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Compte-Rendu - cr cm 24 06 10 Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 06 10)Thèmes du document : Banque, Logement, Handicap et inclusivité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Conseil municipal

Compte-rendu

de la séance du 24 juin 2010

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

MEMBRES PRESENTS :

Daniel Breuiller, Maire, Christian Métairie, Denis Weisser, Max Staat, Sylvie Sapoval, Patrick Mirville, Christiane Ransay, Adjoints, Eliane Ogiez, Guy Bacheley, Francine Ketfi, Jean-Michel Arberet, Rosalie Zahne-Lou, Anne Rajchman, Alain Bouchaïb, Sophie Labrousse , Amigo Yonkeu, Sophie Lericq, Calogero Di Gennaro, Dominique Jacquin, Sarah Ganne-Levy, Isabelle Dumez, Nathalie Auchapt, Antoine De Palaminy, Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

MEMBRES REPRESENTES :

Anne-Marie Gilger Trigon par Christiane Ransay Carine Delahaie par Jean Michel Arberet Marie Pierre Reynaud par Daniel Breuiller

Antoine Pelhuche par Christian Métairie

Patrice Deveaux par Anne Rajchman

Jean François Marguerin par Guy Bacheley

Jean-Samuel Szakow par Rosalie Zahne Lou Emmanuel Blum par Denis Weisser

MEMBRES EXCUSES :

MEMBRES ABSENTS : Anne Kowacevic Flamary, Karim Makouf.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Isabelle Dumez2

1. Désignation du Secrétaire de séance

La séance du Conseil étant ouverte, Monsieur le Maire propose que Madame Isabelle Dumez soit secrétaire de séance, ce qui est accepté par les conseillers.

2. Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 6 mai 2010

Approuvé par 29 voix pour

et 2 abstentions (C.Di Gennaro et N. Auchapt)

3. Révision du Plan de Déplacement Local par la concertation (Février 2009-Mai 2010)

Pourquoi « réviser » le PDL

La municipalité d’Arcueil a souhaité, au titre de son engagement en faveur d’un développement urbain plus durable, proposer la révision de son Plan de Déplacement Local datant de l’année 2000, par un processus de concertation.

Cette démarche s’inscrit cependant dans la poursuite du PDL développé en 2000 qui affichait comme objectifs :

 de réduire les nuisances sur l’environnement et d’améliorer le cadre de vie en assurant plus de sécurité pour les piétons et en incitant au « savoir vivre ensemble »,  d’amorcer une véritable dynamique d’évolution des comportements et des pratiques de la mobilité par des actions associant élus, techniciens et habitants ou entreprises de la commune.

Pour autant, les éléments d’appréciation qui ont prévalu à l’origine du PDL de l’an 2000 restent toujours sinon plus d’actualité; lutte contre le réchauffement climatique et contre les nuisances (sonores, visuelles, olfactives), développement d’une autre mobilité par la promotion des modes de transport collectifs ou doux (marche à pied et vélos), amélioration qualitative de l’espace public …

La révision du PDL a pour ambition d’accroître la sécurité des piétons et le « savoir vivre ensemble » sur l’espace public de la ville.

Une démarche locale et concertée

L’absolue nécessité du changement de comportement en matière de mobilité ne peut se réaliser sans son appropriation par les acteurs quotidiens de la mobilité que sont les habitants et commerçants ou artisans de la commune ainsi que les salariés et les entreprises qui y sont installés. C’est bien pour cela que la concertation a été choisie comme moyen pour réviser le PDL.

La concertation menée pour la révision du Plan de Déplacement Local a donc été « inaugurée » par une réunion d’information le 11 février dernier.

- 3 réunions mensuelles de concertation ont suivi, rassemblant environ 70 personnes : elles ont permis à chacun de s’approprier le diagnostic et d’asseoir les enjeux majeurs d’une amélioration de la mobilité sur la ville :

o Assurer, partout sur la ville, une sécurité et une facilité des déplacements pour tous les piétons (PMR, enfants, …), afin d’apaiser les comportements de déplacements et améliorer le « vivre ensemble » sur l’espace public,

o Faciliter la place du vélo, tant pour les déplacements que les stationnements, o Fluidifier la circulation sur certains points noirs, et améliorer l’environnement (en réduisant les nuisances sonores, atmosphériques) des voies les plus fréquentées. - Les 3 réunions mensuelles suivantes de concertation ont permis, à partir de l’automne 2009, de poursuivre le travail qui a abouti à un plan d’actions.

