloués au fonctionnement du réseau VI.1 Moyen humain

VI.2 Moyens financiers

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social, médiathèque et bibliothèques de la commune nouvelle de Montréverd.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social, Médiathèque et Bibliothèques joint en annexe à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;11

6.2- Validation de la convention gestion de la prestation paie avec le Centre de Gestion : (Délibération n°108-2019)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Vendée assure pour le compte de la collectivité, la gestion des bulletins de paie, dans le cadre d’une convention arrivant à terme le 31 décembre 2019.

La mission confiée au Centre de Gestion porte sur :

 La collecte des éléments liés à la paie des agents et versement des indemnités des élus. Le calcul et la vérification des données de l’ensemble du personnel et des indemnités des élus ;  L’établissement des documents liés à la rémunération des agents et indemnités des élus (journal liquidatif, état des rappels, état des charges,…) ;

 Mise à disposition des fichiers numériques

La commune ayant opté pour un traitement de la paie dématérialisé, le Centre de Gestion s’engage à mettre à disposition de la commune, un espace dédié sécurisé permettant de télécharger tous les documents.

La facturation à la commune est établie sur la base des tarifs adoptés par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, au titre de l’année en cours de laquelle s’effectue l’intervention, en fonction du nombre de bulletin de paie établis. Un avis des sommes à payer étant adressé à la commune les 30 mars, 30 juin, 30 septembre et 30 décembre.

Après avoir fait lecture du projet de convention au Conseil Municipal, il lui est proposé de se prononcer sur la reconduction de cette convention, à compter du 1er janvier 2020, pour 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le Projet de convention « Prestation Paie », présenté par le Centre de Gestion de la Vendée et figurant en annexe à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

6.3- Validation convention partenariale Commune – AIFR – Familles Rurales section Montréverd : (Délibération n°109-2019)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que face au besoin de développement de l’animation jeunesse, il est proposé au Conseil Municipal de valider une convention partenariale entre la commune, l’Association Intercommunale Famille Rurale, l’Association Familles Rurales Montréverd, pour une durée de 3 ans, prenant effet au 1er janvier 2020. Cette convention prévoit la répartition des rôles entre les différents intervenants.

Pour l’A.I.F.R. :

- C’est l’organe juridique, moral et administratif ;

- Il assure la coordination globale des actions de ses services, à ce titre, il gère les actions et animations à destination des jeunes, dont l’action de l’animatrice jeunesse sur le territoire de la commune ; - Il accompagne la commune vis-à-vis de l’animation jeunesse locale, de l’accueil des jeunes, de l’animation du Conseil Municipal Enfants, de l’animation de la vie locale.

Pour l’Association Familles Rurales de Montréverd :

- C’est l’organisateur de l’Accueil des jeunes sur les trois (3) sites;

- Elle établit le compte de résultat de l’année N-1 et le budget prévisionnel de l’année N ; Elle envoie les demandes annuelles de subvention des associations jeunesse local

Pour la commune :

- Elle apporte son soutien au fonctionnement global de l’A.I.F.R., en mettant à disposition de l’association ses services administratifs (secrétariat-reprographie), un bureau pour l’animatrice ; - Elle met à disposition de l’association trois locaux pour le fonctionnement des accueils jeunes ; - Concernant le soutien financier, c’est désormais la Communauté de Communes qui l’assurera, au vu du transfert de compétence, toutefois, la commune rendra auparavant son avis avant envoi de la demande à la Communauté de Communes, au vu de la demande de l’association Famille Rurale de Montréverd.

Cette convention prendrait effet à compter du 1er janvier 2020, pour une période de 3 ans.12

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de convention partenariale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le Projet de convention partenariale tripartie entre la commune de Montréverd –L’Association Intercommunale Famille Rurale – l’association Famille Rurale Montréverd, présentée au Conseil Municipal et figurant en annexe à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

7. MARCHÉS PUBLICS

7.1– Validation attributaire marché construction des vestiaires sportifs (Délibération n°110-2019)

- Vu le Code de la Commande Publique ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le rapport d’analyses des offres dressé par la Maître d’œuvre ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, s’agissant de l’opération de construction de vestiaires sportifs sur la Commune déléguée de Mormaison :

- Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 8 novembre 2019 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 27 novembre 2019 à 12 h00. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même plate-forme ;

- Suite à l’ouverture des plis qui a eu lieu le 27 novembre 2019, une seule offre a été remise pour le lot 02 « Menuiseries ». Il est donc proposé de déclarer sans suite la procédure de consultation relative au lot 02, pour motif d’intérêt général tenant à l’insuffisance de concurrence, et de relancer une consultation selon une procédure adaptée pour son attribution ;

- Concernant le lot 05 « Couverture », il a été relevé la nécessité de redéfinir les besoins techniques. Il convient donc de le déclarer sans suite pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité de redéfinir les besoins relatifs au lot 05, et de relancer une consultation selon une procédure adaptée pour son attribution.

