Compte-Rendu - cr cm 24 01 2013

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Compte-Rendu - cr cm 24 01 2013

Compte-Rendu - cr cm 24 01 2013 Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 01 2013)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Conseil municipal

Compte-rendu

de la séance du 24 Janvier 2013

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

MEMBRES PRESENTS :

Daniel Breuiller, Maire, Christian Métairie, Denis Weisser , Max Staat, Anne-Marie Gilger, Sylvie Sapoval (départ à 22h), Carine Delahaie, Patrick Mirville, Christiane Ransay, Adjoints, Guy Bacheley, Francine Ketfi, Antoine Pelhuche, Patrice Deveaux, Jean-Michel Arberet, Anne Rajchman , Sophie Labrousse, Amigo Yonkeu, Sophie Lericq, Emmanuel Blum, Sarah Ganne Levy, Karim Makouf, Guillaume Viaud (arrivé à 21h15), François Doucet Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

MEMBRES REPRESENTES :

Marie-Pierre Reynaud par Christiane Ransay

Alain Bouchaib par Max Staat

Calogero Di Gennaro par Karim Makouf

Dominique Jacquin par Sarah Ganne Levy

MEMBRE EXCUSE :

Eliane Ogiez

MEMBRES ABSENTS :

Jean-François Marguerin, Rosalie Zahne-Lou, Annie Kowacevik-Flamary, Isabelle Dumez, Maurice Frantz Serber

SECRETAIRE DE SEANCE :

Emmanuel Blum2

1- Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne Emmanuel Blum pour être Secrétaire de séance.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’ajouter une question :

« Modification du périmètre d’intervention du SAF 94 pour l’aménagement du secteur Hôtel de ville ».

Cette question vient compléter la question n° 8 : « Définition d’un périmètre d’intervention du SAF dans le secteur Convention ».

Le Conseil,

A l’unanimité

Accepte d’inscrire cette nouvelle question à l’ordre du jour.

2-Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2012

Madame Sarah Ganne-Levy précise qu’elle s’était excusée de ne pouvoir participer à cette séance du Conseil, mais que cela ne figure pas dans le compte-rendu.

Cette modification du Compte-rendu prise en compte,

Le Conseil,

A l’unanimité

Approuve le Compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2012.

3- Budget Primitif 2013 Budget Principal

Le budget est présenté en équilibre à hauteur de 51 788 485 € décomposé en section de fonctionnement pour un montant de 38 730 943 € et en section d’investissement pour un montant de 13 057 542 € compte tenu des opérations d’ordre.

L’élaboration du Budget Primitif 2013 a été effectuée conformément aux orientations politiques décidées lors du débat d’orientation budgétaire présenté au Conseil municipal du 13 décembre 2012, à savoir :

- Dégager de l’épargne nette : BP 2011 : 2,333 M€ - BP 2012 : 3,050 M€ - BP 2013 : 2,587 M€, - Limiter le recours à l’emprunt,

- Stabiliser les dépenses de personnel,

- Optimiser les crédits de fonctionnement,

- Maintenir les taux de la fiscalité directe (TH – TF – TFNB) depuis 2004, - Augmenter les subventions aux associations,

- Contribuer au redressement des finances de l’Etat.

Les recettes réelles de gestion augmentent légèrement de 1,65% par rapport à 2012. S’agissant des dépenses de gestion hors intérêts de la dette, elles évoluent de 2,68% par rapport au budget primitif 2012.

Par ailleurs, il convient de remarquer que notre budget dégage une épargne nette de 2,587 M€ contre 3,050 M€ en 2012 et ce compte tenu de notre contribution au redressement des finances publiques.

I– L’évolution d’ensemble de la section de fonctionnement :

Le montage du budget primitif 2013 a été élaboré avec les indicateurs suivants au fil de l’eau :3

En recettes :

- Fiscalité directe locale (TH –TF – TFNB) : taux : 0% - Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : 1,8% soit un produit fiscal de : 14,094 M€,

- Attribution compensation TP (CFE – CAVE) : 8,393 M€

- Dotation de Solidarité Communautaire : inscription : 5,078 M€,

- Dotation Solidarité Urbaine : 0,83 M€,

- Dotation Globale de Fonctionnement : 3,929 M€,

En dépenses :

- Projection de la dette avec un taux de 5% appliqué sur l’encours à taux variable, - Contribution au Fonds de Solidarité Région Ile de France : 0,195 M€ - Contribution au Fonds de Péréquation recettes Intercommunales et Communales : 0,139 M€, - Stabilisation des charges de personnel : +0,70%.

II – Les dépenses réelles de fonctionnement y compris intérêts de la dette : 34,081 m€

Evolution des dépenses totales de fonctionnement de 2,87 %, soit + 0,952 M€.

