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Conseil Municipal - DB230921113 Prise en charge mainlevée CD292
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230921113 Prise en charge mainlevée CD292)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Bourgoin-Jallieu –Conseil municipal du 21 septembre 2023 – Extraits du registre des délibérations– page 51
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
FONCIER
DB230921113
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à dix-neuf heures trente, les conseillers municipaux légalement convoqués le quinze septembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 35. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 29 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL.
Excusés :
- Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI
- Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA
- Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM.
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MAINLEVÉE CONCERNANT L’ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE 9 M² DE LA PARCELLE CD 292
Par délibération du conseil Municipal en date du 23 septembre 2013, la ville a validé l’acquisition à l’euro symbolique à Monsieur et Madame MILLION CROCHET, d’une emprise de 9 m² de l’ancienne parcelle CD 65p (devenue parcelle CD 292 suite à un document d’arpentage), située 24 rue Pasteur afin de régulariser l’élargissement de l’emprise de voirie de cette rue.
La ville a accepté cette acquisition ainsi que la prise en charge des frais d’acte et de géomètre.
Il convient d’accepter aussi la prise en charge des frais de mainlevée par la ville. Commune de Bourgoin-Jallieu –Conseil municipal du 21 septembre 2023 – Extraits du registre des délibérations– page 52
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de:
- Accepter le principe de la prise en charge par la ville, des frais de mainlevée dans le cadre de l’acquisition de la parcelle CD 292.
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le Jeudi 21 septembre 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance