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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230921111 Prise en charge frais parcelle AV748 cellier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Bourgoin-Jallieu –Conseil municipal du 21 septembre 2023 – Extraits du registre des délibérations– page 47
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
FONCIER
DB230921111
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à dix-neuf heures trente, les conseillers municipaux légalement convoqués le quinze septembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 35. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 29 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL.
Excusés :
- Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI
- Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA
- Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM.
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ETAT DATE DE COPROPRIETE POUR LA CESSION DU CELLIER SITUEE 5 PLACE RAOUL FOLLEREAU PARCELLE AV 748
Par délibération du Conseil Municipal en date du 09 juin 2023, la commune a validé la cession à l’euro symbolique à Monsieur CAUMET Jean François d’un cellier situé 5 Place Raoul Follereau (Tussah 3 - lot 1423 parcelle AV 748) ainsi que la prise en charge des frais d’acte et de géomètre.
Il convient d’accepter aussi la prise en charge des frais de l’état daté du syndic par la ville. Commune de Bourgoin-Jallieu –Conseil municipal du 21 septembre 2023 – Extraits du registre des délibérations– page 48
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de:
- Accepter le principe de la prise en charge par la ville, des frais de l’état daté du syndic par la ville.
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le Jeudi 21 septembre 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance