Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 4 juillet 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 4 juillet 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 4 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 04 juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre (04) du mois de juillet, à dix-neuf-heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le vingt-huit (28) juin 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD), sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28

Convocation transmise par voie électronique le 28 juin 2024

Etaient Présents (23) :

BAUDRY Philippe BLAIN Martial BOSSIS Lionel BOSSIS Dominique

BOURON Dimitri BRETIN Gérard BRISSON Delphine CHARBONNIER Carine

CHARIÉ Maëlle CLAVIER Béatrice DAHERON Anaïs DERAME Valérie

DOUILLARD Françoise DOUILLARD Lucile DUNEZ Manuel GALLOT Fabien

GRASSET Damien GUERY Dorothée GUILLOTON Maëlle HARDOUIN Emmanuel

HERVE Mélanie MARTIN Rodolphe RABOUIN Cécile RICHARD Sylvain

RIPOCHE Sylvain ROUSSEAU Florence ROUSSEAU Pierre VERES DOUILLARD Marine

Absents excusés (5) : Valérie DERAMÉ, Lucile DOUILLARD, Manuel DUNEZ, Rodolphe MARTIN, Pierre ROUSSEAU

Secrétaire de séance (délibération n°055-2022) : BRETIN Gérard

Secrétaire auxiliaire : PLAMONT Patrick

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2024

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2024.

En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du 23 mai 2024 est adopté à l’unanimité, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

2. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.

2.01– Arrêté portant permission de stationnement (SATV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-059 du 16 mai 2024)

En raison du bistrot éphémère, le comité des fêtes de Mormaison est autorisé à stationner un food-truck entre le 18 mai et le 19 mai 2024 sur le parking de la salle Saint-André.2

2.02– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue St Eloi et route de Montaigu (SATV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-060 du 16 mai 2024)

En raison d’un tirage de câbles fibre optique réseau télécom souterrain pour le compte de FREE et effectué par le groupe EXODON, 6 rue des Fondeurs – 44570 Trignac, RD 17 rue St Eloi et RD 84 route de Montaigu, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18 du 21 mai au 21 juin 2024.

2.03– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation rue de la Noue Vallée (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-061 du 27 mai 2024)

ORS, ZA du Grand Moulin, rue des Meuniers, 44270 La Marne est autorisé à réaliser des travaux de création de 17ml de réseau télécom Vendée Numérique et pose 1 L1T, rue de la Noue Vallée, commune déléguée de Saint-Sulpice-le- Verdon, entre le 10 juin et le 26 juillet 2024. En raison de ces travaux, la circulation sera interdite sauf riverains, transports scolaires et secours.

2.04– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation aux Bernardières (SATV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-062 du 27 mai 2024)

En raison de travaux de branchement aéro-souterrain avec fouille de 10 ml sous chaussée, au 3 les Bernardières, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, effectués par SAS PHILIPPE & FILS, ZI les Relandières – 44850 le Cellier, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, entre le 10 juin et le 5 juillet 2024.

2.05– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation au Cossillon (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-063 du 31 mai 2024)

En raison de travaux de réparation de conduites télécom cassées via fouille réalisés par ENSIO, 3 rue de la Fionie – 44240 La Chapelle/Erdre, au Cossillon, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, la circulation sera réglementée par feux tricolores entre le 5 et le 12 juin 2024.

2.06– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 18 rue de l’Issoire (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-064 du 31 mai 2024)

En raison de la finalisation du chantier d’effacement de réseaux (rebouchage de fouilles) par EIFFAGE ENERGIE, rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, RD 18 rue de l’Issoire, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-verdon, entre le 3 et le 7 juin 2024.

2.07– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de l’Epeautre (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-065 du 5 juin 2024)

En raison de branchement souterrain ENEDIS par PAINHAS ENERGIE chez SIG IMAGE, 2 allée Th. Monod, esp. Hanami – 64210 Bidart, la circulation sera réglementée par feux tricolores, au 13 rue de l’Epeautre, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-verdon, entre le 18 juin et le 20 septembre 2024.

2.08– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation au Cossillon (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-066 du 7 juin 2024) En raison d’un branchement aéro-souterrain de type 1, effectué par PAINHAS ENERGIE chez SIG IMAGE, 2 allée Th. Monod, Esp Hanami, ech. Izarbel – 62410 BIDARD, pour le compte d’ENEDIS, entre le 7 juin et le 9 août 2024, au Cossillon, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18.

2.09– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation giratoire de la Chevasse (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-067 du 10 juin 2024)

À compter du 13 juin au 14 juin 2024 et du 17 juin au 18 juin, et en raison de travaux de réfection du revêtement de la chaussée sur le giratoire de la Chevasse effectués par ATLANROUTE, la Loge – 85170 le Poiré/Vie, la circulation des véhicules est interdite la nuit sur la bretelle E763264A du PR22+247 au PR22+392 (Montréverd) situés en agglomération. Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : D763, E763286A, D13, E763286D, D763G, E763249C, D2763, D7 et E763264D.

2.10– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation rue des Ecoles (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-068 + 069 du 10 juin 2024)

SAS HERVOUET-PICORIT, ZA la Daunière, St Georges-de-Montaigu – 85600 Montaigu-Vendée, est autorisée à poser un échafaudage sur trottoir pour le compte de Monsieur LHOMMEAU Hubert, au 11 rue des Ecoles, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, entre le10 et le 21 juin 2024 (travaux reportés en raison de la météo). La circulation sera réglementée par feux tricolores pendant cette période.

2.11– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation à la Vigne du Pré (SSLV) - (Arrêté n°2024-REGVOIRIE-070 du 13 juin 2024) En raison de travaux de finition de busage à la suite du déplacement d’ouvrage effectués par SOBECA, zone Polaris Nord – 85110 Chantonnay, pour le compte d’ENEDIS, entre le 13 juin et le 19 juillet 2024, la circulation sera interdite (sauf riverains et secours) à la Vigne du Pré, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-verdon.3

2.12– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue Concorde (SSLV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-071 du 13 juin 2024)

En raison de la kermesse de l’école Notre-Dame de Saint-Sulpice-le-Verdon le 22 juin 2024 de 8h00 au 23 juin 2023 2h00, la rue Concorde, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, sera fermée à la circulation (une déviation sera mise en place). Et le city stade sera privatisé.

2.13– Arrêté portant autorisation de poursuite d’exploitation de l’église de Saint-Sulpice-le-Verdon (Arrêté n°2024-AR-GEN-015 du 26 avril 2024)

Vu le diagnostic structurel rendu par le cabinet FIBRE’INGÉ, en date du 26 mars 2024 et l’avis favorable, rendu par la Commission intercommunale de sécurité Terres de Montaigu, suite à la visite effectuée le 10 avril 2024 ; L’établissement dénommé « Eglise », recevant du public, de type : V classé dans la 3eme catégorie, effectif : 306 personnes, situé place de l’église – Saint Sulpice Le Verdon, 85260 MONTRÉVERD, est autorisé à poursuivre son exploitation ;

2.14– Arrêté portant autorisation d’ouverture de chapiteaux, à l’occasion des FLORALIES, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon (Arrêté n°2024-AR-GEN-016 du 16 mai 2024) Vu le procès-verbal de la visite d’ouverture de la commission de sécurité du 15 mai 2024, est autorisé l’ouverture et l’exploitation des chapiteaux installés à l’occasion de la manifestation des FLORALIES INTERNATIONALES, du 16 au 27 mai 2024, sur le site de La Chabotterie à Saint-Sulpice-Le-Verdon. Cette autorisation est délivrée sous réserve que l’exploitant se conforme en outre aux dispositions de sécurité énoncées au présent arrêté, concernant La prise en compte des éventuelles observations des rapports de vérification des installations électriques et des ensembles et structures démontables (gradins, et ponts de lumières notamment), au respect du CTS 27, concernant l’installation et la résistance aux intempéries et risques divers.

2.15– Décision du maire validant le résultat de la consultation concernant la relance des lots infructueux(n°2-5-15), pour le marché de rénovation-extension du restaurant scolaire de Saint- Sulpice-le-Verdon (DEC 2024-011, du 14 juin 2024)

Dans le cadre du marché de rénovation-extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon, suite à l’absence d’offres remises pour les lots n°2 : V.R.D. – Démolitions ; N°5 : Couverture – Panneau sandwichs- Etanchéité ; N°15 : Electricité ; Ayant conduit à déclarer ces 3 lots infructueux, il a été décidé de relancer une consultation, dans le cadre d’une procédure adaptée. Un Avis d’Appel Public à Concurrence a été envoyé à publication le 17 mai 2024, pour une date limite de remise des offres fixée au lundi 03 juin 2024, à 12h00. 4 dépôts de plis ont eu lieu dans les délais requis. Toutes les offres ont été admises à concourir.