Une consultation via l’envoi d’un questionnaire à l’ensemble des Arcueillais a été réalisée en décembre 2009. Les résultats de cette consultation (plus de 10% de réponse), communiqués via l’ANC de Février 2010, ont confirmé les priorités identifiées par le groupe de concertation : il y a une prise de conscience des nuisances et de la pollution engendrées par la voiture, et une réelle volonté de faire des choix et des choses nouvelles, en particulier en faveur du vélo et des transports en commun.3

Des propositions d’actions … premières pistes

Le travail a conduit à identifier 3 registres d’actions :

1. Un registre qui relève de l’expression des besoins arcueillais auprès des instances compétentes (région, conseil général, CAVB, ..) et pour lequel la ville se positionne comme relais d’opinion voire comme revendicatrice : il s’agit de l’amélioration des transports collectifs, du travail sur la qualité urbaine des aménagements de voirie et de l’espace public, 2. Un registre d’actions où la ville se positionne comme partenaire/accompagnateur d’initiatives citoyennes favorisant les nouvelles pratiques de mobilité (pedibus, …), voire incitatrices d‘un travail de collaboration avec les entreprises et les acteurs économiques (plan de déplacements employés, charte de bonnes pratiques de l’espace public, …) 3. Un registre d’actions qui relève de l’engagement direct de la ville en faveur du partage de la voirie et de l’espace public et d’un usage raisonné de la voiture.

Le plan d’actions proposé inscrit des éléments de programmation et de planification, établis sur la base des marges de manœuvre disponibles de la part des différents acteurs. Les actions incluent, quand cela est nécessaire, des phases de concertation sur un périmètre réduit, correspondant à un enjeu particulier.

Communication - Sensibilisation

Ce projet conduit à construire un plan de communication selon plusieurs axes : - un retour à la population est prévu en septembre 2010

- nous nous sommes engagés à réunir régulièrement les participants du groupe de concertation afin de les informer sur la progressive mise en œuvre du plan d’actions (un événement qui pourrait s’appeler « les RV de la mobilité »)

- une communication « au fil de l’eau » pourra être proposée via l’ANC et les assemblées de quartier afin d’informer sur les actions progressivement mises en œuvre.

Madame Sophie Labrousse présente ensuite point par point le Plan d’action du Plan de Déplacement Local.

Après avoir entendu Monsieur A. De Palaminy, D. Jacquin et Monsieur le Maire, qui remercie chaleureusement S. Labrousse pour son implication dans tout le processus de la concertation,

Le Conseil,

par 29 voix pour

et 2 Abstentions

(C.Di Gennaro, N. Auchapt)

Approuve les orientations du PDL et valide le plan d’action proposé.

4. Convention d’équilibre Communautaire Habitat – Activités 2010-2014

Le Programme Local de l’Habitat adopté le 8 décembre par le Conseil municipal et le 14 décembre 2009 par la CAVB entend préserver la qualité résidentielle et une offre d’habitat diversifiée. Dans le même temps, l’étendue du bassin d’emploi francilien oblige à repenser les relations avec les pôles d’activités situés en périphérie du Val de Bièvre et à accroître l’offre locale pour limiter les migrations alternantes.

Les politiques locales de l’habitat des villes ont ainsi un impact déterminant sur l’évolution de l’offre d’habitat, et avec la livraison de 7.355 logements neufs à l’horizon 2015, le niveau de production de l’offre locale reste très ambitieux.

Le manque de disponibilités foncières et l’accentuation de la pression foncière, notamment au nord du territoire du Val de Bièvre, implique une optimisation des ressources foncières et une meilleure articulation de la fonction résidentielle et de la fonction économique.

C’est dans cet esprit de préservation des grands équilibres de développement, et au regard de la production attendue à l’horizon 2015, que la CAVB entend s’engager avec l’Etat au travers d’un dispositif contractuel lui permettant de lui garantir la valorisation de ses potentialités économiques.4

En effet, le Code de l’Urbanisme prévoit un dispositif particulier en île de France qui soumet à la procédure dite d’agrément la construction de locaux d’activités. Les décisions d’agrément peuvent être déconcentrées au niveau du Préfet de département, si une convention est signée entre lui et les représentants des collectivités territoriales.

En cohérence avec la mise en œuvre des compétences obligatoires de l’EPCI en matière d’équilibre social de l’habitat, et de développement économique, il est proposé de signer une convention avec le Préfet du Val de Marne.

Cette convention d’une durée de cinq ans permettra, au-delà de la délivrance des agréments de bureaux, de mesurer la réalité communautaire en matière d’équilibre urbain. Sachant que l’objectif communautaire est d’atteindre un taux d’emploi de 1, la convention prévoit la construction de 336.160m²shon de logements et de 206.000 m²shon d’activités, soit un ratio d’équilibre entre production de logements et production d’activités de 1,6 pendant les trois premières années de la convention.

Une première évaluation sera faite à l’issue de cette période afin d’actualiser la programmation et de s’accorder avec l’Etat sur les modalités de mise en œuvre d’un ratio tendant vers 2, sur la durée totale de la convention à son échéance en 2014.

après avoir entendu Monsieur le Maire, J. M. Arberet, D. Jacquin, S. Ganne levy et A. De Palaminy,

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve les termes de la convention ainsi que ses annexes.

5. Acquisition du terrain sis 83 avenue François-Vincent Raspail (ancienne station Total)

Le protocole d’échange foncier entre la ville et le Conseil général du Val de Marne passé au conseil municipal du 25 juin 2009, en vue de la réalisation d’une part du parc départemental du Coteau (3ème tranche), et d’autre part de la construction de la maison de la Bièvre dans le parc et de l’implantation d’un lieu de culte pour l’association AIMA sur le terrain de l’ancienne station service Total avenue François-Vincent Raspail, prévoyait l’acquisition par la ville du terrain de l’ancienne station Total auprès du Conseil Général.

Il est proposé au Conseil d’approuver la délibération acceptant l’acquisition du terrain sis 83 avenue François Vincent Raspail au prix de 100 800 €, prix fixé par le protocole d’échange foncier signé le 21 mai 2010.

Après avoir entendu D. Weisser, D. Jacquin, C. Di Gennaro et Monsieur le Maire,

Le Conseil,

A l’unanimité

Décide d’acquérir le terrain de l’ancienne station Total.5

6. Taxe Locale sur la publicité Extérieure

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe locale sur la publicité extérieure remplace la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes) ou pour certaines communes qui taxaient au titre des droits de voirie. Ce nouveau dispositif résulte de l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008

Ce texte vise quatre objectifs :

- Freiner la prolifération des panneaux

- Réduire la dimension des enseignes

- Lutter contre la pollution visuelle

- Améliorer le cadre de vie

Parmi les mesures prises par cette loi, la plus marquante pour les villes qui n’avaient pas instaurée de taxation, concerne les établissements qui avaient des dispositifs d’enseigne sur la partie privative de parcelles et qui seront dorénavant taxés car visibles à partir du domaine public (exemple : Lapeyre, Marin, La plateforme des matériaux)

La TLPE frappe tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, c’est-à-dire «l’ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif ».

Il y a 3 catégories de support publicitaire, à savoir :

- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité destinée à informer le public ou attirer son attention

- Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

- Les préenseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée

La taxe s’applique par m² et par an à la superficie utile des supports taxables, à l’exclusion de l’encadrement des supports.

Montant

Le principe de la tarification tel que le propose la loi est de mettre un prix référent par tranche de m² installé, qui évolue à la hausse avec les m².

Les tarifs de base maximaux sont différents selon le nombre d’habitants de la commune, ou de l’EPCI auquel elle est rattachée

- 15€/m² dans les communes ou EPCI, dont la population est inférieure à 50000 habitants,

- 20€/m² dans les communes ou EPCI, dont la population est supérieure ou égale à 50000

habitants et inférieure à 200000 habitants,

- 30€/m² dans les communes ou EPCI, dont la population est supérieure ou égale à 200000

habitants.

Le Conseil municipal est appelé à fixer la nature et le montant des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2011 et à se prononcer sur les exonérations complémentaires autorisées par la loi et le mode de recouvrement de la TLPE.

La facturation est établie, dans tous les cas, sur la base des déclarations des exploitants de supports installés au 1er janvier de l’année, sur le territoire de la commune.

C’est pourquoi il est proposé :

- d’appliquer le tarif de référence de droit commun de 15€ du m², - d’exonérer les enseignes dont la surface cumulée par établissement est < ou égale à 7 m², - d’appliquer la réfaction de 50% pour les enseignes > à 7 m² et > ou égale à 12 m², - de procéder au recouvrement de la TLPE.

Recouvrement de la taxe

Le redevable de la taxe est l’exploitant du support. En cas de défaillance de l’exploitant du support, la taxe peut être recouvrée auprès du propriétaire du support et, en cas d’insolvabilité de celui-ci la commune peut se retourner contre celui dans l’intérêt duquel le support a été réalisé, à savoir le commerçant.6

La taxe est due pour les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition et le redevable doit les déclarer avant le 1er mars de cette même année.

Après avoir entendu C. Ransay, A. De Palaminy, C. Di Gennaro, A. Yonkeu, P. Mirville et Monsieur le Maire,

Le Conseil,

A l’unanimité

Décide d’appliquer les modalités d’application proposées.

7. Taxe d’habitation – Institution d’un abattement à la base de la valeur locative des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides à compter de l’imposition 2011.

La ville souhaite mettre en œuvre une politique couvrant l’ensemble des aspects de la vie sociale, en partenariat avec les personnes concernées par les situations de handicap.

L’article 120 de la loi de finances rectificative pour 2006, permet l’institution d’un nouvel abattement facultatif de 10 % calculé sur la valeur locative moyenne des habitations de la commune, s’appliquant à l’habitation principale des personnes handicapées ou invalides.

I – Les personnes concernées par cet abattement :

L’article 1411 – II3 bis du code général des impôts précise que cet abattement s’applique en faveur des contribuables qui satisferont à au moins une des conditions suivantes :

1. Pour les personnes titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, 2. Pour les personnes titulaires de l’Allocation Adulte handicapé,

3. Pour les personnes atteintes d’une infirmité ou invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence,

4. Pour les personnes titulaires de la carte d’invalidité

5. Pour les personnes occupant leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui remplissent les conditions citées aux paragraphes 1 à 4.

II – L’impact financier :

En 2006, le centre des impôts a dénombré 242 personnes handicapées imposées sur le revenu. Dès lors que les personnes paient l’impôt sur le revenu, elles sont soumises à la Taxe d’habitation sauf si leur revenu est en dessous du revenu fiscal de référence qui est de :

- 9 837 € pour 1 part

- 12 464 € pour 1,5 parts

- 15 091 € pour 2 parts…

Valeur Locative moyenne en 2009 : 3806

((VLM *10%) * 252 personnes = 96 000 €)) * (taux TH : 14,29%) = 13 700 € de produit de TH.

III – Application de cet abattement :

La délibération doit être proposée au conseil municipal avant le 1er octobre 2010 pour une application à compter de l’imposition de la taxe d’habitation 2011.

après avoir entendu D. Weisser, S. Ganne-Levy et Monsieur le Maire,

Le Conseil

A l’unanimité

Décide d’instituer l’abattement à la base de 10 % en faveur des personnes handicapées ou invalides.7

8. Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal

Le Compte de Gestion du Receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice.

Ce document présenté par Monsieur le Trésorier Principal du Nord Val de Bièvre justifie de la conformité du résultat présenté par l’ordonnateur.

Il répond à deux objectifs :

 Justifier l’exécution du budget

 Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Commune

Le Compte de Gestion comprend trois parties :

 La première partie se rapporte à l’exécution du budget

 La deuxième à la situation de la comptabilité générale

 La troisième à la situation des valeurs inactives

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve le Compte de gestion du Budget Principal présenté par le Receveur pour l’exercice 2009.

