Procès Verbal - pv cm 19 09 19 vf

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Procès Verbal - pv cm 19 09 19 vf Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 09 19 vf)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Famille, PV 2019 18/10/2019

CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2019

Présents : M. CHAVANNE – C. IMBERT – C. SERVANTON – D. DEVUN – M.A. MARTINEZ – C. BERGEON – R. ABRAS – A. GACON – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – T. CHALANCON – C. PENARD – G. CHARDIGNY – F. PETRE – D. MONIER – M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – S. BONNIER – J.M. BARSOTTI – J. DESORME – M.J. DAVID

Absents ayant donné pouvoir : P. CORTEY à M. CHAVANNE – A. LAGRANGE à C. SERVANTON – T. MARSANNE à C. IMBERT – N. URBANIAK à D. DEVUN – N. BERTRAND à F. PETRE

Absents : S. THINET – L. HUYNH – G. COMITRE

Secrétaire de la séance : J.M. BARSOTTI

Le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2019.

M. Desorme remarque que le PV ne reprend pas la teneur des débats. Le Maire explique qu’il y a eu un problème technique lors de la dernière séance et que l’enregistrement n’a pas fonctionné, d’où effectivement un PV sommaire.

Ceci étant dit, le PV est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. ORGANISATION MUNICIPALE – CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE DE LA LOIRE POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES AU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT

Le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu par l’alinéa 3 des articles L.2131-1, L.3131-1 et L.4141-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour cela, les collectivités concernées doivent, en application des articles R.2131-3, R.3132-1 et R.4142-1 du CGCT, signer avec le représentant de l’État dans le département une « convention de télétransmission ».

Dans ce cadre, nos actes soumis au contrôle de légalité sont majoritairement transmis en préfecture de façon dématérialisée depuis 2009.

Cependant, l’actuelle convention de télétransmission entre la Commune et la Préfecture ne prévoit pas la transmission électronique des pièces des marchés publics.

Afin d’étendre le périmètre des actes transmis par voie électronique, il convient de conclure une nouvelle convention avec la Préfecture de la Loire.

Celle-ci nous engage à une dématérialisation complète de nos actes afin de tirer un réel avantage de nos transmissions en préfecture.

Elle a pour objet :

• de porter à la connaissance des services préfectoraux le dispositif utilisé afin qu’ils soient en mesure de vérifier s’il est homologué dans les conditions prévues à l’article R.2131-1 du CGCT ;

• d’établir les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et le fonctionnement de la transmission par voie électronique.

Elle sera conclue pour une durée d’un an et reconduite d’année en année, par reconduction tacite.

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention avec la Préfecture de la Loire telle que décrite et d'autoriser le Maire à la signer, ainsi que ses éventuels avenants.

Vote : unanimité

2. FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET GÉNÉRAL

Mme Servanton propose au Conseil municipal la décision modificative de crédits n°1 pour le budget de la commune, telle que détaillée ci-dessous :

Saint-Jean-Bonnefonds 1

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles

10 – Dotations, fonds divers et réserves 150,00 € 0,00 €

10226-Taxe d’aménagement 150,00 €

20 – Immobilisations incorporelles

2031 – Frais d’étude

204 – Subventions d’équipement versées

2041513-Voirie Fonds de concours

23- Immobilisations en cours

2313 – Constructions

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

25 000,00 €

25 000,00 €

-35 150,00 €

-35 150,00 €PV 2019 18/10/2019

Mme Servanton précise :

• les 25 000 € concernent le versement d’un fonds de concours à SEM (cf. point suivant), puisque nous avions prévu 175 000 € au BP et que le montant total du fonds de concours à verser est finalement de 200 000 € ;

• les 10 000 € seront utiles pour la réalisation d’études puisque les 13 000 € budgétés ont quasiment été consommés. Or, en raison des élections municipales, nous voterons le prochain BP tardivement ;

• les 150 € serviront à la taxe d’aménagement concernant le parking de l’Espérance ;

• les - 35 150 € ont pour but d’équilibrer la section d’investissement.

M. Bonnier demande des explications sur le fonds de concours à SEM.

Mme Servanton : il s’agit des travaux de la rue de Chaney et de la rue Jean Monnet. Les explications plus précises seront données lors de la présentation du point suivant.