Au vu de l’ensemble des offres remises avant la date et heure limite, le cabinet d’architecture 6k, domicilié : 27 rue Benjamin Franklin, 85003 La Roche sur Yon Cédex a rendu son analyse des offres, permettant d’établir une note globale sur 10 points, pondérée comme suit :

1. Le prix des prestations apprécié en fonction du montant global forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement (pondération : 40%),

2. Compétences, valeur technique des prestations (remise de fiches techniques) et organisation du chantier, (pondération : 40%),

3. Délai – Planning (pondération : 20 %)

Au vu de ce rapport d’analyse des offres, le Maire à valider le classement dressé par le Cabinet d’architecture 6k et a attribué les lots comme suit :

➢ Lot n°2 : V.R.D. – Démolitions, à l’entreprise : CTCV T.P., domiciliée : Z.I. de la Chaussée, 4 rue Ampère, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez; qui est la mieux-disante et a été classée en 1ere position avec un total de 6,80 points / 10, pour un montant de 79 459,75 € H.T. pour l’offre de base, 4 500,00 € H.T pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 concernant la déconstruction du préau, 11 640,00 € H.T. pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle n°2 concernant la mise en œuvre de panneau grillagés rigide de 1,70 mètres de haut avec piètement béton et la fourniture et pose de 3 portails. Soit un montant global de 87 019,75 € H.T. ➢ Lot n°5 : Couverture-Etanchéité, à l’entreprise VENDÉE ÉTANCHEITÉ, domiciliée : ZA des 5 Moulins, 85500 Beaurepaire, qui est la mieux-disante et a été classée en 1ere position avec un total de 10 points / 10, pour un montant de 49 538,10 € H.T. pour l’offre de base, 856,50 € H.T pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 concernant la réalisation des descente Eaux Pluviales. Soit un montant global de 50 394,60 € H.T. ➢ Lot n°15 : Electricité, à l’entreprise LOIRAT SAUVAGET SARL, domiciliée : 3 rue Gustave Eiffel, 85620 Rocheservière, qui est la mieux-disante et a été classée en 1ere position avec un total de 10 points / 10, pour un montant de 34 882,53 € H.T.

Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble des arrêtés et décisions, pris dans le cadre des délégations données.4

3 FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS

3.1 - Achat de la propriété appartenant aux Consorts RELET

(Délibération 059-2024)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent immobilier, Arnaud DURAND de l’agence AJP Immobilier de Vieillevigne, vient de nous confirmer par retour de mail, l’accord des consorts RELET, sur la proposition d’achat faite à 180 000 € pour la maison et ses dépendances, à laquelle se rajoute les 10 000 € d’honoraires de l’agence, soit un prix global de 190 000 €, pour cet ensemble immobilier situé dans le périmètre de Préemption Urbain de la commune

Ce montant étant conforme à l’avis du Service des Domaines, il est proposé au Conseil Municipal de valider les conditions de cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cet achat, les crédits nécessaires étant ouverts au budget à l’opération 23.

Le Conseil Municipal, après avoir visé l’avis des domaines et délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Décide de se porter acquéreur, pour un prix de 180 000 €, à lequel s’ajoute 10 000 € d’honoraires d’agence AJP Immobilier, représentant le vendeur, soit un prix global de 190 000 €, les parcelles référencées comme suit :

o Section cadastrale B n°1262, d’une superficie de l’ordre de 13 m², située sur la commune déléguée de Saint- André-Treize-Voies ;

o Section cadastrale B n°1 264, d’une superficie de l’ordre de 267 m², située sur la commune déléguée de Saint- André-Treize-Voies ;

o Section cadastrale B n° 1 359, d’une superficie de l’ordre de 471 m², située sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

o Section cadastrale B n 1 161, d’une superficie de 146 m², située sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

o Section cadastrale B n°1 375, d’une superficie de 160 m², sur laquelle est édifiée un garage, située sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ;

o Section cadastrale b n° 1 144, d’une superficie de 456 m², sur laquelle est édifiée une maison à usage d’habitation, située sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble des actes afférents à cette acquisition ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant, d’appliquer la présente délibération.

4. AFFAIRES GÉNÉRALES

4.1 – Validation d’une convention de balisage pour le tout nouveau sentier de randonnée (Délibération 060-2024)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Terres de Montaigu souhaite passer une convention avec une association, pour l’entretien de nos 2 sentiers classés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), or pour cette année, nous n’avons pas réussi à trouver d’association qui accepte de prendre en charge cet entretien. Il est proposé pour cette année 2024, que ce soient les Services Techniques Municipaux qui assurent cet entretien, et que la convention soit passée entre Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération et la commune de Montréverd.

Cette convention prévoit que le signataire assure le balisage des sentiers de randonnées, conformément aux normes de l’association de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, avec remplissage annuel d’une grille d’expertise. Terres de Montaigu assure la fourniture des matériels nécessaires à ce balisage. En contrepartie Terres de Montaigu verse un montant de 16 € / kilomètre balisé, porté à 20 € dans les cas où il faut au préalable assurer un pré-balisage du sentier, lors de la mise en œuvre du balisage sur le sentier, cette somme étant ramenée à 6,50 € /kilomètre pour les entiers déjà balisés pour lesquels il n’y a qu’un simple entretien à faire.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de la convention présentée, à passer avec Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, figurant en pièce jointe à la délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant, d’appliquer la présente délibération.