 Les charges à caractère général s’élèvent à 8,052 M€. Elles évoluent de 4,71% par rapport à 2012, en raison principalement des dépenses suivantes :

- Service Public Numérique : abonnements plateforme Web et Internet – revues en ligne, 0,018 M€,

- Année de l’Afrique du Sud et 25ième année de l’assassinat de D. September : 0,010 M€, - Transport pour mise en œuvre de la natation scolaire de la dernière classe de CM1 : 0,025 M€, - Réservation 10 places de séjour été pour favoriser le départ des enfants en vacances : 0,010 M€,

- Augmentation des fluides : 0,092 M€,

- Restauration du personnel : 0,033 M€,

- Rétablissement des livres de prix écoles maternelles et élémentaires : 0,020 M€.

 Les charges de personnel d’un montant de 20,951 M€ progressent de 0,70%, la masse salariale a été élaborée sur la base du réalisé du 2ième semestre 2011 et du 1er semestre 2012 puis projetée pour chacun des postes budgétaires.

Le budget 2013 intègre :

20 jobs d’été pour 0,045 M€, nombre de postes identique à ceux de 2012.

Une provision sur une hypothèse de 10 emplois d’avenir est financée à hauteur de 0,060 M€, ainsi qu’un poste et demi dédié au Service Public Numérique pour un montant de 0,040 M€.

Par ailleurs, le marché relatif à l’assurance Accident de travail et la compensation du supplément familial de traitement s’est achevé fin 2012, une augmentation de 10% soit 0,024 M€ est provisionnée pour le nouvel appel d’offre.

Enfin, l’augmentation de 1,35% de la CNRACL représente + 0,201 M€.

 Les subventions et participations se montent à 3,431 M€, elles augmentent de 3,97% soit 0,131 M€. Avec notamment la prise en compte d’une provision de 0,090 M€ dédiée à la prise en charge de la protection sociale du personnel.

 FPIC et FSRIF : afin d’atteindre ses objectifs de réduction de l’endettement et des déficits publics, l’Etat entend que les collectivités territoriales participent à l’effort de redressement, avec notamment pour notre commune un quasi doublement de la contribution au FSRIF soit 0,195 M€ et de la contribution au FPIC soit 0,139 M€ par rapport à 2012

 Les intérêts de la dette pour 0,804 M€ progressent de 11,55% en raison de la première échéance intervenant en 2013 sur le prêt de 4,800 M€ contracté en 2009 auprès de la Caisse des dépôts et Consignations pour financer le solde des investissements de 2010 pour 1,300 M€, ainsi que les investissements de 2011 pour 1,800 M€ et de 2012 pour 1,700 M€.4

III – Les recettes réelles de fonctionnement se montent a 38,711 m€

Les recettes réelles de gestion augmentent légèrement de 1,65% par rapport à 2012.

 Produit de la fiscalité directe (TH – TF ménages) et TF (entreprises) estimé à 14,094 M€ prend en compte la revalorisation des bases d’imposition à hauteur de 1,8%, tout en maintenant les mêmes taux depuis 2004, à savoir : TH : 14,29% et TF : 20,95% soit pour la 10ième année consécutive. Le produit fiscal représente 36,40% de nos ressources.

 Reversement par la CAVB de la CFE/CVAE et de la DSC : 13,471 M€ soit 34,79% des ressources communales.

 Dotation Globale de Fonctionnement : 3,929 M€ en baisse de 0,42% par rapport à 2012.

 Autres recettes :

- Instauration de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2013 : 0,100 M€, - Compensation par l’Etat des exonérations de TH et de TF sur la livraison des nouveaux programmes de logements sociaux en 2012, soit : 0,196 M€.

IV – Situation de l’endettement de la commune

 Indicateur de solvabilité ou capacité de désendettement exprimée en nombre d’année : Amélioration de notre capacité de désendettement : en effet en 2002, il fallait 10 ans pour rembourser notre stock de dette avec l’épargne brute dégagée, en 2011, 2,5 ans seulement sont nécessaires.

L’annuité de la dette augmente de 8,50% par rapport au BP 2012 (2,624 M€) contre 2,847 M€ au BP 2013 pour les raisons évoquées supra.

91% de notre encours est contracté en taux fixe et taux variable simple. 4% de notre encours est basé sur un taux variable à barrière simple Niveau de risque encouru : Si Euribor 3 mois dépasse la barrière de 6 % à l’échéance constatée, alors l’échéance sera facturée à Euribor 3 mois + marge 0%. Durée résiduelle : 13 ans.

5% de notre encours est contracté sur un taux variable multiplicateur. Niveau de risque encouru : Si Euribor 12 mois dépasse la barrière de 6 % à l’échéance constatée, alors l’échéance sera facturée au taux de 3.87% + (5 fois la différence entre l’Euribor 12 mois constaté à l’échéance et le taux barrière de 6%).

Durée résiduelle : 5 ans.

V – Les investissements pour 2013 et à venir

Les ressources pour financer les investissements de l’année 2013 se décomposent comme suit :

- Autofinancement structurel 2,587 M€

- Recettes provenant des ZAC et CRU 2,904 M€

- Recettes propres (FCTVA, PLD, TLE…) 2,749 M€

- Emprunt 1,800 M€

Total 10,040 M€

 Les investissements récurrents : 1,114 M€

Cette catégorie regroupe les dépenses liées à l’entretien courant, à la mise en conformité (réseau électricité…) du patrimoine et au renouvellement du mobilier.

Les principales composantes sont :

- Travaux faits en régie : 0,140 M€ - Mise en conformité, en sécurité 0,137 M€ - Renouvellement quinquennal informatique 0,160 M€ - Mobilier et matériel spécifique des services 0,320 M€ - Véhicules 0,212 M€ - Assemblées de quartiers 0,085 M€ - Cadre de vie 0,060 M€5

 Les projets et leurs financements en solde : 6,699 M€

BP 2012

(p.m.)

Proposition

BP 2013

Proposition

BP 2014

Proposition

BP 2015

Proposition

BP 2016

Proposition

BP 2017

LES OPERATIONS "VILLE" d

t

P

Centre technique municipal NC 1 113 000 2 000 000 4 000 000

Centre municipal de santé NC 500 000 1 000 000 1 000 000

Effort espaces publics + plan vert -- ns d t

C

270 000 270 000 270 000 270 000 270 000 270 000

Restauration Eglise

Chevet + fouilles et abords 1 241 556 230 000 316 283 35 989

Foyer Roure : reconstruction NC v a

l

300 000

ORU - Chaperon vert

> Ecole Voltaire, Equipement socio-culturel,

Parking public, Parc public, Logement social 22 470 237 3 723 981 3 337 000 4 723 000 2 676 780 1 130 457

Géothermie 450 100 ns 56 350 140 700 168 700 84 350

OPAH Voltaire - Lénine 250 000 250 000

Accessibilité bâtiments communaux n.s. 500 000 300 000 300 000 300 000

Priorité Habitat LLS n.s. 687 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000

Maitrise énergétique des bâtiments n.s. 250 000 200 000 150 000 150 000

Crèche Paul Eluard 1 138 250 460 000 400 000 178 250

Parc PVC + réfection mur 8 mai 45 +

extérieurs CLP Signac NC 250 000 450 000 150 000 150 000

Reconstruction Gymase PIGOT 530 000 430 000 100 000

Opération "Hôtel de ville"

Espaces publics, locaux administratifs, Galerie NC 0 100 000 500 000 500 000 1 000 000 500 000

Maison de la Bièvre 2 475 000 1 935 000 240 000

Inscriptions budgétaire (subventions déduites le cas échéant)

PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS - Opérations à financement pluriannuel

Intitule Coût net estimé d'opération Provision existante6

 Les opérations annuelles : 1,899 M€

Sont regroupées les opérations de moyenne envergure telles que : travaux de gros entretien, d’amélioration ou de transformation.

Services Travaux Proposition BP 2013

Accueil : 174 000 € Cimetière : remplacement petit abri 4 000

Cimetière : auvent (s) 170 000

Administration générale : 40 000 € Hôtel de Ville aménagement espace accueil niveau -1 (PDU) 3 000

Hôtel de Ville salle réceptions : vidéo projecteur 5 000

Maison des Solidarités : haut cage escalier + store + fuite 7 000

Hôtel de Ville : recherche fuites + travaux (niveaux -1 et +1) 10 000

Garage : peinture sol (nettoyage + chauffage) 15 000

Cadre de vie : 300 000 € Aménagement paysagé 4 chemins 150 000

Cimetière : réfection mur extérieur sur rue Division Leclerc 150 000

Centre Municipal de santé : 7 500 € C.M.S. : climatisation accueil dentaire 7 500

Culture : 30 000 € Médiathèque : aménagements liés au Service Public Numérique 30 000

Développement durable : 5 000 € Acquisition corbeilles tri dans les écoles 5 000

Enfance : 75 000 € ALP Signac - menuiseries 75 000

Informatique : 150 000 € Hôtel de ville : modernisation réseau 150 000

Petite enfance : 170 000 € Crèche Arc en ciel : rénovation de la façade vitrée 20 000

Crèche Paul Eluard : mobilier 150 000

Relations Publiques : 380 000 € Centre M. Sidobre : conformité électrique 100 000

Jaurès : menuiseries + travaux dans salles Associations 280 000

Sports : 185 000 € Gymnase CDC - panneaux grande salle 30 000

Tennis Frébault : reprise complète couverture 155 000

Affaires scolaires : 382 000 € Elémentaire Ecole Ferry : réfection sol préau (recherche causes) 5 000

Maternelle Ecole Ferry : Renforcement éclairage cour 6 000

Maternelle Ecole Barbusse : changement partiel stores 7 500

Ecole Casanova - remplacement fenêtres préau + portes sur cour 8 000

Ecole A. Césaire cour : suppression pelouse/bois central 16 500

Ecoles alarme anti intrusion (4 opérations) 20 000

Maternelle Ecole Ferry : réfection 3 sanitaires (1/an) 25 000

Ecole Ferry - Ravalement murs J. Vilar sur cour 32 000

Ecole Kergomard : Aménagement cour 55 000

Maternelle Ecole Ferry : peintures circulation / faux-plafonds / électricité 80 000

Ecole J. Macé - gardien : réfection préau + sortie sanitaires 116 000

Ecole Ferry - protection sonore climatisation J. Vilar 11 0007

Après avoir entendu D.Weisser, S.Ganne-Levy, J.M.Arberet, P.Mirville, C.Métairie et Monsieur le Maire,

Le Conseil,

par 25 voix pour

et 2 abstentions

(S.Ganne-Levy et D.Jacquin)

approuve le Budget primitif 2013 par chapitre en dépenses et en recettes.

4- Approbation dans le cadre du Budget Primitif 2013 des subventions et participations versées.

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, il est voté de façon individualisée l’attribution de subventions ou de participations.

Le montant total des subventions et participations s’élève à : 7 551 886 €.

Après avoir entendu S.Ganne-Levy et M.Staat,

Le Conseil,

certains conseillers, membres du bureau de leur association, ne prenant pas part au vote,

(S.Ganne-Levy et D.Jacquin votant contre les subventions attribuées à l’Union Départementale CFDT et l’union locale CGT,

approuve les subventions et participations proposées, comme indiqué dans le tableau annexé à la délibération.

5- Budget Primitif 2013 Budget Crédit Bail Immobilier 2, rue Cauchy

Ce Budget annexe voté selon l’instruction M 4 est équilibré en recettes et dépenses à hauteur de 173 547,61 €. L'obligation d'un budget annexe résulte de l'assujettissement de ces recettes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

La reprise des résultats de l’exercice 2012 d’un montant de 143 803,11 € en section de fonctionnement et de 5 149,50 € contribuent à l’équilibre du budget.

Les recettes sont composées du loyer de l’immeuble situé 2, rue Cauchy ainsi que du remboursement par le locataire des charges afférentes à ce local.

Les dépenses sont liées aux remboursements des intérêts et de l’amortissement du Crédit Bail souscrit auprès de Flobail. Les autres dépenses résultent des charges courantes des immeubles loués (EDF, eau etc.…)

Le Conseil,

A l’unanimité,

approuve la reprise anticipée des résultats de l’année 2012 pour le Budget Annexe Crédit Bail Immobilier.

Le Conseil,

A l’unanimité,

adopte par chapitre en recettes et en dépenses le Budget primitif 2013 du Budget annexe Crédit Bail Immobilier.

6 – Budget Primitif 2013 Budget annexe Espace Jean Vilar

Ce Budget annexe voté selon l’instruction M4 est équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 525 665 €. Il augmente de 11% par rapport à 2012, soit de 53 501 €.

Cette augmentation est compensée pour partie par le réajustement du nombre d’entrées pour un montant de 20 200 €.8

De même la masse salariale a été réajustée à hauteur de 27 651 € par rapport à l’exercice 2012.

L’obligation d’un budget annexe résulte de l’assujettissement de ses recettes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Il est composé des éléments suivants :

Dépenses d’exploitation

 Charges de personnel 347 350 €

Frais de gestion courante :

 Locations et transports de films 67 000 €  Frais de communication 25 500 €  Frais d’entretien du matériel 7 500 €  TSA – SACEM 14 000 €  Information affiches 2 400 €  Cinéma d’été 4 500 €  Animations 8 000 €  Changement lampe Xenon 6 000 €  Autres (Téléphone - EDF- Affranchissement…) 43 415 €

Recettes d’exploitation

 Produit résultant de l’exploitation de la salle 133 200 €  Subvention du CNC, Canal + et DRAC 21 720 €  Subvention Communale 363 745 €  Autres (location des salles – vente friandises) 7 000 €

Le Conseil,

A l’unanimité,

adopte par chapitre, en recettes et en dépenses, le Budget primitif 2013 du Budget annexe Espace Jean Vilar.

7 – Définition d’un périmètre d’intervention foncière du SAF 94 pour l’aménagement du secteur Convention.

Souhaitant initier le réaménagement et la valorisation du secteur « Convention », et en attendant de préciser le projet, le Conseil municipal a décidé, en mars 2010, de confier à l’Etablissement public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) une mission de « veille foncière prospective » sur le secteur.

Cette mission, d’une durée de deux ans, visait à contrôler les mutations dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à la réalisation d’éventuels projets.

La mission est arrivée à échéance en juin 2012. Aucun bien n’a été préempté. Pour prolonger la durée de la mission, les modalités de l’EPFIF étaient de préciser davantage le projet de requalification du secteur Convention, en donnant des orientations opérationnelles (éléments de programmation, nombre de logements, part de logements sociaux…) et de rendre les opérations réalisables (c’est-à-dire conformes aux règles du PLU) avant la fin du délai de portage.

La poursuite de la réflexion sur la valorisation du quartier Convention étant envisagée dans le cadre d’une révision du PLU intégrant une phase de concertation, ces conditions ne pouvaient être réunies.

Il a donc été envisagé de faire appel au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne, outil de portage foncier créé par le Conseil général, auquel la commune est adhérente, pour poursuivre la mission d’intervention foncière dans le secteur.

Le SAF, déjà missionné par la commune en 2005 pour intervenir dans le secteur de projet de l’Hôtel de ville, a accepté d’accompagner la commune dans une mission de portage foncier en créant un nouveau périmètre pour le secteur Convention.9

Comme pour le périmètre Hôtel de Ville, il s’agit de définir un secteur dans lequel le SAF sera fondé à intervenir, en étant saisi par un simple courrier du Maire, dans le cadre d’une politique d’acquisition définie par la ville.