9. Approbation du Compte financier 2009 – budget Espace Jean vilar

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve le Compte financier du Budget annexe de l’Espace Jean Vilar pour l’exercice 2009.

10. Approbation du Compte financier 2009 – budget Crédit Bail Immobilier

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve le Compte financier du budget annexe Crédit Bail Immobilier présenté par le Receveur pour l’exercice 2009.

11. Résultat du Compte Administratif 2009 et analyse financière de l’année 2009 – Budget Principal

Le Compte Administratif retrace l'ensemble des prévisions budgétaires votées (Budget Primitif, Budget Supplémentaire et Décisions Modificatives). Il présente l'intégralité des réalisations des mandats et des titres de recettes.

En section de fonctionnement, ces réalisations incluent les opérations de rattachement des charges et des produits.

En section d’investissement, les restes à réaliser ou reports, tant de dépenses que de recettes correspondent aux restes à mandater et à encaisser dans la poursuite des investissements décidés.8

A – Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées 31 838 658.02 Recettes réalisées 35 334 273.48

Résultat de l’exercice (a) 3 495 615.46

Résultat 2008 reporte (b) 9 411 694.04

Résultat de clôture (a+b) 12 907 309.50

B - Section d'investissement :

Dépenses réalisées 13 670 920,36 Recettes réalisées 12 360 848,24

Résultat de l’exercice (a) - 1 310 072,12

Résultat 2008 reporté (b) - 2 208 747,89

Restes à réaliser en dépenses ( c) -8 971 932,06 Restes à réaliser en recettes (d) 8 044 225,67

Solde d'exécution 2009 (a+b+c+d) -4 446 526,40

Le Compte Administratif révèle un résultat cumulé excédentaire de : 8 460 783,10 €

Cependant, certaines dépenses et recettes n'ont pu être inscrites en restes à réaliser ou à recouvrer en investissement, ni pu être rattachées en fonctionnement en raison d'absences d'actes juridiques et d'engagements comptables.

Ces crédits seront repris d'office au Budget Supplémentaire 2010 à savoir :

Rappel du résultat cumulé 2009 8 460 783,10

Dépenses d'investissement et de fonctionnement - 9 845 280,00 (Travaux ateliers municipaux, Financement opérations d’urbanisme

Ecole A. Césaire, ORU Chaperon Vert…)

Recettes d'investissement et de fonctionnement 2 006 614,00 (Ventes 122 rue M.Sidobre, 82 rue Marius Sidobre,

remboursement par assurance sinistre gymnase J.P.Ducasse…)

Soit un disponible pour les opérations nouvelles du

Budget Supplémentaire 2010 622 117,10 Contre 1.157.000 € en 2008

Les principales composantes de ce disponible émanent essentiellement de :

En dépenses :

Economies sur le chapitre 011 "Charges à caractère général"

soit 8 % des crédits inscrits 753 0009

En recettes :

Droit de mutation sur les transactions immobilières (3%) - 30 000 TLE compensation dégrèvement Multi Vest - 105 000 CAF accueils loisirs maternels et primaires 150 000 Restauration scolaire 58 000 Subvention comblement carrières maternelle P. Kergomard 65 000 Subvention Contrat Régional école A. Césaire (double inscription) - 285 000 Total 606 000

Monsieur D. Weisser présente ensuite la situation financière de la commune et les principales caractéristiques de la dette.

Après avoir entendu D. Jacquin, J. M. Arberet, S. Ganne Levy, M. Staat et Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire sort ensuite de la salle, et Monsieur C. Métairie est élu Président de séance,

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve le Compte Administratif 2009 du Budget Principal.

12. Approbation du Compte d’exploitation 2009 et affectation du résultat cumulé d’exploitation Budget annexe Espace Jean Vilar

Le compte d’exploitation est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2009.

Il compare à cette fin :

- d’une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre, - d’autre part, les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondant à chaque chapitre.10

SOLDE %

PREVISIONS REALISES Prév. - Réal. Disponible /

Prévisions

Chap. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 493 631,59 456 588,98 37 042,61 8

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 200 033,59 175 152,50 24 881,09 12

012 CHARGES DE PERSONNEL 286 176,00 281 104,78 5 071,22 2

65 CHARGES DE GESTION COURANTE 15,00 0,00 15,00 100

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 407,00 331,70 7 075,30 96

Chap. RECETTES DE FONCTIONNEMENT 493 631,59 472 252,29 21 379,30 4

002 RESULTAT EXCEDENTAIRE REPORTE 21 960,59 21 960,59

70 VENTE DE PRODUITS - PRESTATIONS 148 320,00 152 952,97 4 632,97 3

74 SUBVENTION D' EXPLOITATION 300 026,00 300 126,00 100,00 0

75 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 12,71 12,71

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 23 325,00 19 160,61 -4 164,39 -18

RESULTAT DE L' EXERCICE 15 663,31

RESULTAT 2008 REPORTE 21 960,59

RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE 37 623,90

Monsieur le Maire étant sorti de la salle, et Monsieur C. Métairie élu Président de séance,

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve le Compte d’exploitation 2009 du Budget annexe Jean Vilar

13. Approbation du Compte d’exploitation 2009 et affectation du résultat cumulé d’exploitation Budget annexe Crédit Bail Immobilier

SECTION D EXPLOITATION

Dépenses réalisées 105 849,97 €

Recettes réalisées 110 150,20 €

Résultat de l’exercice (a) 4 300,23 €

Résultat 2008 reporté (b) 153 815,48 €

Résultat d’exploitation cumulé (a+b) 158 115,71 €

SECTION D INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées 642 326,43 €

Recettes réalisées 0,00 €

Résultat de l’exercice (a) - 642 326,43 €11

Résultat 2008 reporté (b) 688 149,50 €

Résultat d’exploitation cumulé (a+b) 45 823,07 €

Monsieur le Maire étant sorti de la salle, Monsieur Christian Métairie élu Président de séance,

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve le Compte d’exploitation 2009 du Budget annexe Crédit Bail.

14. Budget supplémentaire 2010 – budget Principal

Le budget supplémentaire a pour vocation de transcrire l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent et de financer des opérations nouvelles.

Le Conseil municipal a approuvé au cours de la présente séance le résultat cumulé en investissement compte tenu des restes à réaliser en dépenses et en recettes pour un montant de – 4.446.526,40 € et en fonctionnement pour un montant de : 12.907.309,50 € soit au total : 8.460.783,40 € contre 9.411.694,04 € en 2008 soit – 11 %.

A ce résultat, il convient de déduire les dépenses et les recettes qui n’ont pu être inscrites en restes à réaliser ou à recouvrer sur la section d’investissement, ni pu être rattachées sur la section de fonctionnement en raison d’absence d’actes juridiques et engagements comptables, pour un montant de – 7.837.666 €.

Sont provisionnées dans ces crédits certaines opérations telles que :

- Financement opérations d’urbanisme 1 237 026 € - Budget assemblées de quartiers 2009 275 000 € - Maison de la Bièvre 1 611 740 € - Modernisation du réseau informatique 464 450 € - Travaux ateliers municipaux 918 800 € - Réouverture de la Bièvre 300 000 € - Efforts espaces publics 349 800 € - Eglise Saint Denys restauration du chevet 230 000 €

Ce budget supplémentaire 2010 est proposé à ce Conseil municipal pour des raisons de reprise des provisions afin de réaliser les opérations en cours. Par ailleurs le disponible de 622.117,10 € sera affecté à des opérations nouvelles qui seront présentées de manière détaillée lors du Conseil municipal prévu au mois d’octobre prochain.

Après avoir entendu D. Weisser, A. De Palaminy et Monsieur le Maire,

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve par chapitre en dépenses et en recettes le Budget supplémentaire 2010 du Budget Principal.12

15. Approbation dans le cadre du Budget Supplémentaire 2010 des subventions et participations versées

Dans le cadre du Budget Supplémentaire 2010, il est voté de façon individualisée l’attribution de subventions ou de participations.