M. Desorme : les - 35 150 € correspondent à une action qui ne sera pas réalisée ? Si oui, laquelle ?

Mme Servanton : ce n’est pas quelque chose qu’on ne va pas faire, ce compte est une enveloppe globale. Il y a des investissements qui ont coûté moins cher que prévu et donc on sait qu’on peut prélever cette somme pour l’attribuer sur des comptes où elle est nécessaire.

Vote : unanimité

3. FINANCES – VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS À SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE JEAN MONNET ET DE LA RUE DE CHANEY

M. Devun expose :

Les dispositions de l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permettent à une commune, membre d’une Métropole, de verser à celle-ci, un fonds de concours pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement ; le montant du fonds ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.

Sur le plan formel, le versement d’un fonds de concours doit être approuvé par délibérations concordantes, exprimées à la majorité simple du Conseil Métropolitain et du Conseil Municipal concerné.

Le montant de l'opération d’aménagement de la rue Jean Monnet est de 90 000 € TTC. Le montant total du fonds de concours versé par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds pour cette opération est fixé à 20 000 € TTC.

Le montant de l'opération d’aménagement de la rue de Chaney, tranche 1, est de 408 000 € TTC. Le montant total du fonds de concours versé par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds pour cette opération est fixé à 180 000 € TTC.

Le montant total des fonds de concours à verser par la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds à la Métropole est de 200 000 € TTC.

Le montant des opérations pouvant évoluer, chaque fonds de concours versé par la commune de Saint-Jean- Bonnefonds sera ajusté :

• si le montant définitif de l’opération est inférieur à l'estimation initiale, Saint-Étienne Métropole pourra procéder au remboursement des trop perçus,

• si le montant définitif de l’opération est supérieur à l'estimation initiale, dans la limite de 10 % du montant initial susvisé et après accord express de la commune, le montant du fonds de concours versé par ladite commune sera augmenté, sans excéder la part de financement de Saint-Étienne Métropole.

Les fonds de concours seront versés en une fois par la commune, dès que les deux délibérations concordantes du Conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds et du Conseil Métropolitain de Saint-Étienne Métropole seront exécutoires.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir émettre un avis et, le cas échéant :

• de procéder au versement des fonds de concours à Saint-Etienne Métropole pour les opérations sus- mentionnées ;

• les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 204 du budget général de l’exercice 2019 à hauteur de 200 000 € - compte 2041513.

M. Devun présente les travaux concernés :

• Pour la rue de Chaney : les travaux ont démarré début juillet et se décomposent en 2 lots. Le lot 1 concerne le terrassement général, les réseaux secs et l’assainissement. Le lot 2 concerne le terrassement plateforme et la voirie. Les travaux avancent bien. Pour l’instant, il y a 15 jours d’avance sur le planning. On pourra peut-être anticiper un peu les travaux d’enrobé.

• Pour la rue Jean Monnet : les travaux démarreront pendant les vacances de la Toussaint pour éviter la gêne au niveau de l’école. Les travaux consistent à créer une bordure du côté des habitations, avec une chaussée rétrécie et un sens prioritaire pour calmer la vitesse, et 3 nouvelles places de parking.

Enfin, pour information, les travaux du parking Claude Desgoutte, à proximité de la copropriété le Champ fleuri, sont terminés. Ces travaux sont la concrétisation d’une réflexion initiée au printemps 2016 pour échanger le parking municipal situé à côté de l’immeuble de la copropriété, et le parking de la copropriété situé à côté du stade Thiollière, pour plus de cohérence.

Saint-Jean-Bonnefonds 2PV 2019 18/10/2019

M. Bonnier : concernant les travaux de Chaney, la descente de la Pinche est désormais en sens unique. Est-ce permanent ou juste pour la durée des travaux ?

M. Devun : pour l’instant, c’est seulement pour la durée des travaux mais la question sera posée pour une éventuellement pérennisation.

Vote : unanimité

4. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. Bergeon propose au Conseil municipal de voter :

- une subvention exceptionnelle en faveur de :

• Jardins Volpette : 1 500 € (fourniture et pose d’un portail)

- une subvention annuelle de fonctionnement et la subvention au titre de la convention d’objectifs :

• Judo club : 3 000 € et 8 226 €

M. Penard précise que, depuis plusieurs années, il y avait des problèmes de dépôts sauvages et qu’un incendie avait été provoqué dans les jardins Volpettes. La sécurisation du site avait été résolue dans un premier temps par du débroussaillage et par la pose d’un portail sur le bas du terrain. Mais il restait la problématique du portail du haut qui était défectueux, d’où cette demande de subvention exceptionnelle pour finir de sécuriser le site.

Mme Tardy : est-ce que tous les jardins sont occupés ?

M. Penard : pour toute la partie qui n’est pas en friche, oui. Mais il y a un potentiel d’une trentaine de places.

Mme Tardy : ont-il un accès à l’eau ?

Le Maire : il s’agit de jardins où il n’y a ni eau (potable), ni électricité.

M. Penard : ce n’est pas un problème pour les jardiniers : ils récupèrent l’eau de pluie, échangent des graines qui s’adaptent mieux au climat,...

Le Maire : cela restera comme cela.

Vote : unanimité

5. ENFANCE-JEUNESSE – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2019-2022 AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE

M. Chalancon rappelle que la Convention d'objectifs et de financement liant la Commune de Saint-Jean- Bonnefonds à la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire (CAF) est arrivé à son terme au 31 décembre 2018. Il convient donc d'en conclure une nouvelle pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Il s'agit d'un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus.

Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (PSEJ).

Elle a pour objet de déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre, d’écrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement et de fixer les engagements réciproques des signataires.

La CAF distingue deux types d'actions : les actions nouvelles développées dans le cadre du contrat enfance jeunesse (avec calcul d’un montant forfaitaire plafonné par action) et les actions antérieures (pour lesquelles un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements antérieurs).

Les perspectives de travail pour ce nouveau contrat enfance-jeunesse sont d’une part la poursuite des actions mises en place en 2018, qui ont su trouver leur public et fonctionnent de manière satisfaisante, et d’autre part la mise en place d’une convention territoriale globale (CTG) intercommunale avec les communes de Sorbiers et La Talaudière, pour envisager la politique enfance-jeunesse à l’échelle d’un bassin de vie élargi.

Ainsi, les montants maximum de la PSEJ fixés par la CAF sont ou seront :

2019 2020 2021 2022

Actions nouvelles 130 139,48 € 125 522,98 € 125 807,00 € 125 643,32 €

Actions antérieures 91 381,21 € 91 381,21 € 91 381,21 € 91 381,21 €

TOTAL 221 520,69 € 216 904,19 € 217 188,21 € 217 024,53 €

Il est à noter que le financement des actions antérieures est identique à celui de 2018. En revanche, pour les actions nouvelles, leur financement est en légère diminution, d’une part car nous avons fait le choix de baisser de 2 le nombre de places à la crèche des Petits Mômes à compter de septembre 2019, d’autre part car la CAF a plafonné le nombre d’heures enfants prévisionnel pour l’accueil de loisirs, ce qui ne permet pas de prendre en compte les développements réels. Toutefois, cette perte de PSEJ devrait être compensée par la bonification de la prestation de service ordinaire (PSO) pour les heures nouvelles du mercredi (1€ au lieu de 0,54 €).

Saint-Jean-Bonnefonds 3PV 2019 18/10/2019

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le nouveau Contrat Enfance-Jeunesse 2019-2022 à conclure avec la CAF de la Loire et d'autoriser le Maire à le signer.

Le Maire précise : suite à l’abandon des « temps Peillon » et à la fin de l’école le mercredi matin, nous avons mis en place un accueil de loisirs le mercredi toute la journée, dès 7h30 le matin, et augmenté le nombre de places de 36 à 60. Les nouvelles heures ainsi créées le mercredi sur le centre de loisirs sont financées par la CAF à 1 € par heure enfant au lieu de 0,54 €, soit un bonus de 0,46 €, estimé pour l’année 2019 à 3025 € pour 6500 nouvelles heures enfants (0,46 € x 6500).

Concernant les 2 places de crèche en moins, elles représentent une économie pour la commune de près de 14 000 €.

M. Bonnier : en contrepartie de l’augmentation de la PSO, y-a-t-il des contraintes supplémentaires de la part de la CAF ou de l’Etat ?

Le Maire : il faut avoir mis en place un projet éducatif de territoire (PEDT) labellisé « Plan mercredi ». Ce que nous avons fait dès septembre 2018. Cela impose le respect d’une charte de qualité du Plan Mercredi qui vise principalement à renforcer la dimension éducative des accueils de loisirs périscolaires du mercredi et que Léo Lagrange et la Commune ont ratifié.