La définition du périmètre Convention implique un redécoupage du périmètre Hôtel de Ville car celui-ci comprenait un secteur, l’îlot de la Bièvre, qui ne sera pas traité dans le cadre du projet Hôtel de Ville mais ultérieurement dans le cadre de la valorisation du secteur Convention.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le nouveau périmètre d’intervention du SAF 94 conformément au plan annexé à la délibération,

- de modifier le périmètre d’intervention foncière existant pour le secteur Hôtel de Ville,

d’autoriser Monsieur le Maire, à saisir, par simple décision, le SAF 94 pour assurer l’acquisition et le portage des biens situés dans le périmètre, dans le cadre de déclarations d’intentions d’aliéner, de mise en demeure d’acquérir ou d’acquisitions amiables, conformément aux missions de ce dernier.

Après avoir entendu D.Weisser,

Le Conseil,

A l’unanimité,

approuve le périmètre d’intervention foncière du SAF 94 pour l’aménagement du secteur Convention.

Le Conseil,

A l’unanimité,

décide de modifier le périmètre d’intervention du SAF 94 pour l’aménagement du Secteur Hôtel de Ville.

8 – Dénomination des voies existantes du Chaperon Vert (hors îlot Curie)

Le projet d’opération de rénovation urbaine actuellement en cours sur le Chaperon Vert comporte la création de nouvelles voiries qui ont été nommées en mars dernier.

La numérotation actuelle des bâtiments existants apparaît complexe et peu logique, elle rend l’orientation dans le quartier difficile.

La volonté est donc d’accompagner la démarche de rénovation urbaine en renommant les voies actuelles du quartier, tout en conservant, en accord avec la Ville de Gentilly, l’identité du Chaperon Vert.

Il est ainsi proposé de dénommer :

 « avenue du Chaperon vert » les actuelles Première et Cinquième avenues. Cette voie est amenée à devenir la rue favorisant le désenclavement du quartier, reliant l’avenue J. Jaurès à l’avenue Lénine, en longeant la place Cachin le long des commerces. Il est convenu que la numérotation débute du côté de Jaurès, pour aller jusqu’au bâtiment CI (côté est de la place).

 « rue Danielle Mitterrand » l’actuelle Troisième avenue depuis l’avenue Jaurès jusqu’à la limite de Gentilly (incluant l’ensemble du bâtiment AG situé sur la 4ème avenue). Danielle Mitterrand (1924 – 2011) : Créatrice de la Fondation France Libertés en 1986 qu’elle a présidée jusqu’à sa mort. Engagée à 17 ans dans la Résistance elle y rencontre François Mitterrand qu’elle épouse à la Libération. Militante tiers-mondiste et humaniste, elle a mis le droit d'accès à l'eau au premier rang des droits humains, décidant d'en faire une de ses priorités au côté de l'éducation, de la démocratie participative et de l'économie responsable.

La Ville et Opaly mettront en œuvre un dispositif d’accompagnement des locataires concernés par un changement d’adresse.10

Après avoir entendu Monsieur le Maire, A.Pelhuche et S.Ganne-Levy,

Le Conseil,

A l’unanimité pour « l’avenue du

Chaperon Vert »

Par 26 voix pour

et 1 abstention (S.Ganne-Levy)

pour la « Rue Danielle Miterrand »,

approuve la dénomination des voies existantes du Chaperon Vert.

9 – Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre : désignation d’un nouveau délégué au Conseil de Communauté suite à la démission de Monsieur Antoine De Palaminy.

Les délégués de la ville d’Arcueil au Conseil de Communauté ont été élus au cours de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2011.

Ont été élus :

 D. Breuiller, C. Di Gennaro, A M. Gilger, C. Métairie, P. Mirville, M. Staat, (délégués titulaires)  A. De Palaminy, D. Jacquin, A. Kowacevic-Flamary, S. Lericq.(délégués suppléants)

Or, par courrier du 19 novembre 2012, parvenu en mairie le 26 novembre suivant, Monsieur A. De Palaminy a fait part de sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller municipal.

En conséquence, il y a lieu de désigner un nouveau délégué suppléant de la ville d’Arcueil au Conseil de Communauté.

Monsieur François Doucet étant seul candidat,

les conseillers municipaux ayant décidé à l’unanimité de voter à main levée,

Le Conseil,

A l’unanimité,

désigne François Doucet délégué suppléant au Conseil de Communauté en remplacement de Monsieur Antoine De Palaminy.

11 – Conseil d’Administration du CCAS : désignation d’un nouveau délégué du Conseil municipal suite à la démission de Monsieur A.De Palaminy.

Le Conseil d’Administration du CCAS est présidé par le Maire, il comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le Conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal (personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social).

Ont été élus :

 Anne-Marie Gilger

 Sylvie Sapoval

 Antoine Pelhuche

 Carine Delahaie

 Rosalie Zanhe Lou

 Antoine De Palaminy

 Maurice Frantz Serber

Or, par courrier parvenu en mairie le 26 novembre 2012, Monsieur A. De Palaminy a fait part de sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller municipal.11

Il convient en conséquence de procéder à la désignation d’un nouveau délégué du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS

Monsieur François Doucet étant seul candidat,

les conseilleurs municipaux ayant décidé à l’unanimité de voter à main levée,

Le Conseil,

A l’unanimité,

désigne François Doucet délégué du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

11 – Commission Municipale du Logement : désignation d’un nouveau délégué suite à la démission de Monsieur Antoine De Palaminy.

Les membres siégeant à la Commission Municipale du Logement ont été désignés par le Conseil municipal au cours des séances du 3 avril 2008 et 6 mai 2010, séance au cours de laquelle fut désigné Monsieur Antoine de Palaminy.

Or, par courrier parvenu en mairie le 26 novembre 2012, Monsieur Antoine De Palaminy a fait part de sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller municipal.

Il y a lieu en conséquence de désigner un nouveau délégué en remplacement de Monsieur Antoine De Palaminy.

Monsieur François Doucet étant seul candidat,

les conseillers municipaux ayant décidé à l’unanimité de voter à main levée,

Le Conseil,

A l’unanimité,

désigne François Doucet délégué à la Commission municipale du Logement.

12 – Maison des Solidarités : désignation d’un représentant de la Commune au Conseil d’Administration de l’association suite à la démission de Monsieur Antoine De Palaminy.

Les représentants de la Commune au Conseil d’Administration de l’association ont été désignés par les Conseils municipaux du 25 mars et 6 mai 2010, chaque représentant élu ayant été proposé par son groupe politique au sein du Conseil municipal.

Ont ainsi été désignés au Conseil d’administration de l’association :

 AM. Gilger

 S. Sapoval

 C. Delahaie

 D. Jacquin

 A. De Palaminy

Or, Monsieur A. De Palaminy ayant fait part de sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller municipal par courrier parvenu en mairie le 26 novembre 2012, il y a lieu de procéder à son remplacement.

Monsieur François Doucet ayant remplacé Monsieur Antoine De Palaminy comme conseiller municipal,

les conseillers municipaux ayant décidé à l’unanimité de voter à main levée,

Le Conseil,

A l’unanimité,12

désigne François Doucet pour représenter la commune au Conseil d’Administration de l’association « Maison des Solidarités ».

13 – CAVB – Prix et qualité du service public d’eau et d’assainissement – Rapport annuel exercice 2011.

Le Conseil,

A l’unanimité,

prend acte de la présentation qui lui a été faite.

14 – CAVB – Prix et qualité du service public de l’élimination des déchets- Rapport annuel exercice 2011.

Le Conseil,

A l’unanimité,

prend acte de la présentation qui lui a été faite.

15 – CAVB – Rapport d’activité Exercice 2011

Le Conseil,

A l’unanimité,

prend acte de la présentation qui lui a été faite.

16 – SIIM – Syndicat Intercommunal pour l’informatique Municipale - Rapport d’activité – Exercice 2011.

Après avoir entendu JM.Arberet, François Doucet et A.Yonkeu,

Le Conseil,

A l’unanimité,

prend acte de la présentation qui lui a été faite.

17 – SIRESCO – Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective – Rapport d’activité – Exercice 2011.

Après avoir entendu F.Doucet et F.Ketfi,

Le Conseil,

A l’unanimité,

prend acte de la présentation qui lui a été faite.

18 – SIFUREP – Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne – Rapport d’activité – Exercice 2011.

Le Conseil,

A l’unanimité,

prend acte de la présentation qui lui a été faite.

19 – SEDIF – Syndicat des Eaux d’Ile de France – Rapport d’activité – Exercice 2011.

Le Conseil,

A l’unanimité,

prend acte de la présentation qui lui a été faite.13

20 – SIPPEREC – Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de communication – Rapport d’activité – Exercice 2011.

Le Conseil,

A l’unanimité,

prend acte de la présentation qui lui a été faite.

21 – SIGEIF – Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France – Rapport d’activité – Exercice 2011.

Le Conseil,

A l’unanimité,

prend acte de la présentation qui lui a été faite.

22 – Vœu pour l’égalité des droits et le mariage des homosexuel-le-s

Aujourd'hui, huit pays européens (dont 6 membres de l'Union européenne) reconnaissent le mariage homosexuel. Dans ces Etats, les couples gays et lesbiens qui se marient ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels mariés.

Aujourd’hui la France est sur le point de les rejoindre puisqu’un projet de loi sur l’union des personnes de même sexe sera présenté à l’assemblée nationale le 29 janvier prochain, avec le soutien de l’ensemble des groupes parlementaires de gauche et quelques parlementaires de droite et du centre. S’inscrivant dans la lignée des lois de dépénalisation de l’homosexualité et de création du PACS, une nouvelle étape dans l’émancipation humaine de notre pays doit être ainsi franchie. Après avoir été interpellée par une partie de nos concitoyens sur sa position concernant le mariage des couples homosexuels, la municipalité d’Arcueil tient, à travers ce vœu, à affirmer fièrement son soutien à ce projet de loi. Elle entend ainsi démontrer sa détermination à franchir une étape supplémentaire dans la lutte pour l’égalité et contre les discriminations.