Le Conseil Municipal demande à ce qu’un mail soit envoyé au Directeur du site de la Chabotterie, pour l’informer que nous avons des remontées de gens qui se plaignent d’être bloqués sur le P.I.P.D.R. autour du site, car il est fermé à partir de certains endroits par des barrières, or cela n’est pas annoncé préalablement. Il faudrait que le Département puisse communiquer sur ce point pour informer les éventuels randonneurs.5

4.2 - Conclusion d’un bail pour la supérette de Saint-Sulpice-le-Verdon (Délibération 061-2024)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Johan RIVIERE, gérant de Johan Traiteur, nous a rendu son accord pour prendre à bail commercial (3-6-9) la supérette de Saint-Sulpice-le-Verdon, à compter du mois de septembre.

La location porte sur un bâtiment situé : 3 rue du Général Charette, commune déléguée de Saint-Sulpice-le- Verdon, d’une surface de 73.26 m², comprenant une réserve de 6,77 m², un vestiaire de 4,44 m², un sanitaire handicapé de 3,24 m², d’un porche extérieur de 6,68 m², ainsi qu’un espace de vente de 52,13 m², pour un loyer mensuel de 104 € H.T.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion d’un bail commercial, aux conditions présentées, avec Monsieur Johan RIVIERE, ou toute personne physique ou morale qu’il lui plaira de substituer, concernant la location de la supérette de Saint- Sulpice-le-Verdon, comme figurant en pièce jointe à la délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant, d’appliquer la présente délibération.

4.3 - Point d’étape Etude NEPSIO : Projet de Territoire 2024-2034.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les premiers éléments restitués par le Cabinet NEPSIO, dans le cadre de l’étude menée pour l’élaboration du projet de Territoire 2024-2034. La présentation de NEPSIO sera adressée avec le compte-rendu.

4.3.1 – point d’étape NEPSIO : Enquête à destination des habitants

A ce jour, NEPSIO a reçu 200 retours ménages (sur 1700 que compte notre commune), soit plus de 10 %, il s’agit donc d’un panel représentatif L’enquête est toujours en cours et vient de faire l’objet d’une dernière relance, avec la distribution du bulletin municipal. En complément, une grande partie du personnel communal et des élus en charge de Commissions ont été auditionnés, puis 2 ateliers à destination des élus et habitants ont été menés, qui ont réuni à chaque fois une vingtaine de personnes.

A la clôture de l’enquête, un bilan sera dressé, qui permettra de proposer un plan d’actions tenant compte de l’analyse statistique, de l’état des lieux, des enjeux, prenant en compte les différentes thématiques identifiées, qui sont :

A – PETITE ENFANCE – JEUNESSE :

Il ressort des éléments collectés que nous disposons d’un territoire jeune, dont 24,7 % de la population a moins de 15 ans (ce qui représente un écart de + 7,5 points avec le département). 23,9 % de la population de Montréverd se situe entre 30 et 44 ans (ce qui représente un écart de + 6,6 points avec le département) et donc est susceptible d’avoir des jeunes enfants, avec les besoins qui en découlent. 40% de notre population est en couple et a des enfants (pour 25,3 % sur le département), d’où des besoins spécifiques, que ce soit : En ce qui concerne les logements, l’accueil des enfants, les besoins d’accueil scolaire et périscolaire.

66% de la population est satisfaite des offres de garde proposées sur la commune, toutefois, constat est dressé d’une baisse sensible constatée concernant les offres de garde par les Assistantes Maternelles, suites aux années COVID, qui va s’accentuer avec un départ important d’assistantes maternelles en retraite dans les années à venir. La création du pôle ALSH/Crèche est un facteur de satisfaction, toutefois des demandes sont relevées concernant de plus forte amplitudes horaires sur les accueils.

Concernant l’offre scolaire, si la population trouve à 76 % qu’elle est suffisante, il ressort toutefois que l’absence d’une école publique se fait ressentir, de même qu’une minorité regrette l’absence d’enseignement alternatif, de type Montessori.

Des remarques concernent aussi la mobilité jeunesse : En effet il y a un souhait pour que plus d’offres de déplacements soient offertes aux jeunes, avec notamment des services de transports pour les jeunes le weekend, y compris vers d’autres communes de la communauté d’Agglomération. Que les cheminements entre les domiciles et les lieux de ramassage scolaire soient plus sécurisés (voie séparée avec trottoir, barrières en bois, …). Qu’il y ait une piste cyclable de liaison entre les 3 communes déléguées. Qu’une réflexion soit menée quant à l’accessibilité des jeunes vers les offres sportives de l’ensemble du territoire.