Pour ce qui est des prestations CAF versées dans le cadre du contrat enfance-jeunesse, elles sont soumises à un certain nombre de conditions et notamment les actions antérieures à maintenir et les actions nouvelles à développer. Depuis le début de ce mandat, nous avons souhaité développer des actions nouvelles en faveur de la jeunesse : local unique sous médiathèque, actions pour et par les jeunes (Faystizic, …). Pour des actions comme les crèches, la prestation CAF dépend du taux occupation qui doit être supérieur à 70 %. C’est pourquoi la diminution de 2 places avait aussi du sens pour maintenir ce taux et optimiser le nombre de place par rapport à leur usage. En effet, il y a une problématique de taux d’occupation des places car certaines familles on besoin d’une place sur deux ou trois jours mais pas toute la semaine et on a du mal à compléter cette place sur les autres jours.

Mme Tardy : une crèche familiale a été créée ?

Le Maire : une maison d’assistantes maternelles (MAM) s’est effectivement ouverte en septembre. Elle offre 12 places. Elle regroupe 2 assistantes maternelles qui exerçaient jusque là à leur domicile à Saint-Jean-Bonnefonds. Elles avaient 3 places chacune et en ont désormais 4 chacune. Elles ont été rejointes par une troisième assistante maternelle qui débutera lundi prochain et aura aussi 4 places. Elles sont situées dans une maison du lotissement Beauregard. Cela permet de diversifier le choix du mode de garde pour les familles Saint-Jeandaires et de développer le nombre de places sur la commune.

Ceci est à mettre en parallèle avec la décision du gouvernement de rendre l’école obligatoire dès 3 ans à compter de la rentrée de septembre 2019. En effet, cela risque d’avoir une incidence sur l’accueil et la garde des jeunes enfants même si pour l’instant, les parents peuvent demander une dérogation pour ne pas mettre les enfants à l’école toute la journée. Il y a encore beaucoup d’incertitudes sur les incidences de cette nouvelle mesure sur le périscolaire, la cantine, les locaux dans les écoles et sur le travail des assistantes maternelles.

Mme Servanton : il va falloir être vigilant au niveau de la cantine car nous n’avons pas des locaux extensibles. De plus, quand on compare le coût d’un repas à la cantine et le coût d’une nounou qui vient chercher un enfant à l’école, le fait manger et le ramène, c’est multiplié par 3. Cela va être un sujet délicat.

Le Maire : on se retrouve dans le cas d’une obligation scolaire dès 3 ans : les parents vont devoir mettre leurs enfants à l’école toute la journée.

Mme David : cette année, on prend les enfants nés en 2016, quelque soit le mois de naissance. Donc il y a des enfants qui ont moins de 3 ans. Ils sont désormais plus nombreux à venir toute la journée. Cela nécessite des aménagements de locaux, de créer des places supplémentaires dans les dortoirs, …

Le Maire : les décisions de l’État ont des conséquences importantes pour les communes, pour les enfants, et pour toutes les structures intervenantes.

Mme David : jusqu’à présent, on accueillait les enfants en maternelle seulement s’ils avaient acquis la propreté. Aujourd’hui, c’est dès qu’ils ont l’âge de l’obligation scolaire même s’ils ne sont pas encore propres. Ils viennent alors à l’école avec des couches.

Le Maire : dans une commune comme la nôtre, la grande majorité des enfants de 3 ans était inscrite à l’école, ce n’était pas une problématique. Mais tous ces enfants ne venaient pas toute la journée.

M. Desorme : pour en revenir à la cantine, est-ce que nous allons être obligés d’accepter tous les enfants dès 3 ans à la cantine ?

Le Maire : actuellement, pour les plus petits qui ne sont pas encore très autonome, nous avons un système de dérogations, avec des aménagements s’il y a des motivations réelles.

M. Desorme : si on ne veut pas être impacté, soit il faut durcir les règles, soit il faut augmenter le prix du repas.

Mme Servanton : on risque d’être dépassé par un problème de place, on ne peut pas faire plus de 2 services.

Le Maire : c’est un sujet qui sera travaillé.

M. Bonnier : est-ce que c’est un test ? Quels retours d’expériences ?

Le Maire : il y a eu des régions test. On est désormais dans la généralisation. Il y a eu des retours de l’AMF pour alerter sur les conséquences pour nos communes et demander des moyens supplémentaires au gouvernement.

Saint-Jean-Bonnefonds 4PV 2019 18/10/2019

M. Bonnier : on a mis le doigt dans quelque chose qu’on ne maîtrise plus. Pour les plus petits, rester à la cantine leurs imposent des journées importantes, mais c’est compréhensible pour les parents si le coût d’une assistante maternelle est de 12 € contre 3€ pour un repas à la cantine.

Le Maire : il faudra effectivement qu’on s’interroge sur la question du prix. On a augmenté le prix de cantines de manière raisonnable chaque année depuis le début du mandat, pour faire supporter le coût du service à au moins 50 % par les utilisateurs.

M. Bonnier : le problème c’est qu’on n’est plus dans le service public, on est dans le fait de faire gagner de l’argent aux gens. Ils ont plusieurs solutions de garde et ils font le choix qui est le plus économique pour eux.

Le Maire : attendons d’en mesurer les conséquences tout au long de cette année scolaire.

Mme David : l’objectif est 100 % des enfants scolarisés présents le matin et des contrats négociés par période pour les après-midi, pour arriver en fin d’année scolaire à un objectif de 100 % des enfants concernés à l’école toute la journée.

Mme Servanton : il faut savoir que les allocations familiales sont versées aux familles pour les enfants qui ont l’obligation scolaire.

Mme David : on enverra l’état des absences des maternelles à l’inspection, comme on le fait déjà pour les élémentaires.

Mme Servanton : parlons aussi du rythme biologique de l’enfant : ça va être très compliqué pour des enfants de 3 ans d’évoluer dans une classe du matin au soir. L’idée de départ du gouvernement était l’accès à l’éducation pour tous, qu’ils aient tous les mêmes chances, mais là ce n’est pas une chance qu’on donne aux enfants.

M. Bonnier : l’idée c’était que de 3 à 6 ans, les capacités de l’enfant ne sont pas assez exploitées et on prend du retard par rapport à d’autres pays. J’ose espérer qu’il y a des gens qui ont réfléchi sur le projet pédagogique et que ce sera bénéfique pour limiter l’échec scolaire.

Le Maire : nos homologues allemands ont choisi l’option des jardins d’enfants jusqu’à 6 ans.

Mme David : pendant des années, la France a été un pays d’avant-garde sur la scolarisation des jeunes enfants, sans obligation scolaire. On ne peut pas faire une corrélation entre obligation scolaire et qualité de ce qu’on fait. Il y a des enfants qui profitent vraiment de leur journée entière à l’école maternelle et d’autres moins. C’est dommage de ne pas avoir de souplesse.

Vote : unanimité

6. ECOLES – CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR LE FINANCEMENT DU RASED

Le Maire expose :

Les Communes de Sorbiers, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds (secteur Le Fay), Saint-Christo-en-Jarez, Valfleury et La Talaudière bénéficient du même Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED), pour leurs écoles publiques maternelles et élémentaires.

Il est proposé de conclure une convention intercommunale pour attribuer des crédits de fournitures scolaires à ce RASED pour les trois prochaines années.

Cette convention précise notamment la somme maximum que pourra dépenser, sur accord préalable, l’intervenante du RASED :

• Année 2019 : 3 650 € pour la demande spécifique formulée par le RASED pour l’achat de mallettes + 300 € de crédits pour l’achat d’autres fournitures soit 3 950 €

• Année 2020 : 300 € de crédits pour l’achat de fournitures.

• Année 2021 : 300 € de crédits pour l’achat de fournitures.

Les participations dues par les communes seront calculées au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires du territoire couvert par le RASED. Les effectifs de la rentrée de septembre 2018 servent de base au calcul de ces participations pour les trois années couvertes par la convention, qui se déclinent comme suit :

Saint-Jean-Bonnefonds 5PV 2019 18/10/2019

La Commune de La Talaudière est désignée en qualité de coordonnateur. A ce titre, elle est chargée de :

• Valider, avant envoi, les commandes envisagées par le RASED,

• Régler les factures au fur et à mesure,

• Veiller à ce que les crédits attribués ne soient pas dépassés,

• Facturer aux communes parties prenantes, le montant des participations réellement dues pour chaque année considérée.