Parce qu’il est temps que les personnes homosexuelles bénéficient des mêmes droits et répondent des mêmes devoirs devant leurs enfants.

Parce que le mariage des homosexuel-les et l’établissement de droits pour les co-parents de familles homoparentales ne portent pas atteinte aux familles dont les parents sont hétérosexuels. En effet, ces familles se côtoient, vivent ensemble et souhaitent majoritairement pouvoir avoir les mêmes droits. De nouvelles dispositions législatives en faveur de l’égalité renforceront, bien au contraire, la cohésion de toutes et tous autour des valeurs républicaines.

Ainsi, même si certains d’entre nous auraient souhaité qu’un débat soit d’ores et déjà ouvert sur la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes nous ne pouvons que nous féliciter de ces premières nouvelles dispositions législatives.

C’est le sens du vœu proposé à l’approbation du Conseil municipal d’Arcueil que nous adressons à l'ensemble des député-es et aux sénateurs-sénatrices et particulièrement aux député-es et aux sénateurs-sénatrices de notre département.

Considérant :

 Qu’il est temps de lever une discrimination institutionnalisée à l’égard des hommes et des femmes qui

vivent leur amour entre personnes de même sexe et de lever par la même les causes de souffrances et

d’exclusions dont ils et elles sont victimes ainsi que leurs enfants, en modifiant les mesures législatives

concernant le mariage et la famille.

 Que le mariage, en tant qu’institution républicaine, doit être conforme au préambule de la constitution qui déclare que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion »,

 Qu’il est nécessaire de donner un cadre légal aux professionnel-le-s des services publics, tels que les hôpitaux ou l’‘Education nationale, aujourd’hui contraints de traiter des situations au cas par cas dans l’intérêt de l’enfant sans soutien officiel de leur hiérarchie.14

Après avoir entendu Monsieur le Maire, C.Delahaie, S.Lericq, A.M.Gilger, S.Ganne-Levy, P.Mirville, G.Viaud, E.Blum, D.Weisser,

Le Conseil,

Par 24 voix pour,

2 abstentions

(G.Viaud, Ch.Di Gennaro)

1- Rappelle qu’aucune disposition philosophique ou religieuse ne peut être considérée au-dessus des lois de la République ;

2- affirme sa détermination pour que le principe républicain d’égalité soit pleinement respecté et demande, par conséquent, que le droit au mariage et la possibilité d’adoption soient élargis à tous les couples ;

3- apportera son soutien à tout projet de loi instituant, pour les couples homosexuels, le droit au mariage ;

4- Prend acte de la nécessité du débat à venir sur la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Questions diverses :

1- Vente d’un terrain situé rue Henri Barbusse, cadastré section o numéro 99, au SIPPEREC, pour le projet géothermie

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide de céder au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), le terrain situé rue Henri Barbusse, cadastré section O numéro 99, d’une superficie d’environ 3 874 m² au prix de 437.767,20 € HT.

2- Acquisition d’un local dans la ZAC de la Vache Noire auprès de l’association Foncière Logement en vue de la réalisation d’une crèche : Abroge et remplace la délibération du 3 mars 2011

Le Conseil,

A l’unanimité

Abroge et remplace la délibération du 3 mars 2011 et décide d’acquérir de l’Association Foncière Logement sise avenue Laplace au numéro 73, un local livré d’environ 450 m² et ses annexes (local chaufferie, espaces extérieurs et emplacement de stationnement), ledit local devant être situé au rez-de-chaussée de l'immeuble dont la construction est en cours, au prix de 938.357,80 € TTC.15

3- Participation de la ville à la mise en concurrence organisée par le centre interdépartemental de Gestion de la petite couronne relative à un contrat d’assurance couvrant les obligations statutaires des agents

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide de s’associer à la mise en concurrence organisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne, en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance à adhésion facultative couvrant les risques financiers découlant de la protection des fonctionnaires et agents publics, pour les années 2014 à 2017,

4- Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire le marché de prestations de nettoiement de certains sites de la ville.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve le dossier de consultation des entreprises présenté par les services municipaux. Il s’agit d’un marché à prix forfaitaire, comportant des clauses d’exécution environnementale et d’insertion sociale, et dont le montant total est estimé à 240.000 €.

5 - Approbation de l’avenant n°2 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour l’adhésion au dispositif « Actes budgétaires » relatif à la télétransmission des actes budgétaires.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide d’adhérer au dispositif « Actes budgétaires » relatif à la télétransmission des documents budgétaires au Contrôle de légalité et approuve l’avenant n°2 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité entre le représentant de l’état et la commune d’Arcueil.