Suite à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses, sont les suivantes :

 Lot 01 " VRD " : l'entreprise EIFFAGE-MIGNE TP, domiciliée 25 rue du Stade, 85 600 La Boissière de Montaigu, pour une proposition d’un montant de 29 300.00 € H.T. ;

 Lot 03 " Ravalement " : l'entreprise VENDEE FACADE, domiciliée « Le petit Précou », 85 430 Les Clouzeaux, pour une proposition d’un montant de 13 996.75 €. H.T. ;  Lot 04 " Charpente bois " : l'entreprise ATELIER DU BOCAGE, domiciliée 25 rue des auberges, 85 260 Montréverd, pour une proposition d’un montant de 12 372.81 € H.T. ;  Lot 06 " Menuiseries extérieures " : l'entreprise ACTIBA, domiciliée 7 rue des ateliers, 85 600 Montaigu, pour une proposition d’un montant de 34 600.00 € H.T. ;  Lot 07 " Aménagement " : l'entreprise ATELIER DU BOCAGE, domiciliée 25 rue des auberges, 85 260 Montréverd, pour une proposition d’un montant de 22 061.79 € H.T. ;  Lot 08 " Revêtement de sols, faïence " : l'entreprise CERAMIC CONCEPT, domiciliée 3Bis rue du Pont Bonneau, 85140 Essarts en Bocage, pour une proposition d’un montant de 26 000.00 €.H.T.;  Lot 09 " Peinture " : l'entreprise MARTINEAU, domiciliée ZA La Croix Biton, 85 660 Saint-Philbert de Bouaine, pour une proposition d’un montant HT de 8 995,82 €.H.T.;

 Lot 10 " Electricité " : l'entreprise AMIAUD, domiciliée 3 ZA La Colonne 1, 85260 Les Brouzils, pour une proposition d’un montant de 23 016,26 € H.T.

 Lot 11 " Ventilation, Plomberie, Sanitaire " : l'entreprise AMIAUD, domiciliée 3 ZA La Colonne 1, 85260 Les Brouzils, pour une proposition d’un montant de 44 600,00 € H.T.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le classement du rapport d’analyse des offres.

- Décide d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

 Lot 01 " VRD " : A l'entreprise EIFFAGE-MIGNE TP, domiciliée 25 rue du Stade, 85 600 La Boissière de Montaigu, qui a obtenu la note globale de 20/20 et a été classée en 1ere position, pour une proposition d’un montant de 29 300.00 € H.T. ;

 Lot 03 " Ravalement " : A l'entreprise VENDEE FACADE, domiciliée « Le petit Précou », 85 430 Les Clouzeaux, pour une proposition d’un montant de 13 996.75 €. H.T. ;

 Lot 04 " Charpente bois " : A l'entreprise ATELIER DU BOCAGE, domiciliée 25 rue des auberges, 85 260 Montréverd, pour une proposition d’un montant de 12 372.81 € H.T. ;

 Lot 06 " Menuiseries extérieures " : A l'entreprise ACTIBA, domiciliée 7 rue des ateliers, 85 600 Montaigu, pour une proposition d’un montant de 34 600.00 € H.T. ;

 Lot 07 " Aménagement " : A l'entreprise ATELIER DU BOCAGE, domiciliée 25 rue des auberges, 85 260 Montréverd, pour une proposition d’un montant de 22 061.79 € H.T. ;

 Lot 08 " Revêtement de sols, faïence " : A l'entreprise CERAMIC CONCEPT, domiciliée 3Bis rue du Pont Bonneau, 85140 Essarts en Bocage, pour une proposition d’un montant de 26 000.00 €.H.T.;  Lot 09 " Peinture " : A l'entreprise MARTINEAU, domiciliée ZA La Croix Biton, 85 660 Saint-Philbert de Bouaine, pour une proposition d’un montant HT de 8 995,82 €.H.T.;

 Lot 10 " Electricité " : A l'entreprise AMIAUD, domiciliée 3 ZA La Colonne 1, 85260 Les Brouzils, pour une proposition d’un montant de 23 016,26 € H.T. ;

 Lot 11 " Ventilation, Plomberie, Sanitaire " : A l'entreprise AMIAUD, domiciliée 3 ZA La Colonne 1, 85260 Les Brouzils, pour une proposition d’un montant de 44 600,00 € H.T. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants ; - Décide de déclarer sans suite la procédure de consultation relative au lot 02 « Gros œuvre » pour motif d’intérêt général, en raison de l’insuffisance de concurrence sur ce lot et de relancer une consultation selon une procédure adaptée pour son attribution.