Il est demandé au Conseil d’approuver cette convention telle que décrite et d’autoriser le Maire à la signer.

M. Bonnier : pourquoi seul le Fay est concerné ?

Le Maire : car nous avons la particularité d’avoir 2 secteurs scolaires sur la commune, avec 2 inspecteurs : un pour le Fay (secteur Saint-Etienne Nord, qui comprend aussi Sorbiers et La Talaudière) et un pour le bourg et la Baraillère (secteur Saint-Etienne Est).

Mme David : cela fonctionne avec le bassin de recrutement des collèges.

M. Desorme : quelles sont les attributions de ce RASED ?

Mme David : en général, le RASED est généralement constitué de trois personnes : un psychologue scolaire et deux instituteurs spécialisés. Ils interviennent soit pour faire du soutien scolaire, soit sur des difficultés comportementales ou psychologiques de certains enfants. Ils se déplacent dans les écoles et interviennent pendant le temps scolaire. Les autres écoles de Saint-Jean-Bonnefonds dépendent du RASED qui est situé à l’école Soleysel à Saint-Etienne.

Vote : unanimité

7. MARCHÉS PUBLICS – RÉHABILITATION DU TÈNEMENT DE L’ESPÉRANCE PHASE 1 – AVENANTS

M. Abras expose que, dans le cadre de l’exécution des travaux de réhabilitation du tènement de l’Espérance (phase 1), de nouveaux avenants doivent être signés.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les avenants suivants :

• Lot 11 Menuiseries intérieures conclu avec la société Menuiserie Genevrier

Montant initial : 15 433 € HT

Avenant n°1 : 2 008,62 € HT (déjà approuvé par délibération du 20 juin 2019)

Avenant n°2 : 245 € HT (déjà approuvé par délibération du 20 juin 2019)

Avenant n°3 : - 3 714 € HT (balance des travaux en plus et en moins suite à la réception du décompte général et définitif de l’entreprise)

Ce qui porte le montant du marché à un coût définitif de 13 972,62 € HT.

• Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre avec la société Technic’ OPC.MOE

Conséquence des divers avenants aux marchés de travaux qui ont été signés, le montant total des travaux est passé de 592 351,09 € HT à 601 866,96 € HT et les délais du chantier ont été prolongés.

Un avenant au marché de maîtrise d’œuvre doit donc également être conclu avec la société Technic’ OPC.MOE pour prolonger les délais des phases DET et AOR jusqu’au 30 juin 2019 :

Montant initial : 69 300 € HT

Avenant n°1 : 4 851 € HT

Ce qui porte le montant du marché à un coût définitif de 74 151 € HT.

M. Desorme : la rémunération du maître d’œuvre évolue d’exactement 7 % alors que le marché évolue seulement de 1,6 %. Cela fait un écart important. On dirait que le chiffre a été calculé exprès. Vous avez des détails à nous communiquer ? Est-ce que ce pourcentage d’augmentation était inscrit dans son contrat de maîtrise d’œuvre ?

M. Abras : le maître d’œuvre à une rémunération en pourcentage du coût des travaux. Comme le montant des travaux a changé, sa rémunération change aussi. Il y a eu également une prolongation des travaux de plus de 5 mois.

M. Barsotti : vous avez choisi M. Schneider, le plus incompétent de la place.

M. Desorme : c’est son travail de contenir les délais.

M. Abras : on est d’accord, mais il y a une entreprise défaillante et ce n’est pas de la responsabilité du maître d’œuvre. Il ne pouvait pas prévoir qu’une entreprise ayant une bonne réputation allait devenir défaillante après un changement de dirigeant. Désormais c’est très compliqué de trouver une autre entreprise pour finir le travail.

M. Bonnier : qui a choisi les entreprises ?

M. Abras : les entreprises ont été choisies dans le respect des procédures de marchés publics : les entreprises les mieux disantes en termes économique et technique ont été retenues.

M. Desorme : je ne vois pas pourquoi on lui paie l’augmentation des délais en plus.

M. Abras : c’est prévu dans son contrat de maîtrise d’œuvre. Les autres entreprises ont souffert aussi des retards dus à l’entreprise défaillante.

Saint-Jean-Bonnefonds 6PV 2019 18/10/2019

Le Maire : nous avons appliqué des pénalités de retard à l’entreprise défaillante.

