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Arrêté - AM n°222 Rade propre 5 juin 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°222 Rade propre 5 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°222-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
-
__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-
1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
__Vule
code
de
la sécurité
intérieure
;
-__Vule
code
de
la
route ;
-
Vu
la
demande
de
Madame
Catherine
DEFAUX,
adjointe
déléguée
à
la
«transition
écologique
et
biodiversité,
santé
publique,
jeunesse
»,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
parking
de
la
plage
du
Touring,
le jeudi
5 juin
2025
de
8h00
à
12h00,
afin
d'organiser
l'opération
«
Rade
propre
»
en
partenariat
avec
la
Marine
Nationale
;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
lieu
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'organisatrice
est
autorisée
à
organiser
l'opération
«
Rade
propre
»
en
partenariat
avec
la
Marine
nationale,
le jeudi
5
juin
2025
de
8h00
à
12h00
et
d'occuper
le
parking
de
la plage
du
Touring
(voir
photo)
ARTICLE
2 - Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le parking
de
la
plage
du
Touring
le jeudi
5 juin
2025
de
7h00
à
13h00,
à
l'exception
des
véhicules
munis
d'un
badge
délivré
par
l'organisation.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
en
infraction
à
l'article
2
seront
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et pourront
faire
l’objet
d'un
enlèvement
par
le service
de
la fourrière.
ARTICLE
4
- La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
ainsi
que
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
assurés
par
les
services
municipaux
7
jours
à
l'avance. ARTICLE
5 - L'organisatrice
a
déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
99
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.1188
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours.
ARTICLE
6 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
7
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 28
avril
2025
Parldéisiéjon,
Le
Directeur
Général
des
Services
ne
TT
Cale
RPCENT