Concernant l’animation Jeunesse, l’idée a été émise de voir s’il était possible de donner un nouveau rôle au C.C.A.S. en lui permettant de jouer un rôle de renforcement de la vie locale, en coordonnant les actions à destination des jeunes, dont les 15-20 ans qui sont plus difficiles à toucher, notamment sur la découverte des sports auprès de nos différentes associations, sans que ceux-ci aient besoin de prendre une licence dans un premier temps.6

Plus étonnant, apparaissent des demandes sur des actions qui existent et sont déjà menées par la commune, mais dont toute la population ne semble pas avoir connaissance : Demande de lieux de rencontre jeunes (alors que nous avons les « Accueils Jeunes »), demande sur des camps et séjours (alors qu’ils sont mis en œuvre sous l’égide de l’AIFR, avec Marthe en animatrice), demande de temps d’échanges entre jeunes et seniors, mise en place d’initiation nature et renforcement d’initiatives culturelles pour les jeunes (alors que Terres de Montaigu fait cela).

Sur cette thématique Enfance-Jeunesse, à partir de tous les éléments remontés, il va falloir faire ressortir quelles sont les attentes les plus fortes (en nombre), pour déterminer les actions prioritaires, et peut-être repenser notre stratégie de communication.

B – SENIORS ET BIEN VIEILLIR :

Avec un vieillissement en hausse de la population sur la période 2009-2020 (+4,5%), nous avons 19,7 % de seniors en 2020 sur le total de notre population, ce qui représente 748 personnes, avec pour enjeu majeur, le maintien à domicile. Sur notre territoire, 52,4 % de la population de plus de 80 ans vit seule.

Les personnes ayant répondus font remonter des demandes : pour des accueils de jour, pour des logements collectifs de type « Foyer soleil », pour le développement d’une offre permettant aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile. Le développement d’une offre en centre bourg avec une mixité de logements intergénérationnels. La mise en place d’un réseau de personnes pour visiter les personnes âgées, avec l’organisation d’activités collectives, ainsi que le renforcement d’activités intergénérationnelles et collectives, ainsi des projets pourraient être menés avec les écoles et les bibliothèques, l’organisation d’activités et de visite, développer des activités collectives : marche Nordique, randonnées, danse, vélo, …

Favoriser le déplacement des seniors avec des bénévoles, la mise en place de transports en commun, renforcer le transport solidaire.

C - VIE ASSOCIATIVE, SPORTS, CULTURE ET LOISIRS :

Les habitants reconnaissent que nous avons sur la commune, un tissu associatif dense et dynamique. Toutefois ils souhaitent un renforcement de la communication par la commune, des actions menées par le tissu associatif, sans enlever la dynamique locale. Encourager l’engagement bénévole, pour préserver le tissu associatif. Favoriser les liens du fonctionnement entre les différentes associations afin qu’elles œuvrent ensemble.

Diversifier les animations sur la commune, pour attirer une diversité de population. Développer plus d’évènement grand public : via les médiathèques, l’organisation ciné de plein air, théâtre, cours de musique, dessins, loisirs créatifs, ,…

Avoir un équilibre entre proximité des équipements et mutualisation à l’échelle de la commune nouvelle, voire de l’agglomération. L’offre est reconnue comme intéressante en matière d’équipements culturels, sportifs avec toutefois des contraintes dues aux créneaux d’utilisation des équipements, qui font que toutes les demandes pour de nouvelles activités (yoga, judo, tir à l’arc,), ne peuvent et ne pourront être satisfaites, sauf à réaliser de nouveaux équipements, là où notre commune est déjà mieux pourvue que la moyenne départementale. Les nombreuses animations existantes : Fête des battages et de la Boulogne, marché de Noël, fête de la musique, concours des artistes peintres, Verdondine, les Echappées, bistrot éphémère, Floralies, …

Concernant les équipements sportifs, avec plus de 10 équipements pour 15 associations dédiées au sport, notre commune est favorisée et dispose d’une grande, diversité de propositions, toutefois des demandes sont enregistrées pour le développement des activités à destination des handicapées, du multisport à destination des plus jeunes, ainsi que pour la création d’un espace musculation ou parcours santé extérieur.

D – MOBILITE :

Une part importante de notre population active habite à 30 mn ou plus de son lieu de travail. Depuis 2014, les déplacements domicile-travail ont fortement augmentés, avec le recours au véhicule individuel, du fait de l’absence de transport en commun sur notre commune rurale.

D’où un souhait pour 52 % de la population de voir se développer des transports en commun, notamment vers la gare Montaigu-Vendée, ainsi que vers les pôles d’attractivité et de consommation du territoire. La création de plus d’aires de co-voiturage.

Une demande pour un soutien aux mobilités douces et décarbonées. Un renforcement de l’aménagement de sentiers pédestres et création ou réhabilitation de voies piétonnes et liaison douces. Une sécurisation et un aménagement de la voirie, avec des ralentisseurs, la mise en place de plus de passages piétons protégés. L’installation d’éclairage à détection pour les déplacements la nuit. Des demandes pour un aménagement des parcs, parkings et trottoirs pour les rendre accessibles aux P.M.R.