M. Abras : nous avons aussi mis des pénalités à d’autres entreprises.

M. Barsotti : le maître d’œuvre n’a pas à faire payer à la collectivité le retard des travaux.

Vote : 21 voix pour et 5 contre (M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – S. BONNIER – J.M. BARSOTTI – J. DESORME)

8. MARCHÉS PUBLICS – GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE CONCERNANT LES FORMATIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES AGENTS ET LA CONDUITE DE VÉHICULE – FORMATIONS PROPOSÉES HORS CHAMPS DES FORMATIONS CNFPT

Saint-Etienne Métropole met en œuvre chaque année des formations dans le domaine de la sécurité au travail. Elles constituent l’un des outils essentiels de la prévention des risques pour le personnel.

Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, Saint-Etienne Métropole propose de constituer un groupement de commande formalisé par une convention pour la mise en œuvre de ces formations auprès des personnels des collectivités adhérentes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique.

La convention de groupement de commandes désignera Saint-Etienne Métropole comme coordonnateur du groupement.

Le coordonnateur devra à ce titre organiser la procédure de consultation en vue de l’attribution des contrats de prestation de service pour le compte des collectivités.

Il prendra en charge la signature et la notification des contrats pour le compte de chaque membre du groupement. Chaque collectivité pour ce qui la concerne s’assure de la bonne exécution en établissant les bons de commande correspondant à chaque lot.

Le montant à payer par chaque membre du groupement sera le résultat des prix unitaires du contrat appliqués au nombre d’agents de la collectivité concernée qui seront formés par le prestataire.

Les prestations feront l’objet d’une procédure d’appel d’offre ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agira d’accords-cadres avec émission de bons de commandes sans minimum ni maximum conclu en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Les contrats seront conclus pour une période allant du 1er janvier 2020 (ou la date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2020. Ils pourront être reconductibles pour trois périodes de 1 an sans que la durée du marché ne puisse dépasser le 31 décembre 2023.

Il est demandé à l’Assemblée délibérante de bien vouloir :

• Approuver la convention constitutive de groupement de commandes concernant les formations relatives à la sécurité des agents et la conduite de véhicule,

• Autoriser le Maire, représentant du pouvoir adjudicateur, ou son représentant, Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir avec Saint Etienne Métropole, dont un exemplaire reste joint au présent dossier.

• Autoriser la signature et la notification des contrats objets de la convention par le coordonnateur.

Le Maire : Il y avait une carence de l’offre pour ce type de formations, c’est pourquoi nous avons fait ce choix. C’est intéressant à la fois d’un point de vu financier et au niveau du partage d’expériences qui va en résulter lors des formations, entre les agents de différentes collectivités.

M. Bonnier : ce qui aurait été bien, c’est d’avoir la même démarche avec l’assurance flotte automobile.

Le Maire : on cherche de plus en plus à mutualiser les services (ex. plateforme d’instruction des dossiers d’urbanisme avec SEM, convention territoriale globale avec Sorbiers et La Talaudière), donc pourquoi pas travailler sur les assurances à l’avenir. Avec le CNFPT, nous faisons aussi beaucoup de formations en union : on définit un besoin spécifique avec des communes avoisinantes, et c’est le formateur qui se déplace (ex. sur la laïcité, sur la conduite de projet,...).

M. Desorme : quel a été l’avis du CHSCT sur ce dossier ?

Le Maire : le CHSCT a rendu un avis positif.

Vote : unanimité

9. INTERCOMMUNALITE – SEDL – RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2018

M. Abras rappelle que, conformément à l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, le Conseil est invité à se prononcer sur le rapport de gestion et les états financiers concernant l'exercice 2018 de la SEDL (société d'équipement et de développement de la Loire), validés par son assemblée générale du 27 juin 2019.

Le rapport de gestion du Conseil d'administration est joint à la note de synthèse. Les états financiers au 31 décembre 2018 sont consultables en mairie.

M. Abras présente le rapport : Nous avons 100 actions à la SEDL. Une action vaut 7,58 €. La SEDL a fait une fusion absorption de la SEM Patrimoniale Loire l’année dernière. Le chiffre d’affaire est en diminution de 10 % par

Saint-Jean-Bonnefonds 7PV 2019 18/10/2019

rapport à 2017. Le résultat est positif avec 32 232 €. La différence entre la SEDL et CAP Métropole est que la SEDL est une société d’économie mixte. Donc pour faire appel à la SEDL, il faut les mettre en concurrence. Ses clients peuvent être publics ou privés.