6- Protocole de consolidation d’OPALY avec la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) – Adaptation n°3 du calendrier pour le versement des subventions.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide d’adopter une 3ème version du calendrier concernant la participation de la ville d’Arcueil au Protocole de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social à hauteur de : 12 338 000 € (1 347 000 € pour 2013 et 1 000 000 € pour 2014)

7- Octroi à OPALY d’une garantie d’emprunt totale pour le financement d’un prêt PLUS PLAI d’un montant de 1 828 830 € concernant la construction de 16 logements sociaux PLUS PLAI située rue Berthollet à Arcueil dans le cadre de l’ORU du Chaperon Vert

Le Conseil,

A l’unanimité,

Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 828 830 € souscrit par OPALY auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.16

8- Octroi à OPALY d’une garantie d’emprunt totale pour le financement d’un prêt PLUS CD d’un montant de 3 758 118 € concernant la construction de 35 logements sociaux PLUS CD située sur le site Allende Lénine à Arcueil dans le cadre de l’ORU du Chaperon Vert

Le Conseil,

A l’unanimité,

Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 3 758 118 euros souscrit par OPALY auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations .

9- Octroi à OPALY d’une garantie d’emprunt totale pour le financement d’un prêt PLUS CD d’un montant de 1 552 865 € concernant la démolition reconstruction en VEFA de 21 logements sociaux située rue Berthollet à Arcueil dans le cadre de l’ORU du Chaperon Vert

Le Conseil,

A l’unanimité,

Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 1 552 865 euros souscrit par OPALY auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

10- Octroi à OPALY d’une garantie d’emprunt totale pour le financement d’un prêt PLUS PLAI d’un montant de 1 846 469 € concernant la construction de 14 logements sociaux PLUS PLAI située 53, rue de Stalingrad dans le cadre de l’ORU du Chaperon Vert à Arcueil

Le Conseil,

A l’unanimité

Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 1 846 469 euros souscrit par OPALY auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

11- Octroi à OPALY d’une garantie d’emprunt totale pour le financement d’un prêt d’un montant de 476 484 € concernant la réhabilitation de 84 logements située 29, avenue Laplace à Arcueil (Cité Emile Zola) : Abroge et remplace la délibération 2012DEL67 du 28 juin 2012.

Une des caractéristiques du prêt étant modifiée (il ne s’agit plus de préfinancement mais d’un différé d’amortissement), il est nécessaire de délibérer à nouveau.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Abroge et remplace la délibération 2012DEL67 du 28 juin 2012 et accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 476 484 € euros souscrit par OPALY auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

12- Octroi à OPALY d’une garantie d’emprunt totale pour le financement d’un prêt d’un montant de 2 188 943 € concernant la réhabilitation de 171 logements située 13/15 rue du Colonel Fabien à Arcueil (Cité Auguste Delaune) : Abroge et remplace la délibération 2012DEL68 du 28 juin 2012.

Une des caractéristiques du prêt étant modifiée ( il ne s’agit plus de préfinancement mais d’un différé d’amortissement), il est nécessaire de délibérer à nouveau.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Abroge et remplace la délibération 2012DEL68 du 28 juin 2012 et accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 2 188 943 € euros souscrit par OPALY auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.17

13 Approbation de la convention avec l’association « Arcueil Animation » concernant l’attribution d’une subvention pour l’année 2013

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Arcueil Animation » à hauteur de 120 106 euros et une subvention dénommée « Aide à l’emploi » de 2 000 € pour l’année 2013.

14 Approbation de la convention avec l’association ARC EN CIEL concernant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2013

Le Conseil,

A l’unanimité,

Décide le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association ARC EN CIEL à hauteur de 75 000,00 €uros pour l’année 2013 et approuve la convention.

15 Approbation de l’avenant 1-2013 à la convention VILLE - COSMA concernant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2013.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve l’avenant 1-2013 concernant l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le COSMA à hauteur de 187 938 €uros pour l’année 2013.

16 Approbation de l’avenant 1-2013 à la convention entre la Ville et l’Association Vision Nova concernant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2013.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve l’avenant 1-2013 concernant l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Vision Nova à hauteur de 59 305 € pour l’année 2013

17 Approbation de la convention entre la Ville et l’association Arcueil Village concernant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2013

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve la convention concernant l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Arcueil Village à hauteur de 30 000 € pour l’année 2013.18

18 Approbation de la convention avec le Comité d'Action Sociale et Culturelle des fonctionnaires titulaires et non titulaires et de ses établissements publics (C.A.S.C.) concernant l'attribution d’une subvention de fonctionnement pour l'année 2013

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve la convention concernant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au CASC à hauteur de 70 000 € pour l’année 2013

19 Approbation de la convention entre la Ville et l’association Mission Locale Innovam concernant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2013.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve la convention concernant l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Mission Locale Innovam à hauteur de 65 000 € pour l’année 2013.

20 Remise gracieuse sur la facturation des activités péri scolaires des années 2011 et 2012 émise en faveur d’une famille arcueillaise pour un montant de 167,97 €.

Le Conseil,

A l’unanimité,

Accorde une remise gracieuse à une famille arcueillaise d’une montant de 167.97 € suite au respect du contrat d’impayés pour les activités périscolaires 2010-2011.

Séance levée à 23 h30

Le secrétaire de séance Le Maire, Emmanuel Blum Daniel Breuiller