E - LE LOGEMENT :

La particularité de notre territoire est d’avoir un taux important de maisons : 97,1 % de l’habitat (pour une moyenne de 83,4 % sur le Département), avec un taux élevé de 80,1 % de propriétaires occupant leur logement (contre 72,1 % à l’échelle du Département, 64% à l’échelle de la région, 57 % à l’échelle nationale).7

De fait, le parc locatif social est faible sur la commune, puisqu’il ne comprend que 82 logements.

En complément aux demandes de logements adaptés aux pertes d’autonomies énoncées précédemment, apparait la demande de systèmes d’habitats intergénérationnels ou collectifs, avec mise en place de parcours résidentiel, fonction des âges et état de dépendance, l’aide à l’installation et l’intégration des jeunes ménages, la création de plateforme de mise en relation des propriétaires et potentiels locataires.

Une réflexion est à mener sur des logements H.Q.E, moins énergivores, amenant une meilleure gestion de la ressource en eau, ainsi que sur la rénovation du parc existant.

F – CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT :

90 % des personnes ayant répondues à l’enquête trouvent que le cadre de vie est bon à très bon à Montréverd, qui dispose d’infrastructures, d’équipements et de services, soulignant la chance que cela représente de vivre à proximité du pôle Montaigu-Vendée qui dispose d’une offre de services étendue.

Les axes d’amélioration soulignés sont :

➢ De garder la maison de santé et de réussir à y faire venir un ou plusieurs médecins, dentistes, professions médicales et para médicales ;

➢ De développer et améliore l’offre de commerce de proximité (boulangerie, café, supérette, lieux de vie,…) ; ➢ Mettre en place des jardins partagés et pédagogiques, des espaces compost et dépôt déchets verts ; ➢ Avoir plus du mobilier urbain (bancs, aires de jeux, garage à vélo,…), aménagement d’un plan d’eau ; ➢ Mener des animations d’ateliers collectifs (réparation, bricolage, prêts, entretien espaces verts, troc occasion) ; ➢ Renforcer la production d’énergie renouvelable, sensibiliser les collectivités autour des bonnes pratiques (déchets, gestion de l’eau, biodiversité) ;

➢ Renforcer la végétalisation des espaces (bourgs, plantations,…).

4.3.2 – point d’étape NEPSIO : Enquête à destination des artisans

Avec ces 3 zones d’activités située sur chacune des communes déléguées : o La Trévoise, à Saint-André-Treize-Voies ;

o La Lande du Navineau, à Mormaison ;

o La Chevasse, à Saint-Sulpice-le-Verdon

La commune de Montréverd dispose d’une capacité d’accueil permettant le développement des artisans en place, mais également l’accueil de nouvelles activités

24 entreprises ont répondu au questionnaire, dont 18 qui sont implantées sur la commune depuis plus de 2 ans. Elles mettent en avant l’emplacement géographique de la commune comme étant un atout, car présentant un cadre de vie attractif, sur un secteur dynamique économiquement et présentant un soutien fort aux initiatives locales.

Les problématiques relevées par les artisans locaux concernent principalement : o Le manque de ressources humaines sur le territoire ;

o Le peu de locaux disponibles ;

o Le manque de logement pour faire venir des salariés

Plus étonnant, 75 % des entrepreneurs sondés déclarent ne pas connaître le service de développement économique de Terre de Montaigu Communauté d’Agglomération, pourtant pour ceux qui le connaisse et ont eu recours à ses services, le service est décrit comme étant très réactif et à l’écoute des demandes, source de conseils nombreux et appropriés.

Sur les 24 entreprises ayant répondu, 9 font état de projets d’expansion dans les années à venir, avec notamment des investissements sur les bâtiments, les moyens productifs, les moyens humains. Pour cela, des souhaits sont émis concernant la nécessité de continuer à développer le débit fibre, l’identification des entreprises implantées dans les zones avec la mise en place d’un affichage des noms des entreprises à l’entrée des zones. Les entreprises souhaiteraient également favoriser et développer la communication avec la commune via ses supports : site internet, Facebook, publications communales

De manière générale, toutes les entreprises interrogées font état de très bonnes relations avec l’équipe municipale, où les demandes formulées ont bien été prises en charge, avec une réponse rapide à leurs demandes.

Pour résumer, toutes ces thématiques évoquées avec la population, offrent une première vision, qui va permettre de dégager des pistes d’actions, permettant d’améliorer la qualité de vie sur notre territoire.

Pour le séminaire, le choix est fait de développer la vision à moyen-long terme du territoire, en alignant les objectifs de développement, avec les aspirations des habitants et les enjeux/opportunités identifiées.