- Précise que la présente décision sera notifiée au candidat ayant remis une offre pour le lot 2 ; - Décide de déclarer sans suite la procédure de consultation relative au lot 05 « Couverture » pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité de redéfinir les besoins relatifs à ce lot et de relancer une consultation selon une procédure adaptée pour son attribution. Ce lot sera renommé « Etanchéité » et son CCTP modifié ;

- Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le Budget Général, opération 21 « Programme sport » ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

7.2– Validation attributaire marché Ad’Ap

Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmée, suite aux problèmes rencontrés sur la première consultation, une deuxième consultation avait été relancée.

Un nouvel avis d’appel public à la concurrence a été publié le 28 octobre 2019 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, La date limite de remise des offres était fixée au 22 novembre 2019 à 12 heures. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.

 Suite à l’ouverture des plis qui a eu lieu le 22 novembre 2019, une seule offre a été remise pour le lot 01 « Gros œuvre VRD ». Il convient donc de déclarer sans suite la procédure de consultation relative au lot 01 pour motif d’intérêt général tenant à l’insuffisance de concurrence, et de relancer une consultation selon une procédure adaptée pour son attribution ;

 Suite à l’ouverture des plis qui a eu lieu le 22 novembre 2019 aucune offre n'a été remise pour les lots n°4, 7 et 8. Il convient donc de les déclarer infructueux et de relancer une consultation selon une procédure adaptée pour leur attribution.

 Suite à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :

 Lot 02 " Menuiseries " : l'entreprise JAUD pour un montant de 22 356.00 € H.T. ;  Lot 03 " Serrurerie" : l'entreprise SMCO pour un montant de 6 953.00 €.H.T. ;14

 Lot 05 " Carrelage " : l'entreprise PAVAGEAU pour un montant de 4 935.00 €.H.T. ;  Lot 06 " Peinture " : l'entreprise SPIDE CHAUVEAU pour un montant de 6 510.00 €.H.T. ;  Lot 09 " Plateforme élévatrice " : l'entreprise SACHOT pour un montant de 27 055.00 €.H.T. ;

- Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée, le Maire va, par voie d’arrêté, signer les marchés avec les entreprises présentées ci-dessus pour les lots n°2,3,5,6,9.

- Qu’il va déclarer la procédure de consultation relative aux lots n°4, 7 et 8 infructueuse en raison d’une absence d’offre remise et de relancer une consultation sur procédure adaptée pour l’attribution de ces lots ;

- Qu’il va déclarer la procédure de consultation relative au lot n°1 sans suite en raison d’une insuffisance de concurrence et de relancer une consultation sur procédure adaptée pour l’attribution de ce lot.

7.3– Validation convention Sydev pour éclairage terrain de football synthétique (Délibération n°111-2019)

Le Conseil Municipal est informé que nous venons de recevoir le chiffrage du SyDEV, pour la réalisation de l’éclairage Leds concernant le terrain de football synthétique, d’une puissance d’éclairement de 150 Luxs (puissance demandée par la F.F.F. pour l’homologation des terrains).

Au vu des prescriptions émises par la Fédération Française de Football, pour atteindre la puissance d’éclairage de 150 Lux, il convient d’ajouter 4 projecteurs de plus (1 projecteur de plus par mat). De fait, l’estimatif financier passe de 65 192 € à 69 949,00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce nouveau montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Rend son accord pour la réalisation d’un éclairage Leds, pour le terrain de football synthétique, sur le complexe sportif de la commune déléguée de Mormaison, commune nouvelle de Montréverd ; - Valide la conclusion de la convention LTS.197.18.001, avec le SyDEV ; pour un montant estimatif de 69 949,00 €, dans l’attente de la réalisation de l’étude technique approfondie, qui déterminera le coût définitif de cet équipement ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération ;

8. POINT SUR LES COMMUNES DÉLÉGUÉES

8.1 - Commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon

Recours gracieux PLUI : Un administré vient de faire un recours gracieux, suite au déclassement de son terrain qui auparavant était en zone constructible, mais qui aujourd’hui, du fait de l’existence d’une zone humide vient d’être déclassé en zone A.

Attache a été prise auprès du service de l’ADS, qui fera une réponse pour le compte de la commune, auprès de l’avocat de la personne concernée.

City Park : L’équipement a été ouvert, mais malheureusement, il a déjà fait l’objet de dégradations de la part de jeunes qui se sont amusés à faire des dérapages et y ont vidé un extincteur.

Ces derniers ayant été vus et identifiés, un courrier a été adressé aux parents de jeunes concernés.

8.2 – Commune déléguée de Mormaison

Fête de la Sainte-Barbe : L’amicale des Sapeurs-pompiers de Rocheservière organise sa traditionnelle fête de la Sainte-Barbe, samedi 21 décembre, salle polyvalente de Mormaison. Tous les élus sont cordialement invités.

Lotissement le Chatelier : Il n’y a plus de lot disponible sur la première tranche. Le marché de Maîtrise d’œuvre est tombé, le problème est que nous sommes toujours en voirie provisoire. Il va falloir terminer la voie définitive et mettre en place l’éclairage.15

9. POINT SUR LES COMMISSIONS

9.1 - Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative - Sociale -

La maquette du numéro 8 de « MON MAG » est achevée. Elle va être adressée à l’ensemble des membres de la Commission Communication pour relecture. Il est demandé de faire retour des remarques pour le mardi 17 décembre au soir, au plus tard, afin de tenir compte des délais d’impression, pour pouvoir procéder à la distribution lors de la première semaine janvier au plus tard.

9.2 - Commission Culture – Lecture publique -

Inauguration lieu intergénérationnel : Suite à la cérémonie d’inauguration du 22 novembre dernier, il y a eu beaucoup de retours très positifs sur l’équipement et une émulation s’est créée entre l’ensemble des bénévoles Montréverd. Les administrés quant à eux sont très curieux du nouvel équipement, et du fonds qui s’y trouve.

Réunion avec les bénévoles : Le réseau des bénévoles travaille à la mise en place des animations sur le premier semestre 2020, avec l’élaboration d’une programmation sur 6 mois. Sont notamment prévus :  La venue d’auteurs « jeunesse » connus, qui viendront sur la médiathèque, à l’occasion du printemps du livre de Montaigu.

 L’organisation de Concours d’illustrations.

 L’organisation de Soirées « coups de cœur », sur des lectures qui ont enthousiasmées.  Le samedi matin, mise en place de lecture d’histoires pour le public enfant.

9.3 – Commission Sport-Equipements sportifs –

Les travaux du terrain de football synthétique avancent bien, le fonds de forme est fait, les massifs bétons destinés aux éclairages ont été réalisés. Suite à l’accord rendu par la Conseil Municipal, la commande Sydev pour les éclairages Leds, d’une puissance de 150 Leds va être passée.

9.4 – Commission Voirie – Réseaux – Assainissement -

Marché voirie 2019 : Le lot n°1, concernant les différents travaux sur l’ensemble des voiries des communes déléguées de Montréverd est achevé.

Les travaux de réalisation des enrobés du lot n°2, concernant la voie de liaison entre Saint-André-Treize-Voies et Saint-Sulpice-Le-Verdon sont achevés. Les tracés peinture sont en cours sur la voie de liaison.

Stationnements présents sur Montréverd : La commission souhaite engager une réflexion sur l’ensemble des stationnements de la commune. Elle voudrait marquer de manière cohérente et uniforme sur toute la commune, le positionnement des parkings par des signalétiques uniformes sur la commune. Il faudra également se pencher sur les adressages similaires (même nom de rue) sur la commune (ex : rue des jonquilles, rue du stade,…)

9.5 – Commission Environnement – Cadre de Vie -

Le panneau de la 1ere fleur a été reçu (une commande de panneaux complémentaires va être passée pour l’ensemble du territoire). Des sapins en bois ont été réalise par les bénévoles pour être mis dans les salles des fêtes.

La Communauté de Communes a organisé une soirée de lancement « Terres d’énergie », salle DOLIA, à Saint-Georges de Montaigu pour travailler sur l’énergie et le climat, à l’échelle de notre territoire.16

9.6– Commission Vie scolaire - Périscolaire :

Le Relais Assistantes Maternelles se met en place avec une ouverture prévue du service au mois de janvier. L’équipe du RAM a visité les lieux où auront lieu les animations, en tournant toutes les semaines sur nos 3 communes déléguées.

Une réunion de présentation à l’attention des Assistantes Maternelles sera organisée début janvier pour leur présenter le fonctionnement de l’organisation. (5 réunions, réparties sur tout le territoire, pour présenter le service et les animations qui seront mises en œuvre).

9.7- Commission Enfance-Jeunesse-CME :

Le C.M.E. va prochainement se réunir pour faire le point sur le retour de la collecte « rêve indien ».

Le Samedi 14 décembre, le C.M.E. procèdera à la réalisation de plantations sur l’éco quartier de la Bonnelière, à Saint-Sulpice-Le-Verdon.

9.8– Informations et questions diverses :

Suite aux réunions organisées par le SyDEV pour présenter ses actions, nos référents ont été informé qu’à compter du renouvellement du prochain Conseil Municipal, il n’y aura plus qu’un représentant communal, en lieu et place de 2 aujourd’hui.

Le Conseil Municipal est clôturé à 21 h 10.

Le Maire,

Damien GRASSET