Le montant total des subventions et participations s’élève à : 1 885 402,97 €

Les principales subventions ou participations sont les suivantes :

- ASSOCIATION L'ECLAIRCIE (Maison des solidarités) 12 500,00

- LOGIREP REMBOURSEMENT ACPTE ZAC CENTRE VILLE 780 538,97

- SUBVENTION POUR SECURISATION PARKING OPH 10 307,00

- OPH MOUS ACCOMPAGNEMENT SOCIAL CHAPERON VERT 23 800,00

- ANIS GRAS FONDS DE CONCOURS A CAVB 983 332,00

- SYNDICAT MIXTE "AUTOLIB'" 12 024,00

- PORTAGE FONCIER SAF 94 RD 61 59 251,00

- AINSI VA LA VIE 3 000,00

- SABOR LATINA 400,00

- AMICALE DES LOCATAIRES E. ZOLA BAT E 250,00

Total 1 885 402,97

Madame Sophie Lericq n’ayant pas pris part au vote concernant l’association « Ainsi va la vie »

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve chaque subvention et participation proposée.

16. Budget Supplémentaire 2010 – Espace Jean Vilar

DEPENSES : inscriptions en opérations nouvelles 63 126,90 €

. Formation sur le numérique 7 000,00 € . Charges de personnel 14 000,00 € . Remboursement mise en débet régie d’avances 7 000,00 € . Frais de cartes bancaires et annulations titres de recettes 1 300,00 € sur années antérieures

Afin d’équilibrer le budget, il est proposé d’abonder le poste 33 826,90 € « Réserve »

RECETTES 63 126,90 €

. Le résultat d’exploitation cumulé de l’exercice 37 626,90 € 2009 constaté lors du vote du Compte d’exploitation

en date du 24 juin 2010

. Entrées cinéma et vente de forfait 20 000,00 € . Chèques anciens non débités 4 200,00 € . Excédent de versement 1 300,00 €

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve par chapitre les dépenses et les recettes du Budget Supplémentaire 2010 de l’Espace Jean Vilar.13

17. Budget Supplémentaire 2010 – Crédit Bail Immobilier

Ce budget supplémentaire a pour vocation d’inscrire en recettes et en dépenses d’investissement un crédit de 642.326,43 €, nécessaire à la transcription comptable du transfert dans le patrimoine de la ville de l’acquisition de bureaux et de 5 emplacements de stationnement effectuée début 2009 par la levée par anticipation de l’option d’achat.

L’écriture comptable inverse sera passée dans le budget principal à l’appui d’une décision modificative qui sera proposée au conseil municipal du mois d’octobre prochain.

C’est une opération d’ordre budgétaire qui ne génère aucun flux de trésorerie.

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve par chapitre les dépenses et les recettes du Budget Supplémentaire 2010 – Crédit Bail Immobilier.

18. Approbation d’une subvention à verser pour le transfert à l’actif du Budget Principal pour l’acquisition de bureaux et de cinq emplacements de stationnement situés 1 place des musiciens.

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve le montant de la subvention.

19. Approbation du marché public relatif à la réservation de dix places destinées à l’accueil régulier d’enfants arcueillais.

Dans le cadre de son projet de développement de l’offre d’accueil de la petite enfance, la Commune d’Arcueil a lancé un appel à concurrence. Cette consultation a été lancée en procédure allégée comme le prévoit l’article 30 du Code des Marchés Publics.

Ce marché a pour objet la réservation de 10 places destinées à l’accueil régulier d’enfants arcueillais âgés de moins de quatre ans dans un établissement d’accueil de jeunes enfants situé dans la commune d’Arcueil ou dans une commune limitrophe.

Il s'agit d'un marché unique et forfaitaire

Cinq entreprises ont retiré le dossier de consultation, deux ont remis une offre : - People – and – baby

- Nid d’éveil

Les offres ont été examinées en fonction des critères de jugement suivants par ordre de priorité:

- Prix global de la prestation

- Garanties professionnelles, techniques et financières

- Qualité du projet éducatif

- Respect des délais demandés

- Amplitude des horaires d’accueil

Sur la base du rapport d’analyse établi par les services municipaux, la Commission d’appel d’offres du 19 mai 2010 a attribué le marché à l’entreprise Nid d’éveil pour un montant annuel de 110 000 euros TTC

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le marché proposé par la société Nid d’éveil et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Après avoir entendu S. Sapoval,14

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve le marché avec l’entreprise Nid d’Eveil pour un montant annuel de 110.000 € TTC.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Questions Diverses

1 – Création et harmonisation des durées de concession et révisions des tarifs et taxes afférents au cimetière communal

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve les durées et les nouveaux tarifs de concession du cimetière communal.

2 - Signature de la convention d’objectifs et de moyens entre la ville et l’association la Maison des Solidarités pour l’animation et la gestion du centre social associatif la Maison des Solidarités

Après avoir entendu D.Jacquin,

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve la convention d’objectifs et de moyens et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

3 - Adhésion à la compétence « Développement des énergies renouvelables » visée à l’article 6 bis des statuts du SIPPEREC pour la mise en œuvre d’actions et d’installations de production et de distribution d’énergie géothermique

Le Conseil,

A l’unanimité

Décide d’adhérer à la compétence « Développement des énergies renouvelables » du SIPPEREC15

4 - Approbation du marché public relatif à la prestation de nettoyage des bâtiments communaux

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve le marché relatif à la prestation de nettoyage des bâtiments administratifs proposé par l’entreprise La Technique Française de Nettoyage (TFN), pour une dépense minimale annuelle estimée à 191.764,05 € TTC.

5 - Approbation du marché public relatif à la fourniture de carburants pour la flotte automobile municipale – Lot 1 Fourniture de carburant Essence/Diesel

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve le marché relatif à la fourniture de carburant Essence/diesel proposé par la société BP France, pour une dépense minimale annuelle estimée à 148.837,41 € TTC.

6 - Approbation de la révision des droits de place et redevance prévus par l’avenant n° 12 au traité de concession du marché de l’Hôtel de ville

Après avoir entendu D. Jacquin,

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve la révision des droits de place et redevance prévus par l’avenant n°12 avec une augmentation de 1.56 % des tarifs.

7 - Cession des terrains d’assiette des lots 1 à 6 de l’îlot Curie du Chaperon Vert

Le Conseil,

A l’unanimité

Décide de céder les lots 1 à 6 constituant l’îlot Curie de la ZAC du Chaperon Vert à la SADEV 94 pour un montant de 2.688.000 €.

8 – Cession du terrain de la cuisine centrale, sise 66 avenue Gabriel Péri

Le Conseil,

A l’unanimité

Décide de céder le terrain de la cuisine centrale sis 66 avenue Gabriel Péri et le mobilier lié à ce dernier à la société API Développement, au prix de 1.100.000 €.16

9 – Acquisition du terrain sis 66 rue de la division du Général Leclerc (Maison Depret)

Le Conseil,

A l’unanimité

Décide d’acquérir le terrain sis 66 rue de la Division du Général Leclerc, au prix de 262.755 €.

10 – Organisation de l’étude du soir

Le Conseil,

A l’unanimité

Décide de maintenir la participation familiale mensuelle au fonctionnement des études surveillées. La rémunération des enseignants est revalorisée de 0.78 %

11 – Université populaire – Extension du temps de travail du poste de Chargé de mission

Après avoir entendu D. Jacquin,

Le Conseil,

A l’unanimité

porte le temps de travail du Chargé de mission auprès de l’Université populaire à 70 % d’un temps complet.

12 – Approbation d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France dans le cadre des « Evénements régionaux » du 22 au 26 novembre 2010

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France.

13 – Attribution d’une subvention de 1500 € à l’association « Coordination Eau-Ile-de-France » (soutien à une exposition sur l’eau en Ile de France)

Après avoir entendu C.Di Gennaro, C.Métairie, Monsieur le Maire et S. Labrousse,

Le Conseil,

A l’unanimité

Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’association « Coordination Eau Ile-de- France. »

Séance levée à 23h30

Le secrétaire de séance Le Maire Isabelle Dumez Daniel Breuiller17