LA DATE DE REUNION FIXEE POUR LE SEMINAIRE ELUS EST LE SAMEDI LE 14 SEPTEMBRE, DE 09H30 A 12H00, le lendemain de la réunion élus, AU POLE MAIRIE-BIBLIOTHEQUE DE SAINT-SULPICE-LE-VERDON, qui sera intégralement réservé pour l’occasion (y compris la bibliothèque).8

5. Point affaires intercommunales.

5.1 Validation groupement de commande pour les prestations de gestion et maintenance des infrastructures du système d’information.

(Délibération 062-2024)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que fin décembre 2019, Terres de Montaigu a lancé un appel d’offres ouvert ayant pour objet :

- Des prestations de refonte et maintenance des infrastructures du système informatique ; - Des prestations d’audit, d’optimisation et d’extension de la solution de virtualisation de postes de travail (Citrix) ; - Des prestations de déploiement d’une solution antivirale pour les postes de travail et les serveurs.

Il apparaît nécessaire de maintenir la solution en place via la passation d’un contrat portant sur la gestion, la surveillance et la maintenance des infrastructures informatiques des collectivités du territoire. L’objectif étant de garantir le bon fonctionnement, la sécurité, la gestion des sauvegardes et récupérations, l’efficacité et l’optimisation des performances des systèmes et réseaux informatiques.

Par conséquent, il est proposé que la Communauté d’agglomération, le CIAS et les communes du territoire reforment un groupement de commandes pour le renouvellement de ces prestations, dans le but de mutualiser les besoins sur l’ensemble du territoire de Terres de Montaigu avec notamment une rationalisation des achats.

La création d’un groupement de commandes nécessitant obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement définissant les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur. Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres, via la Direction des Systèmes d’Information et de la Transition Numérique.

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante.

Les membres s’engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public.

Une ou plusieurs procédures de mise en concurrence sera(ont) lancée(s) en application des dispositions en vigueur en matière de commande publique.

Dans le cas de procédures de mises en concurrences supérieures au seuil de 221 000,00 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, la mise en place ou désignation d’une Commission d’appel d’offres (CAO) est nécessaire. La CAO du coordonnateur (Terres de Montaigu) est désignée compétente dans le cadre de ce groupement.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire ;

- Valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, via la Direction des systèmes d’informations et de la transition numérique ;

- Approuve les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant, d’appliquer la présente délibération.

5.2- Validation du procès-verbal de mise à disposition de biens de la commune à Terres de Montaigu Agglomération dans le cadre de la compétence assainissement. (Délibération 063-2024)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la transformation de Terres de Montaigu en communauté d’agglomération, la compétence assainissement, gérée antérieurement par les communes, a été transférée de plein droit à Terres de Montaigu, au 1er janvier 2022 ; qui depuis assure techniquement l’exercice de la compétence, se substitue aux droits et obligations des communes et procède au remboursement des emprunts en cours depuis cette date.9

La régularisation administrative reste cependant à réaliser. Elle consiste en la mise à disposition des biens, actifs et passifs propriétés des communes et nécessaires à l’exercice de la compétence. Le procès-verbal, établis pour la commune de Montréverd, liste donc les biens mis à disposition (stations d’épuration, postes de relevage, autres ouvrages, réseaux, matériels), leur valeur nette comptable constatée aux comptes de gestion 2021, la valeur nette comptable des subventions restant à amortir et l’encours de dette restant dû au 31 décembre 2021.

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit de plein droit la mise à disposition, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires, à l’exercice de la compétence assainissement et qu’il convient de constater contradictoirement la mise à disposition des biens meubles et immeubles, en matière d’assainissement entre chaque commune et Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, en précisant leur consistance, leur situation juridique, leur état général, ainsi que le rôle et la responsabilité de chacune des parties.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens, actifs et passifs relatifs à la compétence assainissement, dressé entre la commune de Montréverd et Terres de Montaigu, communauté d’agglomération et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ce procès-verbal avec Terres de Montaigu, communauté d’agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve le procès-verbal de mise à disposition des biens, actifs et passifs relatifs à la compétence assainissement, dressé entre la commune de Montréverd et Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce procès-verbal avec Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant, d’appliquer la présente délibération.

6. Point sur les différentes commissions

Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables.