Vote : unanimité

10. INTERCOMMUNALITE – SEDL – MODIFICATION DES STATUTS

Le Maire donne connaissance du projet de rapport à l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SEDL, joint à la présente note, en vue de procéder à une augmentation de capital d’un montant de 1 020 010,28 €, et de modifier corrélativement les statuts.

Il est demandé au Conseil municipal :

• D’approuver les projets de résolutions correspondants, en particulier celui portant modification de l’article 6 des statuts de la société :

Ancienne rédaction : Le capital social est fixé à quatre millions six cent trente-huit mille neuf cent quatre-vingt-dix- sept euros et quatre-vingt-dix centimes (4 638 997,90 €) ; il est divisé en six cent douze mille cinq (612 005) actions, d’une valeur nominale de sept euros et cinquante-huit centimes (7,58 €) chacune, dont plus de la moitié et 85 % au plus doivent appartenir à des collectivités territoriales.

Nouvelle rédaction : Le capital social est fixé à cinq millions six cent cinquante-neuf mille huit euros et dix-huit centimes (5 659 008,18 €) ; il est divisé en sept cent quarante-six mille cinq cent soixante et onze (746 571) actions, d’une valeur nominale de sept euros et cinquante-huit centimes (7,58€) chacun, dont plus de la moitié et 85 % au plus doivent appartenir à des collectivités territoriales.

Le reste de l’article est sans changement.

• De conférer tous pouvoirs à son représentant à l’assemblée générale extraordinaire réunie le 25 octobre 2019 à 10h00, au siège social, pour voter en faveur des résolutions proposées ;

• D’autoriser le Président à mettre en œuvre la souscription.

M. Abras précise : nous ne souhaitons pas souscrire d’actions supplémentaires. Au contraire, nous souhaitons vendre celles que nous avons déjà, même si cela ne nous rapportera que 758 euros.

Le Maire : oui, d’autant plus qu’on a fait le choix d’adhérer à CAP Métropole.

M. Abras : CAP Métropole est une société publique locale, nous n’aurons pas besoin de les mettre en concurrence pour bénéficier de leurs services.

Vote : unanimité

11. DÉCISIONS DU MAIRE

Le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

• Décision n°2019-21 : Délégation de la maîtrise d’ouvrage au SIEL pour les travaux de remplacement de l’éclairage public à Reveux, bas Chaney et devant la mairie, pour une participation communale de 21 561 €.

• Décision n°2019-22 : Contrat conclu avec la Compagnie Green Piste Records pour une représentation du spectacle « Mirabelles Kitchen », le 1er février 2019, pour un montant de 1 582,50 € TTC.

• Décision n°2019-23 : Dépôt d’une demande de permis de construire pour la déconstruction de la maison « Lafond », 28 rue Emile Zola à Saint-Jean-Bonnefonds.

• Décision n°2019-24 : Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant la cour administrative d’appel de Lyon par Monsieur RAMAUGE Jean-Pierre.

• Décision n°2019-25 : Mise à disposition des salles du Pinson, du Puits Lucy, de la salle annexe à l’épicerie sociale, de la salle de réunion du stade Thiollière ou de l’amicale de la Baraillère, à titre gratuit, dans le cadre de la campagne pour les élections municipales de 2020.

• Décision n°2019-26 : Mise à disposition à Pôle Emploi des salles Thimonnier, Jacquard et La Trame, à titre gratuit, pour le job dating thématique « relations clientèle, commerce, restauration », organisé le 11 octobre 2019.

• Décision n°2019-27 : Contrat conclu avec la SAS KI M’AIME ME SUIVE pour une représentation du spectacle de Roukieta Ouedraogo « Je demande la route », le 24 septembre 2019, pour un montant de 3 276,10 € TTC.

• Décision n°2019-28 : Contrat conclu avec la SARL LAWRENCE ORGANISATIONS pour une représentation du spectacle de Enzo Enzo et Laurent Viel « Chacun sa famille », le 28 mars 2019, pour un montant de 3 734,70 € TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35

Date de la prochaine séance : jeudi 7 novembre à 19h00

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