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Convocation - Ordre du jour convocation CM du 08 Juillet 2019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Tignet.
Lien du pdf (Convocation - Ordre du jour convocation CM du 08 Juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le
Tignet,
le mercredi
3 juillet
2019
CONVOCATION
Chères
Mesdames,
Chers
Messieurs,
j'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à un
Conseil
Municipal
|e :
LUNDI
8 JUILLET
2019
A 19H00
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Je
vous
invite
à bien
vouloir
y assister.
Je
vous
prie
d'agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
ORDRE
DU
JOUR
-__ Appel
des
membres
-_ Nomination
du
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
précédent.
ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORTEUR
:
M. LE
MAIRE
DELIBERATION
N°2019.027
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DU
TIGNET
DELIBERATION
N°2019.028
: AVENANT
A LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
PARTIELLE
DES
SERVICES
COMMUNAUX
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
POUR
L'EXERCICE
DE
SA
COMPETENCE
PETITE
ENFANCE
ET
JEUNESSE
DELIBERATION
N°2019.029:
MARCHES
PUBLICS
- CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
ET
DE
GOUTERS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE,
LES
CENTRES
DE
LOISIRS,
LES
CRECHES
ET
LE
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE. DELIBERATION
N°2019.030
:
APPROBATION
DU
PROJET
D'ACCORD
LOCAL
DE
REPARTITION
DES
SIÈGES
COMMUNAUTAIRES
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
(CAPG)
DELIBERATION
N°2019.031:
CAMPAGNE
DE
CAPTURE,
DE
STERILISATION
ET
D'IDENTIFICATION
DES
CHATS
ERRANTS
SUR
LA
COMMUNE
DU
TIGNET:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
« AU
SERVICE
DES
ANIMAUX
ASA
06
»
DELIBERATION
N°2019.032
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
« AU
FIL
DES
SAISONS
»
FINANCES RAPPORTEUR
:
M.
JOSE
COTTON
DELIBERATION
N°2019.033:
ACQUISITION
FONCIERE
PARCELLE
A4477
FALAISE
DES
VEYANS
DELIBERATION
N°2019.034
: ACQUISITION
FONCIERE
PARTIELLE
PARCELLE
B1-2619
CARREFOUR
PROPERTY
FRANCE
DELIBERATION
N°2019.035:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
BUDGET
PRINCIPAL
DELIBERATION
N°2019.036
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
CANTONALE
2019
DELIBERATION
N°2019.037
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
2019