6.1 – Commission Jeunesse-Citoyenneté :

Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ :

➢ Animations d’été : Les opérations « Argent de poche » et ateliers et séjours d’été sont complets et occuperont nos jeunes cet été ;

➢ Conseil Municipal Enfants : Pour la fin de leur mandat, les jeunes ont organisé un atelier découverte sportive qui a réuni près de 40 jeunes, avec animation autour du basket et principalement du football avec un animateur de l’USSAM. Cette activité a été très appréciée, d’où le souhait qu’elle soit renouvelée. ➢ Projet ERASMUS en Estonie : Cet été, à compter du 12 juillet prochain, grâce aux efforts de Marthe Villeneuve et Charly, nos animateurs AIFR, 14 jeunes des communes de Montréverd, Saint-Philbert-de- Bouaine, l’Herbergement et Rocheservière, âgés de 13 à 16 ans, partiront à la découverte de l’Estonie, dans le cadre d’un échange avec une structure jeunesse locale. Les jeunes pourront visiter Tallinn, la capitale et sa vieille ville, visiter les musées, découvrir les saveurs de la cuisine locale, faire des bivouacs en pleine nature. En contrepartie les jeunes Estonien viendront du 18 au 26 octobre, chez nous en Vendée.

6.2 – Commission Culture – Lecture publique :

Rapporteur Madame Béatrice CLAVIER :

➢ Animations : La Commission a procédé au recensement des animations, pour la journée du patrimoine qui se tiendra le 22 septembre. Au programme : promenade sur les sites historiques de la commune, les participants partiront et reviendront du site de la Maison mère de l’Epiardière. Le circuit d’une quinzaine de kilomètres se fera à vélo.

6.3 – Commission Communication :

Rapporteur Monsieur Lionel BOSSIS :

➢ Concours des artistes peintres : Pour l’organisation de la 22eme manifestation du concours des artistes peintres, qui se tiendra le 22 septembre 2024., le Comité organisateur recherche des bénévoles. ➢ Le Mag n°17 : Grace à la bonne volonté de nos bénévoles, la publication communale a été distribuée en temps et en heures ;

➢ Sortie annuelle des élus : Il est rappelé aux membres du conseil municipal qu’il faut retourner la réponse quant à la participation ou non à la sortie annuelle, ce que n’ont pas encore fait 8 élus.10

6.4 – Commission Voiries – Réseaux :

Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :

➢ Pôle Enfance « La Marelle » : Suite à la réunion organisée par le BET de Terres de Montaigu, les travaux d’Eiffage vont se poursuivre la semaine prochaine pour finir les pourtours sur le pôle. ➢ Travaux voirie : Les préparations seront faites avant les vacances d’été et les travaux d’enrobés à la rentrée, sauf pour le bois Joly qui sera faite avant les vacances.

6.5 – Commission Equipements sportifs - Bâtiments :

Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :

➢ Pôle Enfance « La Marelle » : La réception du chantier est programmée le vendredi 5 juillet 2024 avec l’ensemble des entreprises.

➢ Le mardi 17 septembre 2024, une réunion est programmée avec les associations sportives pour rappeler les règles et discuter des plannings d’occupation des salles.

6.6 – Commission Vie scolaire et périscolaire :

Rapporteur Madame Maëlle GUILLOTON :

➢ Pôle Enfance « La Marelle » : La visite de la PMI sur le pôle est prévue le 11 juillet 2024 pour délivrer son autorisation d’ouverture. Les membres de la commission ont visité la semaine dernière le bâtiment et l’ont trouvé super.

6.7 – Commission Urbanisme :

Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN :

➢ Lotissement Le bois vert : L’entreprise DELLTRA va venir terminer les travaux en semaines 29 et 30 (fin juillet) pour achever le plan d’eau et la voirie. Les travaux de construction ont commencé sur la moitié des lots environnant. Reste 1 lot disponible à l’acquisition. Il a été remonté que beaucoup de vol de matériels ont lieu sur les chantiers en ce moment.

6.8 – Commission Environnement :

Rapporteur Monsieur Dominique BOSSIS :

➢ Créations des Floralies : Les stands réalisés par les entreprises Montréverdoises à l’occasion des Floralies sont en cours d’installation :

o Hôtel a insectes : Le stand réalise par Cyril GARNIER a été mis en place dans la coulée verte de Saint André Treize Voies

o Rubik’s cube : Il sera installé dans l’écoquartier de Saint Sulpice Le Verdon o Podium et affiche Jeux Olympiques : Les éléments du stand d’ACREA Paysages seront installés dans l’espace vert du parking du complexe sportif football sur la commune déléguée de Mormaison.

Planning réunions Maire – Adjoints : Planning Conseils Municipaux :

Lundi 08 juillet 2024 Jeudi 19 septembre 2024 Lundi 26 août 2024 (visite pole Enfance) Jeudi 24 octobre 2024 ; Lundi 09 septembre 2024 ; Jeudi 12 décembre 2024 ; Lundi 23 septembre 2024 ;

Lundi 07 octobre 2024 ;

Lundi 21 octobre 2024 ;

Lundi 18 novembre 2024 ;

Lundi 02 décembre 2024 ;

Lundi 16 décembre 2024

La réunion est clôturée à 20h45.

Le Maire,

Damien GRASSET